Déliberation - a1609033

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Déliberation - a1609033 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1609033)Thèmes du document : Jeunesse, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme, 33 - Contrat de Ville - Appel à Projets - Deuxième programmation 2016 - Subventions complémentaires

M. l’Adjoint BODIN, Rapporteur : Dans la poursuite des décisions prises par le Conseil Municipal du 4 avril 2016, le Bureau du 10 mars 2016 et le Conseil Communautaire du 31 mars 2016, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à une seconde programmation portant d’une part sur une consolidation des financements attribués à des projets et actions soutenus par la CAGB et/ou la Ville de Besançon dans le cadre de la première programmation 2016 du Contrat de Ville et d’autre part sur la mise en œuvre de nouveaux projets au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires, en veille et en observation.

Cette seconde programmation contribuera à soutenir des projets portés par des structures agissant dans les thématiques suivantes :

- Accès à l’emploi, Insertion et accès à la formation,

- Accès aux droits sociaux,

- Culture et Expression artistiques,

- Education, Parentalité, Jeunesse,

- Logement, Habitat, Cadre de vie et Mobilité,

- Lutte contre les discriminations et égalité Femmes/Hommes,

- Participation des Habitants et lien social,

- Santé et accès aux soins,

- Sport,

- Valeur de la République et Citoyenneté.

La participation totale affichée du Grand Besançon pour la 2ème programmation 2016 s’établit à 91 010 €, dont 71 550 € de crédits spécifiques et 12 660 € de crédits relevant de l’emploi insertion de la Direction Economie Emploi et Enseignement Supérieur et 6 800 € de crédits relevant de la Direction Habitat-Logement.

A l’engagement financier du Grand Besançon s’ajoute celui de la Ville de Besançon qui intervient principalement au titre de ses compétences Education, Sport, Lutte contre les Discriminations, Santé, Culture, Vie des Quartiers. Cet engagement est de l’ordre de 18 150 € en crédits de fonctionnement.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1732

15 septembre 2016A - Accès à l’emploi, insertion et accès à la formation

Accès à l’emploi, insertion et accès à la formation

N°

Projet

Structures Projets CAGB proposé DEES - MEI

2ème programmation

2016

52 La Roue De Secours Plateforme Mobilité Solidaire (7 000 € attribués en 1ère

programmation)

1 000 €

53 La Roue De Secours Aide à la mobilité / Location Solidaire (3 000 € attribués en 1ère

programmation)

1 000 €

100 Comité de Quartier Rosemont/

St-Ferjeux

Accompagnement des personnes -

Ateliers savoirs de base

7 000 €

153 Ville de Besançon - Maison de

Quartier de Planoise

Groupe Solidarité Emploi (GSE)

Planoise

1 000 €

228 MJC Besançon Clairs-Soleils Accompagner autrement les jeunes vers leur avenir

1 660 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 11 660 € est financé comme suit :

- sur le budget de la DEES «Emploi insertion» (CAGB), 11 660 € sur la ligne de crédit 65.90.6574.20100 (16082).

B - Accès aux droits sociaux

Accès aux droits sociaux

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV proposé 2ème programmation

2016

110 Les Amis d’AC Accès aux droits sociaux (1 000 € attribués en

1ère programmation)

500 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 500 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 7 500 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.

C - Culture, Expression artistique

Culture, Expression artistique

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV

proposé

2ème program-

mation 2016

Ville DVQ

proposé

2ème program-

mation 2016

Ville Culture

proposé

2ème program-

mation 2016

50 Carrefour

d’Animation et

d’Expression

Musicale (CAEM)

IDENCITE (6 500 €

attribués en

1ère program-

mation)

1 000 € 1 000 € 1 000 €

2016-1733 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

15 septembre 2016Le montant de ce volet qui s’élève à 3 000 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 1 000 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005

- sur le budget de la Mission Public et Territoire - Pôle Culture et Tourisme 65.33.6574.10039 : 2 000 € abondés par un déplacement de crédit de 1 000 € en provenance de la ligne de crédit 65.422.6574.47041

D - Education, Parentalité, Jeunesse

Education, Parentalité, Jeunesse

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV

proposé

2ème program-

mation 2016

Ville proposé

Education

2ème program-

mation 2016

39 PARI Accompagnement à la

scolarité (8 500 € attribués

en 1ère programmation)

6 600 € 1 900 €

113 CEMEA Formation des animateurs

périscolaires à l’aide aux

devoirs

1 800 €

200 MJC Orchamps-Palente Ça me dit 600 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 10 900 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 7 200 € sur la ligne de crédit 65.810.6574. 10005.

- sur le budget de la Direction Education, 3 700 € sur la ligne de crédit 65.824.6574.21100.

E - Logement, Habitat, cadre de vie et mobilité

Logement, Habitat, cadre de vie et mobilité

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV

proposé

2ème program-

mation 2016

CAGB proposé

habitat-logement

2ème program-

mation 2016

156 Ville de Besançon -

Maison de Quartier de

Planoise

Raid Urbain : «Les

espaces publics, un bien

commun»

2 000 €

211 CLCV Mieux vivre en habitat

social

1 200 € 6 800 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 10 000 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 3 200 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.

