Procès Verbal - pv des debats du cm du 29 09 2020

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 29 09 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 29 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

Secrétariat des Assemblées

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER

Absents : Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseiller Municipal.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Brigitte SALAMA désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

Date d'affichage : 23 novembre 2020Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 2

Eddy VALADIER : Bonjour à tous. Je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal. Donc, nous serons 32 à pouvoir valablement délibérer et lorsque Monsieur LEFEVRE nous rejoindra, nous serons 33.

Je vous propose de désigner comme Secrétaire de séance Madame Brigitte SALAMA. Vous avez tous reçu la note explicative de synthèse des affaires qui sont soumises ce soir à délibération. Pas de remarque ?

Je vous rappelle également que si vous avez des délibérations pour lesquelles vous êtes concernés, parce que vous seriez trésorier, un membre de bureau, président bien évidemment, merci de le signaler et de ne pas prendre part au vote.

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 9 juin 2020

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 7 juillet 2020

Eddy VALADIER : Vous avez reçu les procès-verbaux des débats des Conseils municipaux du mardi 9 juin et du mardi 7 juillet. Est-ce que ceux-ci appellent des remarques de votre part ? Monsieur GABRIEL, je vous cède la parole.

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire, et bonsoir à tous. Dans le cadre de la délibération n°39 du Conseil du 7 juillet, je vous avais interrogé sur la possibilité d’intégrer au règlement de la CC SPL l’examen du rapport du délégataire des services de mobilité de Nîmes Métropole. J’aurais aimé savoir ce qu’il en était de cette demande.

Par ailleurs, j’ai reçu cet été le bulletin municipal. Je tenais à vous faire part de mon étonnement quant à l’absence d’une tribune d’expression dans ce magazine conformément normalement à l’article L.2121 alinéa 27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Les listes qui n’ont pas reçu la majorité ont droit à une tribune d’expression. Donc, je suis surpris de ne pas avoir été sollicité pour vous transmettre ma contribution.

Je vous avais également transmis par courrier et demandé lors du Conseil municipal de pouvoir disposer d’un local et de ressources matérielles afin de pouvoir exercer mon mandat de Conseiller municipal tel que prévu par l’article L.2127 du CGCT.

Je vous sais respectueux et attaché aux règles républicaines qui régissent notre démocratie et je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire à ce sujet, car si certains ne veulent peut-être pas travailler dans l’opposition, je compte pour ma part m’investir pleinement. Merci.

Eddy VALADIER : Bien sûr, sur le point 1, il n’y aucun problème pour la présentation au Conseil municipal, Madame ATTIA vous ferez le nécessaire.

Pour le bulletin municipal. En fait, nous pensions présenter le règlement à notre assemblée avant sa parution. L’épidémie du Covid-19 a aussi perturbé la bonne marche de sa rédaction.

Paul GABRIEL : C’est bon, j’ai bien été sollicité pour le prochain.

Eddy VALADIER : Voilà, comme vous le savez parce que j’ai vu votre tribune, vous avez été sollicité. Voilà et pour le point 3, je ne sais pas si nous avons eu désormais réponse de Monsieur LEFEVRE.

Donc, ça fait plus de quatre ou cinq mois qu’on relance Monsieur LEFEVRE pour qu’il puisse nous remettre les clés du local. Et Monsieur LEFEVRE, malgré nos relances, mais il doit être probablement très occupé, ne nous a pas remis les clés. Donc, on profitera de sa présence pour lui redemander de nous adresser les clés, sinon on n’a pas d’autre chose que d’engager une procédure légale pour forcer le local.

Paul GABRIEL : C’est un peu dommage d’en arriver là quand même.

Eddy VALADIER : Ce n’est pas de la mauvaise volonté de la part de la municipalité que j’anime, mais il nous faut récupérer ce local pour pouvoir d’abord en faire un état des lieux et puis voir comment on l’aménage, comment on l’affecte.

Paul GABRIEL : Je comprends. Merci.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 3

Eddy VALADIER : De rien.

Pas d’autres remarques sur ces deux comptes-rendus de Conseil municipal ?

PROCES-VERBAUX ADOPTES A L’UNANIMITE

01. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Délibération n°1, information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire ou ses adjoints délégués.

Y a-t-il des questions ? Pas de question ? OK. Appuyez.

Daniel DAVOINE : Bonsoir à tous. J’aurais une question concernant les décisions, la 104.

Concernant cette décision, je vois que Monsieur le Maire a pris la décision de répondre positif au don de Monsieur CASTAGNET concernant un navire Adler. A priori, ce navire, je pense, doit être en place de port sur le canal. Je voulais savoir déjà, ce bateau, à quoi va-t-il servir à la Municipalité puisque maintenant, il intègre le domaine public de la Municipalité.

