Procès Verbal - pv des debats du cm du 09 06 2020 2

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 09 06 2020 2 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 09 06 2020 2)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUIN 2020

Secrétariat des Assemblées

Date d’affichage : 30 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie- Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers municipaux.

Excusée : Madame Marie-Joëlle SALEM (approbation du procès-verbal des débats et délibérations N°2020- 06-01 à N°2020-06-04).

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session ainsi que deux assesseurs.

Prennent place au bureau :

Madame Marie-Ange GRONDIN, désignée, comme secrétaire de séance.

Madame Vanessa BERJON et Monsieur Benjamin GUIDI, désignés, comme assesseurs.

* * * * * * * * * * *

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUIN 2020 Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 2

Eddy VALADIER : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous propose d’engager cette séance du Conseil municipal du mardi 9 juin 2020.

Avant de procéder à l’appel, nous avions reçu précédemment du dernier Conseil municipal deux démissions du groupe Front National : Madame VANDAMME et Monsieur LARRIEU. Depuis, nous avons reçu deux démissions supplémentaires, ce qui porte à quatre démissions du groupe Front National. Nous avons reçu la démission de Monsieur Jean-Louis ROCH le 27 mai 2020 et la démission de Madame SIDO Marina le 9 juin. C’est donc Monsieur DAVOINE ici présent à ce jour, je ne sais pas s’il démissionnera un jour, qui prend la suite de ces quatre démissions.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Eddy VALADIER : Nous serons pour l’instant 32 à valablement pouvoir délibérer et puis, 33 si Madame SALEM nous rejoint dans quelques instants.

Je vous propose de désigner Madame Marie-Ange GRONDIN comme secrétaire de séance.

Pour les votes qui auront lieu, je vous propose de désigner comme assesseurs Madame BERJON et Monsieur GUIDI. Pas d’opposition ? Bien.

Je vous propose que nous engagions donc ce Conseil municipal de ce jour.

- Approbation du procès-verbal des débats du 4 février 2020

Eddy VALADIER : Chacune et chacun d’entre vous avez reçu le procès-verbal des débats du Conseil municipal du mardi 4 février 2020. Est-ce qu’il appelle des remarques ? Pas de remarques.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Vous avez reçu également les décisions qui ont été prises par moi-même ou par les adjoints ayant reçu délégation pour une série d’affaires, certaines bien antérieures au renouvellement de ce Conseil municipal. Y a-t-il des questions ? Allez-y.

Christophe LEFEVRE : Bonjour à tous. Effectivement, j’ai une question concernant les décisions que vous avez pu prendre et en fait, j’aurais voulu plutôt un éclaircissement, notamment concernant la décision 2020 03 64 dans laquelle un certain Monsieur BOGLIOLO se plaint d’avoir subi des dégradations et je voulais que vous nous en donniez un peu plus en termes d’information sur le problème revendiqué par ce monsieur.

Eddy VALADIER : C’est à l’occasion des travaux de l’école les Calades, Monsieur BOGLIOLO a souhaité faire valoir, je crois, des fissures à l’intérieur de sa maison qui auraient été provoquées par de la réalisation de la cour. Je crois que les experts qui sont passés n’ont pas conclu en la faveur de Monsieur BOGLIOLO que j’ai rencontré. Je lui ai dit tout simplement que si la première expertise ne lui avait pas donné valeur, il était toujours en droit de voir avec sa compagnie d’assurance d’aller plus loin. Ce qu’il souhaite faire et notre compagnie d’assurance se défend.

Christophe LEFEVRE : Très bien. Je vous remercie.

J’ai une autre question pour la décision qui suit, la 2020 04 65, à savoir que Madame KASBY se plaint d’un défaut d’entretien d’un bâtiment communal, je voulais savoir de quoi il s’agissait exactement. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 3

Eddy VALADIER : Si je ne me trompe, ce n’est pas la dame qui s’est abimée le pied... c’est cela ? Voilà. Vous voyez, j’ai bonne mémoire, ça doit remonter il y a un an et demi ou deux, ce sujet. Je crois qu’il y avait Madame KASBY qui était chaussée de chaussures de plage, qui explique à la Ville qu’elle s’est rendu à l’abri conteneur situé, je crois, à la place de la Brèche, et qu’allant à cet abri conteneur, elle aurait marché sur un tesson de bouteille qui aurait traversé la chaussure et qui l’a blessée et que depuis, elle aurait des difficultés à se mouvoir.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Je vous remercie pour ces précisions.

Eddy VALADIER : Donc, vous me donnez quitus de vous avoir présenté ces décisions.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

Eddy VALADIER : Ce Conseil municipal sera consacré essentiellement à deux choses : l’organisation de notre Conseil municipal pour la mandature qui s’engage et ce jusqu’en 2026. Donc, évidemment, comme à chaque début de mandat et comme dans chaque Conseil municipal de ce pays, nous allons désigner certaines ou certains d’entre vous dans des commissions municipales, dans des organismes, dans des représentations extérieures. Dans le même temps, on n’oublie pas non plus la période que nous venons de traverser et celle à laquelle aujourd’hui nous sommes confrontés, notamment au regard des difficultés économiques que connaît notre pays, probablement une baisse de plus de 10 % à la fin de l’année du produit intérieur brut, des difficultés qu’ont connu nos acteurs économiques locaux après que nous ayons dû prendre les mesures sanitaires qu’imposait la situation.

Je voulais revenir quelques minutes sur la crise sanitaire et la période de confinement. La Ville de Saint-Gilles aura engagé au cours des deux mois de confinement près de 150 000 € de dépenses pour acquérir des masques pour son personnel communal, pour acquérir des masques pour les élèves qui fréquentent nos établissements scolaires, pour acquérir des masques que nous avons distribués il y a quelques semaines à l’ensemble de notre population, pour acheter du gel hydroalcoolique, pour acheter le matériel nécessaire pour équiper nos bâtiments pour faire respecter les règles de distanciation sociale. C’est près de 150 000 € que notre collectivité aura dû engager durant cette crise sanitaire et bien évidemment, 150 000 € que nous n’avions pas pu anticiper au mois de décembre dernier lorsque nous avons voté le budget 2020.

Aujourd’hui, chacun le constate, nous avons nombre de nos acteurs économiques locaux qui ont dû subir une fermeture forcée pour des questions sanitaires pendant deux mois. Certains plus que deux mois, puisque notamment les restaurateurs ou les professionnels de la brasserie n’ont pu ouvrir qu’il y a quelques jours. Ce soir, nous aurons à délibérer sur une série de mesures pour aider nos acteurs économiques locaux. Là encore, c’est un engagement de près de 100 000 € que fait la Ville au travers des exonérations des droits de terrasse qui vous seront proposées de vous prononcer, au travers des droits de publicité qui vous seront demandés de diminuer de 50 % pour l’année 2020, au travers d’une subvention exceptionnelle de 30 000 € que nous vous proposerons d’accorder à l’association des commerçants et artisans de Saint-Gilles Cœur de Ville, au travers d’une campagne de promotions et de publicités que vous avez vu ces derniers fleurir sur des panneaux quatre par trois en périphérie de la Ville et, je crois depuis 48 ou 72 heures sur les sucettes qui sont disposées sur notre collectivité. C’est là aussi un effort important qui vous sera proposé ce soir de valider à destination de nos acteurs économiques pour les aider le mieux que nous le pouvons, à traverser cette crise économique dont bien évidemment chacun espère qu’elle sera la plus courte possible, mais si on en croit le directeur de la Banque de France, lui n’espère pas qu’on revienne à la normale avant mi-2022. Effectivement, on souhaite tous que ça aille très vite, mais on sait qu’on se doit d’être à la fois solidaire financièrement de nos acteurs économiques locaux et puis, c’est le but de la campagne de promotions qu’on fait sur la qualité de nos commerçants et artisans, il faut qu’on encourage nos concitoyens, notamment saint- gillois, à consommer le plus qu’ils le peuvent au niveau local.

Voilà l’essentiel, je le crois, des décisions que nous aurons à prendre ce soir. Ce qui me permet immédiatement de céder la parole à Madame Delphine PERRET pour la délibération numéro 2 qui concerne l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la Commune qui exerce une activité commerciale. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 4

2. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la Commune pour exercice d’une activité commerciale – Covid-19

Delphine PERRET : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, bonsoir.

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui a entrainé la fermeture d’une grande partie des commerces et des restaurants et par voie de conséquence, une baisse de leur chiffre d’affaires, la Ville de Saint-Gilles souhaite les accompagner en limitant leur préjudice économique. Il est donc proposé au Conseil municipal d’exonérer les redevances dues au titre des occupations du domaine public, c’est-à-dire terrasses et vérandas pour la totalité de l’année 2020 et marché bihebdomadaire du 16 mars au 31 juillet 2020.

Le coût de l’ensemble de ces mesures d’exonération est estimé à 38 500 € environ.

Eddy VALADIER : Merci à Madame PERRET.

Y a-t-il des questions ? Monsieur GABRIEL, allez-y, je vous cède la parole.

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Si on peut se féliciter de toutes ces mesures que vous nous proposez ce soir, cela représente, comme vous l’avez évoqué, près de 100 000 €. Ma question c’était : est-ce que vous avez pu agir auprès des représentants de l’Etat pour obtenir des éventuelles compensations sur des crédits qui n’étaient pas prévus au budget, comme vous l’avez évoqué.

Eddy VALADIER : Comme vous le savez, en matière économique, l’Etat n’apporte pas d’aide directement aux collectivités, elle l’a fait par différents dispositifs directement à l’attention des professionnels, comme l’a fait également la Région Languedoc-Roussillon. Ce que nous avons fait par contre et à l’inverse, suite aux décisions gouvernementales et ce que nous ferons, c’est que nous allons communiquer toutes nos dépenses d’ordre sanitaire. Sachant qu’effectivement, au-delà des annonces faites, l’annonce de communication qui a été faite au départ a été de dire l’Etat remboursera 50 % des dépenses, vous le savez bien. Après, lorsque l’Etat a détaillé ses interventions, ne serait-ce que pour les masques, ce n’était plus que 50 % à hauteur de 2 € le prix d’un masque, sachant que les masques, au moment où on a dû les acquérir, on était plutôt autour des 3 €. Donc, au global des éléments que notre directeur financier m’a transmis il y a quelques jours, sur ce volet, on sera plutôt sur une aide de l’Etat qui représentera 30 % du montant de la dépense que sur les 50 % communiqués. Mais évidemment, je crois que vous en conviendrez, 30 %, nous les prendrons bien volontiers.

Paul GABRIEL : En effet. Merci.

Eddy VALADIER : D’autres questions ? Non.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération numéro 3 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du Port de Plaisance pour l’exercice d’une activité commerciale, c’est Madame PERRET qui poursuit.

3. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du Port de Plaisance pour exercice d’une activité commerciale - Covid-19

Delphine PERRET : Pour les mêmes raisons citées lors de la délibération précédente, il est proposé au Conseil municipal d’exonérer les redevances dues au titre des occupations du domaine public du Port de Plaisance, soit les terrasses et vérandas pour l’année 2020.

Le coût de l’ensemble de ces mesures est estimé à environ 1 200 €. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 5

Eddy VALADIER : Merci, Madame PERRET. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération numéro 4 : abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’exercice 2020, toujours Madame PERRET.

4. Abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure exercice 2020 – Covid-19

Delphine PERRET : Comme nous venons de l’évoquer, la Ville de Saint-Gilles souhaite apporter un réel soutien au secteur économique local. En complément des délibérations concernant les exonérations des taxes sur les terrasses et vérandas, il est proposé au Conseil municipal un abattement de 50 % de la taxe locale sur la publicité extérieure due au titre de l’année 2020 sur l’ensemble des redevables de cette taxe, soit plus de 80 entreprises saint-gilloises.

