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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 25 02 2020 3
Document publié le Mardi 25 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 25 02 2020 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 34
Conseil Communautaire du Mardi 25 février 2020
Procès-verbal de la séance
L’an deux mille dix-neuf, le 25 février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 28
Date de la convocation : 20-02-2020 Quorum : 16
Nombre de conseillers présents : 26 Fin de la séance : 20h55
Nom -Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent Nom Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent
M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X
départ à
19h12
X
Pouvoir à M. Jokiel
M. CUARTERO
Bernard
X
départ à
19h40
X
Pouvoir à Mme
Barrière
Mme LAPOUGE
Christelle X
Mme BARRIERE
Monique X M. JOKIEL Marc X
M. GUILLEMOT Jean-
Philippe X Mme PAULY Florence X
Mme DUPUCH
BOUYSSOU Laurence X
Mme AGULLANA Marie-
Claude X
Mme MICHEAU-
HERAUD Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme VEYSSY
Catherine
X
départ
à 20h10
X
Pouvoir à M. Roux
Mme K’NEVEZ Marie-
Christine X
Mme VIDAL Marie-
France X M. PEREZ Patrick X
M. ROUX Eric X M. BONETA Christian X Pouvoir à M. Petit
M. BORAS Jean-
François X M. LAYRIS Georges X
Mme JOBARD
Dominique X
Mme MANGEMATIN
Renelle
X
Pouvoir à M. Layris
Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X
M. BOYANCE Jean-
Pierre X
M. BROUSTAUT Jean-
François X X
M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X
Le quorum est atteint. Il y a 2 pouvoirs en début de séance. 1 pouvoir supplémentaire à 19h12, 1 autre pouvoir supplémentaire à 19h40 et le dernier pouvoir supplémentaire à 20 heures 10 pour des départs en cours de séance.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Laurence DUPUCH-BOUYSSOU est désignée secrétaire de séance. Page 2 sur 34
Ordre du jour :
N° d’ordre OBJET Vote ou information
Validation du compte-rendu de la séance du 17 décembre
2019
Adopté à l’unanimité
2020-01 1- Présentation du récit du Plan Paysage par le cabinet chargé du plan paysage Adopté à l’unanimité
2- Décision Modificative n°1 au Budget Annexe Transports
2019
Retrait
2020-02 3- Adoption du Compte Administratif du Budget principal de l’année 2019 Adopté à l’unanimité
2020-03 4- Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe Transports de l’année 2019 Adopté à l’unanimité
2020-04 5- Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe GEMAPI de l’année 2019
Adopté à la majorité
(1 abs)
2020-05 6- Compte de gestion Budget principal 2019 Adopté à l’unanimité
2020-06 7- Compte de gestion Budget Annexe Transports 2019 Adopté à l’unanimité
2020-07 8- Compte de gestion Budget Annexe GEMAPI 2019 Adopté à l’unanimité
2020-08 9- Affectation de Résultat 2019 au Budget Principal 2020 Adopté à l’unanimité
2020-09 10- Affectation de Résultat 2019 au Budget Annexe
Transports 2020
Adopté à l’unanimité
2020-10 11- Affectation de Résultat 2019 au Budget Annexe
GEMAPI 2020
Adopté à l’unanimité
2020-11 12- Vote du Budget Annexe Transports pour l’année 2020 Adopté à l’unanimité
2020-12 13- Vote du Budget Annexe GEMAPI pour l’année 2020 Adopté à la majorité (1 abs)
2020-13 14- Vote du Budget Supplémentaire de l’année 2020 Adopté à l’unanimité
2020-14 15- Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie Adopté à l’unanimité
2020-15 16- Vote du taux de Taxe d’Habitation (TH) pour l’année 2020 Adopté à l’unanimité
2020-16 17- Vote du taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour l’année 2020 Adopté à l’unanimité
2020-17 18- Vote du taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) Adopté à l’unanimité
2020-18 19- Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2020 Adopté à l’unanimité
2020-19
20- Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour l’année 2020. Information de la
problématique du tarif de traitement des ordures
ménagères
Ajourné et fera l’objet
d’une motion
2020-20
21- Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt
communautaire Football Club des Portes de l’Entre-deux-
Mers (FCPE2M)
Adopté à l’unanimité
2020-21 22- Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Handball des Portes de l’Entre-deux-Mers Adopté à l’unanimité
2020-22 23- Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Rugby Club de la Pimpine (RCP) Adopté à l’unanimité
2020-23 24- Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt Adopté à l’unanimité Page 3 sur 34
communautaire Basket Portes Entre-deux-Mers (BPE2M)
2020-24 25- Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt
communautaire Saint Caprais Gym
Adopté à l’unanimité
2020-25 26- Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Le Blason Camblanais Adopté à l’unanimité
2020-26 27- Subvention attribuée à l’association BOOJVTT pour l’organisation du Trail des 1ères Côtes : 800€ Adopté à l’unanimité
2020-27
28- Subvention attribuée à l’association à l’US Quinsac
pour l’organisation de la manifestation de la Ronde des
Vignes : 1000€
Adopté à l’unanimité
2020-28 29- Subvention attribuée à l’ASCJ pour l’organisation de la manifestation VIVICITTA : 500€ Adopté à l’unanimité
2020-29 30- Tournoi national de Judo à Latresne : attribution de subvention Adopté à l’unanimité
2020-30
31- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Festival Entre 2 Rêves
Adopté à l’unanimité
2020-31
32- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Festival Jazz 360
Adopté à l’unanimité
2020-32
33- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture: Festival Ouvre la Voix
Adopté à l’unanimité
2020-33
34- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Réseau des bibliothèques
Adopté à l’unanimité
2020-34
35- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Ateliers et concerts du collectif
musique
Adopté à l’unanimité
2020-35
36- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Les Rencontres Lyriques et
musicales – La Fête du Mascaret
Adopté à l’unanimité
2020-36
37- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Festival Rock – Espace public
Adopté à l’unanimité
2020-37
38- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Association Chœur et concerts
Adopté à l’unanimité
2020-38
39- Subvention attribuée pour l’organisation de
manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de
l’appel à projet culture : Association Les ZIM BOUMS 33
Adopté à l’unanimité
2020-39 40- PEEJ : attribution de subvention à CONCORDIA Adopté à l’unanimité
2020-40 41- PEEJ : attribution de subvention à l’association Petit à Petit Adopté à l’unanimité
2020-41 42- GEMAPI : attribution de subvention à l’ASA de Baurech- Tabanac-Le Tourne Adopté à l’unanimité
2020-42 43- GEMAPI : attribution de subvention à l’ASA de Quinsac Adopté à l’unanimité
2020-43 44- GEMAPI : attribution de subvention à l’ASA de Camblanes-et-Meynac Adopté à l’unanimité Page 4 sur 34
2020-44 45- GEMAPI : attribution de subvention à l’ASA de Latresne Adopté à l’unanimité
2020-45 46- Attribution de marché dans le cadre du projet Horizon Garonne – étude voie verte Adopté à l’unanimité
2020-46
47- Autorisation de signature de la convention de
partenariat entre la SAFER, l’ADAR et la Communauté de
communes
Adopté à l’unanimité
2020-47
48- Autorisation de signature de la convention avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie et Gironde
Ressources pour l’Observatoire de l’immobilier
Adopté à l’unanimité
2020-48
49- Convention de contribution volontaire au SDIS :
autorisation de signature de la convention pour l’année
2020
Adopté à l’unanimité
2020-49
50- Présentation de la nouvelle organisation des services
des finances publiques : autorisation de signature de la
convention
Adopté à la majorité
(Abs 3 – Contre 11 –
Pour 14)
2020-50 51- Créations de postes au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Adopté à l’unanimité
2020-51 52- PDIPR : Validation des intitulés des Itinéraires inscrits Adopté à l’unanimité
2020-52
53- PDIPR : Autorisation de signature des conventions de
prêt à usage relatifs à l’établissement d’un chemin de
randonnées
Adopté à l’unanimité
2020-53 54- Multiple rural à Lignan-de-Bordeaux : exonération d’un mois de loyer consécutif aux travaux Adopté à l’unanimité
2020-54 55- Multiple rural à Lignan-de-Bordeaux : autorisation de signature des avenants aux marchés de travaux Adopté à l’unanimité
2020-55
56- Autorisation de signature de la convention avec le
SEMOCTOM pour le passage de la bennette chemin du Drac
et chemin des Esprits de Garonne à Quinsac.
Adopté à l’unanimité
57- Questions diverses
Validation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2019
Il n’y a pas d’observations concernant le procès-verbal de la séance du mardi 17 décembre 2019. Il est adopté à l’unanimité.
1- Présentation du récit du Plan Paysage par le cabinet chargé du plan paysage (2020-01) Page 5 sur 34
Liste non exhaustive d’exemples de thématique principale potentielle
Plan Paysage – Partie I
La première étape sera l’écriture d’un diagnostic « à plat » du territoire avec identification des unités paysagères et des objectifs de qualité paysagère. Ce diagnostic sera la base de nos politiques d’actions pour les prochaines années.
Ce diagnostic se constituera autour du récit du territoire par le Paysage et des interactions avec les habitants qui l’ont façonné et le façonnent toujours aujourd’hui. Les objectifs de qualité paysagère permettront un positionnement du territoire sur des dynamiques paysagères communales ou sur des ensembles réunissant plusieurs communes . Des prescriptions seront inscrites pour être retranscrites dans les révisions et modifications des documents d’urbanisme. Avant même ces modifications, l’intégration de ces prescriptions dans la gestion quotidienne de l’urbanisme des communes sera l’un des points essentiels de la réussite de ce Plan Paysage.
Plan Paysage – Partie II
Les retours d’expériences sur les plans paysage au niveau national ont fait émerger le manque d’opérationnalité ou d’ancrage dans la dynamique des territoires qui les avaient élaborés. La première cause relevait souvent de l’échelle d’élaboration, souvent trop éloignée des mécanismes et opérateurs qui œuvrent au quotidien, et l’échelle intercommunale nous a apparu comme la dimension pertinente pour élaborer un document s’inscrivant dans les pratiques sur le long terme. La seconde d’un catalogue d’actions souvent pléthorique où s’entremêlent de nombreuses thématiques sans en identifier les acteurs clés et sans mobiliser les moyens humains et matériels.
Face à ce constat, nous avons décidé qu’à la suite de l’identification des thématiques de ce Plan Paysage ou des portes d’entrées, le choix d’une thématique principale partagée par tous les acteurs amènera un calendrier d’actions concrètes à réaliser dans une première temporalité. Les actions seront ainsi évaluées, corrigées si besoin pour permettre l’émergence d’une deuxième temporalité pour traiter d’une autre thématique et ainsi faire vivre le Plan Paysage.
Vers un Plan Paysage opérationnel
Les points de vues – Perception du territoire
Vivre dans un basin versant – Réseau Ecologique
Multifonctionnel
Le Tiers Paysage –
La dynamique des délaissés
Les lisières / Interfaces
Les jardins du territoire
comme élément de paysage
Question sur l’espace public rural Page 6 sur 34 Page 7 sur 34 Page 8 sur 34
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de :
- Valider la présentation du Plan Paysage.
