Procès Verbal - pv des debats du cm du 04022020

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 04022020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 04022020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2020

Secrétariat des Assemblées

Date d’affichage : 18 juin 2020

L’an deux mille vingt, le quatre du mois de février, vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Patricia BONARDI, Monsieur Sylvain FILIPPI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Danielle DECIS, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Madame Dominique MARTIN, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI

Absents excusés : Madame Christine BORRY-GRONGNET, Monsieur Gilbert COLLARD, Monsieur Alfred MAURO, Monsieur Christian BALLOUARD, Madame Catherine POUJOL, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Alice MATTERA désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 FEVRIER 2020 Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 2

Eddy VALADIER : Mesdames, Messieurs, je vous propose qu’on démarre ce Conseil municipal du 4 février 2020.

Madame Frédérique CORDESSE du groupe front national nous a fait connaître sa démission du Conseil municipal. Donc, je salue la présence de Monsieur Sylvain FILIPPI qui la remplace et qui est donc présent aujourd’hui.

Vous me permettrez de procéder à l’appel.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Eddy VALADIER : Le groupe majoritaire est au complet jusqu’à la fin. Je constate que le quorum étant atteint, nous pourrons valablement délibérer sur la base de – si je ne me trompe – 30 votants.

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Madame Alice MATTERA. Personne ne s’y oppose ? Je vous remercie.

Approbation du procès-verbal des débats du Conseil municipal du 10 décembre 2019

Eddy VALADIER : Vous avez reçu également le procès-verbal des débats du Conseil municipal du mardi 10 décembre 2019.

Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Vous me permettrez de vous rappeler comme je le fais à chaque Conseil municipal que si l’une ou l’un d’entre vous est intéressé de près ou de loin à une des délibérations de ce Conseil municipal, vous voudrez bien me le faire savoir et vous voudrez bien ne pas prendre part au vote.

Vous avez également une délibération qui portera le numéro 20 qui vous a été remise sur table, qui concerne une subvention exceptionnelle au club de handball. Je vous propose de la rajouter à l’ordre du jour que vous aviez reçu préalablement.

Y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition. Bien évidemment, si on a besoin d’une petite interruption de séance pour en prendre connaissance, je vous l’accorderais bien volontiers.

Chacune et chacun d’entre vous avez reçu la note explicative de synthèse des affaires qui sont soumises ce soir à délibération. Y a-t-il des remarques sur cet ordre du jour ? Pas de remarque. Je vous remercie.

1. Information du Conseil municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Délibération numéro 1 : information du Conseil municipal relative aux décisions prises par moi-même ou les adjoints délégués. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITECompte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 3

2. Motion de soutien à la filière vigne et vin française

Eddy VALADIER : Délibération numéro°2, il s’agit d’une motion de soutien à la filière vigne et vin français. Je vous propose que Monsieur Cédric SANTUCCI, Conseiller municipal délégué à l’agriculture, nous la présente.

Cédric SANTUCCI : Bonsoir à tout le monde. Oui, le Conseil municipal est saisi afin de soutenir notre filière viticole.

Considérant la décision de l’Organisation mondiale du commerce d’autoriser les Etats-Unis à prendre des mesures de rétorsion commerciale dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment en France ;

Considérant la décision des Etats-Unis de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique, car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et en est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des Etats-Unis de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eau-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100 % de leur valeur ;

Considérant que cette décision anéantirait la position des vins français sur ce marché et aurait des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long termes pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eau-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises, que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés, en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

Considérant enfin la demande d’une motion de soutien de la filière vin par le syndicat des vignerons des costières de Nîmes et mise en date du 21 janvier 2020, le Conseil municipal décide :

− de voter la motion de soutien à la filière vin et vigne française ;

− de demander à Monsieur le Président de la République française de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite GAFA en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

− reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit Airbus et, en conséquence, de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchée par les représailles américaines ;

− enfin, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur SANTUCCI. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre cette motion ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise œuvre des traditions régionales 2020 entre Nîmes Métropole et laCompte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 4

Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération suivante, il s’agit de la signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise œuvre des traditions régionales 2020 entre la Communauté d’agglomérations de Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles. Je cède la parole à Monsieur Benjamin GUIDI.

