Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai CRendu de séance 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai CRendu de séance 1 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai CRendu de séance 1)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, ontlouis sur- Loire

MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2021

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Convocations envoyées le : 18 mai 2021

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE VINGT-CINQ MAI A DIX-HUIT HEURES TRENTE le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes du Saule Michaud, complexe sportif municipal, Carrefour des rues de la Gaudellerie et du Saule Michaud à Montlouis-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur MORETTE, Maire,

Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, GADIN, BOURDY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, COSTE, PETIT, LECLERC, DOUADY, COTTEREAU, LELANDAIS, DURAND, BRUNE, LENS, ORE, LEROUX, PISANI-BONNET, LEMAIRE, OTT, LEMPEREUR, BUSSON, FOULON,

Absents ayant donné pouvoir :

AVENET Céline à THIEUX Laurent BEAUFOUR Vincent à DUMAGNOU Sophie CHANTERAUD Alain à LECLERC Frédéric CHAPUT Georgina à COSTE Fabien

CONSTANTY-ROY Véronique à BOURDY Patrick DOUCET Laurent à LEMPEREUR Julien FERDOILE Laurent à LEMAIRE Valérie FIGUE Liliane à PETIT Esther

MILANETTO Catherine à GADIN Patricia

MWEISS Dominique à DOUADY Philippe

Absent : --

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent,

Secrétaires de séance : Madame BUSSON Camile et Monsieur DOUADY Philippe.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021. Le conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2021.

DECISIONS MUNICIPALES

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2020- 045 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :

N° DATE OBJET

2021-09 | 02/03/2021 | Renouvellement concession F/26 M. Vincent PETIT2021-10 | 04/03/2021 | Acquisition concession H/108 M. Claude DUPONT

2021-11 | 09/03/2021 | Acquisition concession E/58 M. Tshimane ISAMENE

2021-12 | 09/03/2021 | Acquisition concession cavurne 66 M. P. ROBIN

2021-13 | 09/03/2021 | Acquisition concession H/143 Mme A. ANDRÉ

2021-14 | 09/03/2021 | Renouvellement concession A/84 P. MOLERO

2021-15 | 09/03/2021 | Renouvellement concession A/195 J.C BOURRÉE

2021-16 | 09/03/2021 | Renouvellement concession C/180 Mme M. AUBAIRE

2021-17 | 09/03/2021 | Renouvellement concession D/55 M. A MARSAT

2021-18 | 09/03/2021 | Renouvellement concession Case n°33 M. D. HUBERT

2021-19 | 09/03/2021 | Renouvellement concession Case n°13 M. A. AUGER

2021-20 | 09/03/2021 | Achat concession 1/109 Mme C. BOISSEAU

Modification de l'acte de création de la régie d'avance auprès du

2021-21 15/03/2021 | service culturel de la Mairie

2021-22 | 15/03/2021 | Renouvellement concession A/93 Mme P. ZAFRA

2021-23 | 22/03/2021 | Achat concession M/36 Mme Denise MANSAIS

2021-24 | 24/03/2021 | Achat concession E/34 M. J-C THIELLIN

Modification de l'acte de création de la régie de recettes location de

2021-25 | 29/03/2021 | salles municipales

Renouvellement concession Case Col. Floracube C/2 Mme

2021-26 | 03/05/2021 | SAGNES

2021-27 | 04/05/2021 | Renouvellement concession 1/6 bis M J. MATHIAUD

2021-28 | 04/05/2021 | Achat concession C/166 Mme M. RABOTEAU

2021-29 | 05/05/2021 | Achat concession cavurne n°56 Mme N. SAGNES

Dossier ADEL-Mandat à Maître RABILIER CONSEILS-SYNERGIE

2021-30 | 11/05/2021 | pour construction illégale

DELIBERATION 2021-032 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET_ PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS ET DU CAMPING MUNICIPAL « LES PEUPLIERS » Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020, par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part, et vote les comptes de gestion du budget principal de la ville de Montlouis-sur-Loire et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, de la Régie des transports montlouisiens et du camping municipal « Les peupliers ».

