Procès Verbal - PV CM 231024

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Procès Verbal - PV CM 231024 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 231024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Commune de 57800 - ROSBRUCK

Arrondissement de FORBACH

Département de la MOSELLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 A 18H30

Membres présents : MM. Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Bruno VERRI, Christophe ELSEN, Patrick SCHNEIDER, Christophe MULLER, Mmes Astrid MOHR, Fabienne STEININGER, Claudine GULDNER.

Membres absents excusés : M. Bernard BETKER donne procuration à M. VERRI Bruno, M. Serge EGLOFF donne procuration à M. Laurent BINTZ, Mme Corine COMPARON donne procuration à Mme Astrid MOHR, Mme Gaëlle STERNJACOB donne procuration à M. RUAULT Roger

Monsieur le Maire étant absent, il demande à Roger RUAULT, son 1er adjoint, de présider la réunion à sa place.

Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint,

M. Roger RUAULT propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) Chasse Communale : Résultat de la consultation des propriétaires – Procès- verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse.

Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la Commission Consultative de la Chasse Communale qui s’est réunie le 19 octobre 2023 à 10h00 en mairie.

Le procès-verbal de la réunion est le suivant :

- Nombre de propriétaires qualifiés pour prendre part au vote : 21

- Nombre de propriétaires ayant pris part au vote : 17

- Superficie totale de la chasse communale : 50ha 51a 51ca

Se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune 15 propriétaires, possédant au total 47ha 95a56ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Qu’attendu que plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune, ce produit sera, pour la durée du bail (période du 2 février 2024 au 1er février 2033) abandonné à la commune.3) Renouvellement de la location du lot de chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033

Vu la loi du 7 février 1881 sur l’exercice du droit de chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,

Vu la loi du 7 mai 1883 modifiée relative à la police de la chasse ;

Vu la loi N° 96-549 du 20 juin 1996 portant modification de la loi locale sur la chasse ; Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L479-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-21 ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2023 définissant le cahier des charges type pour le département de la Moselle relatif à la période de location du 2 février 2024 au 1er février 2033 ; Vu les délibérations du 9 juin 2023 et du 26 septembre 2023 statuant de manière conservatoire au titre des décisions préalables visant :

D’une part les modalités de consultation des propriétaires sur l’affectation du produit de la chasse ;

D’autre part la constitution de la commission consultative communale de la chasse ;

Vu le procès-verbal de consultation par écrit des propriétaires de fonds situés sur le territoire communale de la chasse dressé le 9 octobre 2023 ;

Sur avis de la Commission Consultative Communale de la chasse dans sa réunion du 19 octobre 2023 ;

Considérant qu’il avait été pris acte de la requête déposée par Monsieur DILLENSEGER Patrick, adjudicataire sortant, tendant à la reconduction de la location du lot de chasse en la forme de convention de gré à gré conformément à l’article 10 du cahier des charges pour le département de la Moselle ;

Considérant que cette démarche a recueilli un avis favorable de principe de la Commission Consultative Communale de la chasse ;

Considérant qu’il est ainsi versé au dossier la déclaration de candidature comportant l’ensemble des pièces et garanties requises déposées le 24/08/2023 par Monsieur DILLENSEGER Patrick, demeurant 26 rue de la Vallée à Rosbruck ;

Considérant qu’il appartient dès lors à l’organe délibérant, saisi en dernier ressort, de statuer définitivement sur les conditions de renouvellement de la location du lot de chasse communal pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

Et,

Après en avoir délibéré ;

1) Retient la délimitation du lot de chasse unique comme suit : 50ha 51a 51ca sur le territoire de

la commune de Rosbruck ;

2) Agrée définitivement la candidature de Monsieur DILLENSEGER Patrick en qualité

d’adjudicataire sortant en considération de la pleine satisfaction obtenue dans le cadre de l’exploitation et de la gestion antérieure du lot de chasse qui lui avait été confié ;3) Accepte par conséquent de consentir le renouvellement de la location de chasse communale

pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 sous la forme d’une convention de gré à gré au profit de Monsieur DILLENSEGER Patrick ;

4) Agrée en conséquence, après avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse,

Monsieur DILLENSEGER Patrick au titre du lot unique de la commune et l’autorise à signer la convention de gré à gré ;