Vous avez mentionné qu’il ne ferait l’objet d’aucun coût pour la Commune. Ce qui m’étonne un peu parce qu’un bateau, quel qu’il en soit, s’il est en place de port, il a un coût annuel de place de port, il a un coût annuel d’assurance, éventuellement de son entretien et quelle est la vocation de ce dit navire ?

Eddy VALADIER : Le bateau en lui-même, il n’occasionne pas de coûts pour la Collectivité. Ce bateau, on va l’enlever du port pour libérer une place.

Daniel DAVOINE : D’accord. Donc, il est voué à être mis à la destruction ?

Eddy VALADIER : Oui, tout à fait.

Daniel DAVOINE : Et dans quel but la municipalité le prend en charge alors que logiquement, c’est plutôt à la charge du propriétaire ce genre d’opération ?

Eddy VALADIER : Aujourd’hui, on a plus de risque qu’il coule ce bateau et qui nous encombre le port que de l’évacuer. Donc on préfère l’évacuer, le mettre au rebut et libérer une place parce que ça devient, si vous le connaissez, une épave ce bateau. De plus, le propriétaire est insovable

Daniel DAVOINE : D’accord. Il y aura quand même un coût à charge de la municipalité.

Eddy VALADIER : Un coût immédiat, mais plutôt une recette parce que dès qu’on aura libéré une place, on a de suite dans notre liste d’attente à la fois des clients pour occuper la place et faire vivre le port. Donc, c’est plus à court et moyen termes des recettes que des dépenses.

Daniel DAVOINE : OK, merci.

Eddy VALADIER : Y a-t-il d’autres questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

02. Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation

Frédéric BRUNEL : Bonsoir à tous. La Ville de Saint-Gilles a l’obligation de mettre en compatibilité son plan local d’urbanisme avec les documents supra-communaux tels que le schéma de cohérence territoriale Sud-Gard et le programme local de l’habitat de Nîmes Métropole, documents qui ont été approuvés en décembre 2019. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 4

Pour ce faire, la procédure adaptée est une révision générale du plan. Cette révision sera l’occasion d’intégrer les évolutions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme et d’environnement. Dans la mesure où le PLU en vigueur ne répond que partiellement au développement envisagé à court et moyen termes pour satisfaire les attentes des habitants en matière de qualité de vie, d’aménagement, de développement économique et de développement durable, il convient d’engager une réflexion sur le devenir de Saint-Gilles.

Les principaux objectifs de la révision du PLU sont :

− Moderniser le PLU de Saint-Gilles en intégrant la recodification du Code de l’urbanisme pour garantir la bonne intégration des opérations à venir, garantir un cadre de vie agréable et encourager l’amélioration des performances énergétiques et environnementales du bâti.

− Rendre compatible le PLU avec les documents de planification de portée supérieure récemment approuvés par le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et Nîmes Métropole.

− Redéfinir les zones d’urbanisation futures pour tendre vers un développement progressif dans le temps et une urbanisation harmonieuse en cohérence avec les caractéristiques des quartiers de la Commune de Saint-Gilles, les capacités des réseaux et l’armature, les espaces et équipements publics.

− Optimiser le foncier disponible au cœur du tissu urbain en étudiant les possibilités d’évolution de l’urbanisation au sein du tissu urbanisé.

− Poursuivre la réhabilitation des logements du centre-ville en parallèle du programme de requalification urbaine engagé par la ville et lutter contre la vacance.

− Disposer d’un document d’urbanisme garant d’un projet communal cohérent et de qualité afin de répondre aux besoins de la population et poursuivre un urbanisme maîtrisé tout en veillant à une utilisation économe des espaces naturels et agricoles du plateau des Costières et de la plaine de la Camargue et permettant une mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle.

− Soutenir l’attractivité économique de la Commune par la valorisation des zones d’activités existantes, ZA les Rossignols, les Mourgues, etc., et répondre aux besoins des entreprises locales pour la création d’une nouvelle zone artisanale notamment.

− Développer l’attractivité touristique et de loisirs par l’aménagement et l’agrandissement du port de plaisance et de ses abords, poursuite du projet de restauration du site abbatial, création d’un nouveau musée.

− Maintenir en bon niveau d’équipements, réexaminer et actualiser les emplacements réservés au regard des projets finalisés en cours et à venir.

− Préserver les espaces naturels et l’environnement.

− Favoriser la biodiversité et protéger les paysages remarquables.

