Déliberation - 12 12

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Déliberation - 12 12 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Déliberation - 12 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, 1

Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2017

Présents : Mmes BOUDOT, DUSSAUSSOIS, HOCHARD, SEGUIN,

LEUTHREAU ; MM. BLICK, COLOMBIER, BODSON, BRIQUET,

JACQUINET, SARRAZIN, SECLIER, THEVENIN.

Absente excusée : Mme BROCQ.

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 12 décembre 2017 : 200 598.04 €.

Désignation d’une secrétaire de séance : Madame Guénola HOCHARD est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 Octobre : Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 19 Octobre 2017. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire prises sur délégation du conseil municipal au titre de la passation de marchés inférieurs à 10 000 € HT :

• Réfection d’un trottoir en concassé rue de la Chaussée :

pour la somme de 1 170 € HT soit 1 404 € TTC.

• Clôture de l’Espace Maillotin : pour la somme de 4 080 € HT soit 4 896 € TTC.

Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois

Suite au départ du rédacteur principal au 30 septembre 2017, un adjoint administratif principal de 2ème classe a été recruté pour le poste de secrétaire de mairie.

D’autre part, la demande de suppression du poste d’adjoint technique territorial à 17.30/35ème a été soumise pour avis au comité technique et celui-ci a donné un avis favorable le 27 septembre 2017. Aussi, il est proposé la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe et de le soumettre au prochain comité technique. Le conseil municipal accepte le tableau des emplois suivant

Cadres ou emplois Catégorie Statut Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint administratif de

2ème classe

C Contractuel 1 1 22/35ème

Agent de maîtrise C Titulaire 1 1 17.30/35ème Adjoint technique

territorial

C Titulaire 1 1 10/35ème

→ Adopté à l’unanimité

Finances : acceptation de chèque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres d’encaisser le Chèque de 50 € de Mr Pascal Packo pour la mise à disposition de l’espace maillotin le 21 Octobre 2017.

→ Adopté à l’unanimité

Demande de mise à disposition de l’Espace Maillotin :

La demande de Mr et Mme HUPPERT pour les 24 et 25 décembre 2017 a été acceptée.2

Budget principal : autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 :

Dans l’attente du vote du budget primitif 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

Ces crédits seront repris au budget primitif 2018.

Chapitre BP 2017 Montant autorisé 041

Opérations patrimoniales

919 € 230 €

204

Subventions d’équipement versées

48 203 € 12 051 €

21

Immobilisations corporelles

409 463 € 102 366 €

Compétence « Assainissement Non Collectif » : Choix entre la COVED et le SDDEA

Lors du conseil municipal du 19 Octobre 2017, il avait été proposé de reprendre la compétence. Il avait été décidé :

• D’accepter la reprise au niveau communal de la compétence « assainissement non collectif ». • D’interroger la COVED avant de prendre une décision sur le transfert ou pas au SDDEA à compter du 1er janvier 2018 afin d’effectuer une mise en concurrence.

COMPARAISON TARIFAIRE

PRESTATIONS COVED SDDEA DIAGNOSTIC 130.00 € HT 156.38 € HT INSTALLATIONS NEUVES 140.00 € HT 196.11 € HT

Il a été proposé d’exercer cette compétence au niveau communal en conventionnant avec l’entreprise COVED et de ne pas adhérer au SDDEA.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de la transférer à la COVED à compter du 1er janvier 2018 et autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent .

Cérémonie des vœux 2018 : organisation

La cérémonie est prévue le samedi 13 janvier à 18 h 30. Durent cette manifestation, auront lieu des remises de médailles aux sapeurs-pompiers et la publication des résultats du concours des maisons fleuries, des bons d’achats seront distribués en récompense. Un verre de l’amitié et les traditionnelles galettes seront partagés.

Affouage 2018 : validation de la liste

Les bulletins d’inscription et d’engagement pour les affouages 2018 ont été distribués aux habitants. Au vu du rôle d’affouage, le Syndicat de Gestion Forestière de la Vaivre a instauré la taxe d’affouage. Son montant forfaitaire a été fixé à 20 € par le comité syndical. Il est rappelé que seules les personnes présentes à la réunion de distribution du 18 décembre pourront obtenir une part pour cet hiver.

Le conseil municipal prend connaissance de la liste des prenants part à l’affouage de l’hiver 2017-2018 et après en avoir délibéré, valide à l’unanimité de ses membres la liste des 41 prenants part à l’affouage qui sera affichée en Mairie.3

Cimetière : Concessions répertoriées comme abandonnées et lancement de la procédure

Le plan des concessions répertoriées comme abandonnées a été mis à jour.

Voici les numéros des concessions à l’état d’abandon :

42, 35, 119, 21, 02, 53, 101, 81, 71, 33, 10-51, 107, 108, 30, 14-23, 09, 16, 08, 32, 48, 46, 11, 07, 70, 19, 83, 92, 152, 90, 27, 55, 31, 40, 12, 5-37, 217, 95, 69, 3+39, 93, 47, 26, 34, 88, 94 + deux concessions sans numéros situés entre les numéros 245 et 98

+ la zone de végétaux à côté de la concession 136

Soit 48 concessions.

Afin d’expliquer aux habitants la procédure de reprise et de répondre aux questions relatives à cette démarche, une réunion d’information sera organisée à destination de tous les habitants. Le conseil municipal prend acte du constat de l’état d’abandon.

