Compte-Rendu - CM du 15 juin Compte rendu de séance 1

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Compte-Rendu - CM du 15 juin Compte rendu de séance 1 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 15 juin Compte rendu de séance 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, ontlouiS Sur- Loire

MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Convocations envoyées le : 9 juin 2020

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE QUINZE JUIN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes du Saule Michaud, complexe sportif municipal, Carrefour des rues de la Gaudellerie et du Saule Michaud à Montlouis-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,

Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, GADIN, BOURDY, CONSTANTY-ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, COSTE, PETIT, LECLERC, FIGUE, DOUADY, COTTEREAU, LELANDAIS, MILANETTO, DURAND, BRUNE, LENS, MARQUEZ, FERDOILE, ORE, PISANI-BONNET, DOUCET, WEISS, BEAUFOUR, LEMAIRE, LEMPEREUR, CHAPUT, AVENET, BUSSON,

Absents ayant donné pouvoir :

(CHANTEREAU Alain à BOURDY Patrick

LEROUX Jean-Daniel à CONSTANTY-ROY Véronique OTT Magali à GADIN Patricia

Absent : —

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent,

Secrétaires de séance : Messieurs LECLERC Frédéric et ORE Fabrice

DECISIONS MUNICIPALES

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2014- 045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :

N° DATE OBJET

Acceptation de la somme de 11.400 € suite à répartition des actifs de l'association 2020-01 | 03/03/2020 RMET suite à dissolution

Vente véhicule de la Police municipale au profit de la Commune 2020-02 | 09/03/2020 d'Azay sur cher

DELIBERATION 2020-046 COMMISSIONS MUNICIPALES : CREATION, COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la création de trois commissions et désigne comme membres des commissions :

: COMMISSION 1 :

MORETTE Vincent, maire, président de droit et 10 membres élus composés de :THIEUX Laurent,

COSTE Fabien,

LELANDAIS Laure,

COTTEREAU Thérèse,

LEMPEREUR Julien,

OTT Magali,

DOUCET Laurent,

CHANTERAUD Alain,

BRUNE Régine,

-__ PISANI BONNET Fabrice

COMMISSION 2 :

- MORETTE Vincent, maire, président de droit et 11 membres élus composés de : - BOURDY Patrick,

- CONSTANTY-ROY Véronique,

- DUMAGNOU Sophie,

-_ PETIT Esther,

- LECLERC Frédéric,

- MARQUEZ Éric,

- BEAUFOUR Vincent,

- LEMAIRE Valérie,

- BUSSON Camille,

- MILANETTO Catherine,

- WEISS Dominique.

COMMISSION 3 :

- MORETTE Vincent, Maire, Président de droit, et 11 membres élus composés de : - GADIN Patricia,

- GARCERA Claude,

- ORE Fabrice,

- DOUADY Philippe,

- FIGUE Liliane,

- CHAPUT Georgina,

- AVENET Céline,

- LEROUX Jean-Daniel,

- DURAND Maryvonne,

- LENS Patrick,

- FERDOILE Laurent.

DELIBERATION 2020-047 CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA- MUNICIPALE DE LA RESTAURATION"

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne comme membres de la commission extra-municipale sur la restauration : MORETTE Vincent, Maire, Président

DUMAGNOU Sophie

PISANI-BONNET Fabrice

DELIBERATION 2020-048 CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA- MUNICIPALE SUR LA CULTURE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne comme membres de la commission extra-municipale sur la culture : MORETTE Vincent, Maire, Président

BOURDY Patrick

MILANETTO Catherine

ORE Fabrice

WEISS Dominique

DELIBERATION 2020-049 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale à 17 membres :

- le Maire, Président de droit,- 8 membres élus par le Conseil municipal en son sein,

- 8 représentants des associations familiales, de personnes âgées et retraités, de personnes handicapées, de lutte contre les exclusions.

Désigne comme représentants du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Et en tant que membre représentant du Conseil municipal :

MORETTE Vincent, Maire, Président de droit,

CONSTANTY-ROY Véronique

BEAUFOUR Vincent,

COTTEREAU Thérèse,

ORE Fabrice,

MILANETTO Catherine,

LEMAIRE Valérie,

DUMAGNOU Sophie,

BRUNE Régine

Et précise que les 8 représentants des associations seront nommés par arrêté de Monsieur le Maire.

