Compte-Rendu - CR 2022 12 06

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Compte-Rendu - CR 2022 12 06 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 12 06)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Compte rendu de la réunion du 06 décembre2022

Présents : Mesdames BOUDOT, FORTIER, HOCHARD, LEBOEUF, LEUTHREAU, TAILLEZ et Messieurs BLICK, BRIQUET, DOYEN, JACQUINET, JOHNSON.

Absents excusés :

Mme MAMBOUR (pouvoir à Mme TAILLEZ),

M. THEVENIN (pouvoir à Mme BOUDOT), M. CARETTE (pouvoir à M. DOYEN) Absente : Madame THEVENIN

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 08 novembre 2022 : 203.752,63 €.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Thibaud Blick est désigné secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2022 Monsieur le maire procède à la lecture du compte-rendu de la précédente séance. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Finances

o Remplacement ordinateur mairie : Devis Reporté au prochain CM o Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » Le président rappelle que le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles du budget n-1. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution. Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises à minima au budget de l’exercice concerné. Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 Le Maire propose au conseil municipal, de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2023, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Adopté à l’unanimité

o Centre de gestion : Renouvellement convention informatique La convention informatique « Assistance logiciels aux collectivités » proposée par le Centre de Gestion a été reconduite pour 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, au tarif de 1 125 € par an. Celle-ci permet d’accompagner la secrétaire à la prise en main et au perfectionnement de l’utilisation des logiciels métiers dans les domaines de la gestion financière, de la paie, de la facturation, de la gestion des administrés et de certains aspects de la dématérialisation. Monsieur le Maire propose de voir les possibilités pour mutualiser avec une autre commune et/ou de prendre l’assistance 1 an au lieu de 3 ans. Adopté à l’unanimité

o Budget 2023 : Orientations et propositions

Suite à la forte inflation constatée en 2022 et prévue pour 2023, Monsieur le Maire invite les conseillers à réfléchir à une augmentation de la fiscalité locale.

Commission Patrimoine et Travaux

o maison communale, 39 grande rue : Etat d’avancement des travaux La société « Aube Paysage Elagage » a procédé à l’abattage de l’épicéa. Il n’a pas été possible d’en sauvegarder une partie car l’arbre était dans un trop mauvais état. La cour a été remise au propre et désherbée. Une plantation de haies est programmée afin de remplacer l’épicia.

La société « Plomberie Lamblin EURL » a démonté l’ancienne chaufferie, monté la pompe à chaleur à l’intérieur de la maison ainsi que le ballon d’eau chaude. Les radiateurs sont déplacés et changés. Concernant la salle de bain, la douche est démontée et la vasque a été changée.

o Ferme « à Martin » : Etat d’avancement

Monsieur Martin accepte de laisser un délai de 6 mois à la commune pour organiser son financement. Il souhaite néanmoins un contrat rédigé par son notaire par sécurité.

o Aire de loisirs : Aménagement paysager

Monsieur le Maire invite les conseillers à réfléchir à l’aménagement paysager du site en attendant les prochains devis.

1Affouages 2022/2023 : Modalités

Des affouages seront mis à disposition des habitants durant l’hiver 2022-2023. Un document a été distribué à tous les habitants de la commune. Les personnes intéressées doivent se manifester auprès de la Mairie jusqu’au 05 dé- cembre 2022. 40 personnes se sont inscrites au total, 39 ont validé. Une personne n’a pas été retenu par le conseil au vu de la réalisation partielle de sa part en 2021/2022 et des défauts de coupe (taille trop haute et en biseau). La réunion de distribution aura lieu le mercredi 21 décembre à 19h à l’Espace Maillotin.

Urbanisme : Réflexions sur l’évolution du PLU / Sobriété foncière Monsieur le Maire explique aux conseillers le fonctionnement et l’utilité du PLU. Il sera nécessaire dans les prochains mois de procéder à sa modification pour réduire le foncier urbanisable pour être en conformité avec le SCOT. Les membres du conseil municipal sont invités à réfléchir à ce sujet.

Energies renouvelables : Echanges Reporté au prochain CM

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et inter- communaux, des commissions communales

 SGIF de la Vaivre : M. Briquet nous informe que depuis plusieurs années la commune de Dosches paie entièrement la taxe foncière de la forêt indivise alors qu’elle n’en possède que les 2/5ème. Monsieur le Maire de Dosches souhaite pour les prochaines années, qu’une régularisation soit faite entre les 3 communes propriétaires. Après en avoir échangé, les membres du conseil indiquent qu’il semblerait normal que le syndicat de la Vaivre supporte cette dépense.

 CDC :

- La CDC souhaite que les enfants de Charmont sous Barbuise aillent au collège de Piney au lieu de celui d’Arcis sur Aube à partir de la rentrée 2023. Cette décision a pour but de pérenniser l’établissement de Piney et de faire correspondre la compétence scolaire au territoire de la communauté de communes. - Pôle scolaire d’Onjon : Avec l’augmentation des coûts des différents corps de métier qui s’élève à plus de 500 000 €, cela ne correspond plus aux montants déposés dans le cadre des subventions sollicitées. De nouvelles subventions sont à l’étude pour prendre en compte cette différence et permettre ainsi la viabilité du projet.

 Questions et communications diverses

La commune propose en cas de signal orange sur EcoWatt de couper l’éclairage public de 23h à 5h du matin.

Vœux de la municipalité et remise des prix pour les maisons fleuries : Samedi 14 janvier 2023 à 18h Prochain conseil municipal : Mardi 24 janvier 2023 à 19h.

Liste des délibérations prises lors de la séance :

- Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 - Affouages 2022/2023 : validation de la liste des affouagistes 2022/2023

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