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Procès Verbal - ELMLE FGJHG CS7XT9OL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ELMLE FGJHG CS7XT9OL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4/03/2024
à
20
h
30
Convocation
du
27/02/2024
Ouverture
de
la
séance
à
20
heures
45
minutes.
Conseillers
en
exercice
11
Conseillers présents
08
Conseillers
absents
00
Conseillers
absents
excusés
02
Procuration
02
Mr
le Maire
fait
l’appel
Membres
présents
:
PELLERIN
Laurent,
LEYMARIE
Robert,
DELGOULET
Cyril,
, AUREJAC
Christophe,
GERAUD
Sandrine,
BIGEAT
Arnaud,
, LACOMBE
Daniel,
NAVALON
Mathias
RAFFAILLAC
Georgette
Absents
excusés
: PICHON
Yvon,
BOTERF
Isabelle
Procurations
: LEYMARIE
Robert,
GERAUD
Sandrine
Ordre
du
Jour
:
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
CM
en
date
du
22/01/2024.
3-
Délibération
:Comptes
de
gestion
du
percepteur
pour
le
budget
de
la
commune
et le
multiple
rural,
exercice
2023.
4-
Délibérations
:Comptes
administratif
pour
le
budget
de
la
commune
et
le
multiple
rural,
exercice
2023.
5-
Délibération
affectation
de
résultats
pour
le
budget
de
la
commune
et
le
multiple
rural,
exercice
2024.
6-
Délibération
demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire.
7-
Délibération
: subvention
aux
personnes
de
droit
privé,
transport
scolaire
NRA.
8-
Délibération
pour
la restitution
ou non
du
dépôt
de garanties
de
l’ancien
locataire,
rue
Delord
et le devenir
de
la Maison
Bellair.
9-
Admission
en
non-valeur.
10-
Convention
SMBVVD
piégeage
ragondin
11-
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire.
12-
Questions
diverses.
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mr
Mathias
NAVALON
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
CM
en
date
du
22/01/2024.
Le
Conseil
valide
le PV
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
et il est
signé
par
le Maire
et le
secrétaire
3)
Délibération
:comptes
de
gestion
du
percepteur
pour
le
budget
de
la
commune
et
du
multiple
rural,
exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
différents
comptes
de
gestions
pour
le
budget
de
la
commune
et
du
multiple
rural.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
VALIDE
les
comptes
de
gestion.
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité 4)
Délibération
: comptes
administratifs
pour
le
budget
de
la
commune
et
du
multiple
rural,
exercice
2023
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
comptes
administratifs
pour
le
budget
de
la commune
et du
multiple
rural.
Le
compte
administratif de
la commune
a été
clôturé
avec
un
excédent
de 278
485.36
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
VALIDE
les
comptes
administratifs.
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité
— Monsieur
le Maire
s’est
absenté
au
moment
du
vote
des
2 comptes
admisnistratifs
5)
Délibération
: affectation
de
résultats
pour
le
budget
de
la
commune
et
du
multiple
rural,
exercice
2024
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
affectations
de
résultats
pour
le
budget
de
la commune
et du
multiple
rural.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
VALIDE
les
affectations
de
résultats.
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité 6)
Délibérations
: demande
de
subvention
par
une
famille
pour
un
voyage
scolaire.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’une
famille
à sollicité
la commune
pour
une
subvention
pour
un
voyage
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
VALIDE
la
demande
de
subvention.
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité 7)
Délibération
: subvention
aux
personnes
de
droit
privé,
transport
scolaire
NRA.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
aux
parents
pour
le
remboursement
des
frais
de
TS
pour
l’année
2023
2024
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
plusieurs
demandes
de
subventions
à titre
privé
ont
été
faites. e
Deux
demandes :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
VOTE
l’atribution
des
subventions
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité 8)
Délibération
:
restitution
du
dépôt
de
garantie
de
l’ancien
locataire
rue
Delord.,
devenir
de
la
maison
Bellair.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
locataire
de
la
maison
Beller
a donné
un
préavis
de
départ.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
rendre
le
dépôt
de
garantie
au
vue
des
différents
frais
qu’a
du
faire
la
commune
pour
réhabiliter
le
logement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
VOTE
la non
restitution
du
dépôt
de
garantie.
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité 9)
Admission
en
non
valeur.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
eu
un
doublon
de
paiement
de
factures
pour
EDF
en
2021.
Il
est
proposé
au
conseil
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
761,41€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
VOTE
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité 10)
Délibération
convention
campagne
de
stérilisation
des
chats
avec
la
SPA.
l’association_«
Chats
Libres
»
avec
la
RNA
pour
le
TS
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a été
sollicité
pour
une
convention
tri
partite
avec
la
SPA
de
Marsac
et
l’association
«
Chats
Libres
» pour
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
sur
la
commune.
>
VOTE
Pas
de
commentaires
Vote
: Unanimité 11)
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Maire.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Maire,
celui-ci
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
signer
certains
documents
pour
:
e
L'achat
de
livrets
de
famille
e
Signature
du
contrat
avec
la
société
Exindis
(entretien
des
extincteurs)
e
Signature
des
contrats
d’assurance
e
Renouvellement
d’un
contrat
PEC
e
Changement
d’horaire
de
la
Mairie
e
Vente
de
concessions
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Prend
acte
Pas
de
commentaires
12)
Questions
diverses.
Fête
votive
Elections
Européennes
Courier
du
collectif Burg/Muratel Fin
de
la
séance
à 22h03
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Laurent
PELLERIN
Mathias
NAVALON