Benjamin GUIDI : Bonsoir. Comme chaque année, la Communauté de communes de l’agglomération de Nîmes Métropole souhaite participer à la programmation sur son territoire des manifestations communautaires qui favorisent et accompagnent le maintien des traditions régionales.

En 2020, Nîmes Métropole propose de mettre en œuvre des opérations valorisant les divers aspects des traditions régionales dans les domaines taurins et équestres. Dans le cadre de cette programmation, Nîmes Métropole propose un partenariat avec la Commune de Saint-Gilles afin de soutenir le projet communautaire en matière tradition. Le Conseil municipal est donc saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GUIDI. Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. Création de la boucle cyclo-découverte proposée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Garrigues et Costières de Nîmes

Eddy VALADIER : Délibération suivante et c’est Monsieur GILLI qui nous la présentera.

Serge GILLI : La Ville de Saint-Gilles soutient pleinement le développement de la pratique du vélo. Les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur route partagée entre vélos et autos.

Considérant le projet de boucle cyclo-découverte présenté par le PETR, traversant les communes de Saint-Gilles, Générac, Vauvert et Beauvoisin sur une distance de près de 50 km, Saint-Gilles étant comme point de départ de cette boucle cyclo-découverte ;

Considérant que la Communauté d’agglomérations de Nîmes Métropole assurera la réalisation et l’entretien de ladite boucle ;

Saint-Gilles poursuit la volonté de favoriser l’intermodalité et répondre à son objectif de valorisation de son territoire à travers ce circuit.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Gilles et leCompte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 5

Comité du Gard de la ligue nationale contre le cancer pour le déploiement du label « Espaces sans tabac »

Eddy VALADIER : Délibération numéro 5, c’est Madame Dominique TUDELA qui nous la présentera.

Dominique TUDELA : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il s’agit afin de lutter contre le tabac, l’utilisation de tabac et notamment l’entrée en tabagie des jeunes, la Ville de Saint-Gilles signera une convention avec la ligue nationale contre le cancer afin d’installer des petits panneaux « Espaces sans tabac » dans tous les lieux fréquentés par le public et notamment les jeunes publics : devant les écoles, devant les aires de jeu, devant la halle de sport par exemple, la médiathèque, etc.

C’est afin :

- d’éliminer l’exposition au tabagisme passif ;

- de promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains ; - de préserver notre environnement : mégots de cigarette, incendies et prévenir l’entrée en tabagie des jeunes.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Eddy VALADIER : Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office Centrale de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de l’école Jules Ferry

Eddy VALADIER : Délibération numéro 6, je recède la parole à Madame TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui. Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle sur des projets, notamment théâtral cette année pour l’école Jules Ferry qui a fait un partenariat cette année avec l’école Victor Hugo. Donc, c’est la création d’un spectacle qui sera représenté devant les parents et l’intervention aussi du dessinateur Jean-Claude ALMODOVAR.

Donc, nous allons attribuer une subvention pour ces deux projets inter-écoles de 1 000 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) de l’école Victor Hugo

Eddy VALADIER : Délibération numéro 7, je cède la parole à Madame TUDELA.

Dominique TUDELA : Donc, il s’agit d’attribuer à nouveau une subvention pour un projet à l’école Victor Hugo qui vont partager aussi avec l’école Jules Ferry, notamment sur le théâtre, mais aussi une intervention d’un projet d’atelier graphe avec l’association Da Storm pour un montant 1 000 €, pareil, inter-école entre Jules Ferry et Victor Hugo.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITECompte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 6

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Gym Tonic »

Eddy VALADIER : Délibération suivante, la numéro 8, c’est Monsieur Alex DUMAGEL, adjoint au Maire qui vous la présentera.