DELIBERATION 2020-050 CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la création d'une commission d'appel d'offres permanente et précise que seront membres de cette commission :

Avec voix délibérative :

5 membres titulaires,

5 membres suppléants,

Avec voix consultative :

Monsieur le Receveur municipal (membre de droit),

Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).

Et désigne comme membres de cette commission :

Avec voix délibérative :

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

Titulaires Suppléants

THIEUX Laurent PETIT Esther

GADIN Patricia OTT Magali

LENS Patrick CHAPUT Georgina DUMAGNOU Sophie MARQUEZ Eric LECLERC Frédéric DOUCET Laurent Avec voix consultative :

Monsieur le Receveur municipal (membre de droit),

Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).

Précise que le président de la commission d'appel d'offres pourra convoquer, avec voix consultative : L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,

Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, Un représentant de la direction Commande Publique de la Ville,

Un représentant de la direction Finances,

- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le projet,

- Un représentant des bureaux d'études extérieurs ayant travaillé sur le projet,

Et que pour les concours de maîtrise d'œuvre organisés par la Ville, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury de concours.

DELIBERATION 2020-051 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LA ZAC « LES HAUTS DE MONTLOUIS » : DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer une commission d'appel d'offres spécifique chargée d'analyser les candidatures et offres reçues et d'attribuer les marchés (travaux, services, fournitures) liés à cette opération d'aménagement confiée à la société d'équipement de la Touraine au terme d'une convention publique d'aménagement. Et désigne comme membres de cette commission d'appel d'offres :Titulaires Suppléants

MORETTE Vincent, Maire GADIN Patricia

GARCERA Claude LENS Patrick

DELIBERATION 2020-052 COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : DESIGNATION DES MEMBRES Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne comme membres de cette Commission : Avec voix délibérative :

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

Titulaires Suppléants

THIEUX Laurent COTTEREAU Thérèse LELANDAIS Laure COSTE Fabien

LECLERC Frédéric CHAPUT Georgina DUMAGNOU Sophie LEMAIRE Valérie

ORE Fabrice BEAUFOUR Vincent Avec voix consultative :

Monsieur le Receveur municipal (membre de droit),

Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).

et précise que le président de la commission d'appel d'offres pourra convoquer, avec voix consultative : - L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,

- Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, - Un représentant de la direction Commande Publique de la Ville,

- Un représentant de la direction Finances,

- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le dossier,

- Un représentant des bureaux d'études ou cabinets extérieurs ayant travaillé sur le dossier.

DELIBERATION 2020-053 COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne comme membres de cette commission : Avec voix délibérative :

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

Titulaires Suppléants

THIEUX Laurent COTTEREAU Thérèse LELANDAIS Laure COSTE Fabien LECLERC Frédéric CHAPUT Georgina

DUMAGNOU Sophie LEMAIRE Valérie

ORE Fabrice BEAUFOUR Vincent

DELIBERATION 2020-054 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la création d'une commission consultative des services publics locaux et désigne comme membres de cette commission :

Titulaires Suppléants

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

THIEUX Laurent LEROUX Jean-Daniel

GADIN Patricia PISANI BONNET Fabrice COSTE Fabien DOUCET Laurent CHAPUT Georgina OTT Magalie

Représentants extérieurs :

- La Passerelle

- La Grappe Dorée,

- Ensembles solidaires

- Le Secours Populaire,

- 60 millions de consommateurs.DELIBERATION 2020-055 COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE : DESIGNATION DES MEMBRES Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 14 le nombre de membres composant ladite commission, procède à la désignation de :

- l'association des paralysés de France, représentée par une Montlouisienne, - la mutualité française, représentée par un membre du foyer-résidence des Tuffeaux, - « La grappe dorée », représentée par son Président,

- l'association des parents d'élèves indépendants de Montlouis (APEIM), représentée par son Président, - et Monsieur Cédric PICARD, Montlouisien atteint d'une déficience visuelle,

en qualité de représentants d'associations d'usagers et de personnes handicapées. Et procède à la désignation de :

Titulaires Suppléants

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

GADIN Patricia CONSTANTY-ROY Véronique LECLERC Frédéric DOUADY Philippe

LENS Patrick DURAND Maryvonne BRUNE Régine CHANTERAUD Alain

DELIBERATION 2020-056 CONSEIL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, procède à la désignation de :

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

CONSTANTY-ROY Véronique

PETIT Esther

LECLERC Frédéric

MILANETTO Catherine

ORE Fabrice

FERDOILE Laurent

Et précise que la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sera complétée par arrêté du Maire.