Grange du XIXème dite « à Colette » : Réflexion à l’étude

La commune de Mesnil-Sellières voit sa population évoluer positivement. Les besoins d’accompagnement technique, d’entretien de la voirie, d’aménagement nécessitent la mise en place d’un programme complet de modernisation des locaux techniques communaux. Pour ce faire, la commune a élaboré ce programme en 3 phases distinctes :

a. Phase I : Acquisition des parcelles AC 18 et 21 d’une contenance globale de 2 287 m2, portant un

ancien corps de ferme et une grange pour la somme de 90 000€ (prix principal) et 2 300 € de frais afférents, soit un montant total de 92 300 €.

L’ancien corps de ferme accueillera les locaux techniques et les matériaux (sable, grève, cailloux, panneaux de signalisation, bornes…) indispensables au bon fonctionnement du service technique communal.

b. Phase II : Le conseil municipal souhaite mettre en valeur le patrimoine bâti agricole ancien du

village. La grange du XIXe siècle présente sur la parcelle AC 21 dite « la grange à Colette » sera démontée dans les règles de l’art et remontée sur l’aire de loisirs communale, voie de Champigny. Il a été évoqué l’idée de peut être un jour décentraliser la salle des fêtes à cet endroit, la salle serait plus grande que celle actuelle et moins génératrice de nuisances pour le voisinage.

c. Phase III : En lieu et place de la grange, sera construit un espace ouvert mais couvert fonctionnel

qui permettra le stockage de matériaux plus sensibles à la pluie comme le bois, le ciment, … Seules les phases I et II ont fait l’objet d’une demande de subvention DETR en novembre 2017. La commission patrimoine se réunira afin de travailler sur ce projet, la phase I étant possible que si les autres phases sont à la réflexion afin de faire une demande de subvention.

Programmation des réunions du 1er trimestre 2018

Dans l’objectif de préparer le budget 2018, il a été proposé de réunir les commissions communales dans les mois de janvier et février. Ensuite, le conseil municipal se réunirait en février et en mars pour fixer les taux des taxes locales et arrêter le budget principal.

Prochaines réunions :

• 22 Janvier à 19h : Commission cimetière

• 30 Janvier à 20h : Conseil Municipal

• 29 Janvier à 19h : Commission patrimoine (ouverture des devis suite à l’appel d’offre lancé pour le

changement des fenêtres de la Mairie)

• 6 février à 19h : Commission communication (prochain Maillot ’infos pour mars/ avril)

• Fin février ( 28/02/2018 ) : date limite retour des demandes de subventions des associations

• 13 Mars à 20 h : Conseil Municipal4

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

• CCAS : Préparation et distribution du colis des anciens le 16 décembre 2017 de 9h à 12h • Association Foncière :

Nouveau bureau : - Président : Mr GOBIN Olivier

- Vice-président : Mr BRIQUET Patrick

- Trésorier : Mr RENARD Didier

• Communauté de communes « forêts, lacs, terres en champagne » : Monsieur Olivier JACQUINET rend compte du dernier conseil communautaire :

• Réunion concernant le déploiement de la fibre optique

✓ La région Grand Est assurera la maîtrise d’œuvre de cette opération

✓ L’équipement sur l’ensemble des communes est prévu dans les 5 ans à venir ✓ Une première liste dite prioritaire de 92 communes rurales a été établie. • Les travaux de la crèche de Charmont sous Barbuise débutent en Janvier, 60 entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Ce projet a été subventionné à 80 %.

• Le projet de maison de santé à Piney est en cours, une demande de soutien au niveau départemental sera demandé fin décembre. Il y aura 3 phases :

✓ l’achat d’une parcelle

✓ l’achat du bâtiment

✓ l’extension du bâtiment existant

• Evolution de la carte scolaire avec l’Education Nationale :

✓ Il a été fait une projection sur les 3 prochaines années sur l’ensemble de la communauté de communes :

o Les effectifs du pôle scolaire de Mesnil-Sellières, Rouilly-Sacey et Charmont restent constants.

o A Luyères, Longsols et Onjon il y a une légère baisse

o A Piney et à Brevonnes, une forte baisse des effectifs a été observée

• Inauguration du nouveau lotissement par Aube Immobilier

• La vente de l’ancienne réserve à incendie, ruelle Saint Honoré a été officiellement faite à Mr et Mme Chapot devant notaire.

Questions et communications diverses

• Demande de M. Christian CARETTE : Proposer un endroit où un arbre serait planté à la mémoire de son frère Joël sur la parcelle où il est décédé. Cette demande a été acceptée. • Proposition de plantation de haie derrière l’espace maillotin

• RD960 : pas d’avancement concernant les fuites

• Le panneau « Mesnil Sellières » à l’entrée du village en venant de Bouranton a été déplacé afin d’être à distance réglementaire des nouveaux ralentisseurs

• Changement des menuiseries de la mairie : un diagnostic amiante sera réalisé (devis reçu) • M. Florent Thevenin rappelle qu’une demande de signalisation horizontale a été faite et si des lignes blanches seront prochainement tracées sur la RD 86 entre Mesnil Sellières et Bouranton. Le Conseil Départemental sera relancé à ce sujet

• Il a été demandé pourquoi il n’existait pas d’abri de bus en haut du village. En effet, l’arrêt a été déplacé devant chez Mr Didier Garcia lors du changement de circuit de ramassage. Malheureusement, la commune ne dispose pas de foncier à cet emplacement.

Séance levée à 23 heures