Alex DUMAGEL : Merci, Monsieur le Maire. L’association Gym Tonic sollicite la Commune de Saint- Gilles afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 3 500 €. Cette subvention a pour vocation de participer à l’animation sportive de qualité et notamment en matière de prestation professionnelle et de mise à disposition de matériels spécifiques à destination de ses adhérents.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur DUMAGEL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Propositions d’indemnisations par la Commission d’indemnisation amiable (CIA)

Eddy VALADIER : Délibération numéro 9, il s’agit des propositions d’indemnisations par la Commission d’indemnisation amiable pour les commerçants de la ville qui ont eu à subir des pertes de chiffres d’affaires liées aux travaux dans la ville.

Vous avez :

− Rapide Permis B, Madame TUDELA, pour une indemnisation proposée de 5 000 € ; − Paru Tenu, Madame Emile LIORET pour une indemnisation proposée à 2 500 € ; − Le Jardin Secret, Monsieur Christian SUREAU, une indemnisation proposée à 5 000 € ; − Au Cabanon fleuri, Monsieur Dominique SALES, une indemnisation proposée à 5 000 € ; − Le Café de la Gare, Monsieur Jocelyn DENIS, une indemnisation proposée à 5 000 € ; − Le Tabac de la Chicanette, Madame Sylvie COGNARD, indemnisation proposée à 5 000 € ; − La bijouterie Marcel Bosco et compagnie, une indemnisation proposée à 5 000 €.

Vous aurez noté la petite coquille pour le nom de la société.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous en remercie pour eux.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Réforme de matériels et mise à jour du Patrimoine Communal

Eddy VALADIER : Délibération numéro 10 : réforme de matériels et mise à jour du Patrimoine Communal. Le parc communal de véhicules et de matériels dispose d’équipements hors d’usage ou obsolètes qui nécessitent d’être réformés et sortis du patrimoine communal.

Il s’agit en l’occurrence d’une camionnette Citroën Jumper de 1996.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 7

11. Concession de service public relative à l’exploitation et à la gestion d’une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles – Choix du concessionnaire, approbation et signature du contrat

Eddy VALADIER : Délibération numéro 11, c’est Monsieur Jean-Pierre GARCIA, adjoint au Maire, qui vous la présentera.

Jean-Pierre GARCIA : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure de concession de service public visant à déléguer l’enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de la commune. A l’issue d’une mise en concurrence, la société Le Brasinvert, unique candidat et délégataire actuel, a remis simultanément son offre et sa candidature.

La Commission de délégation du service public a admis la candidature de la société précitée avant d’analyser son offre.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ? Allez-y Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Je vous remercie de me donner la parole.

Nous avions vu lors d’une commission dédiée cet aspect de la concession de service public. Juste, j’aurais voulu savoir quelle durée vous avez retenue sur cette concession parce que je crois qu’initialement, elle était de trois ans et vous vouliez la porter à cinq ans. J’avais émis des réserves sachant qu’il n’y avait pas de concurrents et auquel cas je m’étonnais de ce rallongement de durée. J’ai parcouru le document que vous m’avez remis, j’ai peut-être mal lu, mais je n’ai pas vu que vous faisiez apparaître une durée de concession.

Donc, je voulais savoir à la page 10 sur 21, outre le délai d’expiration de sa durée normale, quelle était la durée normale et quelle était la durée du précédent contrat parce que je le répète, il n’y a pas de mise en concurrence vu que c’est le seul prétendant et je m’étonnais de la durée rallongée, mais ce n’était pas de cinq ans.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, il s’agit bien évidemment d’une mise en concurrence sur la base d’un contrat de service que la Ville souhaite établir. Effectivement, on avait établi un contrat de service public relatif à l’exploitation et à la gestion d’une fourrière sur la base de trois ans. On a jugé bon qu’il puisse être opportun d’augmenter la durée du futur contrat à cinq ans, ce que je vous confirme. C’est à l’article 4 : durée du contrat de concession. Donc, effectivement, le contrat de concession sera valable pour les cinq prochaines années à moins que, à moins que la future municipalité le dénonce, ce que vous aurez tout le loisir de faire si les Saint-gillois vous en donnent l’éventualité.

