Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 200604
Procès Verbal - PV CM 200523
Procès Verbal - PV CM 200604
Procès Verbal - PV CM 200523
Procès Verbal - PV CM 200625
Procès Verbal - PV CM 231024
Procès Verbal - PV CM 220531
Procès Verbal - PV CM 200625
Procès Verbal - PV CM 231024
Procès Verbal - PV CM 200109
Procès Verbal - PV CM 260601
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rosbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de 57800 - ROSBRUCK
Arrondissement de FORBACH
Département de la MOSELLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2026 A 19H15
Membres présents : COMPARON Gilbert, RUAULT Roger, STERNJACOB Gaëlle, BINTZ Laurent,
KUBIAK Denise, VULLO Yvette, HEMMER Béatrice, ELSEN Christophe, KLASKALA Jessica, FLAMMANN
Dominique, BARTZ Mélanie, LEBAN Fabrice TOSATTO Joseph, BELCASTRO Isabelle, GULDNER
Claudine.
Membres absents excusés : /
Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à
l’examen de l’ordre du jour.
Il propose l’ajout des points suivants :
- Désignation des personnes susceptibles d’être désignées pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
- Modification de la délibération n° 260321 – 06 du 21 mars 2026 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.
2) Mise en place des membres de la Commission Consultative de la Chasse (4C).
Le Maire explique que le bail de la chasse communale a été renouvelé pour la période 2024 – 2033.
Le renouvellement du Conseil Municipal suite à son installation du 21 mars 2026 requiert de désigner
les membres de cette commission à savoir un membre titulaire et un suppléant conformément à
l’article L.422-1 du Code de l’Environnement.
La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :
- L’organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien avec les fédérations départementales des chasseurs.
- L’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les acteurs locaux.
- La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées, etc.) - La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.)Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide,
- De désigner les membres suivants pour siéger, avec Monsieur le Maire, à la commission communale consultative de la chasse :
Mme KUBIAK Denise
Mme GULDNER Claudine
3) Désignation des membres de la commission communale de contrôle de la liste électorale
Suite aux dernières élections municipales, Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants
auprès de la commission de contrôle de la liste électorale.
La commission de contrôle (art. L19) :
- Statue sur les recours administratifs préalables.
- S’assure de la régularité de la liste électorale.
A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral
unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque
scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un
électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une
procédure contradictoire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de trois conseillers
municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de deux conseillers
municipaux appartenant à la deuxième liste.
Il est proposé de transmettre au Préfet la liste suivante des conseillers municipaux prêts à participer
aux travaux de la commission :
1ère liste (ayant obtenu le plus grand nombre de sièges)
- Mme HEMMER Béatrice
- M. ELSEN Christophe
- Mme BARTZ Mélanie
2ème liste
- Mme GULDNER Claudine
- M. TOSATTO Joseph
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide
- De proposer la liste des conseillers municipaux à transmettre à Préfet tel qu’énoncé ci-dessus.4) Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de mettre en place la Commission
d’Appel d’Offres. La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites
par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour
sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui
concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs
à 214 000.00 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000.00 €. En revanche, pour les
procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est
obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L1414-2 du CGCT).
Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la commission est composée, pour les
communes de moins de 3500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du
conseil municipal.
La désignation des membres de la CAO a lieu dans le respect de la représentation proportionnelle.
Les résultats sont les suivants :
Président : Gilbert COMPARON
Titulaires : Roger RUAULT – Gaëlle STERNJACOB – Laurent BINTZ
Suppléants : Dominique FLAMMANN – Yvette VULLO – Joseph TOSATTO
Appelé à en délibérer,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De fixer la composition de la Commission d’Appel d’Offres conformément au vote énoncé ci- dessus.
