Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 350 BEM AV 2026 0329 GESTE Circulation interdite p
Arrêté - 2024 0769 GESTE permis stationnement place monseig
Arrêté - 2024 0792 GESTE permis stationnement place monseig
Arrêté - 2024 0327 GESTE permis stationnement place monseig
Arrêté - BEM AV 2026 0347 BEAUPREAU Stationnement hors trav
Arrêté - 335 BEM AT 2026 0307 GESTE Arrete temporaire de ci
Arrêté - 314 2025 0371 GESTE permis stationnement place mon
Arrêté - 380 2025 0429 GESTE permis stationnement place mon
unknown - BEM AV 2026 0348 GESTE stationnement pour travaux
Arrêté - 2025 0125 GESTE circulation interdite place monsei
Arrêté - 349 BEM AV 2026 0328 GESTE Stationnement hors travaux place monseigneur dupont
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 349 BEM AV 2026 0328 GESTE Stationnement hors travaux place monseigneur dupont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
P2, æ Beaupreau
er Mauges
Autorisation
BEM_AV_2026 0328
Permis de stationnement
Occupation du domaine public en vue de l'organisation d'une Porte Ouverte
PARKING PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté SG n°2026-70 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 26/03/2026 par laquelle Amicale Laïque Gestoise demeurant 19 rue des Mauges - Gesté - 49600
Beaupréau en Mauges représentée par Monsieur Joël ROULLAND demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public :
- occupation du domaine public en vue de l'organisation d'une porte ouverte, l'intégralité du Parking de la PLACE MONSEIGNEUR
DUPONT (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) leur sera réservé,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (Amicale Laïque Gestoise) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande sur :
L'intégralité du Parking de la PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges)
+ _ du 26/06/2026 à partir de 14h00 jusqu'au 27/06/2026 à 17h00, occupation du domaine public en vue de l'organisation d'une
porte ouverte
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Villa da Beauprésu-an-Mauges 2rue Robert Schuran - CSOTE3
Beaupréau “
19402 BEAUPREAU.EN-MAUGES CEDEX Bexipreeu TO241 7176 80 /F 0241 71 7682
nr Mauges a siebosupreauenmauges fr/ facasook
Page 1 sur 2 TAT DES LIEUX ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊT
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29 avril 2026
Pour le Maire,
Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Charlène JOLY
DIFFUSION :
Amicale Laïque Gestoise
+ BRANGEON
° HD
+ Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions dut Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéfietaire est informé qu'il dispose d'un droit , de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Vito de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - C510083
‘ Beaupréau
Beaupreau 49402 SEAUPREAULEN-MAUGES CEDEX FO2 41 71 7680 /F C241 71 7682
enMauges simhesupmeuenmauges ir /Focsbook Page 2 sur 2