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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 26 02 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 26 02 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
k l
Conseil Communautaire du jeudi 26 février 2026
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-six, le 26 février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes
de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Date de la convocation : 19/02/2026
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Nombre de conseillers présents et représentés à
l'ouverture de la séance : 29
Quorum : 19
Fin de la séance : 19h56
Nom -Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent Nom Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent
LES sh Pouvoir à A. M. MODET Pascal x Arrivé à 18h25 Mme GOEURY Céline BARLET x
M. ROUGIER Frédéric X M. JOKIEL Marc x
Mme PEDREIRA AFONSO M. SAURIAC Jean- X à x
Rose Christophe
M. LARONDELLE Maxime x Mine AGDLLANA x Marie-Claude
Mme LEROY Vanessa X Arrivé à 18h30 M. BARRABES Xavier x
Me SUILLEMOT Jean- x M. BUISSERET Pierre x Philippe
ds Mme MENUT- Mme MICHEAU-HERAUD x Poüvolré L FAYE CHRISTMANN Anne- x
Marie-Line Arrivé à 19h : Sylvie
: Pouvoir à J-P. £ M. MONGET Alain GUILLEMOT x M. FAYE Lionel X
Mme PERRIN-RAUSCHER Pouvoir à P. Sylvie X M. CAPDEPUY Bernard SIMON X
M. BONNAVZE Ludovic Excusé x ||MMÉRNENEMRE | L Christine
: Pouvoir à H. ï à Mme VEYSSY Catherine GOGA x Mme SIMON Patricia x
M. AUBY Jean-François x M. MURARD Sébastien PASS Te x ‘ $ ‘ COUTY
M. CRISTOFOLI Etienne X Mme COUTY Tania x
M. BORAS Jean-François x Arrivé à 18h20 M. GRANGIER Alain X
M. LAPENNE Serge X M. LAYRIS Georges X
Mme MAUPOME Christine | X MREKONTONICZ x Claire
Mme JOBARD Dominique X M VERDIER Mathieu X
M. MALDONADO Victor X Mme GOGA Hélène X
Mme BARLET Agnès X
Le quorum est atteint. Il y a 6 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Patricia SIMON est désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 35 Liste des décisions et/ou informations
Conseil communautaire du 26 février 2026
Délibération N Objet de la délibération Approuvé.e
ou Rejeté.e
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégations de pouvoir du conseil communautaire données au
Président en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriale
ATTRACTIVITÉ 2026-01
Autorisation de signature de la convention de
partenariat avec la Chambre des métiers
d'Aquitaine
UNANIMITÉ
ENVIRONNEMENT 2026-02
Autorisation de signature de la convention de
partenariat pour l’organisation de permanences
de conseil solaire sur le Cœur Entre-deux-Mers
UNANIMITÉ
MOBILITÉS 2026-03
Adoption du cadre méthodologique
d'attribution de fonds de concours pour la mise
en œuvre du Schéma Directeur Cyclable — Plan
Vélo
UNANIMITÉ
MOBILITES 2026-04
Adhésion à la centrale d'achat de Nouvelle
Aquitaine Mobilités (NAM pour le projet de
communauté COVOIT MODALIS sur la ZI
Bernichon
MAJORITÉ
MOBILITES 2026-05
Adoption des implantations d’abri vélo sécurisé
proposé par Nouvelle Aquitaine Mobilités
(NAM).
UNANIMITÉ
CULTURE 2026-06
Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à
projets culture — Association Chœurs et
concerts
UNANIMITÉ
CULTURE 2026-07 Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association Jazz 360
UNANIMITÉ
CULTURE 2026-08 Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association Évasion lyriques
UNANIMITÉ
CULTURE 2026-09 Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Théâtre d'hiver
UNANIMITÉ
CULTURE 2026-10 Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association Ouvre la voix
UNANIMITÉ
CULTURE 2026-11 Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association PREM'V
UNANIMITÉ
CULTURE 2026-12 Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Quatuor VOCE
UNANIMITÉ
SPORT 2026-13
Attribution de subventions aux associations
sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — Football PE2M
UNANIMITÉ
SPORT 2026-14 Attribution de subventions aux associations sportives utilisant les équipements sportifs
UNANIMITÉ
Page 2 sur 35 d'intérêt communautaire — Rugby Club de la
Pimpine
SPORT 2026-15
Attribution de subventions aux associations
sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — PE2M Handball
UNANIMITÉ
SPORT 2026-16
Attribution de subventions aux associations
sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — Basket PE2M
UNANIMITÉ
SPORT 2026-17
Attribution de subventions aux associations
sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — PE2M St-Caprais
Gym
UNANIMITÉ
SPORT 2026-18
Attribution de subventions aux associations
sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — Blason PE2M
UNANIMITÉ
SPORT 2026-19 Adoption du plan de financement du projet d'éclairage du terrain de football à Quinsac
UNANIMITÉ
SPORT 2026-20
Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à
projets manifestations sportives 2026 — Blason
PE2M
UNANIMITÉ
SPORT 2026-21
Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à
projets manifestations sportives 2026 —
Association de jumelage de Saint-Caprais de
Bordeaux
UNANIMITÉ
ACTION SOCIALE 2026-22 Signature de la Convention annuelle avec l'ADIL UNANIMITÉ
ACTION SOCIALE 2026-23 Délibération portant adoption du règlement intérieur du transport à la demande
UNANIMITÉ
FINANCES 2026-24 Demande d'admission en non-valeur de créances éteintes
UNANIMITÉ
FINANCES 2026-25
Délibération portant sur la contribution des
communes au financement de l'adhésion aux
services numériques proposés par Gironde
Numérique
AJOURNÉE
FINANCES 2026-26 Projet de vente ancien local Emploi Domicile Service à Camblanes-et-Meynac
UNANIMITÉ
ENVIRONNEMENT 2026-27
Délibération portant demande d'exercice du
droit de préemption par la SAFER sur les
parcelles C 0179 — C 0180 -C 0181 -C 0188 K—
C 0188 J sur la commune de Baurech et C-0036
et C 0037 sur la commune de Tabanac pour le
compte de la Communauté de communes des
Portes Entre Deux Mers.
UNANIMITÉ
FINANCES INFORMATION Présentation du rapport annuel 2024 du SEMOCTOM
Page 3 sur 35 INFORMATIONS DIVERSES
Validation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2025
Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2025 a été transmis avec la convocation. Il n’y a pas
de remarques, le Président déclare ce compte-rendu adopté à l'unanimité.
Décision du Président dans le cadre de ses délégations
DEC2026-01 : Désignation bureau d'étude faisabilité salle de gymnastique :
Dans le cadre de nos projets d’infrastructures sportives, la Communauté de communes des Portes
de l’Entre-deux-Mers envisage la construction d'une salle dédiée majoritairement aux activités
gymniques destinée à accueillir à la fois les diverses activités gymniques sportives proposées par le
club local, des événements tels que des galas, ainsi que les établissements scolaires (de la maternelle
au lycée), les centres de loisirs et les stages sportifs organisés pendant les vacances. Des activités
d'escalade seraient également proposées.
Afin d’assurer une planification efficace de ce projet, la réalisation d’une étude de faisabilité a été
commandée. Le cabinet NOGA a été retenu. Le montant de la mission s'élève à 24 140 € HT soit
28 968€ TIC.
DEC2026-02 : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour
l'année 2026.
L’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) a été renouvelée
pour l’année 2026 d’un montant de 625€ correspondant au montant de l'adhésion pour les EPCI de
moins de 49 999 habitants.
DEC2026-03 : Désignation bureau d'étude diagnostic territorial — Projet de Territoire et schéma
directeur des équipements.
Au regard des obligations légales nécessaires à la signature de la nouvelle Convention Territoriale
Globale, un marché a été passé afin de produire un diagnostic et un projet de territoire, lot n°1 du
marché. Dans le même temps, il a été décidé de réaliser un schéma directeur des équipements, lot
n°2. Le cabinet ARCUS-PALANCA a été retenu pour les deux lots. Le montant de chaque offre est le
suivant :
- Lot n°1 « diagnostic et un projet de territoire » : 33 020 € HT soit 39 624€ TTC.
- Lot n°2 : « schéma directeur des équipements », 39 135€ HT soit 46 962€ TTC.
2026-01 : Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la Chambre des métiers
d'Aquitaine
18h16 : Arrivée de Monsieur Jean-François BORAS.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l'EPCI en vigueur, et plus particulièrement la compétence obligatoire
développement économique du territoire ;
Considérant les éléments de la conjoncture actuelle et la nécessité de nouer des partenariats avec les chambres consulaires, en particulier la Chambre des Métiers d'Aquitaine.
Page 4 sur 35 Le Président expose : Début 2025, La Présidente de la Chambre des Métiers d'Aquitaine est venue
présenter les différents dispositifs disponibles.