Le coût de l’ensemble de cette mesure d’abattement est estimé à 7 500 € environ.

Eddy VALADIER : Merci, Madame PERRET. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2020

Eddy VALADIER : Il vous est proposé, notamment conformément au budget primitif que nous avons voté suite au débat d’orientations budgétaires qui l’a précédé, de ne pas augmenter les taux communaux de taxe foncière sur les propriétés bâties, comme celle sur les propriétés non bâties.

Y a-t-il des questions ? Allez-y.

Christophe LEFEVRE : Merci. Vous avez évoqué à juste titre les difficultés rencontrées par les commerçants en cette période de Covid, d’autant plus durement touchés à la suite des travaux qui ont duré plus que prévu. Néanmoins, je voulais savoir dans quelle mesure vous ne pouvez pas simplement exercer une baisse des taux d’imposition puisque tout le monde a été touché, il n’y a pas que les commerçants, il y a aussi les particuliers qui ont une vie civile entamée, qui ont des difficultés. Je voulais savoir dans quelle mesure, qu’est-ce qui vous empêche de baisser ces taux plutôt que de les maintenir à zéro.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, d’une part, je me permets de vous rappeler que les taux communaux ont été baissés pas plus tard que l’an dernier déjà de 5 %. Ils faisaient suite à une baisse à compter de l’année 2015. Donc, la maîtrise de la fiscalité communale, non seulement ça nous connaît, mais en plus, on la baisse.

Je me souviens aussi, il y a quelques semaines maintenant, avoir lu de vous-même, si ce n’est des experts financiers qui vous entouraient sur votre liste, que vous annonciez un cataclysme fiscal à partir du moment où les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois auraient, par malheur, fait confiance à l’équipe de Saint-Gilles par Cœur. Donc, le discours que vous teniez il y a quelques semaines était de dire : les travaux qui ont été réalisés, les factures non payées, je me souviens, on ne payait pas les factures, je ne sais plus ce qu’il y avait d’écrit, on avait, je ne sais plus si c’est l’URSSAF qui nous réclamait des impayés, enfin bref, il y avait une situation financière cataclysmique, mais qui était cachée.

Donc, je crois qu’aujourd’hui, vous devriez vous réjouir que de cette situation cataclysmique cachée, elle aboutit à ne pas augmenter les impôts.

D’autres questions ? Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 6

Christophe LEFEVRE : Ce n’était pas ma question. Je vous demandais ce qui vous empêchait de baisser...

Eddy VALADIER : Ce n’est pas votre question, c’est ma réponse.

Christophe LEFEVRE : D’accord.

Eddy VALADIER : Vous n’allez pas faire non plus les questions, ma réponse ; vos questions, ma réponse. Donc, vous faites une intervention, je me permets, tout à fait respectueusement d’y répondre. Vous avez droit à la parole une fois, Monsieur GABRIEL la demande, je lui donne bien volontiers et puis, on passera au vote.

Paul GABRIEL : Merci. Dans la délibération, il est expliqué qu’à partir de 2021, donc, la perte de la taxe d’habitation sera compensée par la part départementale. On est bien d’accord que la compensation représentera 100 % de ce que la taxe d’habitation rapportait à la Commune et qu’il n’aura pas d’impact sur les finances de la Ville.

Eddy VALADIER : Effectivement, on se souvient des débats qu’il y a eu notamment entre les élus locaux et l’Etat et notre Gouvernement suite à la mise en œuvre de cette promesse de campagne de notre Président de la République. Aujourd’hui, les choses semblent acquises, que l’Etat remboursera à l’euro près le montant de la taxe d’habitation sur la base de 2017, puisqu’il ne fallait évidemment pas faire le yoyo des taux. Donc, c’est acquis aujourd’hui.

Mais si on veut aller plus loin, ça dépossède cependant les collectivités d’un degré d’autonomie et effectivement – je n’aime pas trop ce terme, mais je vais l’employer – les acquis d’aujourd’hui peuvent être remis en cause demain. Donc, c’est vrai qu’on a une lisibilité, au regard des décisions qui ont été prises, de nous rembourser à l’euro près. Je ne doute pas que les élus locaux de ce pays seront extrêmement vigilants sur ce sujet. Mais effectivement, nous serons là pour voir.

Paul GABRIEL : Effectivement. Merci.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois. A la majorité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération numéro 6 : mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune. Je cède la parole à Madame TUDELA.

6. Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune

Dominique TUDELA : Merci, bonsoir. Mise à jour du tableau des effectifs. Cela fait maintenant trois ans que nos services s’emploient, après chaque avancement de grade, à la remise à jour des effectifs afin d’avoir une lecture claire sur l’état de nos ressources humaines et d’avoir le moins d’écart possible entre les postes budgétés et ceux à pourvoir.

Donc, vous avez le tableau qui suit, qui est justement, quand on crée un poste suite à une nomination de grade, on le supprime à 99,9 %, je dirais.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA. Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci. Dans le tableau, il est inscrit qu’il y a 190 postes pourvus pour 207 postes ouverts, soit un déficit de 10 postes. Cela impacterait la qualité du service public rendu aux habitants, quelles sont actions correctives en cours et à quel moment estimez-vous les nominations sur ces postes ?

Eddy VALADIER : Je vous remercie, Monsieur GABRIEL. Je vous rassure, ça n’impacte pas la qualité du service public qui est rendu à notre population. Mais comme vous le savez, par ailleurs, on se doit d’avoir un petit volant de postes budgétaires ouverts soit pour intervenir sur des classements nouveaux sur nos agents et ne pas attendre que le Conseil municipal se réunisse pour ouvrir le poste ad hoc, soit pour éventuellement faire un recrutement. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 7

Donc, on est vraiment dans une marge entre les effectifs pourvus et les effectifs budgétaires, vous le disiez vous-même, moins de 10 postes sur presque 200. Donc, on est à 5 % d’écart. Ce sont juste les 5 % de marge de manœuvre qu’adoptent, je crois, quasiment toutes les communes. Il y en a qui vont même beaucoup plus loin que cela.

Dominique TUDELA : En sachant qu’on a quand même des recrutements en cours aussi actuellement.

Eddy VALADIER : Effectivement. Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération numéro 7 : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les agents de la Commune de Saint-Gilles. C’est Madame TUDELA.

7. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la Commune de Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Donc, il s’agit d’un élargissement à de nouveaux cadres d’emploi concernant le RIFSEEP. Ce sont des cadres d’emploi qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent à ce régime indemnitaire en vigueur que nous avons mis en place courant 2018.

Pour mémoire, vous savez tous bien sûr que ce régime indemnitaire comporte et pour mémoire, il y a deux parts, donc, deux composantes à ce régime : une part obligatoire qui est la rémunération en fonction de la fonction, des sujétions et de l’expertise de l’agent et puis, une part facultative, la CIA qui est une prime annuelle basée sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Là aujourd’hui, le Conseil municipal est sollicité afin d’intégrer de nouveaux bénéficiaires liés à des cadres d’emploi, comme je le disais, qui n’étaient pas concernés initialement par le RIFSEEP et donc, qui n’en bénéficiaient pas parce que les décrets n’étaient pas encore parus.

Donc, je vous propose d’intégrer les cadres d’emploi suivants :

- ingénieurs territoriaux ;

- techniciens territoriaux ;

- éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

- infirmiers territoriaux ;

- infirmiers territoriaux en soins généraux ;

- auxiliaires de puéricultrices territoriaux.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA. Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Je vous remercie. J’avais une question par rapport au règlement et au fonctionnement de ces primes, à savoir qu’en page 3, il y a la modulation de l’IFSE du fait des absences et on peut constater qu’au bout de sept jours d’arrêt consécutifs par année civile, il y a une diminution de cette prime, voire une disparition. Là où je suis interpellé et franchement pas d’accord avec les critères de recevabilité que vous avez en haut de la page 4, les types d’absences concernés sont la maladie ordinaire, on peut l’imaginer, on pourrait le comprendre, mais l’hospitalisation ou par exemple les congés de grave maladie, ça m’interpelle parce qu’en l’occurrence, si on prend un peu de recul avec ce dispositif, on s’aperçoit qu’en gros, ce qui nous est dit, c’est qu’on peut avoir un agent extrêmement compétent, extrêmement dévoué qui ne compte pas ses heures, qui fait bien son travail, mais si, par malheur, il a une maladie même pas forcément grave, je ne sais pas, des calculs rénaux ou quelque chose qui l’immobilisent et pour lesquels il doit être hospitalisé, il va être pénalisé alors que ce n’est pas du tout de son fait et qu’il n’a aucune maîtrise. Ça ne remet pas en cause sa volonté de faire les choses bien pour rendre service à la Commune. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 8

Donc, je ne peux pas, en l’état, être d’accord avec ce type de règlements. J’imagine, je peux même comprendre que ça peut être un règlement type propre à plusieurs structures, plusieurs cas de figure, néanmoins, qu’est-ce qui vous empêche de moduler la recevabilité pour sortir des critères de recevabilité ces aspects qui sont parfaitement totalement immaitrisables par n’importe lequel d’entre nous.

Eddy VALADIER : Ça fait quatre fois que vous avez le règlement devant vos yeux, Monsieur LEFEVRE. On a voté déjà quatre fois le même : une fois lorsqu’on l’a mis en place, une fois lorsqu’on a intégré d’autres cadres d’emploi, une fois lorsqu’on a majoré le montant de la CIA de 400 € à 500 €, une quatrième fois aujourd’hui et vous vous réveillez quatre ans après sur ce règlement qui a été présenté déjà trois fois au Conseil municipal ?

Christophe LEFEVRE : Alors, attendez...

Eddy VALADIER : Non, mais ce n’est pas : « Attendez ».

Christophe LEFEVRE : Si, je n’ai pas fini.

Eddy VALADIER : Non, on ne va pas recommencer. Vous intervenez, je vous réponds, on vote. Mais ce sera comme ça.

Christophe LEFEVRE : Hors micro .

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, c’est plutôt moi qui vous explique les choses, excusez-moi, en l’occurrence, s’il y en a un qui vous donne des explications sur les délibérations, jusqu’à preuve du contraire, c’est plutôt mon équipe ou moi-même, parce que vous semblez, pendant six ans, avoir eu du mal à suivre sur ce quoi nous délibérions. Monsieur LEFEVRE, vous avez sollicité la parole, je vous l’ai accordée. Quiconque ou personne ici ne vous a interrompu. Je vous réponds, je vous remercie de ne pas m’interrompre avant que nous ne votions. Donc, vous intervenez, j’y réponds, on vote. C’est dans toutes les assemblées comme cela.

Mais effectivement, vous ferez le choix du vote que vous souhaitez. Donc, je vous rappelais que ça fait quatre fois qu’on présente ce document en Conseil municipal et que donc, j’ai le droit, Monsieur LEFEVRE, de m’étonner que vous découvriez son contenu au bout de quatre ans. C’est le premier point.