− Favoriser les conditions nécessaires au développement d’une agriculture dynamique.

− Prendre en compte le risque d’inondation par ruissèlement des eaux de pluie, notamment les bassins versants des cours d’eau des Costières et le risque d’incendie par la suite des incendies qui ont eu lieu en 2019 sur le territoire communal plus en amont dans les projets de développement du territoire pour assurer la protection des personnes et des biens.

La révision du PLU permettra ainsi l’élaboration d’un document d’urbanisme équilibré, adapté aux enjeux actuels, aux contraintes du territoire et répondant aux attentes des administrés et en cohérence avec les documents qui lui sont supérieurs. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 5

Durant toute la durée de la révision du PLU et afin d’associer les habitants, les associations locales et autres personnes concernées, les modalités de la concertation sont en affichage de la présente délibération en Mairie et une mention dans le journal départemental.

La mise à disposition du public tout au long de la procédure de registre pour recueillir les observations et suggestions.

Les observations de la population pourraient être également adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Maire ou par courriel à l’adresse générique de la Ville.

Le bulletin municipal et le site Internet de la Ville assureront une continuité de l’information sur le déroulement de la procédure.

Des réunions publiques seront organisées afin de permettre aux administrés sur le projet.

La consultation des documents d’étude du PLU pourra s’effectuer durant toute la durée de la procédure aux heures de la permanence du service urbanisme de la Ville.

Ce dispositif sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi.

A la suite des objectifs de la révision et des modalités de concertation qui seront mises en place, le Conseil municipal est saisi afin de délibérer sur le lancement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Allez-y !

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Il est toujours important et nécessaire effectivement de pouvoir réviser les grands documents de planification tels que le PLU afin d’adapter et de modifier ou de corriger et permettre un meilleur développement de la Commune sur plusieurs années. Je suis donc tout à fait favorable à cette délibération et je souhaite et j’appelle tous les habitants à participer activement à la concertation.

J’espère qu’à l’issue de ce processus pourront être pris en compte fortement et notamment les objectifs suivants :

− Un habitat et un logement décent pour tous.

− Des règlements de lotissements cohérents.

− Un développement économique favorisant l’attrait d’autres entreprises que des logisticiens pour pouvoir diversifier l’emploi.

− Une offre hôtelière et des restaurants favorisant encore plus l’attractivité touristique qu’à ce jour.

Prendre en compte le risque d’inondation, vous l’évoquez. Donc, cela signifie-t-il que vous allez mettre en place le projet des retenues collinaires, nécessaire pour prévenir les risques plutôt que de les subir et de réparer.

Préserver l’espace naturel, vous l’évoquez aussi dans la délibération. Comment expliquer alors la décision de justice du Tribunal administratif de Nîmes en défaveur de la Ville concernant 50 hectares d’espace naturel à très fort enjeu environnemental ? Est-ce que vous allez faire appel de cette décision ? Et pourquoi ne pas avoir pris en compte les avis et alertes d’associations environnementales qui vous avaient été donnés ?

J’espère que dans la concertation à venir, vous saurez avoir une écoute plus importante sur ces enjeux environnementaux, car il y a aussi un enjeu budgétaire pour les finances de la Ville qui auraient pu s’exonérer des frais d’avocats et de justice à payer.

Vous nous proposez de grands objectifs pour cette révision du PLU de Saint-Gilles. Je suis absolument d’accord avec vous. Soyons ambitieux et allons le plus loin possible. Merci.

Eddy VALADIER : Merci. D’autres questions ? Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 6

Paul GABRIEL : Quelles suites souhaitez-vous donner au jugement demandant le reclassement de certains terrains sur la zone de l’aéroport ?

Eddy VALADIER : La Ville a décidé de faire appel.

D’autres questions ? Donc, je note un satisfecit pour cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, ce n’est pas un retard. C’est devenu un oubli. Ah bon, c’est un problème de route. On peut le comprendre.

03. Signature de la convention-cadre de fonctionnement de la direction numérique (DN) commune à Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles intégrant l’avenant n°4

Eddy VALADIER : Délibération n°3, signature de la convention-cadre de fonctionnement avec la direction numérique de la communauté de Nîmes Métropole. Il s’agit d’intégrer comme brique nouvelle la brique télécom pour que Nîmes Métropole, notamment son personnel, nous apporte ses compétences pour qu’on améliore le volet télécom de la ville.

Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Juste, je vous signale tout de même qu’on va faire une économie de 35- 36 % au minimum en adhérant à cette brique.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

04. Approbation du rapport annuel 2019 des représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d’administration de la SPL Culture et Patrimoine

Géraldine BREUIL : La Ville de Saint-Gilles étant actionnaire de la SPL Culture et Patrimoine, doit délibérer et se prononcer sur le rapport annuel 2019. Pour autant, aucune action n’est menée par la SPL pour la Ville de Saint-Gilles. Donc, il est demandé d’approuver ce rapport 2019.

Eddy VALADIER : Effectivement, l’exposé concerne uniquement le musée de la Romanité.

Y a-t-il des questions ? Oui, allez-y.

Paul GABRIEL : Merci Monsieur le Maire. En tant qu’actionnaire de la SPL, est-ce qu’il serait envisageable éventuellement que la Ville de Saint-Gilles puisse bénéficier d’expositions déportées de temps en temps sur la ville pour attirer plus de touristes ?

Eddy VALADIER : Oui, alors sur le volet Romanité, pourquoi pas ? Mais moi, je n’y verrai pas un super intérêt avec le mélange déjà compliqué pour les gens entre la Romanité et l’Eglise romane. Mais bon, après, des coopérations avec d’autres collectivités qui ont du patrimoine, pourquoi pas, oui. Mais c’est des choses d’ailleurs que nous avons faites, je crois l’an passé à la médiathèque avec la Région. Les coopérations avec d’autres communes, ça peut avoir un intérêt. Vous avez raison.

D’autres questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 7

05. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la Commune pour la fête foraine du mois d’août 2020 – Covid-19

Delphine PERRET : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Elus, bonsoir. Dans la période d’état d’urgence sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, la Ville de Saint-Gilles souhaite accompagner les partenaires économiques.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’exonérer les redevances dues au titre de l’occupation du domaine public pour la fête foraine qui s’est déroulée du 21 au 30 août. Le coût de cette mesure d’exonération est estimé à environ 1 000 €.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

06. Création d’un tarif « stage sportif à la semaine »

Alain VULTAGGIO : La Ville de Saint-Gilles souhaite mettre en œuvre des stages sportifs à la semaine pendant les vacances scolaires à destination des jeunes saint-gilloises et saint-gillois.

La prise en charge s’effectuera par un prestataire spécialisé offrant un large panel d’activités sportives. Le tarif proposé est de 30 € par semaine.

A ce titre, il est proposé de créer la rubrique tarifaire tâches sportives à la semaine à rattacher à la régie de recettes activités scolaires et périscolaires.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la création de cette nouvelle rubrique tarifaire.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur VULTAGGIO.

Des questions ? Allez-y, Monsieur DAVOINE.

Daniel DAVOINE : Oui, j’aurais une question au niveau du tarif. Bon, vous vous êtes basé sur 30 € la semaine. Donc, je pense que si dans le mois, il y a quatre sessions, ça va faire un coût par enfant de 120 €. Est-ce que ce montant ne serait pas un peu élevé pour les familles qui sont plus ou moins nombreuses, qui ont deux voire trois enfants ? Ça risque de devenir très vite onéreux.

Eddy VALADIER : C’est les congés scolaires qui sont concernés, octobre, décembre, donc il n’y a pas quatre semaines de congés. Et 30 € la semaine, c’est peu car on se saisit des enfants, de 8h30 à 18h30 et le vendredi, on leur offre une sortie, on va à la patinoire... 30 € la semaine, vous le savez, ça ne couvre pas les charges.

Daniel DAVOINE : Non, mais je me posais la question pour les familles nombreuses parce que ça fait vite de l’argent.

OK merci.

Paul GABRIEL : Moi, je suis absolument favorable à ce genre de délibération, pour inciter les jeunes à faire du sport. Ça ne peut être que bénéfique surtout avec la crise sanitaire qui a obligé à réduire les activités. J’espère qu’effectivement, le grand nombre pourra y participer et c’est vrai qu’on aurait pu intégrer un tarif basé sur le quotient familial pour prendre en compte les revenus, faire un barème différent quoi, pas forcément baisser le prix de 30 €, mais en fonction des revenus.

Eddy VALADIER : Si on ne baisse pas le tarif de 30 €, ça veut dire qu’on augmente.

Paul GABRIEL : Il y a des familles qui peuvent payer un peu plus.

Eddy VALADIER : Si vous proposez qu’il soit plus cher, je n’y suis pas favorable, mais...Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 8

Paul GABRIEL : Je ne propose pas de faire ça, mais de prendre en compte les revenus des uns et des autres. Enfin, en tout cas, c’est un bon projet de faire faire du sport aux jeunes.