C'est dans cette optique, qu’une convention de partenariat pour 2026 a été construite. La convention
s’axe principalement sur 3 engagements :
-__ L'accompagnement à la transmission — reprise d'entreprise
- La prévention de la défaillance (entreprise en difficulté)
- L'animation d'ateliers (en fonction des besoins des entreprises du territoire)
De manière opérationnelle, cette convention se traduit de la manière suivante :
-__ Accompagnement à la transmission — reprise d'entreprise :
o Accompagnement de 10 entreprises => 210 € * 10 = 2 100 €
- Prévention de la défaillance (entreprise en difficulté)
o Accompagnement de 5 entreprises => 210 € * 5 = 1050 €
Animation d'ateliers (en fonction des besoins des entreprises du territoire)
o Une journée d'ateliers et de rendez-vous individuels => 1 000 €
- Ingénierie — pilotage => 700 €
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE DE :
- METTRE EN PLACE un partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Aquitaine ; - _ D'AUTORISER le Président à signer ladite convention ;
- _ PREVOIR les crédits au budget primitif 2026;
- _ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
2026-02: Autorisation de signature de la convention de partenariat pour l’organisation de permanences de conseil solaire sur le Cœur Entre-deux-Mers
Le Président expose: Dans le cadre des ambitions portées par la Communautés de communes au
sein du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et des actions définies dans le Contrat d'Objectifs
Territorial (COT) animé par le Pôle Territorial, le développement du solaire en toiture a été identifié
comme un axe stratégique en faveur de la transition énergétique du territoire.
Afin de renforcer l'accompagnement des habitants dans leurs projets de production d'énergie
renouvelable, le Pôle Territorial a proposé la création d’un service public de conseil solaire, à la fois
neutre, gratuit et indépendant, destiné à sécuriser les démarches des ménages.
Cette proposition a été présentée en juin 2025 aux cinq Communautés de communes du territoire.
À l'issue de cette réunion, les Communautés de communes ont exprimé leur volonté de s'engager
dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, avec un lancement prévu au 1er janvier 2026.
Ce service de conseil solaire vise à fournir aux habitants des informations personnalisées sur la
faisabilité de leur projet, les caractéristiques techniques des installations, les dispositifs de soutien
mobilisables, ainsi qu’un appui à l'analyse des devis. Il s'inscrit dans une logique de mise en confiance,
de sécurisation des parcours et de soutien à la décision, en lien étroit avec les collectivités locales.
Permanences solaires :
Page 5 sur 35 Définition d'une permanence: Une permanence correspond à une demi-journée permettant de
réaliser jusqu'à quatre rendez-vous personnalisés de 45 minutes chacun.
La prestation prévoit l'organisation de 10 permanences par an et par communauté de communes,
soit une permanence mensuelle (hors juillet et août). Cela représente un total de 40 permanences
sur l’année.
Les permanences alterneront un mois sur deux entre présentiel (dans les mairies/communautés de
communes) et en distanciel (téléphone/visioconférence).
Suivi des projets des usagers :
À l'issue du rendez-vous initial, si l’usager manifeste la volonté de poursuivre son projet d'installation,
le prestataire assurera un accompagnement complémentaire, en dehors des temps de permanence.
Celui-ci pourra comprendre :
- L'analyse de devis supplémentaires ou actualisés
- La transmission d'informations complémentaires ; Toute autre aide utile à la maturation du
projet.
Ce suivi complémentaire sera assuré sur l’ensemble de l'année.
Par ailleurs, le prestataire recontactera chaque usager ayant bénéficié d’un rendez-vous, trois mois
après celui-ci, afin de faire un point individualisé sur l’état d'avancement du projet. Ce suivi devra
permettre de :
- Vérifier si le projet a été engagé, repoussé ou abandonné ;
- Identifier les freins éventuels ;
- _ Recueillir des données sur les effets concrets du service rendu.
Le Pôle Territorial s'engage à :
e Porter le marché public correspondant à la prestation de conseil solaire ;
Assurer la coordination technique et administrative du dispositif ;
Mettre à disposition du prestataire un accès au cadastre solaire (version privée) ;
Organiser, en lien avec les CdC, les réunions de pilotage annuelles (juin et décembre) ;
Produire un kit de communication pour les communes et les intercommunalités partenaires;
Collecter les données et assurer le suivi global de l'opération jusqu'en mars de l’année n+1. e
e
©
e
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La communauté de commune s'engage à :
e Identifier les lieux d'accueil pour les permanences en présentiel;
Participer à la diffusion des supports de communication produits par le Pôle Territorial ;
Relayer le dispositif auprès de ses communes membres et de ses habitants ;
Faciliter la mise en œuvre locale des rendez-vous et accompagner la logistique ;
Participer aux réunions de pilotage annuelles et aux ajustements opérationnels.
Plan de financement annuel :
Dépenses :
1 année
PETR CE2M (COT ADEME) (Maître d'ouvrage) 15476 €
Recettes :
Participation financière
Structures annuelle (Net)
Page 6 sur 35 PETR CE2M (COT ADEME) (Maître d'ouvrage) 5476€
CDC Rives de la Laurence 2500 €
CDC Portes de l'Entre-deux-Mers 2 500 €
CDC Créonnais 2 500€
CDC Coteaux Bordelais 2 500 €
TOTAL 15 476€
Suivi de l’action :
Deux réunions annuelles sont prévues dans le cadre de la prestation. Elles se tiendront dans le cadre
des comités de pilotage "Améliorer mon habitat en Cœur Entre-deux-Mers", organisés par le Pôle
Territorial en juin et décembre.
Ces réunions réuniront les communautés de communes ainsi que les partenaires des autres actions
engagées.
e Juin : temps d'échange sur le lancement du dispositif, identification des premiers retours,
analyse et résolution d'éventuels points de blocage ;
e Décembre : restitution des résultats de l'opération, retour sur le rapport d'activité annuel,
bilan qualitatif et quantitatif.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- DE VALIDER le plan de financement de l'opération citée ci-dessus ;
- D'AUTORISER le Président à signer la convention relative à cette opération : « Convention
de partenariat pour la mise en œuvre mutualisée de permanences de conseil solaire sur le
Cœur Entre-deux-Mers »
| VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
2026-03 : Adoption du cadre méthodologique d'attribution de fonds de concours pour la mise en
œuvre du Schéma Directeur Cyclable — Plan Vélo
Considérant la délibération 2025-45 en date du 1° juillet 2025 adoptant du Schéma Directeur
Cyclable -Plan Vélo du territoire ;
Considérant la délibération 2025-86 attribuant un fonds de concours à la commune de Saint Caprais
de Bordeaux.
Le Président expose : Dans la délibération qui approuvait le Schéma Directeur Cyclable (SDC) du 1er
juillet dernier, le Conseil communautaire adoptait le cadre méthodologique accompagnant ce SDC.
Ce cadre prévoit notamment la mise en place d’un fonds de concours décrit de la manière suivante : Mettre en place un fonds de concours sans calendrier annuel permettant aux communes de le solliciter selon l'avancement de leurs réflexions avec une dotation globale annuelle dans le budget
communautaire — qui pourrait être fixée à 200 000€ -.
Pour valider l'obtention du fonds du concours, une méthode de validation peut être mise en place
telle que suit :
1- Sollicitation officielle de la commune sur le projet concerné avec l’AVP, le montant des
travaux et études estimés, le plan de financement qui devra mentionner la recherche des
subventions existantes et une attestation de non-commencement des travaux.
Page 7 sur 35 2- Instruction de la demande dans les deux mois par la commission infrastructures et deux membres de la commission mobilités.
3- Validation du projet puis validation du versement du fonds de concours après la réalisation
des travaux pour une prise à charge financière au réel.
La Commune de Saint Caprais de Bordeaux a été la première à solliciter ce fond dans le cadre de
l'aménagement d’une voie verte entre le hameau la Marqueuse- Saint Font et le centre-bourg. Le groupe de travail qui a instruit cette demande s’est questionné sur le taux de participation de la Communauté de communes sur ce projet. En effet ce projet est bien intégré au réseau principal du SDC mais n’est pas identifié comme prioritaire. Il a été décidé d’acter une participation de 30% du reste à charge, décision confirmée par la délibération adoptée lors du conseil communautaire de
décembre.
Pour affiner le cadre méthodologique de ce fonds de concours, nous vous proposons d'intégrer les
notions suivantes :
e Les communes devront solliciter la Communauté de communes pour ce fonds de concours
avant le 1er avril de chaque année ;
e Le taux de participation de la Communauté de commune du reste à charge au réel après
financements sera de :
o 50% pour les opérations sur le réseau prioritaire
o 30% pour les opérations sur le réseau principal non prioritaire
Le carte du réseau principal et du réseau principal prioritaire étant la suivante :
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€ Bordetais et La continuité vess Créer un accès direct et
Hiérachisation du réseau Bordeaux sur La Rd10 sécuriser depuis Le bourg de À
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Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
Page 8 sur 35 DECIDE :
e D’ADOPTER le cadre méthodologique et le règlement d'intervention du fonds de concours
dédiée aux aménagements communaux.
| VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2026-04 : Adhésion à la centrale d'achat de Nouvelle Aquitaine Mobilités (NAM pour le projet de
communauté COVOIT MODALIS sur la ZI Bernichon
18h25 : Arrivée de Monsieur Pascal MODET.