2- Décision Modificative n°1 au Budget Annexe Transports 2019 (retirée)
Madame Clatot, trésorière à la perception de Cambes informe que cette décision modificative n’a pas lieu d’être. Elle est retirée de l’ordre du jour. Page 9 sur 34
3- Adoption du Compte Administratif du Budget principal de l’année 2019 (2020-02)
Si l’on compare l’exécution du budget 2019 à celle de l’année 2018 par chapitre : - SECTION DE FONCTIONNEMENT
011: baisse des dépenses globales de 36 000€ mais nette augmentation des dépenses relatives à l'entretien des stades. Les structures PEEJ ont fait un effort pour stabiliser leurs dépenses. Pour rappel également, la CdC avait dû faire face en 2018 à l’incendie du pôle enfance sur la commune de Le Tourne.
012 : augmentation des dépenses avec trois postes principaux :
- régularisation des cotisations d'assurances « personnel » : + 155 412€
- utilisation de l'enveloppe CIA : + 20 135€
- charges de personnel : +223 000€ (créations de postes, avancements de grade, avancements d’échelon, remplacements…)
014: augmentation du FPIC et reversement d'une part de la subvention FEADER HORIZON GARONNE aux Chantiers Tramasset
- augmentation du FPIC : +29 869€
- reversement aux chantiers Tramasset : +37 297,74€.
En synthèse, sur l’année 2019, les dépenses ont augmenté à un rythme de 5,83% par rapport à 2018, pour s’établir à 10 782 355€.
Les recettes quant à elles ont augmenté de 8,11% par rapport à 2018 sans augmentation de taux de fiscalité pour s’établir à 11 243 624€.
L’excédent dégagé sur l’exercice (hors excédent reporté des exercices précédents) s’établit à 630 427€.
Le résultat dégagé pour l’année 2019, tenant compte des excédents reportés des exercices précédents, s’établit à 2 275 446€ (630 427 + 1 645 019€).
SECTION D’INVESTISSEMENT
La Communauté de communes a poursuivi son effort en investissement en achevant la bonne exécution des projets démarrés en 2018 et en lançant ceux prévus au plan pluriannuel, en menant notamment à bien l’aménagement des quais à Langoiran, la salle de raquettes à Saint Caprais-de- Bordeaux, les travaux de voirie sur les 4 communes ayant rejoint le périmètre. Ainsi, les dépenses d’investissement se sont élevées à 6 119 453€, contre 4 081 125€ en 2018, (soit une augmentation pratiquement de 50%). Elle a perçu un niveau équivalent de recettes à l’année 2018, 4 806 400€ contre 4 895 000 € en 2018.
Elle dégage donc un résultat déficitaire pour l’année de 2 127 000€. En tenant compte du résultat reporté des exercices précédents (excédent de 814 772€), le déficit est ramené à 1 313 000€. Page 10 sur 34
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE 2018 REALISE 2019 Différence %
DEPENSES CA CA
011 - Charges à caractère général 1 482 618 € 1 446 335 € -36 283 € -2,45% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 512 352 € 3 911 707 € 399 355 € 11,37% 014 - Atténuations de produits 1 660 008 € 1 725 955 € 65 946 € 3,97% 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0 € 65 - Autres charges de gestion courante 2 834 772 € 3 016 479 € 181 707 € 6,41% 66 - Charges financières 42 351 € 74 983 € 32 633 € 77,05% 67 - Charges exceptionnelles 1 457 € 5 060 € 3 603 € 247,19%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES" 9 533 558 € 10 180 519 € 646 961 € 6,79%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 059 € 601 835 € -53 224 € -8,13%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES" + "OPERATIONS D'ORDRE" 10 188 618 € 10 782 355 € 593 737 € 5,83%
REALISE 2018 REALISE 2019 Différence %
RECETTES CA CA
013 - Atténuations de charges 110 738 € 121 292 € 10 554 € 9,53% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 322 665 € 2 553 206 € 230 541 € 9,93% 73 - Impôts et taxes 7 072 192 € 7 460 857 € 388 665 € 5,50% 74 - Dotations, subventions Et participations 849 683 € 1 053 657 € 203 973 € 24,01% 75 - Autres produits de gestion courante 19 449 € 43 090 € 23 641 € 121,55% 77 - Produits exceptionnels 505 755 € 11 521 € -494 234 € -97,72%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES" 10 400 483 € 11 243 624 € 843 140 € 8,11% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 635 241 € 169 158 € -466 083 € -73,37% 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 132 810 € 1 645 019 € 512 209 € 45,22% TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
D'ORDRE" 12 168 534 € 13 057 801 € 889 266 € 7,31%
Résultat reporté des années précédentes 1 132 810 € 1 645 019 € 512 209,00 € 45,22%
Excédents de l'année 847 107 €* 630 427 € -216 679,42 € -25,58%
Résultat à reporter 1 979 917 € 2 275 446 € 295 529,58 € 14,93% Page 11 sur 34
SECTION D'INVESTISSEMENT REALISE 2018 REALISE 2019 Différence %
DEPENSES CA CA
020 - Dépenses imprévues
(investissement)
16- Emprunt et dettes assimilés 160 000 € 396 681 € 236 681 € 147,93%
204 - Subventions d'équipement versées 45 107 € 45 107 €
20 - Immobilisations incorporelles 10 326 € 4 950 € -5 376 € -52,06%
21 - Immobilisations corporelles 229 569 € 134 340 € -95 229 € -41,48%
23 - Immobilisations en cours 2 965 792 € 5 105 546 € 2 139 754 € 72,15% OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS:
CLUB HOUSE St Caprais-de-Bordeaux 80 197 € 263 672 € 183 475 € 228,78%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS REELLES" 3 445 884 € 5 950 295 € 2 504 411 € 72,68%
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 635 241 € 169 158 € -466 083 € -73,37%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE" 635 241 € 169 158 € -466 083 € -73,37%
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 4 081 125 € 6 119 453 € 2 038 328 € 49,95%
REALISE 2018 REALISE 2019 Différence %
RECETTES CA CA
10 - Dotations, fonds divers et réserves 383 297,00 € 1 612 113 € 1 228 816 € 320,59%
13 - Subventions d'investissement 214 494,49 € 1 541 221 € 1 326 727 € 618,54%
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 € -3 000 000 € -100,00%
23- Immobilisations en cours 103 063,68 € 22 048 € -81 016 € -78,61% OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS:
