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Conseil Municipal - n 17PJ
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 17PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
1
Convention de donation
o}uuμv [¿]Pv}v
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
> }uuμv [¿]Pv}vU å âå ê vö âå Madame Cécile HELLEU D]å [¿]Pv}vU ci-après dénommée la donataire
ET
Mme Martha GIRARD, domiciliée 705 Frenchmans Road, Stanford, California 94305, Etats-Unis, ci-après dénommée la donatrice
VU
La demande de Mme Martha GIRARD, faite en 2022, exprimant la volonté de transmettre une collection de livres, de revues et de manuscrits o ]o]}öZ ãμ o }uuμv [¿]Pnon, collection dénommée ci-dessous « le fonds » ;
La délibération n°5 du 04 juillet 2020 autorisant le maire à accepter les dons et legs sans conditions ni charges ;
Préambule
Avignon Bibliothèques, service de la mairie, conserve des documents qui témoignent de l[Z]êö}]å ö o å]Z êê ê anciennes bibliothèques et des collections privées de la commune et plus largement de la région. Elle conserve en outre des collections contemporaines, empruntables, destinées à un large public. Sa mission principale est de donner accès à l'information, l'alphabétisation, l'éducation et la culture. Elle a aussi pour mission [å}`öå ö[ vå]Z]å ses collections patrimoniales par des acquisitions raisonnées, vo] vv}öuu vö¿ o[Z]êö}]å o}o XÀ ce titre, elle peut accepter des dons de documents patrimoniaux ê o}åê ãμ[ils vöå vö vê ê â}o]ö]ãμ [ãμ]ê]ö]}vêX Elle peut également accepter des dons de documents destinés au prêt et, éventuellement, au pilon en fin de vie.
Le don patrimonial fait entrer le fonds dans le domaine public, ce qui limite les risques [o] vö]}v ö u uå u vö. Il permet également [ vêêμå åo}vv }vê åvation et de le mettre à disposition du public dans les conditions fixées par le donateur ou la donatrice.
Le don proposé par Mme Martha GIRARD entre dans la politique [ãμ]ê]ö]}vêâtrimoniales [¿]Pv}v]o]}öZ ãμ ê.
EN CONSÉQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d53c-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 2
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet le don matériel du fonds de livres de la bibliothèque de M. René GIRARD (1923-2015), précédemment conservé à son domicile sis 705 Frenchmans Road, Stanford, California 94305, Etats-Unis, et des droits qui y sont associés à la commune [¿]Pv}v. Le fonds sera conservé par Avignon Bibliothèques.
Le transfert s[effectue à titre gratuit mais les frais de transport et de conditionnement de Stanford à Avignon sont à la charge de la commune d[Avignon.
Article 2 : Descriptif du fonds objet du don
Le fonds est constitué par un ensemble de livres, de revues, de tirés-à-part, d[articles, de coupures de presse, de thèses, de mémoires et de notes diverses issus de la bibliothèque personnelle et de travail de René GIRARD (1923-2015), philosophe, historien et anthropologue français, membre de l[Académie française. Il est composé d[une sélection d[un peu plus de 2500 documents, retenus parmi un volume total d[environ 6000 ouvrages pour faire l[objet du don. Il comprend principalement des ouvrages littéraires et philosophiques des 20e et 21e siècles. Il a été estimé pour une valeur de 300.000 ¶ ~öå}]ê vö u]oo μå}ê, soit une valeur unitaire de 100¶(cent euros) par livre imprimé. Ces documents sont patrimoniaux et destinés à la conservation à vie.
Un état sommaire du fonds sera porté en annexe de la présente convention. Le fonds pourra être complété o[]êêμ öö }vö]}v par d[autres ouvrages issus de la bibliothèque de René GIRARD (en particulier parmi ceux qui se trouvent dans son appartement parisien). Les dispositions de la présente conventiov ê[ââo]ãμ å}vö o[ vê uo es documents donnés, y compris à ceux qui seront donnés après signature de la convention, sous réserve d[acceptation d[Avignon Bibliothèques après tri et sélection.
Article 3 : Cession
La donatrice öö êö êμåo[Z}vv μåU¿nt cession, posséder la propriété pleine et entière sur la }oo ö]}v öãμ[ ö]öå elle peut en disposer comme elle o[ vö vXès effet de la présente convention, la donatrice ê[ vPP åo}oo ö]}v o]¿å êW
-sans délai ;
-gracieusement et sans contrepartie (à l[exception des frais de transport, cf. Article 1) ; - vö}öo]ö ö vo[état, une fois la sélection effectuée par Avignon Bibliothèques ; -sans conditions ;
-êvê å ê å¿ μoö å] μå êμå o[μêP ãμ] v ê å (]ö W à la donataire qui acquiert, de facto, la propriété exclusive de la collection de livres et en prend la gestion à sa charge.
Article 4 : Exploitation
Tous les livres pourront être communiqués au public, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur [¿]Pv}v ]o]}öZ ques. Les documents patrimoniaux, en particulier, ne peuvent être empruntés à domicile et font l[objet d[une consultation sur place soumise à accréditation préalable.
Wå]oo μåêU]o êöåââ o ãμ[μvo]¿å êöêμê âö]o [!öå W
-reproduit pour copie individuelle ou à des fins de conservation, sur tout type de support ; -]((μê ê}μê(}åu [ ∆trait.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d53c-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 3
En outre, chaque livre peut, si nécessaire, être exposé à des fins scientifiques ou pédagogiques pour des représentations collectives telles que des expoê]ö]}vêo[]vö å] μå}μo[ ∆ö å] μå de la bibliothèque, lieu de conservation.
Cette exploitation sera effectuée dans les limites fixées par la loi et la réglementation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Article 5 : Engagements de la donataire
La donataire, par le biais [¿]Pv}v]o]}öZ ãμ êUê[ vPP W
- à établir un inventaire du fonds ; un lien sera établi avec le fonds de manuscrits de René GIRARD conservé à la Bibliothèque nationale de France (BnF) et des renvois seront faits entre les catalogues des deux institutions (Avignon Bibliothèques et BnF) - à assurer, dans les limites des possibilités budgétaires de la commune, les travaux ö Zv]ãμ êv êê]å êo}vê å¿ö]}v öo[μö]o]êö]}v ê}μu vöêμ(}vêV - à citer le nom de la donatrice vêo[]v¿ vö]å μ(}vê]vê]ãμ vêö}μöâå}μ]ö ou à l[}ê]}v ö}μö uanifestation utilisant ledit fonds ; le fonds sera ainsi à tout moment reconstituable comme un tout, par exemple à des fins d[exposition.
Article 6 : Dö [ (( ö
La présente convention prend effet à la date de signature de la convention par les deux parties. Ses effets sont réputés définitifs et non rétroactifs.
Article 7 : Règlement des litiges
Si un différend devait survenir entre la donatrice et la donataire à propos de la présente }v¿ vö]}vUo ê μ∆âåö] êê[ vPP vöê }v åö åâå oo u vöX
Tout litige ou contestation, en rapport avec la présente convention, qui ne trouverait pas de ê}oμö]}v o[u]o vê μv o] å]ê}vvo å o ¿ å la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
Convention remise en deux exemplaires, dont un pour chaque partie.
La donatrice La donataire
Madame Martha GIRARD Madame Cécile , >> Uu]å [¿]Pv}v
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d53c-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025