Considérant la délibération du 28/06/2023 de Nouvelle Aquitaine Mobilités (NAM) se constituant en centrale d'achat territoriale ;
Considérant les articles L2113-2 à 2113-5 du code de la Commande publique concernant les
dispositifs d'achat mutualisé ;
Considérant la signature du Contrat Opérationnel de Mobilité entre la Région Nouvelle-Aquitaine et
le PETR Cœur Entre-deux-Mers le 1° juillet 2025 et les définitions du programme d'actions sur la
période 2026-2032 ;
Le Président expose : Nouvelle Aquitaine Mobilité (NAM) s’est constitué en centrale d'achat territoriale afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficiente, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et les délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public pour répondre aux justes besoins des territoires en matière de mobilité. Ce dispositif d'achat mutualisé est ouvert aux membres de NAM ou toute collectivité, groupements engagés dans la mobilité et intervenant sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. La Communauté de commune des Portes de l’Entre-deux-Mers s’est engagée avec les autres territoires du PETR Cœur Entre-deux-Mers dans un contrat opérationnel de Mobilité avec la Région Nouvelle-Aquitaine et cherche à développer des projets pour répondre aux enjeux de mobilité locale sur le territoire.
La Communauté de communes est donc éligible à une adhésion à la centrale d’achat.
NAM, agissant en qualité de centrale d'achat territoriale, est donc compétente pour exercer une
activité de passation de marché publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de service et de
travaux et peut également exercer un rôle accessoire d'activités d'achats auxiliaires.
L’intercommunalité demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat territoriale pour
tout ou partie de leur besoin à venir.
Les acheteurs recourant à la centrale d'achats territoriale pour la réalisation de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations
de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la convention d'adhésion et les statuts de la centrale d'achats territoriale
ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achats, ses adhérents et les titulaires des
marchés, si l’intercommunalité décide de solliciter ce nouveau dispositif.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, la majorité
Page 9 sur 35 DECIDE :
e D’AUTORISER le Président a signé la convention d'adhésion à la centrale d'achats,
e D’AUTORISER le Président à recourir aux services de la centrale d’achats territoriale en
tant que membre adhérent et la décision de signer les actes pris en conséquence.
VOTANTS : 31 POUR : 30 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 (Maxime LARONDELLE)
2026-05: Adoption des implantations d’abri vélo sécurisé proposé par Nouvelle Aquitaine
Mobilités (NAM)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L. 5211-9 relatif aux compétences et
décisions du conseil ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants relatifs aux conditions d'occupation du domaine public;
Vu les statuts de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), et plus spécifiquement son article 7.1 portant
sur ses compétences obligatoires en matière de coordination et de développement des services de
mobilité;
Vu la validation du projet en date du 19 juin 2025, par la Commission Locale des Mobilités de Gironde, dans le cadre de la stratégie Vélo Modalis, visant à favoriser l’intermodalité et le rabattement vers
les réseaux structurants,
Vu la validation par le Comité de pilotage du 19 juin 2025 de la mise en œuvre opérationnelle, technique et financière de ce projet sur les réseaux structurants suivant la stratégie Vélo Modalis de la Commission Locale des Mobilités de Gironde.
Considérant que le projet porté par NAM vise à déployer sur le territoire de la Gironde, des stations
de vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés, afin de renforcer l’usage des mobilités actives et d'assurer une complémentarité avec les autres modes de transport ;
Considérant que, pour les vélos en libre-service (VLS), le financement, l'installation et l'exploitation sont intégralement assurés par NAM et ses prestataires, et que, pour les abris vélos sécurisés (AVS), le financement de l'équipement et son exploitation sont assurés par NAM, les travaux d'installation des AVS et leur raccordement électrique restant à la charge des collectivités bénéficiaires ; Considérant que, pour les VLS et pour les AVS, les dépenses afférentes à l'alimentation électrique
des installations sont supportées par les collectivités bénéficiaires ;
Considérant que la réussite de ce déploiement nécessite la coopération des collectivités
bénéficiaires, notamment pour la conclusion des conventions d'occupation et la bonne gestion des
démarches administratives et techniques.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
- _ D’AUTORISER Nouvelle-Aquitaine Mobilités à installer et exploiter, sur le territoire des
Portes de l'Entre-deux-Mers, des stations de vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés, conformément aux modalités validées par la Commission Locales des Mobilités et le COPIL du 19 juin 2025 ;
- D'ACTER que:
e _Pourles abris vélos sécurisés (AVS), les travaux d'installation et de raccordement
électrique sont à la charge de la collectivité bénéficiaire (le financement de
l'équipement, sa pose et son exploitation étant assurés par NAM) ;
Page 10 sur 35 e Pour les Vélos en libre-service (VLS), le financement, l'installation, la
maintenance et l'exploitation du service seront assurés intégralement par NAM
et ses prestataires. L'installation définitive sera soumise à délibération pour définir les modalités techniques et financières de l'opération
- DE DIRE que la Communauté de communes facilitera par l'intermédiaire de ses services
compétents, la conclusion, par NAM ou ses prestataires, de conventions d'occupation
temporaire du domaine public avec les gestionnaires concernés conformément aux
articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ces conventions définiront les modalités d'occupation et d'exploitation des équipements
(durée, responsabilités, entretien, maintenance, déplacement si nécessaire).
- DE FACILITER les démarches administratives et techniques requises (autorisations de travaux
ou d'intervention sur voirie, transmission des informations foncières, participation aux visites
et réunions, autres formalités utiles).
- DE PRECISER que le suivi et l'évaluation du projet seront assurés dans le cadre des instances de gouvernance existantes, notamment la Commission Locale des Mobilités et le Comité de
pilotage.
- D'AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention
d'occupation et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
[ VOTANTS : 31 POUR :31 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
2026-06: Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association Chœurs et
concerts
18h28 : Arrivée de Madame Vanessa LEROY.
Rose PEDREIRA-AFONSO, Vice-Présidente en charge de la commission culture expose: Comme
chaque année la commission Culture s’est réunie pour attribuer les subventions aux associations et
aux communes candidates à l'appel à projet.
L'enveloppe globale pour la culture est fixée à 60 000€: 20000€ sont à destination du
conventionnement avec les bibliothèques et avec les écoles de musiques (dans le cadre de leurs
interventions au sein des structures communautaires).
Concernant l’appel à projet, l'enveloppe s'élève à 38 050€ en 2026 contre 32 700€ en 2025. Il n’y a
pas de nouveaux porteurs de projet. Les candidats sont les partenaires du territoire qui ont déjà fait
leur preuve en tant que marqueur fort de l'identité intercommunale telles que Jazz 360, Ouvre la
voix...
L'association Chœurs et Concerts propose 3 dates à Camblanes-et-Meynac, Quinsac et Langoiran.
Jazz 360 touche 7 communes sur les 11 du territoire. Evasion Lyriques propose deux concerts à
Quinsac et Camblanes-et-Meynac et un travail avec les écoles. Le théâtre d’hiver, théâtre amateur,
porté par la commune de Quinsac se développe sur deux autres communes : Camblanes-et-Meynac
et Latresne. Ouvre la voix, festival qui rayonne de la Métropole jusqu’à Sauveterre de Guyenne,
traverse le territoire sur les communes de Latresne et Cénac. PREV'M revient avec des projets
culturels et de la prévention sur les communes de Latresne, Cambes, Le Tourne et Saint-Caprais-de-
Bordeaux. Cette association essaie également d'associer les professionnels médicaux sur les
communes où elle intervient pour favoriser les liens au sein des cabinets. Quatuor VOCE porté par la
commune de Quinsac interviendra également à Camblanes-et-Meynac Il n’y a pas eu d’autres
demandes, l’ensemble des demandes correspondant aux critères ont été validées.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 16 décembre 2025, délibération
n°2025-99, au chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Page 11 sur 35 Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e D’ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2026 pour l’organisation de manifestations
et d'évènements culturels dans le cadre de l'appel à projet Culture d’un montant de 3 700€ à
l'association Chœurs et concerts.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O CONTRE : 0 |
2026-07 : Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association Jazz 360 |
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 16 décembre 2025, délibération
n°2025-99, au chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e D’ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2026 pour l’organisation de manifestations
et d'évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d'un montant de 8 500€ à
l'association Jazz 360.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
2026-08: Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association Évasion
lyriques
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 16 décembre 2025, délibération
n°2025-99, au chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2026 pour l’organisation de manifestations et
d'évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 9 000€ à
l'association Evasions lyriques.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
2026-09 : Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture - Théâtre d'hiver |
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 16 décembre 2025, délibération
n°2025-99, au chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Page 12 sur 35 Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- _ D’ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2026 pour l’organisation de manifestations
et d'évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 5 800€
à la commune de Quinsac pour l’organisation du Festival Théâtre d'Hiver.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
| 2026-10 : Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association Ouvre la voix |
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 16 décembre 2025, délibération
n°2025-99, au chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
-D'ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2026 pour l’organisation de manifestations et
d'évènements culturels dans le cadre de l'appel à projet Culture d’un montant de 2 300€
l’association Parallèles Attitude Diffusion pour l'organisation du Festival Ouvre La Voix.
[ VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
| 2026-11 : Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture — Association PREM'V |
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 16 décembre 2025, délibération
n°2025-99, au chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2026 pour l’organisation de manifestations
et d'évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d'un montant de 4 750€ à
l’association PREV'M.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O CONTRE : 0 |
| 2026-12Bis : Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets culture - Quatuor VOCE
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 voté le 16 décembre 2025, délibération
n°2025-99, au chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Page 13 sur 35
| Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
D'ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2026 pour l’organisation de manifestations
et d'évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 4 000€
à la commune de Quinsac pour l’organisation de la manifestation Quatuor VOCE.
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 _
2026-13 : Attribution de subventions aux associations sportives utilisant les équipements sportifs d'intérêt communautaire — Football PE2M
Tania COUTY, Vice-Présidente en charge de la commission sport expose : Dans le cadre du partenariat
de la communauté de communes avec les 6 associations sportives intercommunales, une convention
pluriannuelle d'objectifs a été signée. Elle détaille le montant des subventions attribuées :
ASSOCIATIONS SUBVENTION ANNUELLE
FOOTBALL PE2M 29 500€
RUGBY CLUB DE LA PIMPINE 13 000€
PE2M HANDBALL 6500€
BASKET PE2M 5000€
PE2M ST-CAPRAIS GYM 5000€
BLASON PE2M 1000€
Afin de se conformer à la règlementation, le CERFA dédié aux demandes de subvention est désormais
demandé chaque année à l'association. C’est un acte de sécurisation auquel nous devons nous
contraindre.
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif;
Considérant la convention pluriannuelle 2025-2027 signée par la communauté de communes et le
Football Club PE2M le 20 février 2025 ;
Considérant la demande de subvention déposée par l'association pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat
d'engagement républicain ;
Considérant l'avis favorable de la commission sport réunie le 05 février 2026,
EXPOSE :
Après avoir étudié les documents transmis par l'association, la commission sport a rendu un avis
favorable à l'attribution de la subvention annuelle.
Ilest donc proposé d'attribuer un montant de 29 500 € à l'association Football Club PE2M pour
l’année 2026.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
Page 14 sur 35 DECIDE :
e D’'APPROUVER l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 au
Football Club PE2M ;
e DE FIXER le montant de ladite subvention à 29 500€;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
2026-14 : Attribution de subventions aux associations sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — Rugby Club de la Pimpine
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif;
Considérant la convention pluriannuelle 2025-2027 signée par la communauté de communes et le
Rugby Club de la Pimpine le 20 février 2025 ;
Considérant la demande de subvention déposée par l'association pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat d'engagement républicain ;
Considérant l’avis favorable de la commission sport réunie le 05 février 2026.
EXPOSE :
Après avoir étudié les documents transmis par l’association, la commission sport a rendu un avis
favorable à l'attribution de la subvention annuelle.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 13 000 € à l’association Rugby Club de la Pimpine pour l’année 2026.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e D'APPROUVER l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 au
Rugby Club de la Pimpine ;
e DE FIXER le montant de ladite subvention à 13 000 € ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
e D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0 |
2026-15 : Attribution de subventions aux associations sportives utilisant les équipements sportifs
d’intérêt communautaire - PE2M Handball
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif;
Considérant la convention pluriannuelle 2025-2027 signée par la communauté de communes et le
PE2M Handball le 20 février 2025 ;
Page 15 sur 35 Considérant la demande de subvention déposée par l’association pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat
d'engagement républicain ;
Considérant l'avis favorable de la commission sport réunie le 05 février 2026.
EXPOSE :
Après avoir étudié les documents transmis par l’association, la commission sport a rendu un avis
favorable à l'attribution de la convention annuelle.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 6500 € à l'association PE2M Handball pour
l’année 2026.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e D'APPROUVER l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 au
PE2M Handball;
e DE FIXER le montant de ladite subvention à 6500 € ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
2026-16 : Attribution de subventions aux associations sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — Basket PE2M
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif;
Considérant la convention pluriannuelle 2025-2027 signée par la communauté de communes et le
Basket PE2M le 20 février 2025 ;
Considérant la demande de subvention déposée par l'association pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat d'engagement républicain ;
Considérant l'avis favorable de la commission sport réunie le 05 février 2026.
EXPOSE :
Après avoir étudié les documents transmis par l’association, la commission sport a rendu un avis
favorable à l'attribution de la convention annuelle.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 5000 € à l'association Basket PE2M pour
l’année 2026.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'APPROUVER l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 au
Basket PE2M ;
Page 16 sur35 e DE FIXER le montant de ladite subvention à 5000 € ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0 |
2026-17 : Attribution de subventions aux associations sportives utilisant les équipements sportifs
d'intérêt communautaire — PE2M St-Caprais Gym
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif;
Considérant la convention pluriannuelle 2025-2027 signée par la communauté de communes et le
PE2M St-Caprais Gym le 05 mai 2025 ;
Considérant la demande de subvention déposée par l'association pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat
d'engagement républicain ;
Considérant l'avis favorable de la commission sport réunie le O5 février 2026.
EXPOSE :
Après avoir étudié les documents transmis par l'association, la commission sport a rendu un avis
favorable à l'attribution de la convention annuelle.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 5 000 € à l'association PE2M St-Caprais
Gym pour l’année 2026.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
e D’APPROUVER l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 au
PE2M St-Caprais Gym ;
e DE FIXER le montant de ladite subvention à 5000 £ ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 |
2026-18 : Attribution de subventions aux associations sportives utilisant les équipements sportifs
d’intérêt communautaire — Blason PE2M
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif;
Considérant la convention pluriannuelle 2025-2027 signée par la communauté de communes et le
Blason PE2M le 20 février 2025 ;
Considérant la demande de subvention déposée par l'association pour l'exercice 2026 ;
Considérant l’analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat
d'engagement républicain ;
Considérant l'avis favorable de la commission sport réunie le 05 février 2026.
Page 17 sur 35 EXPOSE :
Après avoir étudié les documents transmis par l'association, la commission sport a rendu un avis
favorable à l'attribution de la convention annuelle.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un montant de 1000 € à l'association Blason PE2M pour
l’année 2026.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
e D’APPROUVER l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 au
Blason PE2M ;
e DE FIXER le montant de ladite subvention à 1000 € ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
[ VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0 |
2026-19 : Adoption du plan de financement du projet d'éclairage du terrain de football à Quinsac |
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif.
Considérant la délibération n°2014-87 du 16 décembre 2014 relative aux orientations de développement de la politique sportive ;
Considérant la délibération 2016-78 du 18 octobre 2016 portant sur l'intérêt communautaire des compétences optionnelles ;
Considérant la délibération n°2017-48 BIS modifiant l'intérêt communautaire et le périmètre d'intervention en matière sportive.
Le Président expose : Dans le cadre de la réorganisation de l’utilisation des grands terrains de sport et au regard des besoins du club de football intercommunal notamment en période hivernale, la communauté de communes a validé l'installation d’un éclairage sportif en LED sur le terrain de football en herbe à Quinsac. La maîtrise d'œuvre est confiée au SDEEG. Le montant de l'opération s'élève à 127 895,03 HT réparti comme suit :
Montant des travaux : 119 176,99€ HT
Maîtrise d'œuvre : 8 342,39 €
Différentiel FCTVA : 375,65 €
Afin de financer ce projet, des demandes de subventions doivent être formulées auprès des
différents partenaires. L’assiette de subvention est le montant des travaux et la maîtrise d'œuvre.
Le plan de financement proposé est le suivant :
AIDES MONTANT %
DETR 41711.95 € 32.71%
DSIL 20 000 € 15.68%
Page 18 sur 35 SDEEG 6 000 € 4.71%
FAFA (FFF) 15 000 € 11.76%
Sous-total 82 711.95 64.86%
Fonds propres 44 807.43 35.14%
TOTAL 127 519.38 € 100 %
Tania Couty, Vice-Présidente en charge de la commission sport ajoute que sur ce mandat,
l'utilisation des infrastructures a été étudiée. Cette analyse a besoin d’être complétée par un
schéma directeur des équipements sportifs qui est lancé. Néanmoins, il est apparu un décalage
entre le rugby et le football. En effet, l'association de football bénéficie d’infrastructures avec
tribunes à Camblanes-et-Meynac alors que le rugby en est dépourvu. C’est une demande
récurrente de l’association de rugby qui a amené les élus à étudier l’utilisation des équipements.
L'objectif est ainsi de doter le football d'un deuxième site sur Quinsac. Les terrains existent mais
ne sont pas éclairés. L'association de football bénéficiera donc de deux terrains avec un site
principal à Camblanes-et-Meynac et un secondaire à Quinsac. Dans le même objectif, l'association
de rugby bénéficiera d’un site principal à Cénac et d’un secondaire à Latresne. Ce dernier
permettra d'accueillir du public et d'engranger des recettes d'entrées pour équilibrer les dépenses
qui sont importantes pour l'association. Elle souligne que cette dernière est très investie dans la
recherche de partenariat privé. Toutefois, des recettes complémentaires sur les entrées lors des
matchs seraient les bienvenues.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
e D'ADOPTER le plan de financement présenté;
e D'AUTORISER le Président à déposer les demandes de subvention ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2026-20 : Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets manifestations sportives 2026 —
Blason PE2M
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif ;
Vu la délibération n°2025-66 adoptant l'Appel à Manifestation d'Intérêt SPORT.