CLUB HOUSE St Caprais-de-Bordeaux 81 712,83 € 214 411 € 132 698 € 162,40%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS REELLES" 3 782 568,00 € 3 389 793 € -392 775 € -10,38%
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 458 268,95 € 814 772 € 356 503 € 77,79%
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 655 059,46 € 601 835 € -53 224 € -8,13% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE" 1 113 328,41 € 1 416 607 € 303 279 € 27,24% TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 4 895 896,41 € 4 806 400 € -89 496 € -1,83% Résultat reporté des années
précédentes (excédent) 458 268,95 € 814 772,00 € 356 503,05 € 77,79%
Résultat de l'année 356 502,61 € -2 127 825,18 € -1 771 322,57 € -496,86% Résultat à reporter 814 771,56 € -1 313 053,18 € -498 281,62 € -61,16%
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide
-D’adopter le Compte Administratif pour l’année 2019 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 10 782 355,51€
Recettes de fonctionnement : 13 057 801,66€ Page 12 sur 34
Dépenses d’investissement : 6 119 453,16€
Recettes d’investissement : 4 806 400,98€.
4- Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe Transports de l’année 2019 (2020-03)
L’activité transports de proximité a diminué par rapport à 2018. 2 144 trajets ont été effectués en 2019, contre 2 668 trajets en 2018. En revanche, les trajets vers l’ESAT Sadirac ont augmenté.
La Région Nouvelle Aquitaine a versé le solde de subvention pour l’année 2018 et l’acompte pour l’année 2019 pour un montant total de 47 205,16€ (14 494,51€ + 32 710,65€).
Les recettes voyageurs s’établissent à 4 467,10€.
La Communauté de communes a versé 70 000€ de subvention exceptionnelle afin de combler une partie du déficit d’exploitation.
Ainsi, les dépenses de ce service s’établissent pour 2019 à 68 069€. Les recettes quant à elles s’établissent à 121 672,26€.
Le résultat de l’année est donc excédentaire à hauteur de 53 602,91€.
En tenant compte du résultat déficitaire des années précédentes reporté (-84 326,35€), le résultat global de l’activité reste déficitaire à hauteur de -30 723,44€.
DEPENSES 2019 2019 2019 2019
PREVU DM1 BP + DM REALISE
624 transports biens 125 645,64 € 125 645,64 € 68 069,35 €
002 déficit d'exploitation reporté 85 673,15 € -1 346,80 € 84 326,35 € 84 326,35 €
TOTAL DEPENSES 211 318,79 € -1 346,80 € 209 971,99 € 152 395,70 €
RECETTES 2019 2019 2019 2019
PREVU DM1 BP + DM REALISE
706 prestations de service 46 981,38 € 51 672,26 €
774 Subvention Région
771 produits exceptionnels 164 337,41 € 70 000,00 €
TOTAL RECETTES 211 318,79 € 209 971,99 € 121 672,26 €
résultat de l'année 53 602,91 €
Résultat antérieur reporté -84 326,35 €
Résultat à affecter (D002) -30 723,44 €
Le Président s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide
-D’adopter le Compte Administratif pour l’année 2019 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 153 742,50€
Recettes de fonctionnement : 121 672,26€.
Pas de section d’investissement Page 13 sur 34
5- Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe GEMAPI de l’année 2019 (2020-04)
Le compte administratif du budget GEMAPI laisse apparaitre un résultat excédentaire de 438 193,76€.
En section de fonctionnement ont été comptabilisées les dépenses liées à la participation au SIETRA (36 669,54€), le versement des subventions aux ASA (7 548€), ainsi qu’une quote-part des charges de personnel relatives à l’intervention de la DGA en charge de l’aménagement Stéphanie Remazeilles (11 000€). Des dépenses relatives à de petits travaux ont été comptabilisées à hauteur de 7 984,70€. La Communauté de communes a perçu 502 071€ au titre de la taxe GEMAPI.
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
PREVU 2019 REALISE 2019
011 17 099 7 984,70
012 6215 11 000 11 000
023 427 683
65 65548 36670 36 669,54
6574 7548 7548
500 000 63 202,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT PREVU 2019 REALISE 2019
021 427 683 0
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
PREVU 2019 REALISE 2019
73 73111 500 000 € 502 071 €
RESULTAT DE L'ANNEE :
INVESTISSEMENT : - 675,00 €
FONCTIONNEMENT : + 438 868,76 €
AFFECTATION DE RESULTAT :
INVESTISSEMENT 1068 675,00 €
FONCTIONNEMENT 002 438 193,76 €
Après avoir entendu les explications du Président, et qu’il se soit retiré pour le vote,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide
-D’adopter le Compte Administratif pour l’année 2019 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 63 202,24 €
Recettes de fonctionnement : 502 071,00 €
Dépenses d’investissement : 675,00 €
Recettes d’investissement : 0,00€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PREVU 2019 REALISE 2019
20 2031 264 000 675
204 81 383 0
21 2135 80 300 0
21783 2 000 0
427 683 675 Page 14 sur 34
6- Compte de gestion Budget principal 2019
Après avoir entendu la présentation du compte de gestion pour l’année 2019 et constaté qu’il est conforme au compte administratif 2019,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le compte de gestion du budget principal de l’année 2019
7- Compte de gestion Budget annexe Transports 2019
Il est présenté le compte de gestion pour l’année 2019. Celui-ci est conforme au compte administratif 2019 du budget annexe transports.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le compte de gestion du budget annexe Transports de l’année 2019
8- Compte de gestion Budget annexe GEMAPI 2019
Il est présenté le compte de gestion pour l’année 2019. Celui-ci est conforme au compte administratif 2019 du budget annexe GEMAPI.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le compte de gestion du budget annexe GEMAPI de l’année
2019
9- Affectation de Résultat 2019 au Budget Principal 2020
La Communauté de communes dégage sur l’exercice 2019 2 275 446€, dont 1 784 541,44€ sont affectés au 1068 pour couvrir le déficit de l'année dégagé en investissement.