Sur le deuxième point, comme vous a explicité Madame TUDELA, cette modification du régime indemnitaire des agents des collectivités incluait deux facteurs : un facteur lié à la fonction, l’IFTS, donc, que vous soyez entre guillemets malade ou pas, c’est un acquis basé sur le poste que vous occupez et elle offrait la possibilité aux collectivités qui souhaitaient valoriser les indemnités perçues par leurs collaborateurs d’introduire la CIA. La CIA n’était pas une obligation et il y a beaucoup de Communes qui n’ont pas introduit ce facteur de rémunération complémentaire à leurs agents. La Ville de Saint-Gilles a fait le choix d’intégrer dès le début ce facteur ; ce facteur est lié à la performance que rendent chacune et chacun de nos collaborateurs aux objectifs qui sont fixés par l’autorité territoriale à notre directeur général des services, qui, lui, la décline sur l’ensemble de ses directions et de ses sous-directions.

A partir du moment où vous avez été absent pour des questions qui sont bien évidemment légitimes et qui ne sont pas remises en cause, une longue maladie, c’est regrettable, ça arrive. Mais à partir du moment où vous avez été absent, comment expliquer que vous avez pu concourir à l’objectif de performance de l’année ? Ça ne rentre pas dans le cadre, parce que cette prime-là, c’est une prime qui est basée sur le service que vous rendez à la collectivité tout au long de l’année. Si vous n’êtes pas là, bien évidemment, on ne peut pas considérer que vous avez concouru à l’objectif du service et donc, vous n’avez pas droit à cette prime. C’est le choix que nous avons fait. C’est le choix légitime et c’était l’objectif du législateur lorsqu’il a introduit cette possibilité.

Pas d’autres questions ? Allez-y.

Christophe LEFEVRE : Effectivement, nonobstant le fait que cette délibération se représente plusieurs fois, ça n’a rien à voir, elle n’est pas bonne pour moi, elle n’est pas bonne. Mais ce n’est pas ça, ce n’est pas sur le fond que je vous interpelle, mais c’est sur la forme. Vous m’avez sollicité par mail à savoir si je souhaitais un vote à l’urne dans certains cas de figure.

Eddy VALADIER : Cela n’a rien à voir avec cette délibération-là. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 9

Christophe LEFEVRE : Si. Parce que dans le cas présent, je demande qu’il y ait un vote à l’urne.

Eddy VALADIER : Non. Ne commencez pas, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : C’est la loi, vous ne pouvez pas me le refuser.

Eddy VALADIER : Si vous voulez aller à Rome, vous prenez l’autoroute direction le sud, mais on ne va pas passer par Langogne pour aller à Rome non plus.

Christophe LEFEVRE : Il faut savoir une chose, c’est que je suis loin d’être un garçon parfait et je pense que ce n’est pas vous qui direz le contraire.

Eddy VALADIER : Moi, je vous adore, tant que vous êtes en face de moi, je vous garde pendant 20 ans.

Christophe LEFEVRE : Mais moi aussi.

Eddy VALADIER : Tant mieux.

Christophe LEFEVRE : Je veux dire par là qu’à juste titre, j’étais sollicité par... je tairai les noms puisque je suis un garçon secret, j’ai été sollicité par certains des membres de votre équipe qui m’ont fait un reproche tout à fait judicieux, à savoir que les votes à main levée ne leur permettaient pas, dans certains cas, d’exprimer leur accord avec les réflexions, pas avec nos idées forcément, mais avec nos réflexions qu’ils trouvaient judicieuses à un moment donné et que, comme ils avaient peur des représailles, ils ne votaient pas contre, ils votaient tous...

Oui, mais c’est pour vous défendre que je dis ça, ce n’est pas grave si vous ne comprenez pas.

Donc, en l’occurrence...

Eddy VALADIER : Vous aurez simplement remarqué, Monsieur LEFEVRE, que sur 29, il n’y a aucun qui a démissionné. Vous, sur trois élus, il y en a déjà quatre qui ont démissionné. Donc, je ne sais pas qui a confiance en qui.

Christophe LEFEVRE : Ils ont démissionné parce qu’ils ont du travail.

Eddy VALADIER : Pour l’instant, je n’ai pas compris, mais je vais être attentif.

Christophe LEFEVRE : Ce n’est pas grave, avec un peu d’effort, ça viendra.

Donc, ce que je voudrais vous dire là, c’est que pour ce vote-là, je sollicite un vote à l’urne tel que la loi m’y autorise et dans l’intérêt de tout le monde, pour ce vote-là, pas pour tous, sinon, ça prendrait trop de temps, mais pour celui-là, oui.

Eddy VALADIER : Non. Mais le vote à l’urne, pour ce genre de délibérations, vous ne l’obtiendrez pas.

Christophe LEFEVRE : Si.

Eddy VALADIER : Je vous dis que non.

Christophe LEFEVRE : Si, c’est la loi. Vous n’allez pas refaire la loi, il n’y a pas une loi spécifique...

Eddy VALADIER : Ce n’est pas parce que vous êtes trois à le demander que vous allez l’obtenir. Parce qu’il y en aura 29 a minima qui vont le refuser.

Christophe LEFEVRE : Je vous le demande. Il faut l’unanimité pour faire un vote à main levée, il n’y a pas unanimité parce qu’on est trois pas d’accord. Donc, c’est tout, c’est simple. Vous regardez dans le CGCT, le code, c’est écrit...

Eddy VALADIER : Non, mais il n’y a pas d’élection là. C’est un règlement, on n’élit personne.

Christophe LEFEVRE : Mais on vote, donc, on se prononce. Donc, si on peut faire un vote secret...Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 10

Eddy VALADIER : Votez ! Vous allez voter contre, c’est déjà écrit par avance, votez contre.

Christophe LEFEVRE : Qu’est-ce qui prouve que les autres ne vont pas, pour certains, pour ceux qui auront le courage, voter contre ? Parce que cette délibération n’est pas...

Brouhaha

Eddy VALADIER : Alors, Monsieur LEFEVRE, qui de la majorité municipale veut voter à bulletin secret ? Personne.

Christophe LEFEVRE : Vous m’avez envoyé un mail pour me poser la question, j’ai répondu.

Eddy VALADIER : Mais ce n’est pas pour ce genre de délibérations. Mais Monsieur LEFEVRE...

Brouhaha

Eddy VALADIER : Mes chers collègues, je crois que ce soir, il va falloir qu’on tienne notre calme, mais ça va être compliqué. Je vous ai expliqué en début de Conseil municipal qu’il y avait deux types de délibérations, il y avait les délibérations usuelles, on vient d’en passer quelques-unes liées au Covid, on passe certaines d’ordre administratif et liées aux ressources humaines, parce que si on ne les présente pas, nos collaborateurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif et on ne veut pas les mettre dans cette situation. Puis, je vous ai dit, on a une série de délibérations, là aussi usuelles dans toutes les collectivités de France, où nous devrons désigner certaines et certains d’entre nous à siéger dans des instances dans les commissions municipales, à la CAO, etc.

Nous vous avons écrit, mais ce n’est pas moi-même qui vous ai écrit, c’est notre administration. Elle vous a écrit en vous disant : « Nous allons devoir passer une série de délibérations où nous allons désigner certains d’entre vous ». Les résultats des élections municipales sont connus. La représentation des sensibilités politiques dans ces commissions-là est réglée déjà par le code général des collectivités territoriales et nos collaborateurs administratifs vous ont gentiment demandé si vous accepteriez qu’il y ait un vote à main levée qui serait, de toute façon, le même qu’un vote à bulletin secret, on l’a vu au dernier Conseil municipal, et à la rigueur, celui qui n’a pas fait le plein de ses voix, c’est vous, ce n’est pas moi, de sorte qu’on fluidifie le Conseil municipal et qu’on évite à nos collaborateurs de passer toutes leurs soirées, si ce n’est une partie de la nuit, à dépouiller des bulletins.

Bon, vous avez refusé, dont acte. Madame ATTIA et ses collaborateurs, ils ont passé la semaine à découper des papiers, à préparer des choses. Moi, ça m’importe peu et mes collègues. Vous savez, on vous connaît, on peut rester là jusqu’à minuit, jusqu’à 01h00. Après, je l’ai regretté pour nos fonctionnaires.

Donc, quand vous me dites : « On a reçu un mail de votre administration », il fallait le lire, ce n’était pas sur cette délibération ni sur celle des précédentes, c’est sur celles à venir. Mais je ne vais pas non plus vous faire une explication de texte des mails que vous recevez de la part de notre administration, qui étaient pourtant clairs. Vous introduisez une notion de vote à bulletin secret que je ne comprends pas dans cette délibération, on verra plus tard.

Qui est contre ? Trois. Qui s’abstient ? A la majorité. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

8. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Eddy VALADIER : Il vous est proposé de fixer l’indemnité :

- du Maire à 61,07 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - le premier adjoint à 26,66 % ;

- du deuxième au neuvième adjoint à 18 % ;

- et de fixer une indemnité aux conseillers municipaux avec délégation à 4,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 11

Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Trois. Qui s’abstient ? A la majorité.

ADOPTEE A LA MAJORITE

9. Fixation des indemnités de fonction majorées du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Eddy VALADIER : Délibération numéro 9, il est proposé de fixer les indemnités de fonction majorées du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, étant donné que la Commune est le siège du bureau centralisateur du Canton et que la Commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au moins au cours des trois exercices précédents, ce qui aboutit à la fixation d’une indemnité :

- de 93,72 % pour le Maire :

- de 35,99 % pour le premier adjoint ;

- de 24,30 % du deuxième au neuvième adjoint ;

- de 4,89 % pour les conseillers municipaux délégués de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Trois. A la majorité. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

10. Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2020

Eddy VALADIER : Vous avez reçu une liste des subventions que nous vous proposons d’accorder aux associations locales. Evidemment, c’est noté dans la délibération, mais je vous le rappelle à chaque Conseil municipal, celles et ceux qui ont un intérêt, mais c’est-à-dire celles et ceux qui participent à la gestion de ces associations ne prendront pas part au vote, certains sont listés directement dans la délibération.

Est-ce qu’il y en a d’autres qui auraient été oubliés ? Non.

Hors micro

Eddy VALADIER : Alexandre MICHEL, tu es noté dans l’association sportive du collège Jean-Vilar. Il faut aussi le noter donc à « Club Mer et Collège », puisqu’effectivement, c’est une subvention qui est accordée aux collèges dans lequel Monsieur MICHEL est enseignant.

Madame SALAMA, Compagnie « Mise en troupe », Madame SALAMA est active dans cette association, dirons- nous. Donc, elle ne prendra pas part au vote.

Y en a-t-il d’autres qui auraient été pour l’instant omis ? Non.

Y a-t-il des questions ? Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. J’ai étudié un peu le dossier de l’ensemble des subventions, cela me pose toujours question de voir qu’une école privée reçoit de l’argent public pour ses activités, bon, malgré tout, cela permet aux enfants qui sont eux aussi Saint-Gillois de pouvoir faire des choses dans le cadre scolaire.

A ce sujet, je constate qu’avec 5 000 € de subvention, le metteur en scène de la crèche vivante pourra réaliser un beau spectacle, n’est-ce pas, Monsieur LEFEVRE ? Non, pardon, excusez-moi, il n’était pas metteur en scène.

Ceci étant dit, nous pourrons voir que certaines associations ne figurent pas sur ce tableau. Donc, la question que je pose, c’est si ces associations n’auront pas de subvention cette année ou il y aura un autre échéancier, sachant qu’avec la crise sanitaire, la difficulté de déposer les dossiers en temps et en heure a dû se faire connaître pour ces associations.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 12

D’autre part, quels sont vos objectifs et les actions que vous comptez mettre en place dans la gestion des risques inondations et incendies, car avec une subvention de seulement 155 € pour une association spécialisée en la matière, j’espère que vous et vos partenaires pourrez rapidement vous saisir de ces problématiques. On a pu voir la semaine dernière l’épisode orageux, notamment à Tarascon, qui est très proche, où il est tombé en trois heures trois mois de pluie.