DELIBERATION 2020-057 CREATION DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES ET DESIGNATION DES MEMBRES Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne comme membres du Fonds d'aide aux jeunes : Titulaires Suppléants

PETIT Esther MARQUEZ Eric

LECLERC Frédéric BRUNE Régine

MILANETTO Catherine DURAND Maryvonne BUSSON Camille COTTEREAU Thérèse DUMAGNOU Sophie LEMAIRE Valérie

DELIBERATION 2020-058 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE : SATESE Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne quatre représentants de la commune (2 titulaires et 2 suppléants) au sein du syndicat mixte d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration du département d'Indre et Loire (SATESE).

TITULAIRES SUPPLEANTS

GADIN Patricia OTT Magali

DOUADY Philippe DOUCET Laurent

DELIBERATION 2020-059 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : CAVITES 37 Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants de la commune (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables (CAVITES 37).

UNE TITULAIRE UN SUPPLEANT

GADIN Patricia DOUADY PhilippeDELIBERATION 2020-060 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : SIEIL Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne six représentants de la commune (3 titulaires et 3 suppléants) pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.) TITULAIRES SUPPLEANTS

MORETTE Vincent DOUADY Philippe

LENS Patrick FERDOILE Laurent LEMPEREUR Julien CHAPUT Georgina

DELIBERATION _2020-061 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE: SYNDICAT DU PAYS LOIRETOURAINE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne 6 représentants de la commune (3 titulaires et 3 suppléants) pour représenter la commune au sein du Syndicat du Pays Loire Touraine.

TITULAIRES SUPPLEANTS

THIEUX Laurent DUMAGNOU Sophie

CONSTANTY-ROY Véronique LELANDAIS Laure AVENET Céline DOUADY Philippe

DELIBERATION 2020-062 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE LA LOIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne quatre représentants délégués de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de la Maison de la Loire.

MORETTE Vincent

THIEUX Laurent

OTT Magali

WEISS Dominique

DELIBERATION 2020-063 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE: CONSEIL D’ADMINISTRATION « LE CONCILIABULLE »

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration « Le Conciliabulle ».

TITULAIRE SUPPLEANT

MORETTE Vincent BOURDY Patrick

Arrivée de Monsieur LEROUX Jean-Daniel et participation au vote.

DELIBERATION 2020-064 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER-RESIDENCE « LES TUFFEAUX

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne cinq représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration du Foyer Résidence « Les Tuffeaux ».

CONSTANTY-ROY Véronique

DURAND Maryvonne

LELANDAIS Laure

DUMAGNOU Sophie

LEROUX Jean-Daniel

DELIBERATION 2020-065 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL « LES ORMEAUX »

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne un représentant de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration du Centre d'Aide par le Travail « Les Ormeaux »

UN REPRESENTANT DE LA VILLE

GARCERA ClaudeDELIBERATION 2020-066 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE « RAOUL REBOUT »

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège « Raoul Rebout ».

DUMAGNOU Sophie

DURAND Maryvonne

DELIBERATION 2020-067 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'EPAD « LA BOURDAISIERE »

Le Conseil municipal, à l'unanimité, 2 élus pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de la l'EPAD de la Bourdaisière.

TITULAIRE SUPPLEANTE

CONSTANTY-ROY Véronique DURAND Maryvonne

DELIBERATION 2020-068 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL « LA PASSERELLE »

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil du centre social « La passerelle » de Montlouis.

LEMAIRE Valérie

BEAUFOUR Vincent

DELIBERATION 2020-069 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE COMITE EDUCATION CITOYENNETE DU COLLEGE « RAOUL REBOUT »

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Comité Education Santé Citoyenneté du Collège « Raoul Rebout ».

MILANETO Catherine

DUMAGNOU Sophie

DELIBERATION 2020-070 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE (AG + CA)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein des « Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle (Assemblée générale et Conseil d'Administration).