Il reste 490 904,93 € à affecter en recettes reportées en section de fonctionnement. En fin d'exercice 2020, la communauté de communes devrait dégager environ 400 000€ d'excédents supplémentaires.
Ainsi, l’excédent annuel prévisionnel pour l’année 2020 devrait être d’environ 800 000€. Page 15 sur 34
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 630 427,15 €
Résultat reporté N-1 (002 du CA) Excédent 1 645 019,22 €
Résultat de clôture à affecter A1 Excédent 2 275 446,37 € A2 Déficit
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice Excédent
Déficit 2 127 825,18 €
Résultat reporté N-1 (001 du CA) Excédent 814 772,40 €
Résultat de clôture R 001 Excédent
Résultat de clôture D 001 Déficit 1 313 052,78 €
Restes à réaliser dépenses 2 987 034,11 € Restes à réaliser recettes 2 515 545,45 €
Besoin de financement (D 001) B 1 784 541,44 €
Excédent reporté (R001)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 2 275 446,37 €
En couverture du besoin réel de financement
(B) 1 784 541,44 €
En dotation complémentaire
Total 1068 1 784 541,44 €
Excédent reporté R002 490 904,93 €
Transcription budgétaire du résultat
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : solde d'exécution R 001 solde d'exécution
490 904,93 € 1 313 052,78 €
R 1068 excédent de
fonctionnement
capitalisé
1 784 541,44 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- D’adopter l’affectation de résultat 2019 comme présenté ci-dessus.
10- Affectation de résultat 2019 au Budget Annexe Transports 2020
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
-d’adopter l’affectation de résultat de l’exercice 2019 du budget annexe Transports comme suit :
Résultat de l’année 53 602,91€ Page 16 sur 34
Résultat antérieur reporté -84 326,35 €
Résultat à affecter -30 723,44 €
11- Affectation de Résultat 2019 au Budget Annexe GEMAPI 2020
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
- d’adopter l’affectation de résultat de l’exercice 2019 au budget annexe GEMAPI 2020 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 438 868.76€
Déficit /
Résultat reporté N-1 (002 du CA) Excédent /
Déficit /
Résultat de clôture à affecter A1 Excédent 438 868.76€
A2 Déficit
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice Excédent
Déficit 675 €
Résultat reporté N-1 (001 du CA) Excédent /
Déficit
Résultat de clôture R 001 Excédent
Résultat de clôture D 001 Déficit 675 €
Restes à réaliser dépenses /
Restes à réaliser recettes /
Besoin de financement(D 001) B 675 €
Excédent reporté (R001)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 438 868.76 €
En couverture du besoin réel de financement (B) 675 €
En dotation complémentaire
Total 1068 675 €
Excédent reporté R002 438 193.76€ Page 17 sur 34
Transcription budgétaire du résultat
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : solde d'exécution R 1068 excédent de
fonctionnement capitalisé
438 193.76 € 675.00 €
12- Vote du Budget Annexe Transports pour l’année 2020
Il est proposé de bâtir le Budget Annexe Transports sur la base de l’activité constatée en 2019. DEPENSES 2019 2020
REALISE PREVU
624 transports biens 68 069,35 € 90 000,00 €
002 déficit d'exploitation reporté 84 326,35 € 30 723,44 €
TOTAL DEPENSES 152 395,70 € 120 723,44 €
RECETTES 2019 2020
REALISE PREVU
706 prestations de service 51 672,26 € 2 900,00 €
774 subvention Région 45 000,00 €
771 produits exceptionnels 70 000,00 € 72 823,44 €
TOTAL RECETTES 121 672,26 € 120 723,44 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’adopter le budget primitif du budget annexe transports pour l’année 2020
comme suit :
la section de fonctionnement s’équilibre à 120 723,44 €
Il n’y a pas de section d’investissement ouverte.