Merci.

Eddy VALADIER : Merci à Monsieur GABRIEL. Concernant l’école Li Cigaloun, ça ne me pose pas de problèmes philosophiques d’accorder une aide publique à un acteur privé quel qu’il soit, associatif, scolaire ou autre, à partir du moment où son projet contribue soit à l’épanouissement de ses adhérents, soit au rayonnement de la Ville. En l’occurrence, pour l’école Li Cigaloun, à notre sens, les deux objectifs sont bien là. Cette crèche vivante permet d’associer à ce spectacle les enfants et les parents, souvent aussi les anciens parents d’élèves ou même les anciens élèves qui sont devenus parents. Depuis plus de 20 ans, elle sert au rayonnement de notre collectivité. J’en oubliais une troisième, elle divertit aussi notre population en ce moment de Noël qui nous est cher. Donc, je n’ai aucun scrupule à vous présenter cette délibération et cette subvention.

En matière de risques, vous avez évoqué à la fois le risque inondation et le risque incendie, pour y participer quelquefois, mais plutôt pour m’appuyer sur Monsieur Serge GILLI qui, lui, y assiste systématiquement, que ce soit aux assemblées générales ou aux parcours de marche, cette association aujourd’hui n’a qu’une vocation, c’est une vocation de sensibilisation, éventuellement de proposition et d’accompagnement de notre collectivité. Donc, les seuls frais qu’elle engage, ce sont des frais de papeterie, de timbre et peut-être, je ne sais pas, Serge, un petit apéritif au moment de l’assemblée générale.

De mémoire, depuis plus de 10 ans, la subvention qui est attribuée par la Ville qui complète, je crois, l’adhésion de 10 € ou de 5 € de ses adhérents, couvre largement les besoins de l’association. Ils ne nous ont jamais sollicités – n’est-ce pas, Monsieur GILLI – sur une insuffisance de crédits. Donc, c’est pour ça qu’on ne souhaite pas non plus apporter des crédits publics pour que les associations se fassent de la trésorerie. Donc, ça semble convenir, à moins que sa présidente nous en dise le contraire, ça a toujours fonctionné.

Vous me permettez, lorsque vous évoquez les risques, ça me permet de vous dire que notamment, en matière des risques incendies qui nous ont touchés l’an dernier, on a constaté à ce moment-là – je le dis – l’insuffisance de notre action notamment en matière d’obligation légale de débroussaillement. Nous allons ou nous avons – je me tourne vers Monsieur GARCIA, je ne sais pas si c’est passé, mais probablement pas encore en commission d’appel d’offres – choisir l’entreprise qui va réaliser les travaux qui permettront à la collectivité d’exercer correctement ses obligations légales de débroussaillement. Donc, il a été identifié tous les espaces boisés notamment qui jouxtaient les voies communales. Ils ont tous été cartographiés. On a regardé avec l’Etat ce qu’il convenait de faire. On a sollicité par écrit l’ensemble des propriétaires privés pour qu’ils nous autorisent, vous le savez, ou pour qu’ils nous disent quel sujet ils voulaient conserver ou pas conserver, puisqu’il y a des distances entre sujet qu’on peut décider avec le propriétaire, tout ce travail a été fait. Le marché va être signé.

Sur les années 2020 et 2021, la Ville, je le pense, sera, entre guillemets, opérationnelle et au clair vis-à-vis de ses obligations légales de débroussaillement. Je crois qu’on a fait un grand pas, il faut se le dire, mais je m’en fais à moi-même le reproche comme à mes prédécesseurs, c’est un sujet qui n’avait pas été très abordé par la collectivité, on ne s’en est saisi malheureusement qu’après les incendies de l’an dernier, même si les incendies de l’an dernier ne sont pas issus d’une éventuelle défaillance de la collectivité au regard de ses obligations légales de débroussaillement. Mais ça nous a alertés. Sur ce sujet-là, on sera en net progrès sur cet exercice et sur l’autre. Voilà.

D’autres questions ? Non. Ah oui, il y en avait une troisième, c’était : est-ce que tout le monde est là ? Au niveau associatif, peut-être pas ou bien sûr que non, mais effectivement, comme on le fait tout au long de l’année, s’il y a des demandes de subvention nouvelles, s’il y a des dossiers qui se complètent un peu plus tard, on présentera au mois de juillet, au mois de septembre des décisions complémentaires. Mais effectivement, le Covid n’a peut-être pas participé à faire en sorte que tous les dossiers nous arrivent.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 13

11. Individualisation des subventions allouées au titre des dispositifs partenariaux pour l’année 2020

Eddy VALADIER : Là, vous avez une série d’associations dont on vous propose qu’ils bénéficient d’une subvention. Donc, c’est notamment lié au contrat de Ville avec l’agglomération. Donc, c’est aussi assez souvent parfois des cofinancements qui sont accordés à certaines de ces associations.

Y a-t-il des questions ? N’oubliez pas, Monsieur LEFEVRE, association Samuel Vincent, tout ce qui est prévention, vous êtes contre, vous n’aimez pas, je vous le rappelle, et il y en a d’autres.

Christophe LEFEVRE : Vous parlez de l’association Samuel Vincent, je vois que...

Eddy VALADIER : C’est la même convention depuis six ans.

Christophe LEFEVRE : Je vois que pas du tout, il y a des éclaircissements, il y a un morcellement de la subvention et une obligation de compte rendu de résultats. Finalement, les interventions qu’on a pu faire par le passé ont abouti, parce que ça ne figurait pas de cette manière-là dans les délibérations des années précédentes.

Eddy VALADIER : Comme chaque année.

Christophe LEFEVRE : Mais non, pas comme chaque année. Enfin, si vous le dites.

Eddy VALADIER : Ils sont formidables. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Alléluia. A l’unanimité.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Souvenir français », c’est Madame ARCHIMBAUD.

12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association du « Souvenir français »

Nadia ARCHIMBAUD : Bonsoir, Mesdames et Messieurs. Donc, le Conseil municipal est saisi afin d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 230 € à l’association du « Souvenir français » afin de participer au financement de la restauration d’un drapeau ancien.

Eddy VALADIER : Merci, Madame ARCHIMBAUD. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Saint-Gilles Cœur de Ville », c’est Madame PERRET.

13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Saint-Gilles Cœur de Ville »

Delphine PERRET : Nous l’avons dit plus tôt, la Ville de Saint-Gilles souhaite accompagner les artisans, commerçants et professions libérales dans les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. L’association « Saint-Gilles Cœur de Ville » sollicite la Commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 30 000 €. Cette subvention lui permettra de mener des actions de soutien à l’économie locale.

Eddy VALADIER : Merci, Madame PERRET. Y a-t-il des questions ? Allez-y. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 14

Christophe LEFEVRE : Merci. Effectivement, je pense que c’est une excellente chose d’aider les commerçants saint-gillois et dans cette dynamique, je voulais savoir si vous prenez l’engagement par exemple pour les cadeaux de fin d’année faits aux anciens, de prendre des produits locaux ou au moins des commerçants locaux, puisque sur le dernier cadeau qui avait été fait, c’étaient des produits qui n’étaient même pas de la région. Donc, dans cette volonté d’effort, il me semble que ce serait judicieux, même s’il s’agit d’un appel d’offres, mais d’au moins inclure des produits locaux produits ou vendus ici.

Eddy VALADIER : Le problème, c’est que dans votre... ce n’est pas : « Même s’il s’agit d’un appel d’offres ».

Christophe LEFEVRE : C’est ce qu’on a dit la dernière fois.

Eddy VALADIER : C’est parce que c’est un appel d’offres qu’on ne peut pas, nous, choisir celles et ceux qui composent ce colis. Donc, ce que vous proposez, c’est illégal.

Christophe LEFEVRE : Non.

Eddy VALADIER : Si, c’est illégal.

Christophe LEFEVRE : Si vous mettez comme critère des produits locaux.

Eddy VALADIER : On peut favoriser, on peut demander du vin du sud par exemple, mais vous ne pouvez pas demander du vin de Saint-Gilles.

Christophe LEFEVRE : J’entends bien.

[Prises de parole en même temps]

Eddy VALADIER : Attendez, Monsieur LEFEVRE, vous intervenez, j’interviens. Le code des marchés publics, on peut le regretter, parfois moi-même, je le regrette, mais il ne permet pas le choix par l’attributaire des entreprises ou des fournisseurs qui sont susceptibles de fournir les produits commandés. Effectivement, on ne peut pas aller jusqu’où vous voulez. Le localisme est interdit par le code des marchés publics. On peut introduire une notion environnementale pour éviter de faire venir du vin par avion du Chili. Il y a quelques petits moyens législatifs et réglementaires qui nous sont donnés pour qu’on reste au moins dans du régional ou du national, mais le localisme est interdit.

Donc, oui, on essaie autant que faire se peut à aider nos acteurs locaux, mais après, il y a des limites réglementaires. C’est la loi. C’est celle que vos députés votent, ce n’est pas moi.

D’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Désignation des membres de la commission communale des « Finances »

Eddy VALADIER : Je vous propose de composer cette commission de sept membres. Evidemment, vous le comprenez, l’arithmétique proportionnelle stricte ne permettrait pas, sauf à composer une commission communale des finances de 20 personnes, de faire en sorte que l’ensemble des sensibilités y soit représenté. Ce que je vous propose, si vous en êtes d’accord, c’est que cette commission soit composée de cinq membres du groupe majoritaire, un membre du groupe Front National et un membre du groupe de Paul GABRIEL, de sorte que sans faire du grand n’importe quoi, chacun puisse – et c’est légitime et c’est une obligation légale – être représenté dans ces commissions. Puisque si on applique la proportionnelle, aucun des deux groupes de l’opposition n’a d’élus.

Est-ce que ça vous convient ? Donc, qui désignez-vous, Monsieur LEFEVRE ?

Hors micro Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 15

Eddy VALADIER : Donc, Monsieur LEFEVRE. Monsieur GABRIEL ? S’il y a des commissions où, on verra après d’autres, ou vous ne souhaitez pas y être, parce que vous jugez que ce n’est pas fondamental, vous n’êtes pas, étant donné que vous êtes tout seul, obligé également d’y être. Donc, je vous poserai la question, ne soyez pas gêné de me dire éventuellement non et on y rajoutera un de nos collègues du groupe majoritaire. A moins que vous vouliez donner votre place à un de vos collègues du Front national, mais ça m’étonnerait.

Donc, Monsieur LEFEVRE et Monsieur Paul GABRIEL. Je vous propose, pour le groupe majoritaire : Madame TUDELA, Monsieur VIGUÉ, Madame SALAMA, Madame GRONDIN et Madame BREUIL. Donc, là, on est dans un cadre de vote classique. On ne passera pas encore dans l’isoloir, ça va venir.

Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

A l’unanimité sont proclamés membres de la Commission communale des « Finances » : Madame TUDELA, Monsieur VIGUÉ, Madame SALAMA, Madame GRONDIN et Madame BREUIL, Monsieur LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL

15. Désignation des membres de la commission communale « Urbanisme et travaux »

Eddy VALADIER : La 15 concerne la commission communale « Urbanisme et travaux ». De la même façon, je vous fais la même proposition. Elle vous convient ?

Christophe LEFEVRE : Oui, elle me convient. Je voudrais juste intervenir. Il me serait agréable que vous arrêtiez de parler du groupe Front National, puisque...

Eddy VALADIER : Rassemblement national.

