Déliberation - 22juin42

Documents similaires

Déliberation - 30nov36

Déliberation - a0310027

Déliberation - a1312074

Déliberation - a09110031

Déliberation - a1006077

Déliberation - a1712035

Déliberation - a1211068

Déliberation - a1609033

Déliberation - a0204021

Déliberation - a0109053

Déliberation - 22juin42 Document publié le Vendredi 26 février 1982 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 22juin42)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Égalité et non-discrimination, Rénovation du Centre International de Séjour -

Approbation de l’Avant-Projet Sommaire - Demandes de subventions

M. l’Adjoint LIME, Rapporteur :

PRESENTATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

Historique

En 1981, l’Etat, les Collectivités, des structures associatives réalisent un même constat : la Franche-Comté, le Doubs, la capitale régionale manquent de locaux d’accueil et d’hébergement à caractère collectif destinés aux jeunes et aux associations sportives. Cela constituait un sérieux obstacle à l’organisation de stages de formation et à l’accueil des entraînements pour les sportifs de notre région. En outre, cette absence de locaux appropriés représentait un handicap pour une image forte de la Région, du Département du Doubs, de la Ville de Besançon, dans l’impossibilité d’accueillir des sportifs de haut niveau, d’héberger des personnes extérieures à la région, lors de manifestations publiques.

L’opportunité fut donc de construire un Centre d’Accueil et d’Hébergement appuyé géogra- phiquement sur le «Foyer International», qu’il y avait lieu d’agrandir et de moderniser.

Mode de gestion

Une convention entre l’Etat (Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports), la Ville de Besançon, le Comité Régional Olympique et Sportif de Franche-Comté et l’Association de Gestion fut signée pour trente ans, le 26 février 1982.

Cette Convention fixe la relation entre l’association de gestion et le mouvement sportif régional, dont l’accueil et l’hébergement sont privilégiés : l’hébergement et les salles de réunion réservées aux sportifs régionaux sont dans le cadre de cet accord trentenaire et pris en charge par la Ville de Besançon.

Nature des activités et du fonctionnement

En 2006, le Centre International de Séjour, c’est :

· 70 chambres soit 128 lits.

· 2 restaurants :

Ø l’un pouvant accueillir en self 100 personnes simultanément,

Ø l’autre accueillant, en service traditionnel, 40 places.

· 10 salles de réunions modulées de 10 à 100 places, dont une salle équipée en audiovisuel (50 places).

· 17 emplois «équivalents à des temps pleins».

· des possibilités d’expositions, d’animations socio-culturelles et culturelles.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1237

22 juin 2006Fréquentations des dernières années

Années Petits déjeuners Déjeuners Dîners Nuits Salles

2000 12 602 18 919 12 412 18 403 1 473

2001 11 704 20 016 12 008 17 040 1 550

2002 12 758 20 386 11 803 17 955 1 686

2003 14 595 21 536 13 347 19 980 1 551

2004 13 888 23 805 14 360 19 203 1 448

D’après ce tableau, on peut observer que l’hébergement s’est organisé de la manière suivante en 2004 (sans profond changement avec les années précédentes) :

· une majorité d’adultes : 7 034 nuitées

· beaucoup d’adolescents : 4 833 nuitées

· des jeunes adultes : 1 329 nuitées

· des enfants : 840 nuitées.

Récapitulatif général

Nombre de personnes Nombre de nuitées

Français 5 659 16 376

Etrangers 1 076 2 827

Groupes 4 855 14 036

Individuels 1 880 5 167

TOTAL 6 735 19 203

NATURE DE L’OPERATION

1) PROGRAMME

Les études relatives à l’opération de rénovation des bâtiments A, B, C et D du Centre International de séjour ont été confiées à M. Gérard BUISSON, Architecte à Châtillon-le-Duc en juillet 2005, sur la base du programme suivant (travaux demandés par le propriétaire) :

- la mise en conformité de la sécurité incendie

- la mise en conformité de l’accessibilité des personnes handicapées

- la réfection des façades

- la réfection des toitures de type terrasses

- la création d’un local poubelles

- l’aménagement du parking et des abords.