Considérant la demande de subvention déposée par l’association pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat
d'engagement républicain, le dossier communautaire complémentaire ;
Considérant l’avis favorable de la commission sport réunie le 05 février 2026.
Le Président expose : Le Blason PE2M organise le championnat régional jeunes individuel et la finale
par équipes de la division régionale jeunes. Cette compétition se tiendra du 4 au 5 juillet 2026 sur le
pas de tir extérieur situé au stade de Camblanes-et-Meynac et réunira les meilleurs jeunes archers
de la région.
Au regard de ces éléments, la commission sport a rendu un avis favorable à l'attribution de la
subvention pour un montant de 600 €.
Page 19 sur 35 Tania COUTY, Vice-Présidente en charge de la commission sport indique que l'appel à projet mis en
place se calque sur l’appel à projet culture. L'objectif est de ne plus avoir à traiter des demandes tout
au long de l’année. C'est également l’occasion de faire connaitre à l’ensemble des associations du
territoire la mise en place de ce système de subventionnement. C’est dans ce cadre que la
commission sport a reçu et étudié deux dossiers.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’APPROUVER l'attribution d’une subvention au Blason PE2M pour l'organisation du
championnat régional ;
e DE FIXER le montant de ladite subvention à 600 € ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
e D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2026-21: Attribution d'aides dans le cadre de l'appel à projets manifestations sportives 2026 —
Association de jumelage de Saint-Caprais de Bordeaux
Vu la délibération n° 2025-99 adoptant le budget primitif ;
Vu la délibération n°2025-66 adoptant l'Appel à Manifestation d'Intérêt SPORT.
Considérant la demande de subvention déposée par l'association pour l'exercice 2026 ; Considérant l'analyse des pièces justificatives à fournir, à savoir le CERFA 12156*06 et le contrat
d'engagement républicain, le dossier communautaire complémentaire ;
Considérant l'avis favorable de la commission sport réunie le O5 février 2026.
Le Président expose : L'association de jumelage de Saint-Caprais de Bordeaux (ASCI) organise chaque
année la manifestation sportive « VIVICITTA ». Cet évènement populaire favorise l'accessibilité et la
pratique du sport pour tous. Afin d'organiser cet évènement, l'ASC] a sollicité une subvention de
500€. À la lumière de ces éléments, la commission sport a rendu un avis favorable à l'attribution de
cette subvention.
Tania COUTY, Vice-Présidente en charge de la commission sport ajoute que la VIVICITA a retiré sa
demande accordée pour l’année 2025 à la suite de l’annulation de la manifestation.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
e D’'APPROUVER l'attribution d'une subvention à l’ASCJ pour la manifestation VIVICITTA ;
e DE FIXER le montant de ladite subvention à 500 € ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, au chapitre
65;
Page 20 sur 35 e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0 ]
| 2026-22 : Signature de la Convention annuelle avec l'ADIL
Considérant la demande de participation de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Gironde.
Le Président expose : L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) a sollicité la
Communauté de communes afin de mettre en place des permanences à destination de la population
et des professionnels du territoire ainsi que des collectivités pour répondre aux questions touchant
au logement, à l'habitat.
Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, permettra aux
individus de mieux connaître leurs droits et devoirs souvent complexe et méconnu dans ce domaine.
A ce jour, il est proposé d'organiser une permanence tous les lers mardis du mois au siège de la
Communauté de Communes.
L’ADIL sollicite une participation de 0.16 € par habitant sur la base de 22 944 habitants soit un total
de 3 671.04 € pour l’année 2026.
Il s'agira d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat jointe en annexe et de verser
la participation à l’ADIL.
Marie-Claude AGULLANA, vice-présidente en charge de la commission Action sociale, ajoute que
cette convention pourra éventuellement évoluer notamment concernant les lieux de permanences
sur le territoire (en fonction des demandes et des besoins des habitants).
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
e D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat jointe en annexe ;
e DE VERSER la participation de 3671.04 € à l’Agence Départementale d'Information sur le
Logement.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O |
2026-23 : Délibération portant adoption du règlement intérieur du transport à la demande
Considérant la délibération 2019-47 portant sur la définition de l'intérêt communautaire de la
compétence action sociale.
Le Président expose : || s’agit de mettre à jour la liste des destinations desservies et le tableau des
infractions (annexe 2 du règlement intérieur).
1- La liste des destinations desservies sont les suivantes :
Page 21 sur 35 Dans la Communauté de Communes (BAURECH, CAMBES, CAMBLANES-ET-MEYNAC, CENAC,
LANGOIRAN, LATRESNE, LE TOURNE, LIGNAN-DE-BORDEAUX, QUINSAC, SAINT-CAPRAIS DE
BORDEAUX, TABANAC) : Toutes destinations à l’intérieur de la CDC pour les publics retenus par la
Communauté de communes, quel que soit le motif du déplacement.
Hors Communauté de communes :
* Pour les PMR, personnes âgées de plus de 75 ans ou en perte d'autonomie, personnes sans
autonomie de déplacement :
- CREON : radiologies, laboratoires, kinésithérapeutes, médecins spécialistes, EHPAD, centre médico-
psychologique (CMP), groupe d'entraide mutuelle (GEM), marché (mercredi matin), SAMSAH
Autisme, cinéma ;
- SADIRAC : Kinésithérapeutes, dentistes, médecins généralistes, spécialistes ;
- BOULIAC : Médecins spécialistes, centre commercial Auchan ;
- CADILLAC : Centre hospitalier, CMP, médecins spécialistes, cinéma ;
- CENON : Radiologie, médecins spécialistes, piscine ;
- LORMONT: Médecins spécialistes, polyclinique Bordeaux Rive Droite ;
- FLOIRAC : Médecins spécialistes, nouvelle clinique Bordeaux Tondu ;
- BORDEAUX : Clinique ophtalmologique Thiers, piscine Galin ;
- Vers les points d'arrêt des lignes 473 —-474 —475-476 -481;
- Gare TER : PORTETS, BEAUTIRAN, CENON.
* Pour les personnes en insertion professionnelle, les personnes en situation de précarité :
- BORDEAUX : Piscine Galin ;
- BOULIAC : Centre commercial Auchan ;
- CENON : France Travail, Mission Locale, Secours Populaire, piscine ;
- CREON : MDS, Mission locale, Cabane à projets, Secours Catholique, marché (mercredi matin),
Cinéma ;
- CADILLAC : Mission Locale, cinéma ;
- FLOIRAC : Centre Social, CAF ;
- LORMONT : Pôle Territorial de Solidarité ;
- Vers les points d’arrêt des lignes 473 -474-—475-476 -481;
- Gare TER : PORTETS, BEAUTIRAN, CENON.
2- Les infractions au règlement :
Problème rencontré er non-respect du règlement 1ère Récidive 2ème Récidive
3 annulations en dehors des
délais prévus au règlement
intérieur
Avertissement Exclusion temporaire du service de 30 jours
Exclusion temporaire du
service de 90 jours
État d'hygiène Avertissement Exclusion temporaire du service de 30 jours
Exclusion temporaire du
service de 90 jours
État d'ivresse Avertissement Exclusion temporaire du service de 30 jours Exclusion temporaire du
service de 90 jours
Comportement inapproprié
(agressivité, langage...)
Exclusion temporaire du
service de 30 jours
Exclusion temporaire du
service de 90 jours
Exclusion définitive
Page 22 sur 35 Il s'agira d'adopter le règlement intérieur et d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures
d'exécution de la délibération.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
° _ D’ADOPTER le règlement du Transport à la demande ;
e D’AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures d'exécution de la délibération.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0 =
2026-24 : Demande d'admission en non-valeur de créances éteintes
Considérant le jugement en date du 20 Octobre 2025, prononçant la clôture de la procédure de
liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif d’une entreprise qui devait 443.85 € à la Communauté
de communes.
Le Président expose : Le comptable public a indiqué à la Communauté de communes qu'il n’a pas pu
recouvrer les titres au motif que l'entreprise concernée a fait l’objet d’une liquidation judiciaire pour
insuffisance d’actif.
Aussi, il demande que la Communauté de communes reconnaisse l’admission en non-valeur les
créances éteintes à la suite du jugement de clôture.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e L’ADMISSION en non-valeur de créances éteintes pour un montant total de 443.85€ ;
e D’INSCRIRE à l’article 6542 créances éteintes du budget principal cette somme de 443.85€
(créance 7942520332).
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 =
2026-25 : Délibération portant sur la contribution des communes au financement de l’adhésion
aux services numériques proposés par Gironde Numérique
Le Président expose: Gironde Numérique appelle chaque année une contribution permettant
l'accès aux services numériques.
A compter du 1er janvier 2023, il a été décidé que chaque commune devra rembourser une quote-part de
la contribution à Gironde Numérique pour l’accès aux services numériques au prorata de la population
légale.
