Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 03 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 03 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Démocratie, ontlouiS Sur Loire

MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2019

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Convocations envoyées le : 12 mars 2019

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE DIX-HUIT MARS, À DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous laprésidence de Monsieur MORETTE, maire,

Étaient présents : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, DOUADY, GADIN, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, ORE.

Absents ayant donné pouvoir :

IMOKOUNKOLO René la HENTRY Jeanne |

(FOULON Christine la DUMAGNOU Sophie |

BLONDEAU Annie | à SALMON Martine |

PETIT Esther la ROY Véronique

JOUSSE Sabrina la LECLERC Frédéric

FIGUE Liliane la DOUADY Philippe jusqu'à 18h43

OTT Magali la FIGUE Liliane à partir de 19h40

CHANTERAUD Alain à MARQUEZ Eric

COSTE Fabien à Fabrice ORE

Absents : Mesdames DAULIER Lydie et CHOVIN-RAUFLET Julie, M. PELARD Stéphane.

Secrétaires de séance : Madame DUMAGNOU Sophie et Madame OKONKOWSKA-RICHARD Elisabeth.

DECISIONS MUNICIPALES

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.

Arrivée de Madame Liliane FIGUE à 18h43DELIBERATION 2019-04 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE TOURAINE EST VALLEES

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport établi le 07 février 2019 par la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté Touraine Est Vallées.

DELIBERATION 2019-05 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Le Conseil municipal, à la majorité, (votes pour: MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, QUILLET, OKONKOWSKA RICHARD, COSTE, ORE, abstentions : NOURRY, COTTEREAU), décide de maintenir les taux des trois taxes pour

l'année 2019, soit :

- taux de taxe d'habitation : 21,54 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,25 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 83,61 %

DELIBERATION 2019-06 : FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

ABROGE la délibération n° 2018-134 du 17 décembre 2018 relative à la durée d'amortissement des immobilisations,

DECIDE d'approuver l'application des durées d'amortissement pour chacune des catégories de biens comme indiqué

dans le tableau ci-dessus,

DIT que cette délibération s'applique sur le budget principal et les budgets annexes RTM, Camping, eau et assainissement de la commune de Montlouis-sur-Loire,

FIXE le seuil de 600 € en deçà duquel un bien est considéré comme étant de faible valeur, et donc amorti à 100% sur 1 an uniquement sur les comptes relevant de la nomenclature M14,

AUTORISE Monsieur le Maire à sortir de l'actif de la commune au 31 décembre de l'année les biens dits de faible valeur, sur les comptes relevant de la nomenclature M14, après qu'il a été procédé à leur amortissement total en 1 fois.

DELIBERATION 2019-07 : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 - FETES ET CEREMONIES

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'imputer au compte 6232 - fêtes et cérémonies - les dépenses relatives aux évènements et manifestations visées en -1- et dont la nature est détaillée en -2- :

1-Evènements et manifestations :

Seront imputées au compte 6232 les dépenses dont le détail est donné en -2- afférentes aux événements et aux manifestations suivantes :

-Fêtes nationales

-Cérémonies officielles

-Inaugurations

-Vœux

Manifestations culturelles, sportives, civiques, sociales ou scolaires ou d'animation locale (saison culturelle, fêtes locales, soirée des sportifs, jumelages, vernissages, conférences, réunions publiques, vins d'honneur, etc...) -Repas des séniors

Manifestation en lien avec le personnel municipal (pot de départ, remise de médailles, etc...) ou avec les élus municipaux

“Accueil de délégation ou de visiteurs, accueil des nouveaux arrivants

et tout évènement ou manifestation de même nature à caractère habituel ou exceptionnel .2-Nature des dépenses à imputer :

Seront imputées à l'article 6232 les dépenses suivantes :

-Frais de repas, de buffets, de fournitures alimentaires et de boissons ainsi que tous les accessoires nécessaires (vaisselle, couverts, nappage, etc...)

-Colis divers et notamment de Noël

-Fleurs ou gerbes

-Fournitures festives ou de décoration (décoration, rubans, etc.)

-Récompenses diverses (Livrets citoyens, coupes, médailles, cadeaux de toute nature...) -Tout frais de déplacement de prestataires /d'intervenants (billets de train, taxi, frais de parking, etc.) en lien avec

l'organisation des événements listés en -1-

-Droits SACEM et SPRE liés aux manifestations prévues au point 1

DELIBERATION 2019-08 : CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° mars 2019 :

FILIÈRE POSTE CRÉES

Technique 2 postes d'adjoint technique territorial à temps complet

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi modifié,

sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

DELIBERATION 2019-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville, au 16 mai 2019, comme suit :

FILIERE POSTE CREE

Animation Animateur territorial

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

Administrative Attaché territorial

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi modifié

sont inscrits au budget de l'exercice en cours

DELIBERATION 2019-10 : RIFSEEP - OUVERTURE AU CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS (CATEGORIE B ET AU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS (CATEGORIE À DEPUIS LE 1/02/2019) Le Conseil municipal, à l'unanimité,