13- Vote du Budget Annexe GEMAPI pour l’année 2020
Il est présenté la proposition de budget élaborée par les membres de la commission GEMAPI. Les membres de la commission proposent de maintenir le montant à percevoir de la taxe à 500 000€. Le budget s’équilibrerait à 938 193,76€ € en section de fonctionnement et 868 015€ en section d’investissement (montant correspondant à la somme des excédents de l’année précédente et du montant de recettes fiscales pour 2020). Page 18 sur 34
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT PREVU 2019 REALISE 2019 PREVU 2020 COMMENTAIRES
20 2031 264 000,00 € 675,00 € 264 000,00 €
204 81 383,00 € 0,00 € 81 383,00 €
21 2135 80 300,00 € 0,00 € 520 632,00 € Dont 438 192€ financés par
les excédents 2019
21783 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
427 683,00 € 675,00 € 868 015,00 €
RECETTES
D’INVESTISSEMENT PREVU 2019 REALISE 2019 PREVU 2020
021 427 683,00 € 0,00 € 868 015,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PREVU REALISE PREVU 2020 COMMENTAIRES
011 17 099,00 € 7 984,70 € 14 960,76 €
012 6215 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
023 427 683,00 € 868 015,00 € Virement à la section
d’investissement + excédent
de l’année
65 65548 36 670,00 € 36 669,54 € 36 670,00 €
6574 7 548,00 € 7 548,00 € 7 548,00 €
500 000,00 € 63 202,24 € 938 193,76 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVU 2019 REALISE 2019 PREVU 2020
73 73111 500 000,00 € 502 071,00 € 500 000,00 €
002 438 193,76 €
TOTAL 938 193,76€
Le conseil communautaire, à la majorité, décide
- d’adopter le budget annexe GEMAPI pour l’année 2020 comme présenté ci- dessus.
14- Vote du Budget Supplémentaire de l’année 2020
Compte tenu de l’affectation de résultat 2019, des dotations aux amortissements et des provisions dans le budget primitif 2020, il est procédé à des reventilations de crédits en section de fonctionnement et d’augmenter les crédits ouverts au chapitre 21 et 23 en section d’investissement. Page 19 sur 34
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE 2019 BUDGET PREV 2020 BUDGET
PREVISIONNEL
2020
BUDGET
PREVISIONNE
L 2020
DEPENSES CA BP BS BP + BS
011 - Charges à caractère général 1 446 335 € 1 897 700 € 1 897 700 € 012 - Charges de personnel et frais
assimilés 3 911 707 € 4 037 493 € 4 037 493 € 014 - Atténuations de produits 1 725 955 € 1 753 379 € 1 753 379 € 022 - Dépenses imprévues (
fonctionnement ) 299 688 € -299 688,00 € 0 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 016 479 € 3 022 222 € 15 000,76 € 3 037 223 €
66 - Charges financières 74 983 € 78 362 € 78 362 € 67 - Charges exceptionnelles 5 060 € 10 000 € 10 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS REELLES" 10 180 519 € 11 098 844 € -284 687,24 € 10 814 157 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 601 835 € 879 749,24 € 879 749 € 023 - Virement à la section
d'investissement 490 904,93 € 490 905 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS REELLES" + "OPERATIONS
D'ORDRE"
10 782 354,51 € 11 098 844 € 1 085 966,93 € 12 184 811 €
RECETTES CA BP BS BP + BS
013 - Atténuations de charges 121 292 € 100 000 € 10 000,00 € 110 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 553 206 € 2 488 000 € 100 000,00 € 2 588 000 € 73 - Impôts et taxes 7 460 857 € 7 562 844 € 7 564 796 € 74 - Dotations, subventions et participations 1 053 657 € 903 000 € 77 000,00 € 980 000 € 75 - Autres produits de gestion courante 43 090 € 40 000 € -10 000,00 € 30 000 € 77 - Produits exceptionnels 11 521 € 5 000 € 5 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS REELLES" 11 243 624 € 11 098 844 € 177 000,00 € 11 275 844 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 169 158 € 418 062,00 € 418 062 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent) 1 645 019 € 490 904,93 € 490 905 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE" 13 057 800,66 € 11 098 844 € 1 085 966,93 € 12 184 810,93 € Page 20 sur 34
SECTION D'INVESTISSEMENT REALISE 2019 BUDGET PREV 2020 BUDGET
PREVISIONNEL
2020
BUDGET
PREVISION
NEL 2020
DEPENSES CA BP BS BP + BS
16- Emprunt et dettes assimilés 396 681 € 420 000 € 420 000 € 204 - Subventions d'équipement versées 45 107 € 0 € 20 - Immobilisations incorporelles 4 950 € 221 106 € 12 000,00 € 233 106 € 21 - Immobilisations corporelles 134 340 € 243 781 € 43 518,79 € 287 300 € 23 - Immobilisations en cours 5 105 546 € 700 101 € 202 673,20 € 902 774 € OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS:
SIGNALETIQUE 0 € OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: CLUB
HOUSE St Caprais-de-Bordeaux 263 672 € 36 813,18 € 36 813 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS REELLES" 5 950 295 € 1 584 988 € 295 005,17 € 1 879 993 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 169 158 € 0 € 418 062,00 € 418 062 € 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 1 313 052,78 € 1 313 053 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE" 169 158 € 0 € 1 731 114,78 € 1 731 115 €
RAR PREVISIONNELS 2 987 034,11 € 2 987 034 €
6 119 453,16 € 1 584 988 € 5 013 154,06 € 6 598 142 €
RECETTES CA BP BS BP + BS
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 612 113 € 260 001 € 1 784 541,44 € 2 044 542 € 13 - Subventions d'investissement 1 541 221 € 667 400 € 667 400 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 657 587 € -657 587,00 € 0 € 23- Immobilisations en cours 22 048 € 0 € OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS:
SIGNALETIQUE 0 € OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: CLUB
HOUSE St Caprais-de-Bordeaux 214 411 € 0 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS REELLES" 3 389 793 € 1 584 988 € 1 126 954,44 € 2 711 942 €
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 814 772 € 0 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 0 € 490 904,93 € 490 905 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 601 835 € 0 € 879 749,24 € 879 749 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE" 1 416 607 € 0 € 1 370 654,17 € 1 370 654 €
RAR PREVISIONNELS 2 515 545,45 € 2 515 545 €
4 806 399,98 € 1 584 988 € 5 013 154,06 € 6 598 142,06 €
La Communauté de communes poursuit sa politique d’investissements et va finir sur l’exercice 2020 les réalisations prévues dans le cadre du premier plan pluriannuel d’investissements, sans nouvel emprunt. Le fonds de roulement en fin d’année 2019 s’établit à environ 970 000€. Il est proposé d’autoriser le Président à ouvrir une ligne de trésorerie afin de pallier les éventuels décalages de trésorerie entre le moment de perception des soldes de subventions, le FCTVA et le paiement des différentes factures d’investissement. Page 21 sur 34
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’adopter le budget supplémentaire comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre à 12 184 810,93 €
La section d’investissement s’équilibre à 6 598 142,06 €.
15- Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie
Le vice-président en charge des finances rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 €
Les membres du conseil communautaire décide de :
- d’autoriser le Président à signer un contrat de ligne de trésorerie pour 1 M€
16 - Vote du taux de la taxe d’Habitation 2020
Il est proposé de maintenir le taux de la taxe d’habitation à 9,00 %.
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide
- de fixer le taux de la taxe d’habitation pour l’année 2020 à 9,00 %.
17 - Vote du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
Il est proposé de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 2,14 %
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide
- de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2020 à 2,14 %
18 - Vote du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB)
Il est proposé de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 2,50 %
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide
- de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2020 à 2,50 %.
19 -Vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Il est proposé de maintenir le taux sur la taxe additionnelle sur le foncier non Bâti à 24,94 %
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide
- de fixer le taux de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 à 24,94 % Page 22 sur 34
20- Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2020 (ajouné et fera l’objet d’une motion
Le SEMOCTOM fait face à une augmentation des tarifs de traitement des ordures ménagères en Gironde suite à une situation de quasi-monopole de l’entreprise VEOLIA qui lui permet de répondre aux marchés publics de traitement en orientant les ordures ménagères résiduelles sur l’unité qui lui convient le mieux et avec une hausse considérable du prix. A cela s’ajoute une crise nationale du marché du recyclage ayant pour conséquence une baisse des prix de revente des plastiques, métaux, aluminium, cartons ; les cours de ces matières ont chuté jusqu’à 50% entre 2018 et 2019. L’augmentation de la participation de l’intercommunalité en 2020 est donc à prévoir, sur une base prévisionnelle de 5%. En tenant compte de la variation des bases nominales (1.2%), on trouvera ci- dessous les taux proposés pour l’année 2020 par commune.
Les membres du conseil communautaire décident d’ajourner le vote et de faire une motion.
21 - Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Football Club des Portes de l’Entre-deux-Mers
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive Football Club des Portes de l’Entre-deux-mers, le montant fixé lors de la signature de la convention pour une durée de 3 ans qui est de 23 045 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association sportive reconnue d’intérêt communautaire Football Club des Portes de
l’Entre-deux-Mers d’un montant de 23 045 €
22 - Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Handball des Portes de l’Entre-deux-Mers
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive Handball des Portes de l’Entre-deux-mers, le montant fixé lors de la signature de la convention pour une durée de 3 ans qui est de 5 550 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association
sportive reconnue d’intérêt communautaire Handball des Portes
de l’Entre-deux-Mers d’un montant de 5 550 €
23 - Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Rugby Club de la Pimpine (RCP)
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive Rugby Club de la Pimpine, le montant fixé lors de la signature de la convention pour une durée de 3 ans qui est de 11 303 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association sportive reconnue d’intérêt communautaire Rugby Club de la Pimpine
(RCP) d’un montant de 11 303 € Page 23 sur 34
24 - Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Basket des Portes de l’Entre-deux-Mers (BPE2M)
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive Basket des Portes de l’Entre-deux-Mers, le montant fixé lors de la signature de la convention pour une durée de 3 ans qui est de 4 647 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association sportive reconnue d’intérêt communautaire Basket des Portes de
l’Entre-deux-Mers d’un montant de 4 647 €.
25 - Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Saint Caprais Gym
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive Saint Caprais Gym, le montant fixé lors de la signature de la convention pour une durée de 3 ans qui est de 4 628 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association sportive reconnue d’intérêt communautaire Saint Caprais Gym d’un
montant de 4 628 €
26 - Subvention attribuée à l’association sportive d’intérêt communautaire Le Blason Camblanais
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive Le Blason Camblanais, le montant fixé lors de la signature de la convention pour une durée de 3 ans qui est de 527 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association sportive reconnue d’intérêt communautaire Le Blason Camblanais d’un
montant de 527 €
27 - Subvention attribuée à l’association sportive BOOJVTT pour l’organisation du Trail des 1ères côtes
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive BOOJVTT pour l’organisation du Trail des 1ères côtes une subvention d’un montant de 800 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association sportive pour l’organisation du Trail des 1ères côtes d’un montant de 800 €
28 - Subvention attribuée à l’association sportive US Quinsac pour l’organisation de la Ronde des Vignes Page 24 sur 34
Il est proposé d’attribuer à l’association sportive US Quinsac pour l’organisation de la Ronde des Vignes une subvention d’un montant de 1 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer au titre de l’année 2020, une subvention à l’association sportive pour l’organisation de la Ronde des Vignes d’un montant de 1
000 €.
29 - Subvention attribuée à l’ASCJ pour l’organisation de l’édition 2020 de VIVICITTA
Il est proposé d’attribuer à l’ASCJ pour l’organisation de VIVICITTA édition 2020 une subvention d’un montant de 500 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une subvention à l’ASCJ pour l’organisation de VIVICITTA édition 2020 d’un montant de 500 €.