Eddy VALADIER : Merci. Pas d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

07. Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation, l’amélioration du niveau de sécurité et la mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral – Passation d’un avenant n°1 portant des prestations supplémentaires et la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre

Jean-Pierre GARCIA : Cet avenant porte sur des prestations supplémentaires et la fixation du forfait définitif de la rémunération du maître d’œuvre. En raison de la vétusté des bâtiments abritant les écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de la Commune, des travaux de réhabilitation doivent être engagés.

Une première estimation des travaux avait été faite il y a deux ans, en octobre 2018 à hauteur de 3 millions d’euros. Ce qui avait permis d’attribuer un forfait provisoire de la rémunération du maître d’œuvre, en l’occurrence, le groupement d’entreprise CORDES SCHNEIDER à hauteur de 234 000 €.

Une étude d’avant-projet réalisée par le groupement de maîtrise d’œuvre a mis en évidence l’importance d’améliorer ou modifier certains aspects du programme.

Ces modifications comportent le déplacement des équipements de la cuisine, la mise en place de panneaux photovoltaïques, l’étanchéité de la toiture-terrasse R+3 avec une protection végétale, le remplacement des menuiseries extérieures des salles de classe, le remplacement des portes entre les salles de classe, la mise en place d’îlots acoustiques, le remplacement des grilles de défense en façade nord.

De plus, il avait été prévu de faire des classes dans des locaux modulaires, ce qui s’avère impossible compte tenu de l’exigüité de la cour et de l’inondabilité des terrains avoisinants.

Donc, il est nécessaire d’engager des travaux sur les logements accolés au groupe scolaire à hauteur de 270 000 €.

Ensuite, il s’est avéré préférable de rénover la cour et la clôture du groupe scolaire à hauteur de 248 000 €.

D’autre part, le fait d’avoir été amené à déplacer des équipements de cuisine a amené le maître d’œuvre à prendre l’attache d’un professionnel en matière de cuisine, ce qui a occasionné un coût supplémentaire.

Donc, il se trouve qu’avec tous ces aménagements, nous aurons un surcoût, le projet de 3 millions d’euros hors taxe de départ est porté à 4 113 000 €.

Il convient de conclure un avenant fixant le montant des honoraires du maître d’œuvre à 332 644 €.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Allez-y !

Daniel DAVOINE : Merci, Monsieur le Maire.

Je l’ai évoqué à la CAO à laquelle j’ai été présent parce que je n’avais pas de problème de route, donc j’étais bien présent. J’aimerais savoir s’il était possible de pouvoir mieux évaluer les besoins initialement au lancement des marchés afin de réduire les impacts financiers des avenants, surtout sur de tels montants, ça se chiffre à 8. Ceci étant dit, on en a parlé pendant la CAO, les travaux restent plus que nécessaires à réaliser, merci.

Eddy VALADIER : Je partage sur le premier point. Il faut que nos services s’améliorent dans l’évaluation des travaux, soit en associant plus en amont les décideurs ou les utilisateurs, soit en prenant mieux en compte certains points. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 9

D’autres questions ? Pas d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

08. Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles

Jean-Pierre GARCIA : Monsieur le Maire, cette délibération porte sur deux incidents qui ont mis en cause la responsabilité civile de la Commune. La première, c’est la fixation d’un potelet qui a été détérioré. Une dame a vu son pneu abîmé. Donc il a fallu remplacer le pneu pour un montant de 45,50 €.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

Jean-Pierre GARCIA : Excusez-moi Monsieur le Maire. Il y avait juste un autre point. C’est un arbre qui est tombé.

Eddy VALADIER : Madame SANCHEZ, oui.

Jean-Pierre GARCIA : Voilà.

Eddy VALADIER : 136,80 €. Ça ne change pas le vote ? Merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

09. Marchés publics d’assurances de la Ville et du CCAS - Attribution

Jean-Pierre GARCIA : Au 31 décembre 2020, nos polices d’assurance dommages aux biens, responsabilités civiles et flottes automobiles arrivent à échéance.

Donc, un marché a été lancé pour trois lots. Pour le lot n°2, la Ville a constitué un groupement de commandes avec le Centre communal d’action sociale. En fait, les trois lots ont été attribués à la société SMAC et la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 18 septembre a validé ce choix.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

Je signale juste là qu’on fait 17 % d’économie par rapport à 2016.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la Commune de Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Comme à chaque Conseil, ou quasi tous, nous avons les créations de postes qui en général se traduisent par des suppressions pour la plupart pour être au plus juste de nos effectifs en temps et en heure.