Président de séance : Monsieur THIEUX Laurent

DELIBERATION 2021-033 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget communal tels que résumés par le tableau suivant pour l'exercice 2020.

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RESULTAT DE L'EXECUTION

Résultats Affectation des re Solde des Résultats cumulés résultats Cpérons opérations cumulés

2019 2019 2020 2020 2020Résultat à la

clôture de Part affectée à Dé Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice l'investissement Mencais éme (dont 1068) | l'exercice 2020 | clôture (2020) précédent

Exercice 2020 Exercice 2020

a b c d e=d-c f=atbte

Et 728 520,08 | 1375 581,45 1363292626| 15790261,80| 2166335,63| 15192746 Investissement -1 363 913,66 3 381 688,81| 4584 549,06] 1 202 860,25 -161 053,41 Fonctionnement 2092433,741 -1 375 581,45 10 251 237,45| 11 214 712,83 963 475,38 1 680 327,67

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 2 071 227,28 1 947 964,76 -123 262,52

DELIBERATION 2021-034 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'eau tels que résumés par le tableau suivant pour l'exercice 2020.

SERVICE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RESULTAT DE L'EXECUTION

Résultats Affectation des A Solde des Résultats cumulés résultats Opérations opérations cumulés

2019 2019 2020 2020 2020

Résultat à la clôture de Part affectée à Mandats eme Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2020 | clôture (2020)

Exercice 2020 | Exercice 2020

a b C d e=d-c f=atb+e

TOTAL BUDGET -12 075,68 -317 412,48 1 391 780,21 2 064 328,57 672 548,36 343 060,20

|!" "sstissement -329 488,16 504 089,70 688 880,50 184 790,80 -144 697,36

Hunctionnement 317 412,48 -317 412,48 887 690,51 1 375 448,07 487 757,56 487 757,56

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 247 205,32 235 000,00 -12 205,32

DELIBERATION 2021-035 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'assainissement

tels que résumés par le tableau suivant pour l'exercice 2020.

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

| RESULTAT DE L'EXECUTIONRésultats Affectation des Opérations Solde des Résultats

cumulés résultats opérations cumulés

2019 2019 2020 2020 2020

Résultat à la clôture us Sr : À

doerce | Eécsiesemen | Mendasémé | OT) auras | dote 220) précédent

Exercice 2020 | Exercice 2020

a b c d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 355 872,26 -90 932,18 1 151 680,68 1 514 506,80 362 826,12 627 766,20

Investissement 13 074,65 301 935,76 310 585,20 8 649,44 21 724,09

Fonctionnement 342 797,61 -90 932,18 849 744,92 1 203 921,60 354 176,68 606 042,11

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 204 391,72 140 000,00 -64 391,72

DELIBERATION 2021-036 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget de la régie des transports montlouisiens tels que résumés par le tableau suivant pour l'année 2020.REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RESULTAT DE L'EXECUTION

Résultats Affectation des Lies Solde des e : cumulés résultats CprERons opérations Résultats cumulés

2019 2019 2020 2020 2020

Résultat à la clôture de Part affectée à Mandats érnis Titres émis Résultat de Résultat de clôture l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2020 (2020)

Exercice 2020 Exercice 2020

a b c d e=d-c f=atbte

:UTAL BUDGET 17 416,63 0,00 31 919,54 36 927,58 5 008,04 22 424,67

Investissement 16 854,09 1 814,00 5 626,00 3 812,00 20 666,09

Fonctionnement 562,54 0,00 30 105,54 31 301,58 1 196,04 1 758,58

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

DELIBERATION 2021-037 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget du camping municipal « les

peupliers » tels que résumés par le tableau suivant pour l'année 2020.

CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS - COMPTE ADMINISTRATIF 2020RESULTAT DE L'EXECUTION

Résultats Affectation des pra Solde des : À cumulés résultats Opérations opérations Résultats cumulés

2019 2019 2020 2020 2020

Résultat à la clôture de Part affectée à Mendats êmis Titres émis Résultat de Résultat de clôture l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2020 (2020)

Exercice 2020 Exercice 2020

a b c d e=d-c f=a+tbte

TOTAL BUDGET 36,33 -4 787,42 10 869,60 20 028,76 9 159,16 4 408,07

Investissement -4 787,42 5 366,33 5 195,42 -170,91 -4 958,33

Fonctionnement 4 823,75 -4 787,42 5 503,27 14 833,34 9 330,07 9 366,40

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

...Stissement 0,00 0,00 0,00

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent

DELIBERATION 2021-038 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS ET DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2020 de la façon suivante :

BUDGET COMMUNAL (M14)

Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de

- un excédent de la section de fonctionnement de

- un solde de restes à réaliser déficitaire de

Il est proposé l'affectation suivante :

- C/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - déficit

- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - affectation

- c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent

SERVICE DE L'EAU (M49)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de

- un excédent de la section d'exploitation de

- un solde de restes à réaliser déficitaire de

Il'est proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat d'investissement antérieur reporté - déficit

- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - affectation

- c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (M49)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section d'investissement de

- un excédent de la section d'exploitation de

- un solde de restes à réaliser déficitaire de

-161.053,41 €

+1.680.327,67 €

-123.262,32 €

161.053,41 €

284.315,93 €

1.396.011,74 €

-144.697,36 €

+487.757,56 €

-12.205,32 €

144.697,36 €

156.902,68 €

330.854,88 €

+21.724,09 €

+606.042,11 €

-64.391,72 €Ilest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat d'investissement antérieur reporté - excédent 21.724,09 € - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - affectation 42.667,63 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 563.374,48 €

R.T.M. (M43

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section d'investissement de +20.666,09 € - un excédent de la section d'exploitation de +1.758,58 € - une absence de restes à réaliser.

ILest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat d'investissement antérieur reporté - excédent 20.666,09 € - c/002 Résultat de fonctionnement antérieur reporté - excédent 1.758,58 €

CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS (M14)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de -4.958,33 € - un excédent de la section de fonctionnement de +9.366,40 € - une absence de restes à réaliser.

Ilest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - déficit 4.958.33 € - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - affectation 4.958.33 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 4.408,07 €

DELIBERATION 2021-039 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2021 du budget principal de la ville (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-040 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2021 du budget annexe du service de l'eau (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-041 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2021 du budget annexe du service de l'assainissement (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-042 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de la régie des transports montlouisiens (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-043 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL « LES PEUPLIERS »

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2021 du budget annexe du camping municipal « Les peupliers » (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-044 PERSONNEL COMMUNAL - AVANCEMENT DE GRADE 2021 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la création des 6 postes suivants à temps complet (35/35ère) :

-- Au 1€ juillet 2021 :- 1 poste d'ingénieur principal

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe

- 1 poste d'agent de maitrise principal

- 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1%" classe

- Au 8 octobre 2021 (date à laquelle l'agent remplit les conditions statutaires)

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2éve classe

- Au 1e décembre 2021 (date à laquelle l'agent remplit les conditions statutaires) :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ère classe

Et approuve la suppression des 6 postes suivants à temps complet (35/35ème) qu'il n'est plus nécessaire de maintenir à

compter de la nomination des agents dans les nouveaux grades :

- Au {er juillet 2021 :

- 1 poste d'ingénieur

- 1 poste d’adjoint administratif

- 1 poste d'agent de maitrise

- 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème* classe - Au 8 octobre 2021 :

- 1 poste d’adjoint technique

- Au 1e décembre 2021 :