- sur le budget de la Direction Habitat (CAGB), 6 800 € sur la ligne de crédit 65.70.6574. 20400

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1734

15 septembre 2016F - Lutte contre les discriminations et Egalité Femmes/Hommes

Lutte contre les discriminations et Egalité Femmes/Hommes

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV proposé

2ème program-

mation 2016

CAGB proposé

EEA - MEI

2ème program-

mation 2016

43 Compagnie Boutique du

Conte

Paroles africaines contre les

discriminations

(2 280 € attribués en

1ère programmation)

1 000 €

65 Centre Régional d’Information

Jeunesse

Un stage sur mesure

(6 000 € attribués en

1ère programmation)

1 000 €

205 MJC Orchamps-Palente Actions Socio Linguistiques

2016-2017

18 000 €

241 Ville de Besançon - Direction

Vie des Quartiers

Actions Socio Linguistiques

2016-2017

4 000 €

242 ASEP Actions Socio Linguistiques

2016-2017

3 000 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 27 000 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 26 000 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005,

- sur le budget de la DEES «Emploi insertion» (CAGB), 1 000 € sur la ligne de crédit 65.90.6574.20100.

G - Participation des Habitants et lien social

Participation des Habitants et lien social

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV proposé

2ème program-

mation 2016

VILLE MLCD

proposé

2ème program-

mation 2016

46 Tambour Battant Vivre ensemble à Battant 3 000 €

49 Vivons Ensemble Rencontres

inter-générationnelles

1 000 €

51 Semons En Famille Animation d’un jardin partagé sur trois sites distincts

(2 200 € attribués en

1ère programmation)

1 000 €

105 Comité de Quartier

Rosemont/St-Ferjeux

Espaces en veille active, en

observation

1 500 €

111 Miroirs de Femmes - Reflets

Sur Le Monde

Interculturalité à Planoise -

Projets alternatifs et solidaires

(1 200 € attribués en

1ère programmation)

800 €

234 Association Brulard Ensemble Animations Quartier 1 000 €

238 Association des Femmes des

408

Vivre ensemble à la Grette 1 000 €

2016-1735 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

15 septembre 2016Participation des Habitants et lien social

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV proposé

2ème program-

mation 2016

VILLE MLCD

proposé

2ème program-

mation 2016

239 ASEP Espace citoyen Cité Viotte 3 000 €

240 Comité de Quartier

Rosemont/St-Ferjeux

Réveillon solidaire 800 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 13 100 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 12 300 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005,

- sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations, 800 € sur la ligne de crédit 65.020.6574.007029.10068.

H - Santé et accès aux soins

Santé et accès aux soins

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV proposé 2ème program-

mation 2016

84 ANPAA 25 Permanence de soins dans le quartier Palente-Orchamps

1 000 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 1 000 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 1 000 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.

I - Sport

Sport

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV

proposé

2ème

program-

mation 2016

Ville Sports

proposé

2ème

program-

mation 2016

Ville MLCD

Proposé

2ème

program-

mation 2016

236 AS du Quartier de

Planoise (ASQP)

Sport Education 500 € 500 €

237 Balise 25 Course d’orientation dans

les quartiers

350 € 350 €

243 Dojo Franc-Comtois Judo 12-15 ans à la Grette 1 500 €

191 Besançon Basket Club Le sport au féminin dans

les territoires sensibles

800 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1736

15 septembre 2016Le montant de ce volet qui s’élève à 4 000 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 2 350 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005,

- sur le budget de la Direction des Sports, 850 € sur la ligne de crédit 65.40.6574. 004825.20300,

- sur le budget de la Mission Lutte contre les discriminations, 800 € sur la ligne de crédit 65.020.6574.007029.10068.

J - Valeurs de la République

Valeurs de la République

N°

Projet

Structures Projets CAGB CDV

proposé

2ème program-

mation 2016

Ville DVQ

proposé

2ème program-

mation 2016

Ville Culture

proposé

2ème program-

mation 2016

47 Ville de Besançon-Pole

Culture et Tourisme

Parcours Culturels 10 000 €

109 Centre Dramatique

National Besançon

Franche-Comté

Une saison en partage

(ex «Quelque chose de

possible»)

1 500 € 1 000 € 2 500 €

160 Ligue de l’Enseignement

du Doubs

Citoyenneté active : un

projet pour Besançon et

son agglomération

(saison 2016-2017)

6 500 € 6 500 €

Le montant de ce volet qui s’élève à 28 000 € est financé comme suit :

- sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB), 18 000 € sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.

- sur le budget de la Mission Public et Territoire - Pôle Culture et Tourisme, 3 500 € sur la ligne de crédit 65.33.6574.10039 abondée par un déplacement de crédit de 1 000 € en provenance de la ligne de crédit 65.422.6574.47041.

- sur le budget de la Direction Vie des Quartiers, 6 500 € sur la ligne de crédit 65.422.6574.47030.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la deuxième programmation du Contrat de Ville 2016 telle que présentée et son plan de financement prévisionnel,

- autoriser M. le Maire à signer les conventions avec la Ligue de l’Enseignement et la MJC de Palente à établir et à intervenir.

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? 2. C’est adopté».

2016-1737 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

15 septembre 2016Après en avoir délibéré, sur avis favorable unanime de la Commission n° 3 (1 abstention) et pour information auprès des Commissions n° 2, 4, 7 et 6 (1 contre), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. DEVESA et M. DAHOUI n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 2

Récépissé préfectoral du 26 septembre 2016.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1738

15 septembre 2016