Vous avez le tableau des créations de postes, donc rédacteur principal, adjoint au patrimoine, adjoint administratif, adjoint technique. Vous en retrouvez une partie en suppression et ensuite, vous les retrouvez tous dans le tableau général des effectifs à jour au 1 er octobre 2020. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 10

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. Régime des Astreintes – Filière Police Municipale

Eddy VALADIER : Délibération n°11, ce qui me permet de vous signaler que notre nouveau chef de poste de Police Municipale prendra effectivement son poste jeudi matin. Allez-y, Madame TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui, il s’agit là d’une formalité en ce qui concerne les astreintes que devra faire le nouveau chef de poste de la PM. En fait, quand on en aura recours, on aura délibéré, on aura fixé les conditions telles qu’elles le sont dans la délibération, c’est-à-dire qu’astreintes, nous avons des astreintes à la semaine, complète, du vendredi soir au lundi matin et des astreintes jours fériés ; principalement pour le chef de service, mais aussi, ses suppléants en cas de congé.

Après, vous avez bien sûr derrière les indemnisations de chaque item que j’ai précédemment cité.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Procédure de reprise des concessions au cimetière Saint-Pierre de Saint-Gilles

Jean-Pierre GARCIA : Un relevé des concessions à l’état d’abandon au sein du cimetière a été réalisé par les services communaux, ce qui représente 49 concessions. Après une période de 30 ans, lorsqu’une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater cet état d’abandon.

Une procédure de recherche a été engagée. Des plaques ont été apposées devant chaque concession. Un certificat d’affichage a été réalisé avec la liste des concessions faisant l’objet d’une procédure. Il y a eu un affichage en Mairie, au cimetière. Après l’expiration d’un délai de trois ans, un nouveau procès-verbal a été dressé afin de constater l’état constant et réel d’abandon des concessions. Donc, le Conseil Municipal est saisi pour décider de la récupération de ces concessions.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dominique TUDELA : Pour un certain nombre des compétences déléguées au Maire, nous avons la Préfecture qui nous a écrit, nous demandant de rectifier dans cette délibération l’alinéa 25. La délibération est reprise entièrement et c’est juste l’alinéa 25 qui change puisqu’ils nous ont demandé d’ajouter le mot « sans limite ». Donc, « de procéder sans limite » au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Eddy VALADIER : Pas de question ?

Qui est contre ? Vous êtes contre la modification demandée par la Préfecture ? Merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 11

14. Délégations financières confiées au Maire par le Conseil Municipal

Dominique TUDELA : De la même façon, la Préfecture nous a demandé d’intervenir sur l’article 5 concernant le retrait d’une mention ne s’appliquant pas aux lignes de trésorerie. Ensuite, a contrario, de repréciser les délégations consenties concernant la réalisation des emprunts et des opérations utiles à la gestion des emprunts qui prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? 2. Qui s’abstient ? A la majorité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Désignation des représentants de la Commune auprès de la Société Publique Locale Culture et Patrimoine

Eddy VALADIER : Donc, nous avons à désigner deux titulaires pour siéger au Conseil d’administration et un représentant pour l’Assemblée générale.

Qui est candidat ? Donc, je vous propose pour le groupe majoritaire la candidature de Madame BREUIL et de moi-même au Conseil d’administration et celle de Madame BREUIL à l’Assemblée générale.

Y a-t-il d’autres candidats ? Pas d’autres candidats ? Souhaitez-vous que nous procédions par vote à main levée ou bulletin secret ? Bulletin secret ? Personne ? Je vous propose un vote à main levée.

Donc, pour les candidatures proposées par le groupe majoritaire, qui est favorable ? Tout le monde, à l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Désignation du correspondant de la Commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE)

Eddy VALADIER : Nous vous proposons la candidature de Monsieur BRUNEL en charge de l’urbanisme à la ville.

D’autres candidats ? Pas d’autres candidats ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité également pour Monsieur BRUNEL.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Désignation d’un élu au sein de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logement (CALEOL) de SEMIGA

Eddy VALADIER : Nous vous proposons la candidature de Madame HARTMANN.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pas d’autres candidats ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 12

18. Désignation d’élus au sein du conseil d’administration du Centre Français du Riz

Eddy VALADIER : Nous vous proposons Monsieur SANTUCCI. Pas d’autres candidatures ? Tout le monde est favorable à l’unanimité ? Je vous remercie.

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19. Désignation d’élus au sein du Conseil d’administration du Comité du jumelage SAINT-GILLES (France) et ALTOPASCIO (Italie)

Eddy VALADIER : Il nous fallait en désigner trois au lieu de quatre comme nous l’avons fait la dernière fois.

