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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 12 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
[042-214202210-2023 1215-Del2023-12-37-DE
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet : 18/12 2023]
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
Del2023-12-37
Date de la convocation : 7 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres excusés : 0
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T. - COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F.- DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A. - RICO S. - THIVOLET D. - VERCHERAND P. - VIAL F. - Mesdames MOREL P. - TRICAUD M. - BARROUX V. ABSENT(S) EXCUSE(S) : 0
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOREL Paulette
OBJET : CHANGEMENT DES MENUISERIE DE LA MARIE ET DE L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE 2023 :
Monsieur le Maire informe le conseil du très mauvais état des fenêtres de la Mairie et de la cantine de l’école et présente 3 devis pour le changement des menuiseries (fenêtres, volets roulants et installation électrique).
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre de l’enveloppe de solidarité départementale 2023 pour aider au remplacement des menuiseries.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve les devis pour un montant total de 11 647 € HT.
-__ Sollicite une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2023 pour aider
au remplacement des menuiseries,
- Charge Monsieur le Maire de constituer le dossier ;
-__ L’autorise à signer toutes les pièces y afférant.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 15 décembre 2023
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
Le secrétaire de séance,
Paulette MOREL