Christophe LEFEVRE : Je continue. Il faut savoir que le groupe d’opposition que vous avez était au départ une liste Divers droite avec quelques membres du Rassemblement national, mais je précise que c’est...

Eddy VALADIER : J’ai vu à la Préfecture que vous l’avez mis Rassemblement national Front national.

Christophe LEFEVRE : C’est faux. Non.

Eddy VALADIER : Sur vos bulletins de vote, je n’ai pas vu le logo du PS ni celui des Républicains ni celui de la République en Marche.

Christophe LEFEVRE : Oui, vous faites bien d’en parler. La liste était soutenue, mais ce n’est pas une liste Front National.

Eddy VALADIER : Assumez !

Christophe LEFEVRE : Non, mais moi, j’assume. Je n’ai aucun problème avec ça. Je vous le dis, je n’ai aucun problème avec ça, je le revendique et j’en suis très fier. Néanmoins, à la Préfecture, c’était une liste Divers droite. Donc, je vous saurai gré de dire liste Divers droite si ça vous fait plaisir, mais ce n’est en aucun cas une liste FN.

Eddy VALADIER : Vous savez, je suis très croyant, catholique, je suis comme Saint-Thomas, de temps en temps, ce n’est pas très bien, mais je ne crois que ce que je vois. J’ai vu des bulletins de vote où il y avait marqué : « Rassemblement national ». Je ne me suis pas trompé.

Christophe LEFEVRE : Oui, soutenu. Vous savez ce que ça veut dire « soutenu » ou pas ?

Eddy VALADIER : A part ça, il y avait des choses plus intéressantes là ? Qui vous me proposez là ?

Christophe LEFEVRE : Je vous propose Monsieur DAVOINE.

Eddy VALADIER : Alors, Monsieur DAVOINE. Très bien. Monsieur GABRIEL, vous souhaitez y participer ? Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 16

Donc, je vous propose : Monsieur GILLI, Madame PERRET, Madame BRUNEL, Monsieur GARCIA, Madame PEREZ, Monsieur DAVOINE et Monsieur Paul GABRIEL.

Brouhaha

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

A l’unanimité sont proclamés membres de la commission communale « Urbanisme et travaux » : Monsieur GILLI, Madame PERRET, Madame BRUNEL, Monsieur GARCIA, Mme PEREZ, Monsieur DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL

16. Désignation des membres de la commission communale des « Affaires scolaires »

Eddy VALADIER : Même proposition : sept. Donc, deux représentants des sensibilités, ça ne vous gêne pas si je vous dis de gauche ou du parti socialiste, monsieur, vous n’allez tomber à la renverse, vous assumez vos convictions ? Voilà. C’est bien.

Donc, Monsieur LEFEVRE, qui proposez-vous ?

Hors micro

Eddy VALADIER : Madame RIGNAC Danielle. Monsieur GABRIEL, vous souhaitez y participer ? Monsieur GABRIEL.

Donc, Madame TUDELA, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame AJMO-BOOT, Madame FERNANDEZ, Monsieur MICHEL, Madame RIGNAC et Monsieur GABRIEL.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.

A l’unanimité, sont proclamés membres de la commission communale des « Affaires scolaires » : Madame TUDELA, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame AJMO-BOOT, Madame FERNANDEZ, Monsieur MICHEL, Madame RIGNAC et Monsieur GABRIEL.

17. Désignation du Président du Comité Technique (CT)

Eddy VALADIER : Y a-t-il des candidats autres que moi-même ? Monsieur LEFEVRE, des candidats, y en a- t-il d’autres ? Souhaitez-vous que nous votions à bulletin secret ? Non. Donc, à main levée :

- pour la candidature de Monsieur LEFEVRE : 3 ;

- pour la candidature de moi-même : 29.

Vous n’avez pas de chance, vous, Monsieur LEFEVRE, aujourd’hui. Franchement...

Qui s’abstient ? Monsieur GABRIEL, vous avez même voté pour moi. Vous n’avez pas voté, vous vous abstenez. Est élu Monsieur Eddy VALADIER comme Président du Comité Technique.

A la majorité absolue est proclamé Président du Comité Technique : Monsieur Eddy VALADIER.

18. Désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Eddy VALADIER : Le CCAS qui est composé de huit titulaires. Je vous propose les candidatures de Madame HARTMANN, de Madame PAUL, de Madame ARCHIMBAUD, de Madame DONATO, de Monsieur DUMAGEL, de Monsieur VIGUÉ, de Monsieur GILLI et de Monsieur VIDAL. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 17

Y a-t-il d’autres candidats ? Madame RIGNAC. Est-ce que vous voulez qu’on vote à bulletin secret ? Ecoutez, nous allons organiser cela. Donc, je propose à nos deux scrutateurs, Monsieur GILLI et Madame BERJON, de venir à nos services, de fournir des bulletins de vote, deux pour Monsieur GILLI qui a la procuration de Monsieur SANTUCCI.

Donc, vous aurez à noter sur les bulletins de vote les noms des candidats que vous souhaitez. Donc, je le rappelle, pour le groupe majoritaire...

Paul GABRIEL : Sauf erreur de ma part, il me semblait qu’il y avait une attribution d’office à chaque membre d’un groupe de l’opposition.

Eddy VALADIER : Pas pour le CCAS.

Paul GABRIEL : On est bien sur la délibération 06 18.

Eddy VALADIER : Oui. Vous me dites, Madame ATTIA ?

Hors micro

Eddy VALADIER : Donc, la Préfecture nous confirme qu’il n’y a pas de représentation proportionnelle. Effectivement, je comprends l’intervention, puisque vous m’en aviez parlé, je crois, hier, Madame ATTIA, mais effectivement, entretemps, les délibérations n’ont pas été complètement modifiées ou ne sont pas tout à fait conformes. Donc, je comprends mieux l’intervention légitime de Monsieur GABRIEL. Donc, la Préfecture nous a dit que non.

On a eu un petit mail écrit ou quelque chose, c’est ça ? On a un écrit.

Paul GABRIEL : Très bien.

Madame BERJON : Le compte est bon. Je vous propose qu’on nomme uniquement les premiers de liste pour ne pas que j’aie à lire la liste complètement.

Hors micro

Eddy VALADIER : Alors, les résultats.

Donc, sont élus : Madame HARTMANN, PAUL, ARCHIMBAUD, DONATO, DUMAGEL, VIGUÉ, GILLI et VIDAL.

Pour Madame RIGNAC : Trois voix et une abstention.

A la majorité absolue sont proclamés représentants au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Madame HARTMANN, Madame PAUL, Madame ARCHIMBAUD, Madame DONATO, Monsieur DUMAGEL, Monsieur VIGUÉ, Monsieur GILLI et Monsieur VIDAL.

19. Désignation des représentants au sein du Centre Social et Culturel « La Croisée » de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Cinq sièges et cinq suppléants à pourvoir. Je vous propose comme titulaires : Madame BREUIL, Monsieur VULTAGGIO, Monsieur MICHEL, Madame SALAMA, Madame PAUL. Comme suppléants : Monsieur BRUNEL, FERNANDEZ, BERJON, AJMO-BOOT et DUMAGEL.

Y a-t-il d’autres candidats ? Madame RIGNAC.

Souhaitez-vous que nous votions à bulletin secret ? Non. Je vous en remercie. Donc, pour Madame RIGNAC : trois voix. Abstention ? Une. Pour la liste que j’énumérais précédemment ? 29. Je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 18

A la majorité absolue sont proclamés représentants au sein du Centre Social et Culturel « La Croisée » de Saint-Gilles : Madame BREUIL, Monsieur VULTAGGIO, Monsieur MICHEL, Madame SALAMA, Madame PAUL, Monsieur BRUNEL, Madame FERNANDEZ, Madame BERJON, Madame AJMO-BOOT et Monsieur DUMAGEL

20. Désignation d’élus au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole

Eddy VALADIER : Nous vous proposons comme titulaire Madame PERRET, comme suppléante Madame SALAMA. Y a-t-il d’autres candidatures ? Madame RIGNAC.

Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? Pour Madame RIGNAC : trois. Abstention : une. 29 pour. Je vous remercie.

A la majorité absolue sont proclamés élus au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole : Madame PERRET et Madame SALAMA.

21. Désignation d’un élu au sein du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard (l’ARDT)

Eddy VALADIER : Je vous propose le nom de Madame Berta PEREZ. Y a-t-il d’autres candidats ? Madame RIGNAC.

Pour Madame RIGNAC : trois. Abstention : une. Madame PEREZ : 29.

A la majorité absolue est proclamée élue au sein du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard (l’ARDT) : Madame PEREZ.

22. Désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Saint-Gilles.

Eddy VALADIER : Je vous propose comme titulaires : Monsieur GARCIA et Monsieur ROUSSINET. Y a- t-il d’autres candidatures ? Madame RIGNAC.

Pour Madame RIGNAC : trois. Abstention : une. 29 pour. Monsieur GARCIA et Monsieur ROUSSINET sont élus.

A la majorité absolue sont proclamés représentants au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Saint- Gilles : Monsieur GARCIA et Monsieur ROUSSINET.

23. Désignation de délégués au sein du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

Eddy VALADIER : Nous vous proposons comme titulaires : Monsieur BRUNEL et Madame ARCHIMBAUD, comme suppléants : Monsieur VULTAGGIO et Monsieur CONTASTIN.

Y a-t-il d’autres candidats ? Monsieur DAVOINE. Pas d’autres ?

Pour Monsieur DAVOINE : trois voix. Abstention : une. 29 pour. Sont donc élus Monsieur BRUNEL et Madame ARCHIMBAUD et comme suppléants : Monsieur VULTAGGIO et Monsieur CONTASTIN.

A la majorité absolue sont proclamés délégués au sein du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) : Monsieur BRUNEL, Madame ARCHIMBAUD, Monsieur VULTAGGIO et Monsieur CONTASTIN.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 19

24. Désignation de membre au sein de la Commission de suivi de site de la société DE SANGOSSE sur la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Nous vous proposons en tant que titulaires : Monsieur GILLI et Madame ARCHIMBAUD et comme suppléants : Monsieur BRUNEL et Monsieur GUIDI.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Monsieur DAVOINE. Monsieur GABRIEL, vous êtes candidat ?

Hors micro

Eddy VALADIER : Vous voulez qu’on vote à bulletin secret ? Non. Alors, je soumets au vote. Pour Monsieur DAVOINE : trois. Pour Monsieur GABRIEL : une. 29 pour Monsieur GILLI, Madame ARCHIMBAUD, Monsieur BRUNEL et Monsieur GUIDI qui sont donc élus.

A la majorité absolue sont proclamés membres au sein de la Commission de suivi de site de la société DE SANGOSSE sur la Commune de Saint-Gilles : Monsieur GILLI, Madame ARCHIMBAUD, Monsieur BRUNEL et Monsieur GUIDI.

25. Désignation des membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Eddy VALADIER : Pour la commission locale du site patrimonial remarquable, je vous propose cinq titulaires : Madame BREUIL, Monsieur BRUNEL, Monsieur VIDAL, Madame PEREZ, Madame PERRET et cinq suppléants : Monsieur GARCIA, Madame SALEM, Madame SALAMA, Monsieur GILLI et Monsieur ZUSCHMIDT.

Y a-t-il d’autres candidats ? Monsieur DAVOINE.

Pour Monsieur DAVOINE : trois voix. Abstention : une. Pour la liste présentée : 29. Sont donc élus : Madame BREUIL, Monsieur BRUNEL, VIDAL, PEREZ, PERRET, GARCIA, SALEM, SALAMA, GILLI, ZUSCHMIDT.