On vous propose les candidatures de Mesdames PEREZ, ROUSSINET et GILLI.

Pas d’autres candidatures ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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20. Dénomination de la voie desservant le lotissement « Le Clos du Roc » - Retrait de la délibération N°2019-12-25

Eddy VALADIER : On avait souhaité dénommer cette voie Impasse Louis EYSSETTE. Je crois que c’était à la demande de Monsieur Paul BADRE. Louis EYSSETTE était un soldat de la Première Guerre mondiale. Puis, les riverains ont souhaité garder cette impasse en statut privé. Donc, il vous est proposé de retirer la délibération 2019-12-25.

Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

21. Acquisition emplacement réservé consorts VAQUETTE-SORET

Eddy VALADIER : Acquisition d’un emplacement réservé aux consorts VAQUETTE et SORET et il vous est proposé d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°2551 pour 1 453 m². C’est un emplacement réservé au prix de 101 710 €, ce qui fait 70 € le mètre carré.

Y a-t-il des questions ? Allez-y !

Daniel DAVOINE : Oui, Monsieur le Maire, j’aurais une question au niveau du coût d’acquisition à 70 € du mètre carré. Si j’ai bien compris, ce terrain se retrouve aujourd’hui en zone inondable, donc n’est plus un terrain constructible.

Eddy VALADIER : Que le bas.

Daniel DAVOINE : Oui, mais la partie haute est déjà partiellement construite. Donc, je ne pense pas que vous puissiez acquérir la partie où il y a déjà les maisons.

Eddy VALADIER : Non, la partie haute, elle n’est pas construite. Ce terrain touche la parcelle de la Ville. Vous avez un plan ?

Daniel DAVOINE : Oui, j’ai le plan, mais il me semble, mais j’avais vu qu’il y a une construction qui est en train de se faire sur la partie basse et une construction qui a été faite sur la partie haute.

Eddy VALADIER : Ça dépend de ce que vous appelez le bas et le haut. Oui, la partie adjacente. Elle est où la limite d’inondabilité ?Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 13

Daniel DAVOINE : Tout à fait, mais là où je m’interrogeais, c’était au niveau du montant de ce terrain inondable à 70 € du mètre carré. Me posais-je la question que je trouve un peu excessif au niveau du coût du terrain inondable.

Eddy VALADIER : Oui, on peut le penser. Madame VAQUETTE avait ce prix-là. C’est le prix qu’elle avait vendu les terrains adjacents. Après, ou on lève la réserve ou on ne la lève pas. Si à sa demande, on ne fait pas l’acquisition de ce terrain, la Ville ne pourra plus l’acquérir par obligation. C’est un choix.

Allez-y, Monsieur.

Intervenant : Merci Monsieur le Maire. Il me semble qu’on en avait parlé en commission des finances. C’était pour créer éventuellement un accès et traiter les risques inondation.

Eddy VALADIER : C’est ce que je voulais dire à Monsieur DAVOINE, il y a l’aspect inondabilité et c’est aussi un enjeu d’aménagement puisque la Ville a la parcelle contigüe au hall de sport qui est encore non équipé. Là, vous avez le grand UP Sabatot. Ça c’est une parcelle de la Ville. Si aujourd’hui, la Ville veut faire un équipement sportif sur cette parcelle, elle n’a pas d’autres moyens d’accès que de passer aussi par le hall de sport. Donc voilà, c’est aussi une option d’aménagement possible dans l’avenir.

Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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22. Echange de terrains entre Mesdames MOSTI Gillette, DANIEL Amélie et la Commune de Saint-Gilles – Rectification cadastrale

Eddy VALADIER : Effectivement, on s’est aperçu que le trottoir à la fin de la rue du Marquis du Baroncelli lorsqu’il avait été réalisé, je crois qu’on devait être en 2006 ou 2007, des aménagements n’avaient pas été faits sur une propriété communale. Donc, on a proposé des échanges de terrains pour que le trottoir, y compris l’éclairage public sur lequel il est positionné, soit propriété de la Ville.

Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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23. Signature d’une convention de mise à disposition pour l’extension du réseau électrique au profit d’ENEDIS

Frédéric BRUNEL : Pour l’amélioration de la qualité de desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution sur le lieu-dit Saint-Benezet, ENEDIS souhaite occuper un terrain de 15 m² pour l’installation d’une armoire de coupure YUKI et tous ses accessoires.

Il est nécessaire d’autoriser l’établissement d’une servitude sur ces terrains communaux et d’une convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS.

En contrepartie des droits qui lui seront concédés, ENEDIS doit verser au plus tard au jour de la signature des actes authentiques à la Commune une indemnité unique et forfaitaire de 210 €.

