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Procès Verbal - HFEL FGJHG BA9FU5BM
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - HFEL FGJHG BA9FU5BM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 15 juin 2016 à 20 heures 30 Présents : Laurent PELLERIN / Bernadette FLOIRAT / Yvon PICHON/ Cyril DELGOULET / Isabelle BOTERF / Sandrine GERAUD / Daniel LACOMBE/ Emmanuel GARCIA/ Georgette RAFFAILLAC/ Arnaud BIGEAT Absent excusé Robert LEYMARIE
Procuration Robert LEYMARIE à PELLERIN Laurent
Ouverture de séance à 20 H 35
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Sandrine GERAUD
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 15 avril 2016 et signature du registre des délibérations.
3. Création d’une armoirie (blason)
Un blason va être fait dont la description héraldique est : « De sinople, à une cotice ondée abaissée d’argent et coupée en son milieu par une demie-cotice ondée en barre du même. Sommée à senestre de deux tours d’argent reliées, maçonnées de sable. Avec une pointe senestre, une rencontre de mouflon d’or au franc canton, de gueules à la croix cléchée d’or. Le tout sommé d’une oriflamme d’or portant VILLAC en lettres de sable ». Les motivations de ce choix :
- Sinople : couleur de VILLAC.
- Les ondes symbolisent l’ELLE et l’ANCHAREL.
- Les tours représentent l’ancien château.
- La croix cléchée : représente l’Occitanie.
- La tête de mouflon : animal emblématique de VILLAC.
Délibération votée à l’unanimité.
4. RPQS Assainissement Collectif 2015 et RPQS SIAEP de la région de condat 2015 : Le conseil municipal prend acte de la présentation du RPQS de l’assainissement exercice 2015 et procède à son adoption à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal prend acte de la présentation du RPQS du SIAEP de la région de condat exercice 2015.
Délibérations votées à l’unanimité.
5. Délibération pour la modification du tableau des emplois.
Le tableau des emplois de la commune est adopté :
- Voirie, Espaces verts, Contrat Aidé (CAE ou CUI), 1 à 28 h 00 et à 35 h00 - Voirie Espaces verts, Adjoint Technique Territorial 2ème classe titulaire, 35 h 00 (en disponibilité).
- Secrétariat de Mairie, Rédacteur Principal 1ère classe Titulaire exerçant les fonctions de secrétaire de Mairie de moins de 2000 habitants, 20 H 30
Délibération votée à l’unanimité.
6. Délibération pour la participation des parents non domiciliés sur la commune de villac pour le transport scolaire, ticket unique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune que le Conseil Départemental a fixé à 458€ la participation des familles non domiciliées sur la commune et dont les enfants prennent le car scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De demander le remboursement aux parents d’élèves non domiciliés sur le territoire de la commune et qui fréquentent notre transport scolaire.
- Il fixe le montant à 458€ par an et par enfant.
- Dit qu’un titre de recettes sera adressé aux familles.
- Charge Mr le Maire d’exécuter la présente délibération.
Délibération votée à l’unanimité.
7- Délibération pour la convention antiparasitaire avec Mr REGNIER Vincent de la société 5D24 Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la convention d’entretien parasitaire proposée par l’entreprise Vincent REYNIER 5D24 pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la signer.
Délibération votée à l’unanimité
8- Délibération Virement de crédits.
Le panneau photovoltaïque au carrefour de la mothe avait été estimé à 2184,25 €, la facture définitive s’élève à 2288,80€, il est nécessaire d’approvisionner le compte, le conseil décide d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 88,80€. Article 21534 opération 80 - 88,80€
Article 21534 opération 74 + 88,80€.
Délibération votée à l’unanimité
9- Questions diverses
9-1) Le recensement de la population aura lieu en début 2017, la coordonnatrice est Sandrine GERAUD.
Séance levée à 21 h 30
La secrétaire, Sandrine GERAUD