- 1 poste d’adjoint technique

DELIBERATION 2021-045 PERSONNEL COMMUNAL - LISTE DES EMPLOIS IMPLIQUANT LA REALISATION EFFECTIVE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET VERSEMENT D'INDEMNITES

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public effectuant les missions suivantes et relevant des cadres d'emplois suivants :

Fonctions Cadre d'emplois

Agent de restauration et/ou de transports scolaires | Adjoints techniques territoriaux

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Adjoints techniques territoriaux

Agents de maitrise territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Agents de maitrise territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Agents de maitrise territoriaux

Techniciens territoriaux

Brigadiers-chefs principaux

Gardiens-brigadiers

Adjoints techniques territoriaux

Agents de maitrise territoriaux

Techniciens territoriaux

Agent spécialisé des écoles maternelles

Formateur SST

Agent de la piscine

Agent du service parcs et jardins

Agent production secteur fleurissement

Chef de secteur « parcs et jardins »

Responsable de service parcs et jardins

Agent de police municipale

Agent d'exploitation d'eau potable et / ou

d'assainissement

Responsable de service eau / assainissement

Agent d'exploitation de la voirie publique Adjoints techniques territoriaux

Responsable de service voirie Techniciens territoriaux

Fonctions Cadre d'emplois

Missions liées à des évènements particuliers

{notamment organisation et participation à des

manifestations, aux élections, remplacements

d'agents absents.) à la demande du chef de

service et dont les heures supplémentaires ne sont

pas récupérables

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints territoriaux d'animation

Adjoints territoriaux du patrimoine

Agents de maitrise territoriaux

Educateurs territoriaux des APS

Rédacteurs territoriauxTechniciens territoriaux

Assistants de conservation

DELIBERATION 2021-046 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU GRADE DU POSTE DE CREATEUR DE SUPPORTS GRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° juin 2021 :

FILIÈRE POSTE CREE

Technique Adjoint technique territorial

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

Administrative Adjoint administratif territorial

DELIBERATION 2021-047 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION D'UN POSTE DE RESPONSABLES DU SERVICE PARCS ET JARDINS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1€ juin 2021 :

FILIERE POSTE CREE

Technique Agent de maîtrise principal

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

Technique Technicien principal de 2ère classe

DELIBERATION 2021-048 PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION D'UN POSTE D'AGENT DU SERVICE PARCS ET JARDINS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° juin 2021 :

FILIÈRE POSTE CREE

Technique Adjoint technique territorial

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

Technique Adjoint technique territorial principal de 1è"° classe

DELIBERATION 2021-049 PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la création d'un poste d'agent de restauration collective et de transport scolaire relevant du grade d'adjoint technique territorial à temps non complet 26h02/35ève : approuve la suppression d'un poste d'agent de restauration collective relevant du grade d'adjoint technique territorial à temps non complet 20h47/35ème,

DELIBERATION 2021-050 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU GRADE DU POSTE D’ANIMATEUR DE LA VIE LOCALE

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1°" juillet 2021 :

FILIERE POSTE CREE

Administrative Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

Administrative Adjoint administratif territorial

DELIBERATION 2021-051 RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DE LA COLLECTIVITE DANS LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNEES A DES TRAVAUX D'INTERET GENERAL Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, Monsieur le Maire à renouveler l'inscription de la collectivité dans la liste des établissements d'accueil de personnes condamnées à des Travaux d'Intérêt Général et accepte que la Commune de Montlouis sur Loire accueille des personnes dans le cadre du dispositif « TIG » et « TNR ».DELIBERATION 2021-052 ADOPTION DE LA CONVENTION N° 2021-50 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE TOURAINE-EST VALLEES POUR L'ACCUEIL DE LA DIRECTION DES ACCUEILS DE LOISIRS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte la convention relative à la mise à disposition d'une partie du bâtiment situé 21 rue Rabelais à Montlouis-sur-Loire, au profit du service Enfance-Jeunesse de la Communauté Touraine-Est Vallées pour l'exercice de la compétence et précise que la mise à disposition des locaux est effectuée à titre gratuit. (Convention consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-053 PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE SCOLARITE Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve les montants de participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles et de scolarité des élèves comme suit : e 548 euros par enfant scolarisé en classe élémentaire (dont ULIS) ;

e 916 euros par enfant scolarisé en classe maternelle.