Les frais relatifs à ce dossier seront supportés par ENEDIS.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 14

24. Signature de la convention d’occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la Commune de Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : La société Eau de Nîmes Métropole souhaite la mise en place de télé-relevés des compteurs d’eau potable. Donc, il est nécessaire d’installer des relais sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages communaux.

La société Birdz qui est en charge de ces installations s’engage à effectuer la pose et la dépose et la maintenance de ces relais ainsi que toutes les opérations sur candélabres et autres ouvrages communaux dans les règles de sécurité et de la signalisation en vigueur à ses frais.

Il est donc nécessaire d’autoriser l’établissement d’une convention sous forme d’occupation temporaire pour une durée de huit ans, reconductible tacitement par périodes successives de deux ans.

En contrepartie des droits qui lui sont concédés, l’opérateur versera une redevance d’occupation du domaine public de 0,10 € par relais installé par an.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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25. Vente à Monsieur VAN DER LINDE Yann d’un bien communal situé 4 rue Lamartine à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Donc, à l’issue d’une procédure de bien sans maître, la Commune est propriétaire d’un immeuble dont l’effondrement de la toiture a entraîné la rupture de la poutraison, ce qui a pour conséquence l’éclatement de la maçonnerie au niveau des murs mitoyens de l’immeuble existant. La Commune a mis en place des étais dans l’immeuble mitoyen afin de sécuriser les lieux habités.

Il était urgent de faire cesser les dégradations dangereuses du bâtiment. Pour ce, la Commune a mis en vente cet immeuble en procédant à l’information par voie d’affichage sur site ainsi qu’aux portes de la Mairie durant trois mois du 17 mars au 18 juin 2020.

Seul Monsieur VAN DER LINDE a fait une proposition. C’est l’unique offre qu’a reçue donc la Mairie pour 17 000 €.

Le service des domaines consulté à cet effet a estimé ce bien à une valeur vénale de 24 000 €.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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26. Vente à la SCI Les 2 Aisses d’un bien communal situé 26 rue Barbès à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Dans le même registre, avec un immeuble en péril. Nous avons eu une seule justement après la même façon, cela a été du 17 mars au 18 juin dont l’affichage durant trois mois ainsi que tout et c’est juste la SCI Les 2 Aisses qui a fait une proposition de 12 100 € alors que les domaines l’avaient estimé jusqu’à 14 000 €.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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27. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Il s’agit de la délibération habituelle pour le financement des façades des propriétaires en centre ancien.

Entre le 28 mai et le 27 août 2020, ce sont cinq projets qui ont été réputés éligibles. Vous avez donc une façade ruelle Ernest Renan, rue Léon Quet, une rue de la Vis de Saint-Gilles, une rue du Mûrier, une Grand-Rue, ainsi qu’une mise à jour des subventions depuis 2017 pour le peu de dossiers en proportion des dossiers qui ont été réalisés. Il s’agit de neuf dossiers qui sont annulés pour permettre le financement à venir d’autres projets.

Le montant de la subvention à allouer sur les cinq projets nouveaux est de 15 967 € pour un montant de travaux de 74 264 € et nous annulons depuis 2017 un montant de subvention de 13 383 € pour 62 000 € de travaux.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Eddy VALADIER : Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Alors, je me permets de continuer sur la rénovation des devantures commerciales par les artisans et commerçants en centre ancien.

Cette délibération permet l’attribution, si vous l’acceptez, d’une subvention pour le restaurant Le Cours qui a été réputé éligible au dispositif d’aide aux devantures pour un montant de subvention de 9 247 € et un montant de travaux de 18 495 €.

Y a-t-il des questions ?

Eddy VALADIER : Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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29. Aménagement Chemin du Vin – Demande de subventions

Eddy VALADIER : Délibération n°29, Aménagement du Chemin du Vin – Demande de subventions à l’Etat pour 400 000 € qui, d’ailleurs, je crois, l’a déjà accordée. A la Région Occitanie : 100 000 €, à Nîmes Métropole : 250 000 €.

Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

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30. Aménagement de la place Jean Jaurès – Demande de subventions

Eddy VALADIER : Il est demandé à l’Etat 400 000 €, à la Région Occitanie 100 000 € et à Nîmes Métropole 403 000 €.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020 16

Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Mesdames, Messieurs, ce Conseil Municipal est terminé. Je vous remercie de votre présence et vous souhaite une bonne fin de soirée.

La séance du Conseil Municipal est close à 21 heures 30.

Brigitte SALAMA

Secrétaire de séance