Christophe LEFEVRE : Non, ce n’était pas mon propos ; c’était juste de comprendre pourquoi vous aviez rallongé de deux ans cette durée, c’est tout.

Eddy VALADIER : On l’a évoqué avec vous en commission. Aujourd’hui, je crois qu’il faut le dire compte tenu de la taille de la Ville de Saint-Gilles, l’appétence de cette concession de service public de fourrière, elle n’est pas du tout la même que pour une grande collectivité. Donc, de par l’augmentation de la durée de ce contrat de concession, nous avons essayé de dynamiser la concurrence. C’était ça l’esprit et puis, dans le même temps, vous le savez aussi, effectivement, il faut toujours trouver le bon équilibre. Si vous mettez une durée bien trop longue, effectivement, ce n’est peut-être pas de bon aloi parce que vous vous bloquez pour de trop nombreuses années et si la concession s’exécute mal, vous êtes en difficulté. Dans le même temps, si vous mettez une durée trop courte et que donc, vous ne permettez pas à une entreprise du secteur privé d’y trouver un intérêt que soit sur la forme technique ou économique, vous n’avez pas de candidats qui postulent. C’est pour ça que les concessions selon leur nature, elles ont une durée qui peut varier. C’est pour ça qu’on a fait le choix de ces cinq ans.

Y a-t-il d’autres questions ?

Christophe LEFEVRE : Très bien, je vous remercie. Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 8

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient. Monsieur PHILIPPI, vous votez avec votre groupe, sinon... déjà que vous êtes peu nombreux, qu’il y a eu pas mal de désertions en cours de mandat. Je pense, une procuration de Madame BONARDI, 4 abstentions. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

12. Concession de service public relative à l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l’abricot pour les années 2019- 2020-2021 – Rapport d’exploitation présenté par l’Association Toro Pasion pour l’exercice 2019

Eddy VALADIER : Délibération numéro 12 : concession de service public relative à l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l’abricot. Il s’agit de vous présenter le rapport d’exploitation pour l’exercice 2019. C’est Monsieur GARCIA qui vous présentera cette délibération.

Jean-Pierre GARCIA : Oui. L’exploitation des arrêts durant la féria de la pêche et de l’abricot aux fins de promotion de la tauromachie a été confiée à l’association Toro Pasion par voie de concession du service public. Le concessionnaire a l’obligation de produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

La Commission consultative des services publics locaux a examiné ce rapport le 10 janvier 2020. Donc, son examen doit également être mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante pour en prendre acte.

Eddy VALADIER : Donc, c’est une prise d’acte, mais avant, y a-t-il des questions ? Pas de question.

Donc, vous me donnez acte à l’unanimité qu’on vous a présenté ce rapport d’exploitation ? Je vous en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

13. Acquisition d’une parcelle située lieu-dit Croix d’Arquier et Micacoullier à Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération numéro 13, c’est Monsieur GILLI qui nous la présentera.

Serge GILLI : Parcelle et cadastrée section 1, numéro 1323, située au lieu-dit la Croix d’Arquier. Elle est d’une superficie de 50 m² et c’est la propriété du Conseil départemental du Gard. Ladite parcelle a pour vocation la création d’un trottoir et considérant la délibération du Conseil départemental à date du 26 octobre 2000 qui permet la cession à l’euro symbolique avec dispense de paiement.

Donc, le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser l’acquisition de ladite parcelle.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Désaffectation et déclassement de parties de la rue et de l’impasse MarquisCompte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 9

Baroncelli à Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération numéro 14, c’est Christophe SEVILLA, adjoint au Maire, qui vous la présentera.