5) Décide de fixer le prix de location sur la base des valeurs acquittées en 2015, soit 650,00 €

étant toutefois précisé que si le loyer devait s’avérer inférieur à celui calculé sur la base du prix moyen à l’hectare obtenu à l’occasion de l’adjudication, pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, des lots ayant des caractéristiques cynégétiques comparables et situés dans le département, les prix susvisés seront majorés de plein droit à due concurrence ;

6) N’entend pas reverser annuellement le produit de la location de la chasse à la Caisse

d’Assurance-Accidents Agricoles de la Moselle ;

7) Autorise ainsi le Maire à signer les documents conventionnels s’y rapportant et à prendre

toutes les mesures visant à concrétiser le présent dispositif.

4) Acquisition d’un terrain rue de la Rosselle

M. Roger RUAULT informe le Conseil Municipal que le terrain cadastré S2 P616 et situé rue de la Rosselle, actuellement propriété de M. BOZICECK, constitue une partie de voie publique.

M. BOZICECK propose de vendre ce terrain à la commune et à l’euro symbolique.

Toutefois, d’autres propriétaires de cette rue étant également concernés par la même problématique, il est proposé au Conseil Municipal de reporter ce point à la prochaine réunion afin de pouvoir les contacter et leur proposer cet achat. Cela permettra également de regrouper ces acquisitions auprès d’un notaire.

Le Conseil Municipal, après exposé du Maire, décide, à l’unanimité :

De reporter ce point à un prochain Conseil Municipal.

5) Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Intérim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle.

(Code général de la fonction publique – art L452-44)

CONSIDERANT que l’article L452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du Code Général de la fonction publique et par convention.CONSIDERANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mise en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention type par laquelle des demandeurs de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées avec avoir été prévues au Budget.

6) Reconduction de l’organisation des enseignements sur quatre jours pour la rentrée 2024 au groupe scolaire Les Grands Cèdres

Depuis la rentrée 2017, sur le fondement du décret n° 237-1108 du 27 juin (article D.521-12 du Code de l’Education) et de la délibération du 30 juin 2017, la commune bénéficiait d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire, qui a été prolongée pour une durée d’un an par le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 puis de 3 ans.

Cette prolongation de dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2023/2024, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette demande pour une période de 3 ans.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de formuler à titre dérogatoire, le renouvellement pour la rentrée 2024 de l’organisation des enseignements sur quatre jours hebdomadaires pour le groupe scolaire Les Grands Cèdres de la façon suivante :

Ecole maternelle :

Le matin : cours de 8h30 à 12h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’après-midi : cours de 13h30 à 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Ecole élémentaire :

Le matin : cours de 8h30 à 12h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’après-midi : cours de 13h30 à 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

7) Reconduction du contrat de nettoyage des locaux avec la société CARONET.

M. Roger RUAULT rappelle à l’assemblée que le contrat de nettoyage des locaux signé avec la société CARONET de SPICHEREN arrive à échéance au 31/12/2023. Il propose de reconduire le contrat pour 1 an.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,- AUTORISE le Maire à signer la décision de reconduction du contrat de nettoyage des locaux avec la société CARONET SAS qui prendra effet du 01/01/2024 au 31/12/2024

8) Demande de subvention à Valérie BOUR.

Mme Valérie BOUR auteur de livres pour enfants et originaire de Rosbruck est venue en mairie pour présenter son nouveau livre dont l’histoire se situe dans la forêt de Guensbach. Pour pouvoir l’éditer avec son association Le Renard à Plumes, Mme BOUR sollicite une de subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

- De verser à Mme Valérie BOUR une subvention exceptionnelle de 300.00 € relative à une aide financière pour l’édition de son prochain livre pour enfants.

- De voter les crédits correspondants.

9) Divers

Mme Claudine GULDNER propose qu’à l’issue de la cérémonie du 11 novembre une collation soit également servie aux enfants ainsi qu’à leurs parents qui participent à cette commémoration. L’organisation générale de cette cérémonie ainsi que sur celle du théâtre en Platt est également abordée.

Plus personne ne demandant la parole, l’Adjoint au Maire lève la séance à 19h30.