Déliberation - a0109053

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Déliberation - a0109053 Document publié le Lundi 18 décembre 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0109053)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Égalité et non-discrimination, Contrat de Ville 2001 - Volet Emploi - 3 ème programmation

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir 9 actions dans le cadre du volet emploi du contrat de ville (3 ème programmation), portant sur la mise en place de l’équipe Emploi-Insertion, le soutien à la Mission Locale et à des opérateurs.

1. Equipe Emploi-Insertion/Correspondant Emploi-Formation-Insertion - Dépenses d’investissement

Par délibération du 18 décembre 2000, le Conseil Municipal a décidé de créer une équipe Emploi Insertion dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville afin d’intervenir plus efficacement auprès des populations jeunes ou adultes, les plus éloignées de l’emploi. Cette équipe assure la liaison avec le monde économique et les entreprises génératrices d’emploi.

Cette équipe s’installe dans les locaux municipaux sis 2 rue Jouchoux.

Les 4 agents composant cette équipe ainsi que les correspondants Emploi-Formation-Insertion doivent être équipés avec un outil informatique leur permettant d’être en liaison avec l’ANPE. Le coût de cet investissement et de celui des bureaux sera de 240 000 F (36 587,76 €) dont 140 000 F à la charge de la Ville. L’Etat est sollicité pour le solde du financement soit 100 000 F.

En cas d’accord, le Conseil Municipal est invité à solliciter la participation et autoriser le financement de cette dépense sur les crédits des comptes 90.020/2183.89019.10100, 90.020/2184. 00510.33000 et 90.020/2183.97025.10100 alimentés par le transfert de la somme de 140 000 F inscrite au compte 92.90.6572.01804.30200 et par la réaffectation de la subvention de l’Etat encaissée au compte 92.90/74718.01804.30200 par décision modificative de l’exercice courant. La ventilation se fera au fur et à mesure des besoins.

2. Equipe Emploi-Insertion-CEFI-Fonctionnement

Le fonctionnement de l’Equipe Emploi-Insertion et des CEFI sera de 100 000 F (15 244,90 €) pour l’année 2001. Le financement de cette dépense sera supporté à part égale par la Ville et l’Etat. Pour une gestion simplifiée, c’est le PLIE qui est le support des dépenses.

En conséquence, après accord du Conseil Municipal, la Ville versera une subvention de 100 000 F à l’Association du PLIE à prélever sur les crédits du compte 92.90.6574.30200 abondé par la réaffectation de la subvention de 50 000 F perçue de l’Etat à encaisser sur le compte 92.90.74718.30200.

3. Accompagnement vers l’emploi - Réseau de parrainage

L’objectif de l’action est d’accompagner vers l’emploi des jeunes ou des adultes des quartiers, peu ou pas qualifiés, en difficulté d’insertion sociale et professionnelle avec l’appui d’un parrain bénévole. 40 personnes intégreront ce réseau en 2001. La participation de la Ville est de 33 000 F (5 030,82 €) à verser à la Mission Locale. L’Etat participe également à cette action pour la même somme. En cas d’accord, cette somme sera prélevée sur le crédit inscrit au budget 2001 au compte 92.90.6574.30200.

4. Correspondant Emploi-Formation-Insertion

La Mission Locale intervient sur les six quartiers du Contrat de Ville. Des correspondants Emploi-Formation-Insertion prennent en charge le public orienté par les réseaux pour l’emploi des quartiers en vue de leur insertion professionnelle.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1496

27 septembre 2001Financement de cette action :

- Etat 180 000 F 27 440,82 €

- PLIE-FSE 200 000 F 30 489,80 €

- Région de Franche-Comté 262 500 F 40 017,87 €

- Ville 220 000 F 33 538,78 €

Total 862 500 F 131 487,27 €

En cas d’accord, la Ville versera à la Mission Locale la somme de 220 000 F (33 538,78 €) à prélever sur le compte 92.824.6574.30200 par un transfert d’égale somme du compte 92.824.6574. 47001.

5. Pépinière éclatée

Dans le prolongement de l’action de revitalisation socio-économique du quartier de Clairs-Soleils, il s’agit de mettre en place un dispositif sur les quartiers visant l’accompagnement de projets d’activité économique avec la mise à disposition de locaux issus des changements d’usage dans le parc d’habitat social.

Le coût de cette action est de 200 000 F (30 489,80 €) dont 50 000 F (7 622,45 €) à la charge de la Ville et 150 000 F (22 867,35 €) provenant de l’Etat.

En cas d’accord, le Conseil Municipal est appelé à autoriser cette dépense et à solliciter la participation de l’Etat. La dépense sera prélevée sur les crédits du 92.90.6042.00806.30200 abondé par la réaffectation de la somme de 150 000 F (22 867,35 €) provenant de l’Etat encaissée au chapitre 92.90/74718.00806.30200 par décision modificative de l’exercice courant.