A la majorité absolue sont proclamés membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Madame BREUIL, Monsieur BRUNEL, Monsieur VIDAL, Madame PEREZ, Madame PEREZ, Monsieur GARCIA, Madame SALEM, Madame SALAMA, Monsieur GILLI et Monsieur ZUSCHMIDT.

26. Désignation d’un correspondant « Défense » au sein du Conseil Municipal

Eddy VALADIER : Nous vous proposons la candidature de Madame ARCHIMBAUD. D’autres candidats ? Monsieur DAVOINE. On vote à main levée, toujours.

Pour Monsieur DAVOINE : trois voix. Abstention : une. 29 pour Madame ARCHIMBAUD qui est donc élue.

A la majorité absolue est proclamée correspondante « Défense » au sein du Conseil Municipal : Madame ARCHIMBAUD.

27. Désignation d’un représentant au sein des Conseils d’écoles des écoles publiques de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Nous vous proposons pour l’école Jean-Moulin : titulaire Madame GRONDIN, suppléante : Madame TUDELA. Y a-t-il des candidats ? Madame RIGNAC.

Pour l’école Jules Ferry, nous vous proposons Madame TUDELA comme titulaire et Madame AJMO-BOOT comme suppléante. Y a-t-il des candidats ? Madame RIGNAC, partout ?

Hors microProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 20

Eddy VALADIER : Donc, Frédéric Mistral, nous vous proposons Madame TUDELA et Madame Sylvie AJMO-BOOT ; Madame RIGNAC est candidate.

Pour l’école Les Calades, Madame AJMO-BOOT et Madame TUDELA comme suppléante, Madame RIGNAC est également candidate.

Pour Jean Jaurès, Madame AJMO-BOOT titulaire, Madame TUDELA suppléante, Madame RIGNAC est également candidate.

Pour l’école Victor Hugo, Madame AJMO-BOOT titulaire, Madame TUDELA suppléante, Madame RIGNAC étant également candidate.

Pour l’école Laforêt, Madame TUDELA titulaire, Madame Marie-Ange GRONDIN suppléante, Madame RIGNAC étant candidate.

Pour l’école Ventoulet, Madame TUDELA comme titulaire et Madame Marie-Ange GRONDIN comme suppléante, Madame RIGNAC étant candidate.

Je n’ai pas sauté d’écoles ? Non.

Pour l’école Jean-Moulin, pour la candidature de Madame RIGNAC : trois. Abstention : une. 29 pour.

Pour l’école Jules Ferry, pour Madame RIGNAC : trois. Abstention : une. 29 pour Madame TUDELA et Madame AJMO-BOOT.

Pour l’école Frédéric Mistral, pour Madame RIGNAC : trois. Une abstention. 29 pour.

Ecole les Calades : Madame RIGNAC : trois. Abstention une. Sont donc élues Madame AJMO-BOOT et Madame TUDELA.

L’école Jean Jaurès, Madame RIGNAC : trois. Abstention une. Madame AJMO-BOOT et Madame TUDELA 29 voix, sont donc élues.

Ecole Victor Hugo, Madame RIGNAC : trois. Abstention une. 29 voix pour Madame AJMO-BOOT et Madame TUDELA qui sont élues.

Ecole Laforêt, Madame RIGNAC : trois. Abstention une. Madame TUDELA et Madame Marie- Ange GRONDIN 29 voix, sont donc élues.

Ecole Ventoulet, Madame RIGNAC : trois. Abstention une. 29 voix pour Madame TUDELA et Madame Marie-Ange GRONDIN qui sont donc élues. Je vous remercie.

A la majorité absolue sont proclamées correspondantes au sein des Conseils d’écoles des écoles publiques de la Commune de Saint-Gilles : Madame TUDELA, Madame AJMO-BOOT et Madame GRONDIN.

28. Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’établissement de l’école Privée de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Nous vous proposons Madame TUDELA et Madame AJMO-BOOT. Y a-t-il d’autres candidatures ? Madame RIGNAC.

On peut voter à main levée ? Pas d’autres candidatures ? Donc, pour Madame RIGNAC : trois. Abstention : une. Madame TUDELA et Madame AJMO-BOOT : 29 voix, sont donc élues.

A la majorité absolue sont proclamées représentantes au sein du Conseil d’établissement de l’école Privée de la Commune de Saint-Gilles : Madame TUDELA, Madame AJMO-BOOT.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 21

29. Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du Collège de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Conseil d’administration du collège Jean-Vilar. Nous vous proposons Madame Marie- Ange GRONDIN comme titulaire, Madame Vanessa BERJON comme suppléante. D’autres candidatures ? Madame RIGNAC. Pas d’autres ?

Pour Madame RIGNAC : trois. Abstention : une. 29 voix pour Madame Marie-Ange GRONDIN et Madame Vanessa BERJON qui sont donc élues.

A la majorité absolue sont proclamées représentantes au sein du Conseil d’administration du Collège de la Commune de Saint-Gilles : Madame Marie-Ange GRONDIN et Madame Vanessa BERJON

Eddy VALADIER : Délibération numéro 30 : approbation du règlement intérieur relatif aux procédures de passation des marchés publics. Je cède bien volontiers la parole à mon collègue Jean-Pierre GARCIA.

30. Approbation du règlement intérieur relatif aux procédures de passation des marchés publics

Jean-Pierre GARCIA : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Donc, le code de la commande publique permet à chaque acheteur de définir ses propres pratiques d’achat lorsque la valeur estimée des marchés publics est inférieure au seuil européen. Donc, tous ces seuils sont définis dans un règlement intérieur que le Conseil municipal doit approuver.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois. A la majorité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Eddy VALADIER : Cinq sièges à pourvoir. S’agissant de la commission d’appel d’offres, je vous propose qu’il y ait trois membres du groupe majoritaire et un membre de chaque sensibilité de l’opposition. Est-ce que ça vous convient ? Donc, pour le groupe majoritaire, je vous propose comme titulaires : Monsieur VULTAGGIO, Madame PEREZ et Madame PERRET et comme suppléants : Madame TUDELA, Monsieur GUIDI et Monsieur BRUNEL.

Qui proposez-vous, Monsieur LEFEVRE ? Monsieur DAVOINE comme titulaire et comme suppléant ? Monsieur LEFEVRE.

Monsieur GABRIEL, on est obligé de désigner un suppléant ? Je vous propose Madame SALEM.

Hors micro

Eddy VALADIER : Vous pouvez vous-même proposer quelqu’un dans l’assemblée, dont Madame SALEM. Je vous avoue que je vous mets dans une position indélicate parce que si vous ne désignez pas Madame SALEM...

Donc, je ne récapitule pas et tout le monde a bien noté les noms. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

A l’unanimité sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur VULTAGGIO, Madame PEREZ et Madame PERRET, Madame TUDELA, Monsieur GUIDI, Monsieur BRUNEL, Monsieur DAVOINE, Monsieur LEFEVRE, Monsieur GABRIEL et Madame SALEM.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 22

32. Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Eddy VALADIER : Je vous propose la même répartition. Donc, pour le groupe majoritaire : Madame PERRET, Monsieur VULTAGGIO et Madame PEREZ comme titulaires ; Madame TUDELA, Monsieur GUIDI, Monsieur BRUNEL comme suppléants.

Qui proposez-vous, Monsieur LEFEVRE ?

Hors micro

Eddy VALADIER : Madame RIGNAC comme titulaire et Monsieur DAVOINE comme suppléant. Monsieur GABRIEL comme titulaire et s’il veut bien nous proposer... Madame SALEM. Je vous avais dit qu’elle ferait l’unanimité.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

A l’unanimité sont proclamés membres de la Commission de Délégation de Service Public : Madame PERRET, Monsieur VULTAGGIO, Madame PEREZ, Madame TUDELA, Monsieur GUIDI, Monsieur BRUNEL Madame RIGNAC, Monsieur DAVOINE, Monsieur GABRIEL et Madame SALEM.

Eddy VALADIER : Approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public que nous venons de désigner, c’est Monsieur Jean-Pierre GARCIA, adjoint au Maire, qui va nous la présenter.

33. Approbation du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public

Jean-Pierre GARCIA : la réforme du droit de la commande publique est venue redéfinir les modalités de passation des marchés publics et des contrats de concession. Le règlement intérieur a été modifié à cet effet. Nous sommes donc sollicités pour l’approuver.

Eddy VALADIER : Sur ce règlement, y a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : C’est juste sur la présentation, que je m’y retrouve, parce qu’on a la délibération 2020 06 33 et en bas et suivants, c’est la 2020 06 34. Je voulais savoir si j’ai mal compris les pages d’après aussi, si c’était une coquille qu’il y avait ou tout simplement, si c’est moi qui ai perdu mes notes.

Eddy VALADIER : C’est un copier-coller.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Merci.

Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

34. Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Nous vous proposons d’indemniser Monsieur Alain MONTALBAN pour la somme de 539,87 € et Madame Sylvie LOMBARD pour la somme de 150 € pour des dégâts occasionnés par nos services ou par nos ouvrages.

Des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 23

Eddy VALADIER : Délibération numéro 35 : marché public de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires, c’est Monsieur GARCIA qui nous la présente.

35. Marché public de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires et du service enfance de la Ville – Lots 2 et 3 – Attribution et signature des contrats

Jean-Pierre GARCIA : Un appel d’offres ouvert a été lancé le 5 septembre 2019 pour répondre aux besoins de la ville en matière de fournitures scolaires. Cette consultation a été composée comme suit, trois lots :

- le premier : papeteries ;

- le deuxième : fournitures courantes et petits matériels usuels ;

- le troisième lot : fournitures pour activités créatives.

Donc, le premier lot avait été attribué, ensuite les deux autres lots ont été relancés. A l’issue de ce deuxième marché, le lot 2 a été attribué à la librairie Charlemagne et le lot 3 à la librairie Charlemagne également.

Eddy VALADIER : Des questions ? Allez-y.

Christophe LEFEVRE : J’avais une question. Il me semble que dans le cadre des conseils municipaux précédents, la Commune de Saint-Gilles avait adhéré à un groupement qui permettait d’obtenir ce type de fournitures à des tarifs préférentiels, puisqu’il y avait eu des négociations qui avaient été faites. Je voudrais savoir pourquoi, pour cet achat-là, on ne passait pas par ce groupement qui nous promettait des tarifs intéressants ?

Eddy VALADIER : J’oublie le nom, comment il s’appelle ? Ce n’est pas l’UGAP, le groupe avec lequel on passe l’agglomération, mais l’agglomération ne fait pas ça. Ce n’est pas sur les fournitures scolaires, comment ça s’appelle ? Mercatura. Mais en fait, Mercatura ne fait pas ça.

Christophe LEFEVRE : D’accord, très bien. Merci.

Eddy VALADIER : D’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

36. Bilan sur les cessions et les acquisitions – Année 2019

Eddy VALADIER : Vous avez eu la liste en annexe des acquisitions et des ventes pour 2019. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? C’est un « donner acte », ça, non ?

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

Eddy VALADIER : Délibération 37 : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien et je cède la parole à Madame BREUIL.

37. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Bonsoir, merci.