TITULAIRE SUPPLEANTE

THIEUX Laurent LELANDAIS Laure

DELIBERATION 2020-071 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : COMITE D'ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité, trois représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal.

THIEUX Laurent

COTTEREAU Thérèse

COSTE Fabien

DELIBERATION 2020-072 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : ASSOCIATION « FESTIVAL JAZZ DE TOURAINE »

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne trois représentants de la commune pour représenter la commune au sein de l'Association « Festival Jazz en Touraine ».

MORETTE Vincent

DOUADY Philippe

LECLERC FrédéricDELIBERATION 2020-073 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE: MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne quatre représentants (deux titulaires et deux suppléants) de la commune our représenter la commune au sein de la Mission Locale pour l'emploi des Jeunes.

TITULAIRES SUPPLEANTS

CONSTANTY-ROY Véronique PETIT Esther MARQUEZ Éric LEROUX Jean-Daniel

DELIBERATION 2020-074 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT LA VILLE AUX DAMES, LARCAY, MONTLOUIS, VERETZ

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de l'Association Foncière de Remembrement La Ville aux Dames-Larçay-Montlouis- Véretz.

TITULAIRE SUPPLEANTE

DOUADY Philippe AVENET Céline

DELIBERATION __2020-075 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE: COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne quatre représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Commission intercommunale des impôts directs.

TITULAIRES SUPPLEANTS

THIEUX Laurent PISANI BONNET Fabrice GARCERA Claude CHAPUT Georgina

DELIBERATION 2020-076 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Commission communale des impôts directs.

TITULAIRE SUPPLEANT

THIEUX Laurent GARCERA Claude

DELIBERATION 2020-077 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : COMMISSION COMMUNALE DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Commission communale de révision des listes électorales

TITULAIRE SUPPLEANT

OTT Magali LEROUX Jean-Daniel

DELIBERATION 2020-078 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : AGENCE NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne un représentant de la commune pour représenter la commune au sein de l'Agence Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).

LECLERC Frédéric |

DELIBERATION 2020-079 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSES D’INDRE ET LOIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de l'Association des communes en Zone Argileuse d'Indre et Loire.

UN TITULAIRE UNE SUPPLEANTE

GARCERA Claude GADIN Patricia

DELIBERATION 2020-080 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : ASSOCIATION DES COMMUNES RIVERAINES DE LA LOIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de l'Association des communes Riveraines de la Loire.TITULAIRE SUPPLEANT

DOUADY Philippe GARCERA Claude

DELIBERATION 2020-081 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FDGDON) Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles.

TITULAIRE SUPPLEANTE

DOUADY Philippe AVENET Céline

DELIBERATION 2020-082 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CC TEV

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Commission d'évaluation des charges transférées, Touraine Est Vallées.

TITULAIRE SUPPLEANTE

THIEUX Laurent GADIN Patricia

DELIBERATION 2020-083 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein du Groupement régional de santé publique.

TITULAIRE | SUPPLEANTE

BEAUFOUR Vincent CONSTANTY-ROY Véronique

DELIBERATION 2020-084 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : COMITE DE PILOTAGE DE L'ELABORATION DE LA CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein du Comité de pilotage de l'élaboration de la carte stratégique du bruit.

TITULAIRE SUPPLEANTE

GARCERA Claude CHAPUT Georgina

DELIBERATION 2020-085 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE : VILLES AU CARRE Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne un représentant de la commune pour représenter la commune au sein de Villes au carré.

UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

GARCERA Claude

DELIBERATION 2020-086 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS ET DU CAMPING MUNICIPAL « LES PEUPLIERS » Le Conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019, par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part, et vote les comptes de gestion du budget principal de la ville de Montlouis-sur-Loire et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, de la Régie des transports montlouisiens et du camping municipal « Les peupliers ».

Président de séance : Monsieur THIEUX Laurent.

DELIBERATION 2020-087 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget principal, lequel peut se résumer par les tableaux ci-dessous, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du biland'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget communal tels que résumés par le tableau annexé pour l'exercice 2019.