Christophe SEVILLA : Considérant que la délibération numéro 2019-12-34 en date du 10 décembre 2019 par laquelle, le Conseil municipal a adopté le principe de déclassement de parties de la rue de l’impasse Marquis de Baroncelli ;

Considérant que lors de l’acquisition par Madame Danielle AMELLI des parcelles cadastrées section C numéros 5325, 5327 et 5329, il est apparu que les trottoirs le long de la rue Marquis de Baroncelli étaient sur lesdites parcelles ainsi que les candélabres d’éclairage public ;

Considérant qu’après vérification, il est apparu que la situation concernait également les parcelles cadastrées section C numéros 5324, 4676 et 4677 appartenant à Madame MOSTI Gilette ;

Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 janvier 2020 au 20 janvier 2020 inclus et l’avis favorable que le commissaire enquêteur a émis sur le projet de déclassement ;

Il est demandé au Conseil municipal de prononcer la désaffection et le déclassement des parties de la rue et de l’impasse Marquis de Baroncelli.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur SEVILLA. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Vente d’une parcelle communale à Julien RAYNAL

Eddy VALADIER : Délibération numéro 15, c’est Monsieur GILLI, adjoint au Maire, qui vous la présentera.

Serge GILLI : La parcelle cadastrée section C, numéro 755, a une superficie de 287 m² et elle a la particularité d’être située au centre de la propriété de Monsieur Julien RAYNAL.

Monsieur Julien RAYNAL s’est porté acquéreur de ladite parcelle et les Domaines ont estimé ce bien à une valeur vénale de 400 €. Donc, il est demandé d’autoriser Monsieur RAYNAL à acheter la parcelle.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Délibération numéro 16, c’est Madame Géraldine BREUIL, adjointe au Maire qui va vous la présenter.

Géraldine BREUIL : L’attribution de subventions municipales est destinée à soutenir financièrement les résidents dans leurs efforts de restauration des façades participant ainsi à la mise en valeur et à la promotion du centre historique. Entre le 10 décembre 2019 et le 4 février 2020, ce sont huit projets qui ont été réputés éligibles au dispositif par le comité technique en charge de l’analyse des dossiers. Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 10

Il s’agit d’une façade rue Hoche, une façade rue de l’Ecurie, une façade place de la Jasse, place Porte des Maréchaux, rue Sadi Carnot, place de la Liberté, rue Gambetta et rue du Cadran. Une annulation vient dans cette délibération puisqu’un montant de subventions a été réajusté. Donc, c’est une annulation de dossier plus le repassage avec les nouveaux devis.

Il s’agit donc au total d’un montant de subventions délivrées dans cette délibération pour 18 307,46 €. Ce qui représente un montant de travaux sur la ville de 91 287,20 € sur les deux mois qui viennent de s’écouler.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la délivrance de ces subventions.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Délibération numéro 17, c’est toujours Madame BREUIL qui va vous la présenter.

Géraldine BREUIL : L’attribution de subventions municipales est destinée ici à soutenir financièrement l’effort engagé par nos commerçants pour améliorer leur image commerciale et participer à redynamisation des axes marchands existants.

Entre le 10 décembre 2019 et le 4 février 2020, ce sont quatre projets qui ont été réputés éligibles au dispositif par le comité technique en charge de l’analyse des dossiers.

Il s’agit de notre hôtel-restaurant Le Course ayant trois façades sur l’avenue François Griffeuille et la SARL Royal Kebab sur la rue Gambetta. Également dans cette délibération, l’annulation d’une subvention au 1, boulevard Chanzy pour 5 942 €.

Donc, l’attribution de subventions totale est évaluée à 18 616,52 €, soit un montant de travaux sur la ville de 52 049,91 € pour les mois écoulés.

Il est demandé d’approuver la délivrance de ces subventions.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Signature de la convention de partenariat entre la Commune de Saint-Gilles et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Pont du Gard – Renouvellement

Eddy VALADIER : Délibération numéro 18, il s’agit d’un renouvellement de convention. C’est Madame PEREZ qui vous la présentera.

