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Procès Verbal - FFGEE FGJHG PT4IE0AL
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - FFGEE FGJHG PT4IE0AL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PV Conseil 04/02/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre février, à vingt heures trente, le conseil municipal dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2025
Membres présents : M. et Mmes Laurent Pellerin, Robert Leymarie, Yvon Pichon, Sandrine Geraud,
Arnaud Bigeat, Christophe Aurejac, Georgette Raffaillac, Daniel Lacombe, Isabelle Boterf, Mathias
Navalon, Cyril Delgoulet.
Secrétaire de Séance : Cyril Delgoulet
Rappel ordre du jour
1- DésignaƟon du secrétaire de séance
2- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 26 Novembre 2024
3- ConvenƟon de prise en charge frais ALSH 2025
4- ConvenƟon avec la SPA
5- DélibéraƟon adressage chemin de Courty
6- DélibéraƟon fond de concours CCTHPN schéma incendie
7- DélibéraƟon adhésion nouvelle commune au SMAEP
8- DélibéraƟon locaƟon ou vente maison Bel air
9- Aide au voyage scolaire lycée St Exupéry
10- DélibéraƟon prêt à usage matériels boulangerie
11- Vente matériel de boulangerie
12- DélibéraƟon convenƟon SDIS contrôle point eau incendie
13- DélibéraƟon créaƟon emploi non permanent accroissement temporaire d’acƟvités
14- DélibéraƟon convenƟon avec me SDE 24 effacement réseau de La Mothe
15- Décisions du maire prises dans ses délégaƟons
16- QuesƟons diverses.
Ouverture de séance à 20h40
1) Secrétaire de séance
Monsieur Cyril Delgoulet a été désigné secrétaire de séance.
2) ApprobaƟon du Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 26 novembre 2024.
Le PV a été adopté à l’unanimité.
3) ConvenƟon de prise en charge frais ALSH 2025
Le conseil municipal a validé la décision pour la prise en charge des enfants qui sont accueillis
au centre aéré Léo Lagrange. Une convention pour l’année 2025 est à refaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la reconduction de cette convention pour
2025 à l’unanimité.
4) ConvenƟon avec la SPA La commune de VILLAC, souhaite renouveler sa convention avec la SPA qui permet de ramener
les animaux trouvés sur la commune au centre de la SPA. Coût annuel pour 2025 : 301.35€.
(Pour rappel, coût sur l’année 2024 : 276€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la reconduction de cette convention pour
2025 à l’unanimité.
5) DélibéraƟon adressage chemin de « Courty »
Lors de l’étude pour le projet d’adressage, un chemin a été mal identifié dans sa nomination.
Il nous faut rajouter une voie avec l’intitulé : « Impasse de Courty » dans notre validation des
noms de routes et accès de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la délibération pour ce rajout à l’unanimité.
6) DélibéraƟon fond de concours CCTHPN schéma incendie
Des travaux ont été réalisés pour la remise en état d’un point eau incendie. La ComCom a
validé une subvention d’un montant de 50% des travaux. (Travaux : 3462€). Remboursement
de la ComCom à hauteur de 1731€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la délibération pour ce remboursement à
l’unanimité.
7) DélibéraƟon adhésion nouvelle commune au SMAEP
La commune de Thenon souhaite adhérer au syndicat du SMAEP. Toutes les communes
actuellement adhérentes doivent voter cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la délibération pour cette adhésion à
l’unanimité.
8) DélibéraƟon locaƟon ou vente maison Bel air
Des travaux de rénovations ont été réalisés à la suite du départ de la dernière locataire.
Travaux d’isolation et de reprise des peintures. Suite à ces travaux se pose la question de la
suite à donner à cette maison : Location ou vente ?
Vote pour la location 6
Vote pour la vente 5.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la remise en location de ce bien.
Location envisagée : 700€ / Mois
9) Aide au voyage scolaire lycée St Exupéry
Le lycée St Exupéry de Terrassons organise un voyage linguistique à Londres et sollicite une
subvention de la commune de Villac. Des élèves résidants sur la commune participent à ce
voyage.
DELGOULET Sofia
DELGOULET Yanis
LE HENAFF Mathieu
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (sans Delgoulet Cyril qui s’est retiré) vote
l’attribution d’une subvention de 150€ / enfants. Cette subvention sera directement versée
aux familles de la commune à la suite de ce voyage. 10) DélibéraƟon prêt à usage matériels boulangerie
La commune de Villac doit réaliser une délibération pour le prêt de matériel à usage de la
boulangerie avec Mr JARDON Grégory.
Le matériel qui rentre dans cette délibération :
Pétrin artoflex,
Vitrine réfrigérée,
4 Chaises,
Pendule,
2 Tables,
1 cafetière,
2 manges debout.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la convention à mettre en place pour le
prêt de matériel avec Grégory, à l’unanimité.
11) Vente matériel de boulangerie
La commune de Villac souhaite mettre en vente le matériel qui ne rentrera pas dans la
convention de prêt. Matériel n’étant plus adapté à la nouvelle organisation et qui ne servira
donc pas. (Environ 10 000€ HT)
Le matériel qui rentre dans cette délibération :
Chambre de pousse,
Four électrique.
Pour vendre ce matériel, la commune de Villac doit passer par un commissaire-priseur.
(Procédure dédiée aux communes)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la délibération pour lancer cette vente à
l’unanimité.
12) DélibéraƟon convenƟon SDIS contrôle point eau incendie
Convention à prendre avec le SDIS pour le contrôle des points d’eau incendie. Ce contrôle est
à réaliser tous les 2 ans. Jusqu’à présent le coût était de 20€ / point de contrôle. Pour 2025
ce contrôle passe à 30€ / point de contrôle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la délibération, à l’unanimité.
13) DélibéraƟon créaƟon emploi non permanent accroissement temporaire d’acƟvités
Le contrat de Joël DOMME arrive à son terme et nous n’avons plus la possibilité de renouveler
sa période avec un contrat aidé pour 2025. Pas de reconduction de ces contrats avec France
travail. Mise en place d’un contrat CDD de 12 mois pour accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la délibération, à l’unanimité.
14) DélibéraƟon convenƟon avec me SDE 24 effacement réseau de « La Mothe »
Dans le cadre des travaux d’effacement sur le hameau de La Mothe et de la succession
Jacques FANTHOU, la commune se substitue à Mr FANTHOU pour signer la dépose du boîtier
de raccordement électrique sur la parcelle / Maison.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la délibération, à l’unanimité.
15) Décisions du maire prises dans ses délégaƟons
Des travaux de rénovations ont été réalisés sur la maison Bel air. Travaux d’isolation et de
reprise des peintures à hauteur de 12 264€HT. 16) Questions diverses
Demande si possible de mettre en place un miroir au niveau de la bascule pour
les voitures. Pas ou peu de visibilité pour ceux qui tournent vers la place. A voir
avec Mr CHARPENTIER.
Séance levée à 22h05
Le Maire Le secrétaire
Laurent PELLERIN Cyril DELGOULET