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RESULTAT DE L'EXECUTION

Résultats Affectation des A Solde des Résultats cumulés résultats Cpérations opérations cumulés

2018 2018 2019 2019 2019

Résultat à la

clôture de Part affectée à : Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice l'investissement Mendes èmé (dont 1068) | l'exercice 2019 | clôture (2019) précédent

Exercice 2019 | Exercice 2019

a b c d e=d-c FREE

TOTAL BUDGET 1408270,76| -551073,64 14 257 924,90 | 14 129 247,86| -128 677,04 728 520,08

Investissement -206 794,36 4 256 889,89| 3099 770,59 | -1 157 119,30 | -1 363 913,66

Fonctionnement 1615065,12| -551 073,64 10 001 035,01 | 11029 477,27| 1028442,26| 2092 433,74

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 1 766 270,95 1754 603,16 -11 667,79

DELIBERATION 2020-088 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service de l'eau, lequel peut se résumer par les tableaux ci-dessous, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'eau tels que résumés par le tableau annexé, pour l'exercice 2019.

SERVICE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RESULTAT DE L'EXECUTION

ie | in. Opérations a | 2018 2018 2019 2019 2019 Résultat à la clôture de Part affectée à Mn DE Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2019 | clôture (2019) Exercice 2019 | Exercice 2019 a b c d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 237 228,59 -694,77 1431 523,44 1 182 913,94 -248 609,50 -12 075,68

Investissement 104 104,89 556 688,36 123 095,31 -433 593,05 -329 488,16

Fonctionnement 133 123,70 -694,77 874 835,08 1 059 818,63 184 983,55 317 412,48

RESTES À REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 290 844,35 250 000,00 -40 844,35DELIBERATION 2020-089 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de l'assainissement, lequel peut se résumer par les tableaux ci-dessous, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'assainissement tels que résumés par le tableau annexé pour l'exercice 2019. SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RESULTAT DE L'EXECUTION

au FE Opérations Mon | out 2018 2018 2019 2019 2019 Résultat àla clôture de Part affectée à Mendets émis Titres émis (dont Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement 1068) l'exercice 2019 | clôture (2019) Exercice 2019 | Exercice 2019 a b c d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 655 197,38 -260 722,95 1 301 443,32 1 262 841,15 -38 602,17 355 872,26

Investissement 4 871,02 515 826,08 524 029,71 8 203,63 13 074,65

Fonctionnement 650 326,36 -260 722,95 785 617,24 738 811,44 -46 805,80 342 797,61

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 121 856,83 17 850,00 -104 006,83

DELIBERATION 2020-090 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la RTM, lequel peut se résumer par les tableaux annexés constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs du budget de la régie des transports montlouisiens tels que résumés par le tableau annexé pour l'année 2019.

REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RESULTAT DE L'EXECUTION

ae Re Opérations ee | 2018 2018 2019 2019 2019

Résultat àla clôture de Part affectée à Mandats ri Titres émis (dont Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement 1068) l'exercice 2019 | clôture (2019)

Exercice 2019 | Exercice 2019

a b C d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 11 602,56 0,00 52 636,02 58 450,09 5 814,07 17 416,63

Investissement 3 812,00 1 814,00 14 856,09 13 042,09 16 854,09

Fonctionnement 7 790,56 0,00 50 822,02 43 594,00 -7 228,02 562,54

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00DELIBERATION 2020-091 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget annexe du camping, lequel peut se résumer par les tableaux annexés, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs du budget du camping municipal « les peupliers » tels que résumés par le tableau annexe pour l'année 2019.

CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RESULTAT DE L'EXECUTION

| in Opérations de | eue 2018 2018 2019 2019 2019 Résultat àla clôture de Part affectée à Mandats émis Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2019 | clôture (2019) Exercice 2019 Exercice 2019 a b c d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 4 947,93 -3 621,94 10 869,60 9 579,94 -1 289,66 36,33

Investissement -3 621,94 5 195,42 4 029,94 -1 165,48 -4 787,42

Fonctionnement 8 569,87 -3 621,94 5 674,18 5 550,00 -124,18 4 823,75

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent.