1238 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

22 juin 20062) ETUDES DE DIAGNOSTIC ET D’AVANT-PROJET SOMMAIRE

Le diagnostic des bâtiments réalisé pendant l’été 2005 par M. BUISSON fait apparaître la vétusté des bâtiments, la nécessité de reprendre l’installation de sécurité incendie et de créer l’accessibilité des personnes handicapées comme décrit dans le programme.

L’équipe de maîtrise d’œuvre nous a remis au mois de décembre l’Avant-Projet Sommaire se décomposant comme suit :

- réalisation d’un ascenseur, création d’un escalier de secours pour la salle de réunion située sur la façade Sud-Ouest, rénovation de la chaufferie et des locaux du personnel, création d’un local poubelles et aménagement de la cour de service soit 560 000 € TTC

- création d’un escalier de secours pour la salle de réunion située sur la façade Nord-Est, rénovation des locaux de stockage et installation d’un écran de cantonnement au-dessus du self soit 210 000 € TTC

- redistribution des bureaux associatifs, aménagements de quatre chambres et des sanitaires pour des personnes handicapées et rénovation des sanitaires collectifs soit 707 000 € TTC

- réalisation des aménagements extérieurs soit 185 000 € TTC

- réfection des toitures soit 131 000 € TTC

- réfection des façades (sans vêture) soit 167 000 € TTC.

Le montant total des travaux serait de 1 960 000 € TTC.

3) ESTIMATION DE L’OPERATION

Travaux 1 640 000 € HT

Frais d’études 360 000 € HT

(maître d’œuvre, contrôleur technique,

coordonnateur S.P.S…)

Coût total de l’opération 2 000 000 € HT

(valeur décembre 2005) soit 2 400 000 € TDC

4) CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’OPERATION

- Approbation de l’Avant-Projet Sommaire au Conseil Municipal du 22 juin 2006

- Réalisation et validation du dossier Avant-Projet Définitif : mi-septembre 2006

- Réalisation et validation du Dossier de Consultation des Entreprises : fin novembre 2006

- Ouverture des offres des entreprises à la Commission d’Appel d’Offres du 9 février 2007

- Choix des entreprises à la Commission d’Appel d’Offres du 23 février 2007

- Réalisation des travaux : 12 mois

- Livraison des travaux en juin 2008.

5) FINANCEMENT

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis :

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1239

22 juin 2006Part Département (CITE) 500 000 €

Part Région 500 000 €

Part Etat 400 000 €

Part Ville de Besançon (dont TVA) 1 000 000 €

MONTANT TOTAL TTC 2 400 000 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver l’Avant-Projet Sommaire ;

- valider l’enveloppe financière de l’opération à hauteur de 2,4 M€ TDC ;

- inscrire le montant des dépenses correspondantes à l’opération sur la ligne budgétaire 23.422.2313.5044, code service 33000, au budget primitif des années 2006 et suivantes ;

- autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs et à inscrire le montant des subventions obtenues en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant, à réception des notifications attributives, aux imputations budgétaires 13.422.1321/1322/1323.5044.33000 ;

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre en fonction des éléments ci-dessus notamment en termes de coût prévisionnel des travaux ;

- autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux, après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics 2004, le (ou les) ordre(s) de service ou avenant(s) permettant l’exécution complète des travaux, ceci dans la limite des crédits inscrits aux budgets 2005 et suivants, à l’imputation budgétaire 23.422.2313.5044, code service 33000, étant précisé que pour les avenants entraînant une augmentation supérieure à 5 %, cette autorisation ne sera effective qu’après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime des Commissions n° 8 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. MEDJALDI et Mme TETU n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 30 juin 2006.

1240 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

22 juin 2006