DELIBERATION 2021-054 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE DE MONTLOUIS- SUR-LOIRE ET L'OFFICE DE TOURISME MONTLOUIS-VOUVRAY ; TOURAINE VAL DE LOIRE Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat proposée par l'Office de Tourisme Montlouis-Vouvray: Touraine-Val de Loire en tant qu'EPIC, (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-055 ADOPTION DE LA CONVENTION DE GESTION ET D'ANIMATION DE FRANCE SERVICES MONTLOUIS-SUR:-LOIRE PAR DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la gestion et l'animation de France Services Montlouis-sur-Loire par délégation de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées suivant la convention adoptée (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-056 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES RIVERAINES DE LA LOIRE ET AUTRES COURS D'EAU

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, prend acte de la dissolution de l'Association des Communes riveraines de la Loire et autres cours d'eau.

DELIBERATION 2021-057 APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte le règlement du concours des maisons et balcons fleuris, (consultable en mairie).

Départ de Monsieur Vincent MORETTE

DELIBERATION 2021-058 TRANSFERT DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DU GAZ AU SIEL (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE)

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité décide d'adhérer au Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire dans le domaine de sa compétence gaz et de transférer cette compétence au Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire, autorité concédante, organisatrice du service public de la distribution publique du gaz et de son contrôle.

Arrivée de Monsieur Vincent MORETTE

DELIBERATION 2021-059 VENTE D'UN VEHICULE RENAULT TRACTEUR N° 229 WL 37 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve La vente de ce véhicule 229 WL 37, numéro d'inventaire 562 au prix de 18.000 € (DIX-HUIT MILLE EUROS).

DELIBERATION 2021-060 ABROGATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OU DE LOCATION DE TERRAIN (CCCLT) DE LA ZAC DES HAUTS DE MONTLOUIS

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'abroger le cahier des charges de cession ou de location de terrains (CCCLT) délibéré le 05 septembre 2011 relatif à la ZAC « Les Hauts de Montlouis », (consultable en mairie).DELIBERATION 2021-061 ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA TOTALITE DES ESPACES COMMUNS DE L'OPERATION « LE CORMIER IV » Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de transférer dans le domaine public les équipements communs de l'opération réalisée par la société FONCIER CONSEIL et désignée « Le Cormier IV».

DELIBERATION 2021-062 VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BB NUMERO 288 SITUE 11, ALLEE DES PENSEES COMPOSEE D'UNE MAISON D'HABITATION ET D'UN JARDIN A MONSIEUR SYLVAIN ROBERT ET MADAME STEPHANIE DEBACHY

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de procéder à la vente au profit de Monsieur Sylvain Alain Michel ROBERT né le 31 octobre 1978 à SAINT RAPHAËL et de sa compagne, Madame Stéphanie Christine Yvette DEBACHY née le 14 février 1973 à DUNKERQUE, de la parcelle communale cadastrée section BB numéro 288 d'une superficie de 480 m? située 11, allée des Pensées à MONTLOUIS-SUR-LOIRE figurant sur le plan ci-annexé et moyennant le prix de deux cent quarante mille euros (240 000 €).

Fait à Montlouis-sur-Loire le 25 mai 2021

Pour le maire

L'Adjoint délégué

TRANSMIS au représentant de l'État le : 2021 Î 1 'HIN 2071 RECU par le représentant de l'État le : 2021 / 4 !'''s9 ?n71

PUBLIE-le : 2021 PT IUIN 2021

ACTE EXECUTOIRE

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