DELIBERATION 2020-092 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS ET DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2019 de la façon suivante : BUDGET COMMUNAL (M14)

Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 1.363.913,66 € - un excédent de la section de fonctionnement de 2.092.433,74 € - un solde de restes à réaliser déficitaire de 11.667,79 €

IlLest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - déficit 1.363.913,66 € - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1.375.581,45 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 716.852,29 €

SERVICE DE L'EAU (M49

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 329.488,16 € - un excédent de la section d'exploitation de 317.412,48 € - un solde de restes à réaliser déficitaire de 40.844,35 €

Ilest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat antérieur reporté - déficit 329.488,16 € - c068 Excédents de fonctionnement capitalisés 317.412,48 €

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (M49)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section d'investissement de 13.074,65 € - un excédent de la section d'exploitation de 342.797,61 € - un solde de restes à réaliser déficitaire de 104.006,83€

Ilest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat antérieur reporté - excédent 13.074,65 €- c068 Excédents de fonctionnement capitalisés 90.932,18 €

- c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 251.865,43 €

RIM. (M43)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section d'investissement de 16.854,09 € - un excédent de la section d'exploitation de 562,64 € - une absence de restes à réaliser.

ILest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat antérieur reporté - excédent 16.854,09 € - c/002 Résultat antérieur reporté - excédent 562,64 €

CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS (M14)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 4.787,42 € - un excédent de la section de fonctionnement de 4.823,75 € - une absence de restes à réaliser.

ILest proposé l'affectation suivante :

- /001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - déficit 4.787,42 € - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4.787,42 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 36,33 €

DELIBERATION 2020-093 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux des taxes directes locales pour l'année 2020, soit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,25 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 83,61 %

DELIBERATION 2020-094 ADOPTION DU REGLEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le règlement relatif à l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE).

DELIBERATION 2020-095 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2019-110 DU 23 SEPTEMBRE 2019 RELATIVE À LA VENTE DE L'ANCIEN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CADASTRE SECTION BD NUMERO 319, SITUE RUE PIERRE MAITRE, AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MCA IMMOBILIER Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 2019-110 du 23 septembre 2019 relative à la vente de l'ancien centre technique municipal sis parcelle cadastrée section BD numéro 319 située rue Pierre Maître au profit de la société civile immobilière MCA IMMOBILIER.

DELIBERATION 2020-096 PROJET DE DESAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD NUMERO 319, SITUE RUE PIERRE MAITRE ET APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de la désaffectation matérielle, avant son déclassement du domaine public, de la parcelle cadastrée section BD numéro 319.

DELIBERATION 2020-097 PROJET DE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD NUMERO 319 PUIS DE SA VENTE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MCA IMMOBILIER Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le déclassement de cette emprise du domaine public communal, décide de procéder à la vente au profit de la SCI MCA IMMOBILIER de la parcelle cadastrée section BD numéro 319 d'une superficie totale de 6 302 m? et composée de plusieurs bâtiments industriels, moyennant le prix de cent cinquante-cinq mille euros (155 000 €), en vue de la rénovation puis la mise en location du site et que cette vente sera réalisée sous couvert de l'obtention de toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et à l'obtention du financement de celui-ci; décide que la promesse authentique de vente puis l'acte authentique seront réalisés aux entiers frais de l'acquéreur; et habilite Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse puis l'acte authentique à intervenir en l'office de la SELARL ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE. Les dépenses liées à l'établissement de la promesse authentique puis du contrat de vente et à sa publication au fichier immobilier seront à la charge de l'acquéreur.DELIBERATION 2020-098 DENOMINATION DE RUE BERNARD MARIS POUR DESSERVIR L'OPERATION QUALIPARC

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer la dénomination suivante à la rue de desserte de la ZA Qualiparc : Ÿ Rue Bernard MARIS

DELIBERATION 2020-099 : DELOCALISATION TEMPORAIRE DES CEREMONIES DE MARIAGE A LA SALLE FESTIVE DU SAULE MICHAUD DANS LE CADRE DE LA PREVENTION CONTRE LE VIRUS COVID-19

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la délocalisation de la salle de cérémonie des mariages dans la salle festive du Saule-Michaud, sis rue du Saule Michaud à MONTLOUIS-SUR-LOIRE, lorsque le nombre de personnes présentes dépasse le nombre de 30, indique que cette délocalisation sera possible jusqu'en décembre 2020 au regard des règles sanitaires en vigueur et précise que la salle des mariages située en mairie reste la salle de référence.

Fait à Montlouis-sur-Loire le 15 juin 2020

Le maire,

Vincent MORETTE

SMIS au de l'État le :

ECU par le de l'État le :

UBLIE:le :

CTE EXECUTOIRE