Berta PEREZ : Oui. Donc, il s’agit de la signature de convention de partenariat entre la Commune de Saint-Gilles et l’Etablissement public de coopération culturelle. Dans le cadre de ce partenariat, les habitants de la Ville de Saint-Gilles pourront continuer à bénéficier de la gratuité d’accès du pont du Gard, aux espaces muséographiques et au stationnement sur simple présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de six mois. Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 11

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Eddy VALADIER : Merci, Madame PEREZ. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

19. Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2019 pour la réalisation de travaux dans les écoles Laforêt, Ventoulet et Jules Ferry de Saint- Gilles

Eddy VALADIER : Il s’agit d’une demande de subvention faite à l’Etat au titre de la DPV 2019 pour la réalisation de travaux dans les écoles Laforêt, Ventoulet et Jules Ferry à Saint-Gilles.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Handball Club de Saint- Gilles »

Eddy VALADIER : Nous arrivons à la délibération numéro 20. Est-ce que vous souhaitez une suspension de séance pour en prendre connaissance ?

Pas nécessaire. Je vous en remercie. C’est Monsieur Alex DUMAGEL qui vous présentera cette délibération et je lui cède la parole.

Alex DUMAGEL : Merci, Monsieur le Maire. Le handball club de Saint-Gilles sollicite la Commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 450 €. Cette subvention est une participation communale au financement transport par bus des joueurs de l’équipe sénior masculine et de leurs supporteurs à Saint- Martin-de-Crau suite à leur qualification en final du secteur Sud-est de la coupe de France.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient. A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Avant d’en terminer, je vais peut-être laisser la parole à Madame Alice MATTERA qui souhaite nous dire quelques mots. Je m’aperçois qu’il y a plus de prises de parole via les réseaux sociaux qu’en Conseil municipal. Franchement, c’est beaucoup plus facile dans son canapé, derrière son ordinateur d’avoir du courage que d’affronter les débats en Conseil municipal. Vous vous sentez concernée, Madame BONARDI ? Ah oui, tout à fait, allez-y ! Si vous êtes concernée, je vous cède la parole.

Patricia BONARDI : Oui. Donc, oui nous avons les réseaux sociaux, nous avons le Conseil municipal, mais de toute façon, quand on est d’accord, on est d’accord, on ne fait pas d’opposition d’être dans l’opposition pour tout. Ça ne rime à rien, oui ça ne rime à rien, Monsieur VALADIER. Être opposé à tout pourquoi ? Quand nous sommes d’accord que c’est logique. Quand ce n’est pas logique, je pense que Monsieur LEFEVRE vous a assez interpellé pendant six ans, moi, un petit peu, mais bon. On est dans l’opposition, mais pas systématiquement, quand ça ne se justifie pas.

Eddy VALADIER : C’est plus facile par les réseaux sociaux effectivement.Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 12

Patricia BONARDI : Si vous voulez, si vous voulez, on peut discuter pendant des heures. Maintenant, vous voyez, je discute très facilement.

Eddy VALADIER : Je vous en remercie.

Patricia BONARDI : Il n’y a pas de souci, vous le savez.

Eddy VALADIER : C’est gentil.

Patricia BONARDI : Je vous en prie.

Eddy VALADIER : C’est vraiment gentil. Je vous adore. Je ne sais pas si Monsieur LEFEVRE vous reprendra sur sa liste. Je crois plutôt que vos ex-collègues m’ont dit qu’ils vous avaient proposé du boulot, il ne sait pas s’il va vous prendre ou pas vous prendre, mais en tout cas sachez que j’ai eu plaisir de travailler avec vous.

Christophe LEFEVRE : Vous m’avez donné la parole, je vais répondre parce que...

Eddy VALADIER : Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Merci. Oui, alors j’ai bien noté vos insinuations relativement déplacées, mais je vais vous répondre.

Eddy VALADIER : Elles ne sont pas du tout déplacées.

Christophe LEFEVRE : Si, si je vous vois, mais rassurez-vous, je n’ai rien promis à personne ni à la Mairie ni à l’agglo, moi. Donc, vous pouvez être rassuré de ce côté-là.

Eddy VALADIER : Très bien.