VU

+ Pour les ATTACHES TERRITORIAUX, les CONSERVATEURS DU PATRIMOINE et les ASSITANTS SOCO- EDUCATIFS- l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachésd'administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

e_ Pour les REDACTEURS - EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES - ANIMATEURS

TERRITORIAUX : l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs

de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

MODIFIE la délibération du 22 mai 2018 comme suit :

e Les tableaux de détermination des montants d'Indemnités de Fonctions et d'Expertise, ainsi que ceux du Complément Indemnitaire Annuel sont remplacés, à compter du 1er février 2019, pour le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, et à compter du 1er mars 2019, pour le cadre d'emplois des animateurs par ceux suivants :

Catégorie À :

Pour l'Indemnité de Fonction et d'Expertise :

Répartition des groupes de fonctions par Montant annuel Montant annuel

emploi pour le cadre : |

d'emplois des Attachés Territoriaux, minimum de maximum de

Conservateurs territoriaux du patrimoine, l'IFSE a

Assistants socio- éducatifs (plancher) (plafond)

Groupe A Direction Générale + Direction 10 000 € 36 210€

du Cabinet

Groupe A2 Directeur / Directrice ... 9 000 € 32130 €

Responsable de service ou de

Groupe A3 structure, chargé de 6000 € 25 500 €

mission/d'opérations

Catégorie B:

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre

d'emplois des Rédacteurs Territoriaux, Montant annuel Montant annuel Educateurs territoriaux des activités ini maximum de

physiques et Sportives, Animateurs eSE de lIFSE

lafond Groupes de Emplois (à titre (plancher)

(PNEU

fonction indicatif)

Groupé 1 Responsable de service ou 3100€ 17480 €

de structureCoordinateur, chef de projet,

poste d'instruction avec

expertise,

animation/conseiller

Groupe B2 1700€ 16 015€

Pour le Complément Indemnitaire Annuel, :

Catégorie À

emploi pour le cadre

d'emplois des Attachés Territoriaux,

Conservateurs territoriaux du

patrimoine, Assistants Socio-Educatifs

Répartition des groupes de fonctions par Montant annuel

maximum de CIA

retenu par l'organe

délibérant (en €))

Montant annuel

maximum de CIA

(plafond)

Direction Générale +

Srape nl Direction du Cabinet 600 € 6 390 €

Groupe A2 Directeur / Directrice 600 € 5 670€

Responsable de service

Groupe A3 ou de structure, chargé de

mission/d'opérations

600 € 4 500 €

Catégorie B

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d'emplois des Rédacteurs

Territoriaux, Educateurs territoriaux des activités

physiques et Sportives, Animateurs

Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif)

Montant annuel

maximum de CIA

retenu par l'organe

délibérant (en €))

Montant annuel

maximum de CIA

(plafond)

Responsable de service ou de Groupe B1

structure 500 € 2 380€

Coordinateur, chef de projet, poste

Groupe B2 d'instruction avec expertise,

animation/conseiller

500 € 2185€

PRECISE qu'il n'y a aucune autre modification à la délibération initiale.

DELIBERATION 2019-11 : VACATION D'ANIMATION A LA MEDIATHEQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité,> DECIDE de fixer le montant des vacations assurées dans le cadre d'une intervention spécifique d'une auteure, au sein des services de la collectivité, à 257€ brut la # journée.

> PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses représentants à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

ces interventions.

Arrivée de Monsieur René MOKOUNKOLO à 19h00

DELIBERATION 2019-12 : ADHESION 2019 AU PROJET « TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE » - ETUDE DE FAISABILITE :

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE l'intérêt de la ville de Montlouis sur Loire pour l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

ACCEPTE que la Ville de Montlouis sur Loire adhère à l'association nationale pour un montant de 500€

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2019

PROPOSE la préparation d'un dossier de candidature dans l'attente de la deuxième loid'expérimentation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération

Départ de Madame Magali OTT à 19h42

DELIBERATION 2019-13 : DEMANDES DE SUBVENTION EN VUE DE FINANCER LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL DU STADE CHOLET :

: À LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE “AU FONDS DAIDE AU FOOTBALL AMATEUR AU TITRE DE L'ECLAIRAGE EN LED

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

- SOLLICITE l'aide de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat régional de Solidarité Territoriale au taux d'intervention prévu pour les opérations de cette nature (20%)

- SOLLICITE l'aide complémentaire du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour le passage en LED de l'éclairage

et son renforcement

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à présenter les dossiers correspondants aux partenaires sollicités

DÉLIBÉRATION 2019-14: ADOPTION D'UNE CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL EMMANUEL PETIT DE MONTLOUIS

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi"M.O.P" et notamment l'alinéa 2 de son article 2,

CONSIDÉRANT que les travaux d'éclairage du terrain de football de la Ville de Montlouis relève d'une co-maîtrise d'ouvrage Ville de Montlouis-CCTEV,

CONSIDÉRANT les caractéristiques de cette opération en termes de contraintes techniques et de calendrier opérationnel, et de la nécessité de garantir une cohérence de mise en œuvre,

DÉSIGNE la Ville de Montlouis sur Loire maître d'ouvrage unique de l'opération de travaux d'éclairage du terrain de football Emmanuel Petit de la Ville de Montlouis, selon les termes de la convention jointe à la présente délibération.PRÉCISE que cette convention fixe la mise en œuvre du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Elle énumère pour la Ville de Montlouis et la CCTEV, leurs responsabilités dans l'opération, les conditions de financement de l'ouvrage et notamment les échéanciers de remboursement, le partage des frais et des dépenses.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ci-annexée.