Donc, c’est une délibération usuelle depuis 2015, la mise en place du règlement d’attribution des aides communales qui a été modifié et dont le périmètre des aides a été élargi en 2019. Il s’agit d’attribution de subventions municipales destinée à soutenir financièrement les résidents dans leur effort de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien. Il doit s’inscrire en conformité avec le règlement d’attribution des aides communales aux propriétaires. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 24

Un comité technique s’est réuni entre le 21 février et le 27 mai 2020 pour déterminer que huit projets sont éligibles à ce jour au dispositif d’aides communales. Il s’agit de façade rue de la Dougue, rue Marcel Pagnol, rue Gambetta à deux reprises, rue de la République, rue de l’Hôtel de Ville, rue Sadi-Carnot et rue Emile- Jamais pour un montant de subvention totale de 17 154,31 € qui va permettre de lancer auprès des propriétaires pour près de 109 954 € de travaux.

Donc, il est demandé au Conseil municipal de valider ces subventions pour un montant de 17 154,31 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci. La même question sera pour la prochaine délibération, c’était juste pour savoir combien de dossiers avaient été déposés sur ce dispositif ?

Eddy VALADIER : Allez-y, Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Alors, tous les dossiers qui sont déposés en fait sont accompagnés jusqu’à ce qu’on arrive à répondre aux prescriptions architecturales demandées par l’architecte des Bâtiments de France. Donc, il n’y a pas des dossiers qui sont rejetés puis rejetés définitivement, ils sont accompagnés plus longtemps pour arriver à trouver les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France cohérentes pour pouvoir permettre le positionnement de la Commune et la subvention.

Eddy VALADIER : La question de monsieur, ce n’était pas aussi le nombre, non ? C’était combien de dossiers, je crois, la question.

Paul GABRIEL : En fait, combien de dossiers avaient été déposés, mais là a priori, on valide.

Eddy VALADIER : Voilà, en fait, on fait ça au fil de l’eau. Chaque Conseil municipal, on va en avoir quelques- uns. Alors, peut-être un peu moins de devantures commerciales puisque la quantité à traiter est moindre, mais grosso modo, à chaque conseil, on a une série d’opérations.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération 38 donc, ça concerne les devantures commerciales, Madame BREUIL, toujours.

38. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Donc, là, il s’agit de l’attribution de subventions municipales qui sont destinées à soutenir financièrement l’effort engagé par les commerçants pour améliorer leur image commerciale et participer à la redynamisation des axes marchands existants de la ville.

Donc, lors des commissions qui se sont tenues entre le 21 février et le 21 mai 2020, deux projets ont été réputés éligibles au dispositif, il s’agit d’un projet rue Gambetta qui accueillera une nouvelle boucherie pour un montant de 2 408 € de subvention. Il y aura donc 4 816 € de travaux associés ainsi qu’une subvention pour la rue Chanzy. Il s’agit là du magasin « Paris Tenue » pour un montant de subvention de 1 240 € et un montant de travaux de 2 480 €.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Dites-moi, Monsieur LEFEVRE, vous avez des nouvelles de Madame BONARDI parce qu’elle me manque, franchement ? Vous lui passerez bien le bonjour. Elle égayait nos conseils municipaux. Faites-la revenir. Prenez-la avec vous de temps en temps dans le public.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 25

Hors micro

Eddy VALADIER : Ah oui, mais je veux bien. Elle n’a pas eu son poste de collaborateur de cabinet, ça doit être dur.

Hors micro

Eddy VALADIER : Peut-être, oui.

Délibération numéro 39 : règlement de l’accueil de loisirs périscolaire et de loisirs sans hébergement, c’est Madame TUDELA.

39. Approbation du règlement de l’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et du règlement de l’Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Donc, l’approbation du règlement de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement. Donc, ça fait la troisième fois que nous passons ce règlement. Là, c’est juste pour modifier en fait l’accueil du soir qui sera prolongé jusqu’à 18h30 donc, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et bien sûr, les accueils du mercredi en centre de loisirs donc de 7h30 à 18h30 également. Après le reste, c’est la même chose.

Eddy VALADIER : Ça, c’était une promesse électorale, je crois, madame ?

Dominique TUDELA : Oui, c’est une promesse, la première que je tiens.

Eddy VALADIER : De faire en sorte que nous augmentions les plages horaires d’accueil notamment pour les familles qui ont une activité, qui travaillent à l’extérieur et qui avaient du mal à arriver à temps pour récupérer leurs enfants.

Dominique TUDELA : Donc, ce sera mis en place bien entendu à la rentrée maintenant de septembre.

Eddy VALADIER : Evidemment dans les conditions sanitaires.

Y a-t-il des questions ? Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci. Dans le règlement, il est précisé qu’il y a une aide au devoir qui peut être effectuée. A priori, dans certaines écoles, ce ne serait pas forcément en place. Est-ce que vous pourriez préciser, s’il vous plaît ?

Dominique TUDELA : Alors, nous ne faisons pas l’aide au devoir, nous, les services de la Ville. Sont proposées des études en effet organisées par les équipes enseignantes de chaque école sur volontariat. Donc, ça veut dire que dans certaines écoles, en effet, il y a des enseignants qui se portent volontaires et ils sont rémunérés dans ces cas-là par la Ville et eux, ils font des études surveillées. Mais dans certaines écoles, les enseignants ne sont pas candidats et du coup, on ne peut pas les forcer. C’est pour cela qu’il n’y en a pas dans certaines écoles, en effet. Mais nous, services de la Ville, nous ne sommes pas habilités, nous n’avons pas les formations pour exercer ce genre d’activités.

Eddy VALADIER : Mais on rémunère les enseignants qui veulent faire...

Dominique TUDELA : Oui, qui se portent volontaires pour le faire.

Eddy VALADIER : Ce travail supplémentaire, cet accompagnement ou cette éducation supplémentaire, malheureusement pas le cas partout.

D’autres questions ? Monsieur LEFEVRE. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 26

Christophe LEFEVRE : Oui, j’avais une question, enfin, une remarque, mais je vois que vous avez partiellement remédié à force de le dire, mais c’est que la population, pour certains, se plaignait de la capacité d’accueil et du taux de saturation qui pouvait arriver éventuellement assez rapidement et notamment les parents qui travaillent. Ça posait une difficulté parce que j’entends bien qu’on ne peut pas faire de discrimination entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. La question que je voulais vous poser, puisque j’ai bien noté qu’en préambule, vous aviez dit y avoir remédié partiellement, mais c’est en termes de capacité d’accueil aujourd’hui, est-ce qu’on peut envisager qu’il n’y ait plus ce problème, si on ne peut pas prioriser les parents qui travaillent, qu’il n’y ait plus au moins ce problème de capacité d’accueil.

Dominique TUDELA : Monsieur LEFEVRE, vous m’avez posé la même question au dernier Conseil municipal, en 2018 et je vous ai répondu que justement, nous favorisions les gens qui travaillent. Je ne veux laisser personne sur le trottoir et notamment ceux qui travaillent. Nous faisons tout, nous mettons tout en œuvre pour les accueillir, on a eu à embaucher plus d’effectifs notamment pour les accueillir.

Alors, il y a eu des moments difficiles, parce qu’au moment où en effet la capacité par rapport à nos animateurs est pleine, oui, on a refusé, mais surtout pas les gens qui travaillent. Du coup, on y a remédié puisqu’on a embauché immédiatement des personnes pour pouvoir accueillir plus d’enfants. Donc, je n’ai jamais et surtout pas les gens qui travaillent, je crois que je vous avais dit la même chose il y a deux ans, quand vous m’avez interrogé sur la même délibération.

Hors micro .

Eddy VALADIER : La seule difficulté qu’on a, c’est quand on ne nous laisse pas le temps d’anticiper. Après, quand on nous laisse le temps d’anticiper, c’est-à-dire qu’il y a les inscriptions suffisamment à l’avance, nos services s’organisent pour que les ressources et moyens soient mis à la disposition pour accueillir tout le monde. Après effectivement, parfois, quand c’est du dernier moment, c’est difficile parce qu’on a les contraintes d’avoir des adultes pour un nombre d’enfants.

S’il n’y a pas d’autres questions, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

40. Dotation Politique de la Ville 2020 – Demande de subvention

Eddy VALADIER : Effectivement, j’ai fait une visioconférence avec Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Nîmes il y a une quinzaine de jours ou trois semaines. Donc, nous avons convenu ensemble que la Ville de Saint-Gilles serait aidée sur plusieurs opérations, notamment :

- la réfection de la toiture de l’école Le Ventoulet ;

- le dédoublement des deux classes à l’école Laforêt, puisqu’on a deux ouvertures à compter de la rentrée du mois de septembre ;

- l’aménagement de la maison Panciaticci ;

- les travaux d’accessibilité du centre social et culturel la Croisée ;

- la rénovation de la maison de quartier ;

- le doublage thermique du couloir de l’étage de l’école Jean-Jaurès ;

- puis, une opération sur laquelle je vais être un peu plus insistant, c’est la création d’une réserve numérique.

On constate qu’au quotidien que certains de nos concitoyens sont touchés par ce qu’on appelle, entre guillemets, la fracture numérique et certaines familles ne disposant même pas d’ordinateur fixe ou portable. C’est un élément qui a été encore plus mis en évidence pendant cette période de confinement notamment en matière d’éducation, mais nous avons pu le voir aussi dans d’autres thématiques, on a eu des familles et des enfants qui ont eu la difficulté à suivre l’enseignement à distance, parce que dans leur foyer, ils ne disposaient pas des outils informatiques ou en matière culturelle, s’il y a une offre numérique de la médiathèque, on peut avoir certains de nos concitoyens qui ne participent pas, parce qu’ils n’ont pas les outils numériques. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 27

Donc, on a convenu avec l’Etat, sur une proposition de la Ville, qu’on puisse faire l’acquisition d’une réserve numérique. Je crois qu’on veut acquérir une cinquantaine d’ordinateurs portables qui nous permettent après de lutter contre la fracture numérique de certains de nos concitoyens pour lesquels on pourrait prêter gracieusement un ordinateur en cas de besoin. Bien évidemment, ce n’est pas pour espérer qu’on se retrouve dans la même situation, mais bon, je crois que c’est une opération originale, financée à 80 % par l’Etat grâce au groupe Rassemblement National et sa présence dans l’opposition depuis six ans et je vous remercie, Monsieur LEFEVRE.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

41. Demande de subventions pour l’extension du dispositif de vidéoprotection de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Donc, on va solliciter l’agglomération pour l’extension de notre dispositif de vidéoprotection, sachant que même s’il est noté dans la délibération qu’on en fera de même pour l’Etat, on en avait fait déjà de même pour l’Etat, et pas plus tard qu’il y a 11 jours, j’ai reçu notification de Monsieur le Préfet du Gard que la Ville bénéficiait, je crois, de 89 000 et quelques euros, si je ne me trompe, pour l’extension de son dispositif de vidéoprotection, mais je ne doute pas que l’agglomération soit généreuse aussi, peut-être même plus, on ne sait jamais.

Y a-t-il des questions ? Allez-y.

Christophe LEFEVRE : Merci. Oui, Monsieur le Maire, le dispositif actuel ne permet pas une réactivité instantanée. Beaucoup de concitoyens se plaignent de son inefficacité. La population souhaite que le visionnage de ces caméras revienne dans la Commune, pourquoi vous ne le faites pas, comme c’était le cas auparavant ?

Eddy VALADIER : Alors, la majorité de la population le souhaite, ça, je ne suis pas certain quand je regarde les résultats électoraux.

Christophe LEFEVRE : Ça n’a rien à voir.

Eddy VALADIER : Vous n’avez pas fait la majorité.

Christophe LEFEVRE : Oui, c’est vrai.

Eddy VALADIER : Sinon, vous seriez à ma place.

Christophe LEFEVRE : C’est vrai.