Au titre de l’année 2026, la contribution volontaire a été déterminé le 05 février au conseil syndical
de Gironde Numérique. Elle est répartie comme suit :
Pop légale % Contribution
2026 2026
24 849€
Baurech 922] 4,00% 994€
Page 23 sur 35 Cambes 1918 8,32% 2 067€
Camblanes 3333| 14,45% 3 592€
Cenac 2 233 9,68% 2 406€
Langoiran 2251 9,76% 2 426€
Latresne 3 849| 16,69% 4 148€
Lignan 843 3,66% 908€
Le Tourne 857| 3,72% 923€
Quinsac 2254] 9,77% 2 429€
Saint Caprais 3 500! 15,18% 3 772€
Tabanac 1100! 4,77% 1185€
23 060 | 100,00% 24 849€
Tania COUTY indique que le nombre d’habitant retenu pour la commune de Saint-Caprais-de Bordeaux l'interroge. La population est en dessous de 3 500. Elle demande que le critère de calcul
soit expliqué. Elle est rejointe par plusieurs Maires.
Julian SANABRIA, directeur général des services explique que ce chiffre correspond à la reprise des
recensement INSEE : population municipale, population comptée à part.
Le Président propose d’ajourner la délibération le temps que les chiffres soient vérifiés.
Rose PEDREIRA-AFONSO indique que la commune de Cambes utilise très peu les services de Gironde
Numérique.
Xavier BARRABES ajoute que Gironde Numérique propose une multitude de services mais qu'ils ne savent pas les mettre en valeur. Il cite en exemple le site web et les mails qui sont hébergés chez Gironde Numérique avec une sauvegarde. Durant la période des inondations, un programme
d’information par SMS aux habitants a pu être déclenché gratuitement.
Marie-Claude AGULLANA indique que Gironde Numérique est déjà venu présenter les différents
services. Elle conçoit qu’ils ne sont pas commerçants et insiste sur le fait qu’en cas de difficultés, elle
peut se faire le relais auprès du conseil d'administration.
Xavier BARRABES ajoute que le service de récupération des délibérations a été mis en place. Un
système de téléphonie sur IP est en cours. Un travail autour de la vidéo protection est également à
disposition. Il ne faut pas hésiter à les solliciter.
Tania COUTY confirme utiliser un certain nombre de services et en être satisfaite.
Ce point est donc ajourné.
2026-26 : Projet de vente ancien local Emploi Domicile Service à Camblanes-et-Meynac
Considérant le courrier de SOS Médecin indiquant leur intérêt pour l'acquisition de la parcelle AL
1072 sur la commune de Camblanes-et-Meynac,
Le Président expose: La Communauté de Communes, par délibération en date du 17 D2CEMBRE
2024, a autorisé le Président à exercer le droit de préemption par délégation du Maire de Camblanes-
et-Meynac afin d'acquérir la parcelle AL 1072 attenante à l’ancien siège social du Syndicat d’Aides
Page 24 sur35 Ménagères des Coteaux, dissous au 1° janvier 2020 et devenu le Service d'Aide au Maintien à
Domicile (SAMD) des Portes de l’Entre-deux-Mers.
Le Maire de Camblanes-et-Meynac et le Président de la Communauté de communes ont été approchés par les Docteurs membres de la SCM SOS Médecins Rive Droite qui souhaitent créer une antenne sur le périmètre de l’EPCI. Il leur a été proposé l'acquisition de cette même parcelle pour un montant de 200 000€.
Les médecins sont d’accord sur les termes de la vente. Il s'agira d'autoriser le Président à signer donc
l'acte de vente de la parcelle AL 1072 sur la commune de Camblanes-et-Meynac à la SCM SOS Médecins Rive Droite
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
e D’AUTORISER le Président à signer l’acte de vente de la parcelle AL 1072 à Camblanes-et-
Meynac pour un montant de 200 000€, hors frais d'acte et de notaire, à la SCM SOS Médecins Rive
Droite ;
e D’AUTORISER le Président à signer tout autre document afférent à cette vente.
Jean-François BORAS explique avoir sollicité SOS Médecin, il, y a quelques années, pour des
interventions sur la commune de Langoiran. Il lui a été spécifié que c'était trop éloigné.
Le Président répond que les patients pourront aller sur la commune de Camblanes-et-Meynac au lieu
de se rendre à Cenon. Toutefois, au regard de la loi, il confirme que SOS Médecin n’a pas l'autorisation pour intervenir au-delà d’un certain kilométrage.
Rose PEDREIRA AFONSO demande si c'est bien l’antenne de Créon qui basculerait à Camblanes-et-
Meynac ? Réponse par la positive.
Jean-Philippe GUILLEMOT précise que le tarif voté ce jour est le tarif proposé. Il n'exclut pas la
possibilité d’une négociation ultérieure.
[ VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 _]
2026-27: Délibération portant demande d'exercice du droit de préemption par la SAFER sur les
parcelles C 0179 — C 0180 — C 0181 — C 0188 K — C 0188 J sur la commune de Baurech et C-0036 et C 0037 sur la commune de Tabanac pour le compte de la Communauté de communes des Portes Entre Deux Mers
19h02 : arrivée de Madame Marie-Line MICHEAU-HERAUD
Considérant la convention du 22 septembre 2020 relative à la surveillance, relative à la maitrise
foncière et la gestion de réserves pour le compte de la communauté de communes des Portes de
l’Entre-deux-Mers signée entre l’intercommunalité, la SAFER et la Chambre d'Agriculture ;
Considérant l'avenant n°1 du 20 décembre 2025 prorogeant la convention susnommée jusqu’au
31/12/2028 ;
Considérant le Programme Alimentaire Territoriale du PETR Cœur Entre-deux-Mers ;
Considérant la feuille de route 2023-2026 du PCAET approuvé de la Communauté de communes
désignant comme objectif d'accompagner la réussite des objectifs du PAT du territoire du Cœur
Entre-deux-Mers ;
Page 25 sur 35 Le Président expose : La Communauté de communes a été sollicitée début décembre par le PAT Cœur entre deux mers et la maire de Tabanac concernant une vente d’un terrain agricole en palu (avec un
maraicher sur place) entre TABANAC et BAURECH. Son ancien associé, qui est propriétaire du terrain,
aurait vendu à une entreprise de BTP pour stocker des déchets et des matériaux. Le maraicher actuel,
ne peut pas acquérir ces parcelles et se retrouvait en difficulté avec les futurs propriétaires qui
commencent à entasser du matériel sur le terrain.
DESIGNATION DES BIENS
Un ensemble de biens représentant une superficie totale de 2 ha 49 a 67 ca, situés sur les communes de Baurech et Tabanac, dont les références cadastrales sont les suivantes :
Surface sur la Commune de Baurech : 1 ha 89 a 97 ca
Le à Ancien n° Zonage Lieu-dit Section 1 Sub Surface NC WR | ybanisme
PALUS c 7e 7Sa30ca| Vignes | Termes N
PALUS C 0180 1latéca| Prés | Termes N
PALUS g 0181 27a37ca| Vignes | Termes N
PALUS € 0188 Kk 38a0$ca| Terres | Ternes N
PALUS ë o188 J 33a06ca| Vignes | Terres N
Surface sur la Commune de Tabanac : 59 a 70 ca
Lieu-dit Section me Sub [ANR N| | surface NC | ENR (| 720200
LENCOMME Ë 002€ 42a60ca| Vignes | Teres A
LENCOMME œ 0037 17a10ce| Vignes | Terres A
Sont présents sur les biens vendus des installations sommaires, des serres agricoles ainsi qu’un mobil
home et une caravane.
IlLest proposé que la Communauté de communes demande à la SAFER de préempter le terrain dans
le cadre de sa convention de stockage.
Le droit de préemption de la SAFER commencera à courir pour une durée de 2 mois, donc jusqu'au
15 mars 2026.
Afin d'instruire un dossier de préemption la SAFER devra recevoir une demande de préemption par
un demandeur de préemption, ici la Communauté de communes d'ici la fin du délai.
Page 26 sur 35 Ce demandeur de préemption s'engage au travers d’une déclaration sur l'honneur et d’une promesse
d'achat à régler les frais d'instruction du dossier de préemption ainsi qu'à acquérir les biens objet de
la préemption une fois cette dernière exercée ainsi qu’à mettre à disposition les biens à un
agriculteur.
Une fois devenue propriétaire, la SAFER devra publier un appel de candidature (qui dure 15 jours, on
vous en informera au moment venu) afin de recevoir les candidatures à l’acquisition du bien.
À la suite de cette procédure, la Communauté de communes deviendrait propriétaire du foncier.
Cadre financier:
Prix du foncier : 25 000 €
Frais de portage (durée du portage = 182 jours) = 750 € (6% du prix du foncier/ an)
Frais d'achat répercutés = 1319 €
Rémunération de la SAFER = 3 750 € (15 % du prix du foncier)
Le coût global de l’opération de 30 819 € auxquels s’ajouteront les frais d’acte notarié évalué à 1 500
€.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
e D’AUTORISER le Président à demander la préemption par la SAFER des parcelles suivantes
C0179, C0180, C0181, C0188, C0188 sur la commune de BAURECH et des parcelles C0036 et C0037
sur la commune de TABANAC ;
e D’AUTORISER le Président à signer la déclaration sur l'honneur et la promesse d’achat
unilatérale nécessaire à cette demande de préemption ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pascal MODET ajoute que 25 000€ correspond au prix d’achat des terres par l’entreprise. Cela peut
paraitre cher mais ce n’est pas le tarif le plus élevé. Ces terres sont parfaites pour le maraichage. Il
précise qu’à la suite des inondations, certaines digues sont à reprendre.
| VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O ]
Présentation SEMOCTOM
Le Président donne la parole à Jean-François AUBY, Président du SEMOCTOM pour la présentation
du rapport d'activité 2024.