Plus sérieusement, vous me permettrez de remercier notamment l’ensemble des collaborateurs de cette commune pour le travail qu’ils ont effectué à nos côtés, notamment pour préparer, organiser et puis mettre en œuvre les 49 séances que nous avons eu à effectuer depuis le 5 avril 2014. Monsieur le directeur général des services effectivement, vous pourrez remercier l’ensemble de vos collègues, de nos agents pour la bonne préparation, la bonne tenue de ces débats.

Vous me permettrez également de vous remercier, toutes et tous, alors je dirais les plus assidus. C’est vrai qu’on a eu quand même des collègues que nous n’avons jamais vus. Je ne vous les citerai pas par politesse, mais effectivement, d’un groupe de huit, on a plutôt eu un groupe de deux ou un groupe de trois, malgré les engagements pris que même en cas de défaite, on serait là H24 pour les Saint-gillois, le H24, il s’est transformé en 24 minutes, mais pas 24 heures. En tous les cas, sachez que moi, j’ai eu plaisir à travailler à vos côtés, à travailler en votre compagnie. Moi, je salue l’ensemble des collègues qui m’ont accompagné, du groupe majoritaire pendant ces six ans de mandat. Vous avez effectué un travail – je le crois – important. Je crois que ce travail, vous l’avez effectué avec sincérité, un travail que vous avez effectué avec passion.

Alors certes, on peut toujours faire mieux, on peut toujours faire plus, mais je crois que la quantité de travail réalisée a été importante. Vous l’avez fait à mon égard avec fidélité, avec loyauté, je vous en remercie toutes et tous ; j’ai passé un très agréable mandat en votre présence et avec votre soutien. Puis, je le dis aussi à celles et ceux qui – pour un choix de vie, pour un choix professionnel, parce qu’ils veulent profiter mieux de leur retraite et qu’ils ont souhaité de ne pas être renouvelés dans un mandat éligible même si pour certains je peux le dire, ils m’accompagneront tout de même, je souhaitais à eux en particulier, à leur dire un grand merci, à leur dire que vous avez bien servi votre commune. Ils peuvent être fiers du travail que vous avez effectué, que vous serez bien évidemment toujours les bienvenus dans cette maison qui qu’en soit le premier magistrat parce que, eh bien, c’est aussi la vôtre.

Puis, je sais aussi pour vous connaître que ce n’est pas parce que vous n’aurez plus, par choix, de mandat électif que vous ne saurez pas contribuer à la vie sociale, associative, culturelle de cette collectivité. Je sais que d’une autre façon, vous apporterez votre pierre à l’édifice de construction que nous avons engagée et puis, il faut bien le dire, se poursuivra – je l’espère – encore pendant des décennies, des centaines d’années et des millénaires après nous puisque nous ne sommes que de passage.Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 4 février 2020 13

En tous les cas, à toutes et tous, je vous dis un grand merci avant de céder la parole à Madame MATTERA qui souhaitait également nous dire quelques mots.

Alice MATTERA : Monsieur le Maire et les camarades, j’arrive ce soir au terme de 19 années de mandats consécutifs pendant lesquelles je suis restée au service de ma ville et de ses habitants. J’ai partagé avec vous tous, les bons et les mauvais moments, mais je suis fière de l’avoir fait à vos côtés, Monsieur le Maire, car vous honorez votre fonction.

Au sein de cette Assemblée, nous avons travaillé avec respect, amitié et pour cela, je vous en remercie tous. Je n’oublie pas évidemment de saluer le travail de l’ensemble des services municipaux sans lesquels nous ne pourrions pas exercer correctement nos mandats.

Bonne continuation à tous dans vos engagements et en particulier, à vous, Monsieur le Maire.

Applaudissements

Eddy VALADIER : Merci, Madame MATTERA et bravo pour votre action.

Bien, je clôture cette dernière séance du Conseil municipal et vous donne rendez-vous ainsi qu’à l’ensemble de nos concitoyens les 15 et 22 mars prochains et puis, un peu plus tard pour une nouvelle assemblée qui aura à préciser la destinée des six prochaines années de cette belle collectivité. Merci encore.

La séance est levée à 21h20.