Eddy VALADIER : Bon. Le dispositif n’est pas réactif. J’ai déjà tenté plusieurs fois de vous expliquer comment fonctionnait un centre de supervision de caméras. Ce n’est pas parce qu’il est situé à Saint-Gilles, à Nîmes, à Harle ou à Tartempion-Les-Olivettes qu’il est plus réactif, parce que ce ne sont pas les agents qui regardent les écrans qui interviennent. Les agents qui surveillent les écrans téléphonent à la brigade de gendarmerie, à la brigade de police municipale pour que les agents de terrain interviennent. Donc, qu’ils soient déportés ou pas déportés, qu’ils soient localisés à Saint-Gilles ou ailleurs, ça n’a strictement aucun lien avec la réactivité opérationnelle sur le terrain.

La deuxième vocation des centres de supervision, c’est que lorsque vous programmez une intervention conjointe gendarmerie, police municipale, PSIG et d’autres en matière de contrôle ou de lutte contre la délinquance, à quoi sert le centre de vidéosurveillance ? Il sert en sorte que les agents opérationnels qui interviennent, les opérateurs déportés surveillent par les caméras comment se passe l’environnement de l’intervention pour éventuellement ajuster les dispositifs ou alerter les opérationnels de terrain d’agir de telle ou telle façon. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 28

Je ne suis pas du tout un spécialiste, mais ça fait plusieurs fois que vous nous posez cette question, vous insistez, ça n’a rien à voir entre l’opérationnalité et la localisation du CIUVP, qu’il soit à Nîmes, à Paris, ou à Nice. Je me tourne vers un professionnel, Monsieur VULTAGGIO qui va peut-être confirmer ce que je dis, oui parce que vous en aviez un de grand professionnel, je crois spécialiste de l’anti-terrorisme je ne sais plus trop quoi.

Christophe LEFEVRE : Brigade anti-émeute, mais je vois où vous voulez en venir.

Eddy VALADIER : Mais sauf qu’il a démissionné à peine élu, c’est dommage.

Christophe LEFEVRE : Il travaille beaucoup.

Eddy VALADIER : Il aurait pu éclairer nos lanternes, mais ce monsieur qui devait tout casser à Saint-Gilles, il aimait Saint-Gilles. Bon, il y a déjà un peu habité, il aimait Saint-Gilles tellement que pas élu, il a démissionné, dommage.

Christophe LEFEVRE : Non, c’est parce qu’il travaille beaucoup.

Eddy VALADIER : On aurait eu deux experts dans la salle.

Christophe LEFEVRE : Vous permettez que je vous réponde ?

Eddy VALADIER : Non, mais je ne parlais pas de vous.

Christophe LEFEVRE : Non, mais je vous pose une question gentiment.

Eddy VALADIER : Vous en avez déjà posé trois, j’ai répondu à deux, je vais répondre à une troisième.

Christophe LEFEVRE : Non, mais je réponds à votre argument, si vous voulez bien.

Eddy VALADIER : On va laisser, peut-être, si vous le permettez, Monsieur VULTAGGIO qui a eu à travailler à la BAC de Nîmes ou qui y travaille encore, vous répondre sur ce que nous évoquions.

Allez-y, Monsieur VULTAGGIO.

Alain VULTAGGIO : Alors, en tant que professionnel – merci, Monsieur le Maire – je travaille de longue avec les services de vidéoprotection de la ville de Nîmes sur des enquêtes plus précisément. A Saint-Gilles, on a privilégié le déport sur Nîmes en sachant que c’est H24 l’observation. De plus, à l’époque, puisque je m’occupais de ça, il y a un opérateur qui est un ancien gendarme qui est de Saint-Gilles et qui connaît parfaitement la topographie des lieux. Ce qui fait que sur réquisition ou sur appel des gendarmes, l’opérateur va porter assistance, effectivement comme le disait Monsieur le Maire, surveiller les abords. L’avantage pour nous, c’est que cette personne connaît les gens de Saint-Gilles. Donc, il est à même par son opération de favoriser, par exemple, en faisant des gros plans sur les personnes autour, regarder les signalements, etc.

Le direct, comme on dit, sur Nîmes, on travaille, c’est vrai, en flagrant délit, le personnel qui est aux caméras avertit le PC radio de Nîmes pour signaler un délit en direct. Donc, sur Saint-Gilles, on peut faire la même chose effectivement. En journée, on va appeler le poste de la police municipale en lien direct, puisque je vous rappelle, c’est une transitivité, en lien direct avec la gendarmerie. Donc, ils vont assurer la mission, pareil, aussi vite, s’ils sont disponibles, comme à Nîmes. Voilà.

Donc, le fait d’avoir un déport sur Saint-Gilles n’apporte rien vraiment en termes d’efficacité. C’est ce que je voulais vous dire, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Très bien.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur VULTAGGIO de confirmer qu’il n’y a pas de lien entre la localisation des services de vidéoprotection et l’efficacité du dispositif. Effectivement pour nous, c’est encore mieux parce que tous nos effectifs sont sur le terrain au lieu d’être dans un bureau. Effectivement, j’interpellais Monsieur VULTAGGIO qui confirme, j’aurais pu en faire de même avec notre collègue Nicolas ZUSCHMIDT qui est, lui, policier municipal et qui le vit au quotidien dans une autre collectivité. Donc, il n’y a pas de lien entre la localisation et l’opérationnalité.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 29

Monsieur GABRIEL ?

Paul GABRIEL : Merci. D’un point de vue plus opérationnel, est-ce que vous avez déjà déterminé l’emplacement des implantations des futures caméras ?

Eddy VALADIER : Alors effectivement, on a fait un lourd travail avec le référent de la gendarmerie, puisque vous le savez, on ne peut installer des caméras supplémentaires sur notre territoire qu’avec approbation du Préfet par arrêté. Donc effectivement, il y a un travail de concertation pour localiser ces dispositifs-là évidemment.

Pour terminer la réponse à la troisième question de Monsieur LEFEVRE, l’efficacité sur les trois derniers mois, non, depuis le début de l’année – pardon –, mais bon, c’est vrai que la période de Covid a été un petit peu différente parce qu’on n’était pas confronté, avec ce dispositif de caméras et de SUVP, on a réalisé sur Saint-Gilles une interpellation, 29 requêtes et la gendarmerie a saisi 42 captures d’image pour leur enquête. Donc, l’efficacité du dispositif qu’on a mis en place depuis maintenant quelques années, on ne le crie pas tous les jours sur les toits, mais c’est plusieurs fois par mois ou voire par semaine qu’il y a des réquisitions d’images au SUVP de Nîmes ou qu’il y a des interpellations qui sont réalisées grâce à ça. Donc, ça fonctionne très bien à Saint-Gilles.

Ce qui explique que vous n’avez pas été majoritaire, parce que vous ne connaissez pas le sujet.

Christophe LEFEVRE : Oui, d’accord. Si vous me permettez de répondre donc, je remercie Monsieur VULTAGGIO pour son intervention et Monsieur ZUSCHMIDT, c’est ça ? Merci pour votre intervention.

Je ne doute pas de l’efficacité dans le cadre d’une enquête puisqu’on a accès à des bandes, il y a de la mémoire, je parle de réactivité instantanée, parce que ce que vous oubliez de préciser...

Eddy VALADIER : Mais on vient de vous y répondre.

Christophe LEFEVRE : Je finis. Ce que vous oubliez de préciser, c’est que le flux de vidéos qui arrive à Nîmes, ce n’est pas que Saint-Gilles, il y a plusieurs communes de l’agglomération qui arrivent simultanément et donc, il faut être au bon endroit, au bon moment, devant l’écran au bon moment. C’est là que je parle de réactivité.

Eddy VALADIER : Non, mais il faut faire, excusez-moi, Monsieur LEFEVRE, je ne veux pas être désobligeant à votre égard.

Christophe LEFEVRE : Vous êtes plus à ça de près.

Eddy VALADIER : Il faut faire preuve de bon sens. Lorsque c’était à Saint-Gilles, le CIUVP, pour tout vous dire, au mieux, il y avait un agent dans la salle et en fait, il n’y avait souvent jamais personne. Vous comprenez bien qu’au CIUVP de Nîmes, il n’y a pas un agent qui surveille 100 caméras. Ils sont plusieurs, je ne sais pas, il y a peut-être 40 agents dans le service qui tournent H24, 365 jours par an. Donc, ils sont cinq ou six plus – six me dit Monsieur VULTAGGIO – plus le responsable de site, donc, ils sont sept en permanence à surveiller les caméras.

Comment voulez-vous qu’on transfère ce dispositif à l’agglomération sans que nous ayons vérifié à l’avance de son opérationnalité ? On peut nous traiter de tout, notre équipe et moi-même, mais je ne pense pas de fou et de stupide. Au contraire, le dispositif, lorsqu’il était à Saint-Gilles ne marchait pas, il n’y avait personne derrière les caméras, personne, sauf quand véritablement on voulait le faire. Donc, c’est pour ça que sur ce constat, on l’a transféré au CIUVP parce que là, ça marche.

Christophe LEFEVRE : Très bien, merci de ces précisions.

Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc vous, vous n’êtes pas pour le développement du dispositif ? Vous le diriez, parce qu’ils nous parlent tout le temps de la tranquillité publique, de la sécurité, ils nous ont mis dans le programme la vidéoprotection, machin, et quand on installe 19 nouvelles caméras sur Saint-Gilles, ils votent contre, ils ne sont pas d’accord. Allez, à la majorité.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 30

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, Madame PEREZ.

42. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour les actions d’animations menées en 2020 par la médiathèque

Berta PEREZ : Merci. Bonsoir à tous. Donc, il s’agit d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie pour les actions d’animations menées en 2020 par la médiathèque. C’est un dispositif « Rendez-vous en bibliothèque » qui permet de soutenir des projets spécifiques dans le cadre de l’accueil des classes pour les ateliers créatifs, les prestations d’un auteur ou d’un illustrateur.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention pour un montant de 3 000 €.

Eddy VALADIER : Merci, Madame PEREZ.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Délibération 43 : demande d’agrément au titre de l’engagement d’un volontaire en Service Civique, Madame BREUIL.

43. Demande d’agrément au titre de l’engagement d’un volontaire en Service Civique

Géraldine BREUIL : Le Service Civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.

La Ville de Saint-Gilles souhaite s’inscrire dans ce dispositif qui a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité d’accomplir une telle mission, l’idée d’offrir une éducation citoyenne par l’action, de proposer à des jeunes de se mobiliser et de s’engager au sein de la société afin de gagner en confiance, développer leurs compétences et mener une réflexion sur leur avenir de citoyen et de futur professionnel. Ce Service Civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au ou à la volontaire ainsi qu’à la prise en charge du coût afférant à la protection sociale de cette dernière.

La Ville de Saint-Gilles s’engage, elle, à verser une prestation complémentaire de 107 € par mois, somme pouvant être assujettie à de modifications mineures. Le volontaire en Service Civique accompagnera la médiatrice culturelle du service Patrimoine dans le développement de ses missions auprès des scolaires de la Commune ainsi que d’autres publics spécifiques.

Il est demandé d’approuver la mise en place d’un tel dispositif.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 juin 2020 31

44. Aménagement du hall d’accueil de l’hôtel de ville de Saint-Gilles pour la création d’un guichet unique d’accueil des administrés – Plan de financement prévisionnel définitif

Eddy VALADIER : Donc, nous vous proposons de solliciter l’Etat, la Région et la Communauté d’agglomération pour un financement à hauteur de 60 % sur un montant des travaux d’un peu plus de 285 000 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Ecoutez, mes chers collègues, ce Conseil municipal est donc terminé, je vous remercie de votre participation.

La séance est levée.