Jean-François AUBY souhaite revenir sur l’organisation mise en place par le SEMOCTOM lors des inondations. Des bennes ont été mises à disposition des habitants au Tourne et à Langoiran. Pour les usagers qui se sont signalés auprès des communes, l’accès à la déchetterie ne tiendra pas compte des quotas de passage.
Le Président, Lione FAYE, ajoute que les habitants ont soulignés le bon travail du SEMOCTOM.
Page 27 sur 35 Jean-François AUBY revient sur les actions menées autour des déchets alimentaires. À savoir, le
porte-à-porte dans les foyers, la mise à disposition des composteurs, l'installation des points de
collecte des déchets alimentaires.
En 2024, le SEMOCTOM a collecté 58013 tonnes de déchets avec une légère augmentation par
rapport à 2023 liée à l'augmentation des déchets verts. Ce qui amène à une moyenne de 505Kg de
déchets par habitant et par an. Il est constaté une baisse à hauteur de 4.5% d'ordures ménagères
résiduelles et une baisse de 26% d'encombrants enfouis par rapport à 2023.
Le SEMOCTOM est en dessous des objectifs de réduction des déchets et de recyclage, assignés par la
Loi AGEC mais en bonne voie en 2024 avec un enfouissement à 54% contre 50% d'objectif de la loi
AGEC.
Chiffres clés 2024 => En dessous des ohjectifs de rélution déc} t de recycla | AGEC mais en bonne voie M Loi AGEC Henn
L À 9 Valorisation Becyel Valorisation O0 énergétique r4 organique
indice de réduction
des déchets 90 °(10/ 0%
Évolution des DMA® en kg/an/ha ‘
FE us KZ
Taux 2024
94,3%
19 Joiû 208 2020 22 2013 10 Enfouissement (© ©) )
6% -54% % 30% Objectif LOI AGEC ÿ SEMOCTOM
Une campagne de sensibilisation a été mise en place, permettant d'arriver aux résultats ci-dessous :
Prévention 2024
1h foyers visités
parles messagers 7° soit 63 920 habitants
#77 + points de collectes
installés.
des foyers
ETES
d'un composteur
tu des habitants ont
une solution pour trier
U biadéchets.
F jcemire 1 00 ENST TUES
réalisées
sur Le territoire
4 71,5% Des usagers déclarent composter.*
2 64
Page 28 sur 35 Jean-François AUBY détaille les chiffres autour de la collecte et du traitement des déchets en 2024 :
L'objectif est de baisser les ordures ménagères résiduelles et les encombrants. Il est normal que le
tri augmente.
Collecte et traitement 2024
501 kg/hab/an 504,5 kg/hat/an
600 si ëk
[ 3549 379 Jeux et jouets 500 [ Laine de roche et de varre ä00 1869 1779
| Articles de bricolage 300 ee et jardinage
200 | Fe rs Produits et matériaux de canstruetion et du bâtiment 100 20949 216kg
oL -26% 2023 2024 d'encombrants
SEMOCTOM SEMOCTOM enfouis 2024:
58013t
+1% LU TLE: Ti
Lure : [ ï Évolution 2023/2024
52500 LA 40/ | 4% 1% | 46% = . 35000 44% F se
| 350 17500 +53%
| -5%
0 |
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 %% semocrom
Les indicateurs financiers sont satisfaisants :
e 25 170 080€ de dépenses réalisées de fonctionnement et d'investissement
e 15.15% de taux d'épargne brut
e Une capacité de désendettement de 4.6 années
e Avec un coût moyen aidé par habitant de 115.6€ HT.
Données financières 2024
Des indicateurs financiers satisfaisants
25 170 080 € 15,19% Dépenses réalisées de fonctionnement Taux d'épargne brut
et d'investissement
4,6 ANS 115,6 € HT Capacité de désendettement Coût aidé par habitant
Un coût aidé par habitant qui diminue de -4% entre 2023 et 2024 malgré e traitement 5 OMR et de La TGAP et la poursuite
du déploiement du projet En100ble et des dépenses associées
la hausse des coût:
ÿ SEMOCTOM
Il présente les données sociales :
Page 29 sur 35 Données sociales 2024
151,17 équivalents
Temps Plein
ER _t
24% 16% de femmes d'hommes
ETP Permanents uniquement
129.7 ETP
PERMANENTS
100,7 Diréctian technique
10,4 Direction générale
des services
8,7 Direction administrative
etinancière
D Direction des ressources
18
ÿ SEMOCTOM
En 2025, le SEMOCTOM a absorbé 13 nouvelles communes de la partie ouest de la CdC Convergence Garonne qui étaient auparavant autonomes dans la gestion des déchets. Ce qui représente 21 000 utilisateurs de plus. En 2025, le SEMOCTOM exploite les déchets de 136 000 habitants sur 97
communes.
Par ailleurs, le 03 mars 2025, le SEMOCTOM est passé d’une collecte résiduelle toutes les semaines
à tous les 15 jours.
La transition n’a pas été évidente au démarrage mais depuis le mois de juin 2025, le taux de
réclamation est revenu à la normale.
Bilan technique 2025 65 590 tonnes (58013 |
+13%
Taux de valorisation
94%
Déchèterie : +19%
Verre : + 15%
Papiers et emballages : +27%
OMR : -0,4%
-55 % déchets
enfouis
ÿ SEMOCTOM
Page 30 sur 35 Bilan technique 2025
ratio kg/habitant 1597086; +80\k9/hab
PES AE
562
520
ao aus zou
EMOCTOM
ne
Mie 268
86 kg végétaux EN vor
Filière PMCB :
7589t
Dee VE
un
3% semocrom
Il est constaté une baisse spectaculaire des ordures ménagères résiduelles passant de 177kg par
habitant et par an en 2024 à 140kg en 2025. Jean-François AUBY est confiant pour atteindre l'objectif fixé en 2030 par la Loi AGEC.
En ce qui concerne la déchetterie, les apports restent stables et en légère diminution par habitant et
par an.
Page 31 sur 35 Bilan En100ble - Objectifs réglementaires
US) LEE
Obj=100K41a/2080.
BCE 5205 6013 518 501 505 480 re 7 Encore du EME à +15.5% +7.1% -0.4% -3.8% -31% 78% F chemin à SEMOCTOM parcourir
DAtdRe -15% à 2030 par rapport à 2010 Encore du
HÉTRCONZ CHEN 472% 484% 517% 56% 58% ] chemin à parcourir
| MARS 65% en masse des déchets non dangereux non inertes en 2030 Atteint et EE CU CUS 7390t +14% -24% -38% -43.6% -62.5% -55% dépassé
CAE -50% en volume entre 2010 et 2025
a semocrom
Les résultats financiers sont positifs avec un résultat cumulé de 5 600 000€ sur des dépenses de fonctionnement à hauteur de 21 000 000€ et des dépenses d’investissements de 3 000 000€. Ce résultat s'explique par une baisse des ordures ménagères, des enfouissements et un
comportement des usagers qu'il faut saluer.
Ce résultat va permettre de ne pas augmenter la participation appelée des habitants. Cette réserve
permettra de financer les investissements lourds à partir de 2026 notamment le centre de Saint-
Caprais-de-Bordeaux. Des travaux sont aussi prévus sur le site de Saint Léon notamment autour du
développement durable.
Il revient sur la négociation avec la Métropole pour l'obtention d’un traitement égalitaire des ordures
ménagères incinérées à Cenon et Bègles. Il rappelle qu’elle a débuté en 2022 à l'initiative d'Alain
ANZIANI et reprise en 2024 par Christine BOST donnant lieu à un accord en novembre de cette même
année. À la demande du préfet, cet accord consiste en la réalisation d’un groupement d'autorité
concédante avec la Métropole pour l'exploitation de ces incinérateurs à compter de 2028. Nous avons constitué une société publique local UNITOM 33 regroupant les 13 collectivités hors Métropole
en charge des OMR. L'objectif est de diminuer les coûts d’incinération.
Le Président, remercie Jean-François AUBY. Il indique que le SEMOCTOM fonctionne très bien, sait
prendre des décisions courageuses lorsque c’est nécessaire et favoriser le dialogue social. Cette
politique vise à accompagner les territoires dans l’évolution de la gestion des ordures ménagères. Le
dialogue avec les habitants a permis de changer les habitudes. Malgré quelques critiques au
démarrage, il est constaté que les résultats sont positifs. Il faut s’en féliciter.
Informations diverses
Le Président souhaite revenir sur la CFE. Il rappelle qu’une commission a été mise en place entre élus et entreprises du territoire. À l'issue de la dernière réunion, il en ressort que les entreprises ne sont pas spécifiquement en difficulté pour le règlement de la CFE. En revanche, il y a un mécontentement sur l'augmentation de cette taxe. Les entreprises demandent qu’elle leur soit remboursée, ce qui ne sera pas possible. Les élus ont formulé un certain nombre de proposition pour accompagner les
entreprises en difficulté. Le conseil Régional a délibéré pour autoriser la CdC à intervenir dans le
Page 32 sur 35 cadre du SRDEII. Un règlement d'intervention a été créé avec un certain nombre de critères dont la
baisse de l'excédent brut d'exploitation. Les entreprises présentes lors de cette réunion étaient
défavorables. Elles proposent que soit prises en considération les augmentations des charges
d'impôts.