5) Désignation des personnes susceptibles d’être désignées pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) :
Suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article 1650 du code général
des impôts (CGI), si la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental
des finances publiques, il appartient à la commune de fournir une liste de contribuables, en nombre
double (soit 24 personnes pour les communes de moins de 2000 habitants) proposée sur délibération
du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide
- De proposer la liste des commissaires titulaires et commissaires suppléants ci- dessous :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
RUAULT Roger
STERNJACOB Gaëlle
BINTZ Laurent
KUBIAK Denise
HEMMER Béatrice
BARTZ Mélanie
GULDNER Claudine
CSURDA Raymond
NEMETH Etienne
MOHR AstridVULLO Yvette
FLAMMANN Dominique
KLASKALA Jessica
ELSEN Christophe
LEBAN Fabrice
TOSATTO Joseph
BELCASTRO Isabelle
STEININGER Pierre
HAINKA François
PIERRE Céline
BECCONE Jessica
BERTHOME Fabrice
PFORTNER Alain
PIRIH Joëlle
6) Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet :
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de l’accroissement des effectifs scolaires, il convient de renforcer les effectifs du service d’animation.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet soit 28/35ème pour assurer l’encadrement du périscolaire (matin, cantine et soir) et un renfort au sein de l’école maternelle à compter du 24/08/2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d’Adjoint d’Animation C1.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L.332- 8 du CGFP. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de type BAFA ou CAP Petite Enfance. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation sur la base du 1er échelon IB 367 – IM 366.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique.
VU le tableau des emplois.
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.7) Modification de la délibération n° 260321 – 06 du 21 mars 2026 portant délégations consenties au Maire par le conseil municipal :
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une demande du contrôle de légalité
de la Sous-Préfecture de procéder à la modification de la délibération n° 260321 – 06 du 21 mars 2026
et portant délégations consenties au Maire par le conseil municipal. En effet, les alinéas 25°, 26° et
29° ne précise pas les limites fixées par le conseil municipal.
Il convient donc de procéder à ces modifications comme suit :
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-
22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les
délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;
21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code
de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
25° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;
26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l’édification des biens communaux ;
27° D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
28° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.
123-19 du code de l’environnement.
29° D’admettre en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une certaine créance irrécouvrable d’un
montant inférieur à 100.00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret
précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de
cette délégation ;30° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l’article L.2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
8) Demande de subvention au Football-Club de Cocheren :
Le Maire informe le Conseil municipal qu’en date du 7 avril 2026, il a été destinataire d’une demande
de subvention au titre du FC Cocheren pour les enfants de Rosbruck pratiquant le football à Cocheren.
Cette subvention serait versée dans le cadre de la participation de ces enfants à un tournoi
international de football à Francfort.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé,
- De ne pas octroyer de subvention au Football-Club de COCHEREN.
9) Demande de subvention exceptionnelle à l’Association Informatique de Rosbruck :
Suite à l’achat de matériel effectué pour le compte de la collectivité, l’Association Informatique de
Rosbruck sollicite une demande de subvention exceptionnelle de 50.00 € pour le fonctionnement de
l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
- D’accorder une subvention de 50.00 € à l’Association Informatique de Rosbruck. - De prévoir les crédits nécessaires au budget 2026.
Divers
Travaux de voirie :
Dans la perspective de l’éventuel rabaissement du ralentisseur situé rue Nationale, le maire présente aux conseillers un premier devis réalisé par la société Colas d’un montant de 19 174.18 € HT. Deux autres devis ont été demandé mais ne sont encore pas encore parvenu en mairie.
Les conseillers proposent éventuellement de réfléchir dans un premier temps, au renforcement de la signalétique devant le réhausseur par des bandes réfléchissantes, de la lumière au sol ou des bandes sonores.
Manifestations et autres :
Le Maire informe que la troupe de théâtre de la Roulotte se produira le dimanche 7 juin prochain à 15h00 sur la scène du Centre Multiculturel du Hambusch.
Il sollicite l’aide des conseillers pour le bon déroulement de cette après-midi.
Le Maire informe que lui et les conseillers sont conviés à la messe de départ en retraite de l’Abbé Gérard le dimanche 14 juin prochain à 10h00 en l’église de Cocheren-Village.M. Tosatto demande si le concours des Maisons Fleuries aura lieu cette année et s’il était possible de récompenser les Maisons Fleuries de l’année 2025. Le Maire répond qu’ils récompenseront uniquement les lauréats des Maisons Fleuries en 2026, ceux de 2025 n’ayant pas été désignés par l’ancienne municipalité.
Mme Hemmer évoque la possibilité d’organiser un Marché de Noël en fin d’année et de réunir la commission des fêtes pour en rediscuter.
Mme Belcastro suggère l’enlèvement d’un Big Bag entreposé dans le square de l’impasse des Muguets.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.