DELIBERATION 2019-15 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE 4 LOGEMENTS A « ST ERME 2-3 » ENTRE VAL TOURAINE HABITAT ET LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la convention de réservation de 4 logements à « St Ermé 2-3 » de Montlouis-sur-Loire, ci-annexée ; Soit : 2 T2 et 2 T3. Sachant qu'il est précisé qu'un des T2 est réservé prioritairement aux personnes âgées.

AUTORISE le Maire de Montlouis-sur-Loire, ou son représentant, à signer ladite convention, ci-annexée.

PRECISE que la durée de validité de la présente convention est de cinquante (50) ans, à compter de sa signature.

DELIBERATION 2019-16 : DENOMINATION D'UNE RUE ET D'UNE PLACE DANS LE QUARTIER DES HAUTS DE MONTLOUIS

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les dénominations suivantes, sous réserve de l'autorisation de la famille :

- à la rue de desserte de l'ilot B7 :

Ÿ Allée Lucie et Raymond AUBRAC

- à la place publique :

Ÿ Place Simone Veil

DELIBERATION 2019-17 : DENOMINATION D'UNE VOIE QUI DESSERVIRA LE NOUVEAU QUARTIER DU CORMIER 3

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer, à la rue de desserte du quartier du Cormier 3 repérée sur le plan ci joint le nom suivant :

- Allée des vendanges

DELIBERATION 2019-18 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP NUMERO 101 SITUEE « LES VALLEES DE GREUX » ET APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME ANDRE ONDET

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de procéder à l'achat de la propriété de Monsieur et Madame André ONDET, telle que figurant sur le plan ci- annexé, située au lieudit « Les Vallées de Greux » et cadastrée section AP numéro 101 et d'une superficie de 1 430 m2 au prix de huit mille sept cent soixante-douze euros (8 772 €).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente à passer avec les propriétaires, puis l'acte authentique qui sera établi aux frais de la commune.

PRÉCISE que la dépense sera imputée àl'article 2115 du budget principal de l'exercice 2019.

DELIBERATION 2019-19 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AO NUMERO 199 SITUEE « LES VALLEES DE GREUX » ET APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME REMY NIBAUDEAU

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de procéder à l'achat de la propriété de Monsieur et Madame Rémy NIBAUDEAU, telle que figurant sur le planci-annexé, située au lieudit « Les Vallées de Greux » et cadastrée section AO numéro 199 et d'une superficie de 319 m2

au prix de mille six cent soixante-dix euros hors taxes (1 670 € H.T.).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente à passer avec les propriétaires, puis l'acte authentique qui sera établi aux frais de la commune par-devant ARCALOIRE, office notarial à MONTLOUIS-SUR- LOIRE.

PRÉCISE que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2019.

DELIBERATION 2019-20 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BI NUMERO 99 SITUEE « LES FOSSES BOUTEILLES » ET APPARTENANT A LA SUCCESSION JEAN VEDRENNE

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de procéder à l'achat de la propriété de la succession de Monsieur Jean VEDRENNE, telle que figurant sur le plan ci-annexé, située au lieudit « Les Fosses Bouteilles » et cadastrée section BI numéro 99 et d'une superficie de 235

m? au prix de deux cents euros toutes charges comprises (200 € T.T.C.).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente à passer avec les propriétaires, puis l'acte authentique qui sera établi aux frais de la commune par-devant ARCALOIRE, office notarial à MONTLOUIS-SUR- LOIRE.

PRÉCISE que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2019.

DELIBERATION 2019-21 : PROJET DE DECLASSEMENT ET DE VENTE DE LA PARCELLE BD 378 SITUEE SUR LE PARKING DES SPORTS (43 RUE DESCARTES)

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

CONSTATE la désaffectation de la parcelle BD 378 figurant sur le plan parcellaire joint.

DÉCIDE le déclassement de cette emprise du domaine public communal.

CONSENT à vendre à VAL DE LOIRE FIBRE (VDLF), cette parcelle sur la base d'un euro (1 €) hors taxes et hors frais

de rédaction et de publication de l'acte authentique.

HABILITE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique à intervenir en l'office notarial de Maître Jean-Yves BOUFFANT, notaires à TOURS, les dépenses liées à l'établissement du contrat de vente et à sa publication

au fichier immobilier étant à la charge des acquéreurs.

DIT que la recette sera inscrite à l'article 775 du budget principal de l'exercice 2019.Fait à Montlouis-sur-Loire le 18 mars 2019

Le Maire,

Vincent MORETTE

SMIS au de l'État le :

CU par le représentant de l'État le :

UBLIE-le :

CTE EXECUTOIRE