Il tient à alerter les élus, il y a un risque majeur au niveau juridique. C’est la raison pour laquelle il a
été demandé à la préfecture d’analyser la mise en place de l’accompagnement des entreprises et des
critères. Un retour de la préfecture est attendu dans les prochaines semaines. Il précise que la
Communauté de communes n’avancera pas sur le sujet tant que l’ensemble des éléments ne sera
pas porté à sa connaissance.
En parallèle, les aides pour les entreprises se poursuivent. Une communication a été diffusée en ce
sens cette semaine. Il est important que les entreprises comprennent que nous continuons de les
soutenir.
Tania COUTY précise que maintenir les aides est essentiel. Elle souhaite mettre l'accent sur
l'accompagnement de la commission qui attribue ces aides et la pertinence de ces attributions. Faut-
il flécher ses aides sur l'installation, l'innovation, ou sur un renouvellement d'équipement ? Faut-il
revoir le règlement d'intervention ? Elle pense que pour développer la dynamique sur le territoire, il
faut pouvoir accompagner les nouveaux porteurs de projets et les projets innovants en priorité.
Le Président souhaite également évoquer les difficultés rencontrées lors des inondations. « Ces inondations très importantes sur le territoire démontrent tout le travail que la prochaine mandature devra mettre en place autour du réseau des digues et de la protection des habitants ».
Il souhaite rendre hommage à Caroline BUYSE, Technicienne digue nouvellement recrutée par la CdC.
Elle était présente sur le terrain tous les jours et communiquait des informations très précises. Iltient
à la féliciter et la remercier pour tout son travail.
Un certain nombre de digues a été abimée durant ces inondations, il va falloir les réparer au fur et à
mesure. Se posera à terme la question de la reconstruction du réseau de digues en fonction de celle
qui seront reconnues au niveau des syndicats. Le Président précise qu’il a remarqué l'importance de
la digue de Cambes qui n’est à ce jour pas reconnue comme telle.
Rose PEDREIRA-AFONSO ajoute que c’est un réel sujet. La dernière étude réalisée a permis de mettre
en avant que cette digue fait son office. Il est à noter que si elle venait à rompre, elle ne causerait
pas de sur-aléas. Cela reste tout de même un vrai sujet Il est impératif d’avoir une réponse. Il est
difficile de ne pas pouvoir apporter des éléments de réponse à la population.
Pascal MODET, Vice-Président en charge de la commission GEMAPI, présente le bilan de ces
inondations. Il précise que contrairement à ce qui a pu être entendu, il n’y a pas eu de rupture de
digues sur le territoire. Toutefois, avec la surverse, les dernières réparations ont subi des dégâts.
Pascal MODET ajoute qu'il y aura toujours des inondations. Il n’est pas envisageable de monter des
digues plus hautes qui accentueraient le versement. Il faut garder les digues à la même hauteur
qu’actuellement. Il est important que la population comprenne qu’il ne sera plus possible de résider
en zone inondable dans plusieurs dizaines d'années.
Le Président conclue par le fait qu'il est impératif de mettre en place un PAPI qui permettra de
recevoir le financement nécessaire pour améliorer le système d’endiguement.
Jean-François BORAS était au comité syndical du SDEEG, ce jour. Le problème concernant les
coupures d'électricité durant les inondations a été évoqué. Il y a eu environs 400 incidents recensés par le SDEEG au niveau de la Gironde. Des équipes du Nord de la France sont intervenues et ne
Page 33 sur 35 connaissent pas le terrain. Les nouveaux exécutifs devront penser à nommer un correspondant
tempête et le signaler auprès d'ENEDIS. Cela permettra de gagner un temps considérable pour
identifier les pannes.
Il cite l’ancien sous-préfet de Langon : « Nous sommes les invités dans le lit de la Garonne et nous le
resterons ».
Le Président présente un retour des inondations sur le territoire :
Système d’endiguement : Le Tourne, Tabanac Baurech
Des surverses sont observées dès le lundi 16 février 2026 sur ce secteur qui viennent à
remplir le casier hydraulique.
Les trois communes sont impactées
Des surverses sont observées dès le lundi 16 février 2026 qui se sont accentuées le jeudi 19
février, les surverses avaient été observées sur le secteur de Tabanac principalement.
D'autres surverses sont apparues sur le secteur de Baurech
Des inondations sont observées dans de nombreuses habitations sur les trois communes, le
maraichers, le lac et une écurie ont été impactées par ces inondations.
Système d’endiguement de la Pimpine/Latresne
Travaux de renforcement de digues avec mise en place de big bag pour protéger la
population si la digue venait à céder
Lors de la marée du jeudi 19 février 2026, aucune habitation impactée, des jardins et des
voiries inondés le temps de la marée.
Travaux de renforcement de digues à la suite à des surverses observées lors de la marée du
19 février au matin et en vue des forts coefficients de marée
Système d'endiguement Camblanes et Meynac
Une visite sur site avec M. le maire et son adjointe le mercredi 18 février, au niveau de la
cale qui semble se fissurer, dans l'après-midi les services techniques sont intervenus pour
combler la fissure observée
Jeudi 19 février, aucune maison n’a été inondée. L'eau n’est pas passée au-dessus de la cale
de mise à l’eau.
Système d’endiguement Quinsac
Cambes
Une visite sur site le 17 février sur le secteur chemin du Port du roy, Esconac et Bigueresse
puis inondations lors de la marée du jeudi 19 février.
Les habitations secteur Bigueresse n’ont pas été impactées.
L'eau passe par-dessus le muret qui entoure l’habitation et remplit le fossé, bloqué par un
clapet anti-retour en contournant la maison.
Une visite sur site le 17 février sur le secteur chemin du port du Roy, Esconac et Bigueresse
puis inondations lors de la marée du jeudi 19 février.
Esconac : relevé au plus haut de la marée : 6,75m à 8h00
Secteur Esconac, inondations de plusieurs habitations avec évacuation par les pompiers
d’une personne âgée le 19 février à la suite de la forte marée du matin.
Débordement observé dans le centre-ville, via le Luc. L'eau est montée jusqu'à la
boulangerie. Quelques habitations impactées par les inondations à la suite des fuites au
niveau des batardeaux
Page 34 sur 35 Secteur Le Tourne, Langoiran
° De nombreuses habitations sont impactées à l’intérieur malgré la présence de batardeau, soit l’eau est passée par-dessus soit elle est passée à travers les murs depuis la marée du lundi 17 au matin.
Rose PEDREIRA-AFONSO ajoute que la digue de Cambes a tout de même protégé tout un bourg. Ce qui a permis au SDIS de se concentrer sur d’autres sites.
Marie-Claude AGULLANA revient sur la « culture du fleuve » et l'habitude des anciens dans la gestion
des inondations et l'installation des batardeau. Les maisons inondées sont essentiellement des vieilles maisons sans fondations. Il n’y a pas eu d'évacuation majeure.
Rose PEDREIRA-AFONSO insiste sur le fait qu'avant de prévenir les aléas, il y a un réel travail de
sensibilisation auprès de la nouvelle population. La GEMAPI pourrait également servir à financer des
systèmes de reflux et des batardeaux plus performants. Ce sera peut-être ce type de travail à prévoir plutôt que les digues.
Pascal MODET ajoute que c'est bien là la difficulté avec les digues. La population protégée par les digues est moins alerte et se sent plus en sécurité.
Le Président conclue ce dernier conseil communautaire en remerciant les élus pour leur présence et
le travail réalisé. Il cite entre autres: le multi-accueil du Tourne, le réaménagement de la gare de
Lignan-de-Bordeaux, le Projet Social de Territoire, la première Convention Territoriale Globale avec
la CAF, le Plan Climat Air Energie Territorial, l'adoption du plan pluriannuel de la végétalisation des
cours d'écoles, le schéma cyclable intercommunal, les systèmes d'endiguement, les travaux de
voiries, les places d'accueil augmentées dans les ALSH, la structuration des services à la population,
la réorganisation des services de la CdC, l'intégration du SAMD et des finances intercommunales qui sont en bonne santé.
Il souhaite remercier tous les Vice-Présidents des commissions et membres du bureau. « Nous avons
tous regardé dans la même direction, à chaque difficulté nous avons su trouver des compromis. Ce
deuxième mandat était marquant à ce niveau ».
Il souhaite également remercier l’ensemble du Conseil communautaire. « Un certain nombre d’entre
vous ne se représente pas y compris des Maires. Il est toujours difficile lorsqu'il faut se quitter après toutes ces années de travail ».
Il remercie également tous les agents qui ont effectué un travail remarquable durant ce mandat. « Un
travail important a été réalisé au niveau des services et de leur réorganisation qui nous a permis d'avancer sur énormément de dossiers ».
L'ordre du jour étant épuisé, il n’y a pas de question, la séance est levée à 19h56.
Lionel FAYE
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