6. Chantiers d’insertion décors

L’Association Alternative Chantier réalise des décors monumentaux avec des personnes en insertion. Celles-ci sont principalement des femmes (80 %) en grande difficulté ou issues des quartiers du Contrat de Ville. La participation de la Ville à ce chantier serait de 94 000 F (14 330,21 €). En cas d’accord, cette dépense serait prélevée sur le crédit du compte 92.90.6574.30200.

7. Plateforme d’insertion et d’accompagnement

Cette action consiste à organiser des formations et des stages en entreprise dans le cadre de la recherche d’emploi des 56 personnes accueillies dans le cadre de cette plateforme.

Dans le cadre de ses missions : accueil, formation et suivi pour l’insertion sociale et professionnelle de public en difficulté, la FRATE organise une plateforme pour l’accompagnement d’un public âgé de moins de 30 ans ayant effectué des études et issu principalement de l’immigration, en particulier des quartiers sensibles.

Cette action s’inscrit dans la lutte contre la discrimination à l’emploi.

1497 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

27 septembre 2001Le financement de cette action est le suivant :

Etat 75 000 F 11 433,68 €

Ville 75 000 F 11 433,68 €

FAS 42 000 F 6 402,86 €

Autres 60 000 F 9 146,94 €

TOTAL 252 000 F 38 417,15 €

En cas d’accord, cette dépense serait prélevée sur les crédits du compte 92.90.6574.30200.

8. Aide à la mobilité

L’Association Roue de Secours favorise l’accès à l’emploi en améliorant la mobilité des personnes en insertion issues des quartiers prioritaires en complémentarité avec les réseaux de transports en commun existants.

L’association loue des véhicules deux roues à ces personnes.

Le coût de cette action est de 431 000 F (65 705,53 €) dont le financement se répartit comme suit :

Etat 28 000 F 4 268,57 €

Ville 28 000 F 4 268,57 €

CNASEA-FDI 330 000 F 50 308,18 €

Recettes (location des véhicules) 45 000 F 6 860,21 €

Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention de 28 000 F à l’Association Roue de Secours, le prélèvement de cette dépense étant effectué sur le crédit 92.90.6574.30200.

9. Covoiturage

L’association Roue de Secours souhaite favoriser l’accès à l’emploi en améliorant la mobilité des personnes en complémentarité au service de location de deux roues déjà existant.

L’association propose de rédiger une étude pour connaître les conditions de mise en oeuvre du covoiturage.

Le coût de cette étude est de 30 000 F (4 573,47 €) qui serait financé à part égale entre l’Etat et la Ville.

Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention de 15 000 F (2 286,74 €) à l’Association Roue de Secours sur les crédits du compte 92.90.6574.30200.

Sur avis favorable de la Commission Economie-Emploi, le Conseil Municipal est appelé à en décider.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1498

27 septembre 2001«M. Pascal BONNET : J’aurais deux questions : je voudrais savoir si au bout de quelque temps de fonctionnement on a évalué la pertinence et l’efficacité des cellules emplois insertion de quartiers parce que je crois savoir que certains acteurs de terrain et certains partenaires s’interrogent sur la pertinence et préféreraient voir soutenir le travail des partenaires en question dans une logique plus ville que quartier prioritaire. Qu’en est-il de l’évaluation avant de continuer sur cette démarche ?

D’autre part, plus ponctuellement, je voudrais savoir quelle est la compétence de l’association Roue de Secours pour cette étude sur le covoiturage et sur quels critères ce type d’étude sera fait parce qu’il s’agit de 30 000 F et j’y vois quand même quelque part une subvention déguisée.

M. LE MAIRE : Vous voyez du mal partout Monsieur BONNET. Vous savez ce que fait la Roue de Secours ?

M. Vincent FUSTER : Je n’ai pas bien saisi votre première question sur la cellule emploi insertion. C’est une cellule qui est en place depuis deux mois, donc évidemment nous n’avons pas fait de bilan. La deuxième question sur le covoiturage, c’est l’Association Roue de Secours qui traditionnellement apporte une aide à la recherche d’emploi par la mise à disposition de deux roues et qui envisage de le faire avec du covoiturage. Mais ils ne connaissent pas les véritables besoins, donc ils veulent tout simplement faire une espèce de bilan pour voir si réellement il y a un besoin de covoiturage pour les demandeurs d’emploi. Je n’y vois rien derrière, il n’y a pas de subvention cachée.

M. LE MAIRE : C’est ce qu’ils font habituellement. Sur Besançon, ce sont pratiquement les seuls qui font du covoiturage à part les Nez Rouges le 1 er janvier !

M. Vincent FUSTER : Ils le font habituellement en deux roues et ils veulent le faire en quatre roues. La vraie raison, c’est qu’ils s’aperçoivent qu’il y a de plus en plus de demandeurs qui vont loin et qu’ils ne peuvent pas y aller en deux roues.

M. LE MAIRE : C’est une association qui fait un excellent travail».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, statue favorablement sur ce rapport.

M. FUSTER, Président de la Mission Locale et du PLIE, Mme GEIGER, Vice-Présidente de la Mission Locale et Mme BALLOT, Vice-Présidente du PLIE, ne prennent pas part au vote.

Récépissé préfectoral du 9 octobre 2001.

1499 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

27 septembre 2001