30 – Attribution d’une subvention à la FSGT pour l’organisation d’un tournoi national de judo à Latresne
La Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) organise le championnat de France de judo à Latresne le week-end du 10 au 13 avril 2020 en collaboration avec le club de judo TOTODACHI de Latresne. Elle sollicite la Communauté de communes à hauteur de 2 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière exceptionnelle pour l’organisation du championnat de France de judo à Latresne du 10 au 13 avril d’un
montant de 2 000 €
31 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Festival Entre 2 Rêves
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à Festival Entre 2 Rêves pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 9 200 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Festival Entre 2 Rêves d’un montant de 9 200 €.
32 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Festival Jazz 360
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à Festival Jazz 360 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 7 750 €. Page 25 sur 34
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Festival Jazz 360 d’un montant de 7 750 €.
33 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Festival Ouvre la Voix
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à Festival Ouvre la Voix pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 6 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Festival Ouvre la Voix d’un montant de 6 000 €.
34 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Réseau des bibliothèques
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture au Réseau des bibliothèques pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 6 808 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Réseau des bibliothèques d’un montant de 6 808 €.
35 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Ateliers et concerts du collectif musique
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à « Ateliers et concerts du collectif musique » pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 10 900 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Ateliers et concert du collectif musique » d’un montant
de 10 900 €.
36 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : La fête du Mascaret
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à « Les rencontres lyriques et musicales-La fête du Mascaret » pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 3 500 €. Page 26 sur 34
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Les rencontres lyriques et musicales-La fête du Mascaret
d’un montant de 3 500 €.
37 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Festival Rock – Espace public
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à Festival Rock-Espace public pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 4 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Festival Rock-Espace public d’un montant de 4 000 €.
38 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Association Chœurs et Concerts
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à l’association Chœurs et Concerts pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 3 900 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Association Chœurs et Concerts d’un montant de 3 900
€.
39 – Attribution de subvention pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture : Les Zim Boums 33
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide dans le cadre de l’appel à projet culture à l’association les Zim Boms 33 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels d’un montant de 1 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 pour l’organisation de manifestations et d’évènements culturels dans le cadre de l’appel à
projet culture : Les Zim Boums 33 d’un montant de 1 000 €.
40 – Attribution de subvention à l’association Concordia
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide à l’association Concordia d’un montant de 3 500 €. Page 27 sur 34
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 à l’association Concordia pour un montant de 3 500 €.
41 – Attribution de subvention à l’association Petit à Petit
La commission culture et communication s’est réunie et propose d’attribuer une aide à l’association Petit à Petit d’un montant de 90 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 à l’association Petit à Petit pour un montant de 90 000 €.
42 – Attribution de subvention à l’ASA de Baurech Le Tourne Tabanac
La commission GEMAPI s’est réunie et propose d’attribuer une aide à l’ASA de Baurech Le Tourne Tabanac d’un montant de 3 948 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 à l’ASA de Baurech Le Tourne Tabanac d’un montant de 3 948 €.
43 – Attribution de subvention à l’ASA de Quinsac
La commission GEMAPI s’est réunie et propose d’attribuer une aide à l’ASA de Baurech Le Tourne Tabanac d’un montant de 2 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 à l’ASA de Quinsac d’un montant de 2 000 €.
44 – Attribution de subvention à l’ASA de Camblanes-et-Meynac
La commission GEMAPI s’est réunie et propose d’attribuer une aide à l’ASA de Camblanes-et-Meynac d’un montant de 600 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 à l’ASA de Camblanes- et-Meynac d’un montant de 600 €.
45 – Attribution de subvention à l’ASA de Latresne
La commission GEMAPI s’est réunie et propose d’attribuer une aide à l’ASA de Latresne d’un montant de 1 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• d’attribuer une aide financière pour l’année 2020 à l’ASA de Latresne d’un montant de 1 000 €. Page 28 sur 34
46- Attribution de marché dans le cadre du projet Horizon Garonne – étude voie verte
Un dossier de candidature a été déposé dans le cadre de l’appel à projets GARONNE lancé par la DREAL Occitanie en fin d’année 2018,
Dans le cadre du programme HORIZON GARONNE, l’une des principales actions d’aménagement cofinancée par l’axe GARONNE du Programme Opérationnel-FEDER est l’élaboration d’une étude pour un itinéraire le long de la Garonne de la piste Roger Lapébie aux limites sud de la commune de Langoiran.
Cette étude viendra ouvrir un moment de concertation et d’élaboration de scénarii pour réaliser cet itinéraire destiné aux modes de déplacements actifs. Couplant des enjeux des mobilités actuelles et à venir, de découverte du territoire et la prévention des risques, cette étude est partie intégrante de la politique paysagère que mène la Communauté de communes depuis début 2019.
Le mandataire devra avoir les qualités de paysagiste-concepteur et sera accompagnée par un bureau d’étude infrastructures, un bureau environnemental ou écologue et d’un conseil juridique sur les questions foncières.
Cette étude comporte une tranche optionnelle se présentant sous la forme d’un plan-guide opérationnel au 1/1000e qui permettra la mise en œuvre du scénario final.
Un appel d’offre a été passé par la plate-forme AMPA avec comme date de remise des plis le 24 janvier dernier. 5 groupements ont candidaté avec formations diversifiées et des offres hétérogènes. Conformément à l'article 3-2 du règlement de consultation, des entretiens ont été organisés avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées selon les critères d’attributions indiqués dans les pièces du marché.
La commission ad hoc composée d’élus du territoire et d’un représentant de la DREAL Nouvelle- Aquitaine a tenu les auditions le lundi 10 février à 14 heures au siège de la Communauté de communes.
Suite à ces entretiens et au vu de l’optimisation des offres déposée ce jeudi 13 février par les groupements nous proposons la notation suivante :
Groupement Urbicus PUVA Trouillot Urban Hymns Ook
Note Maxi Note Note Note Note Note
10 Moyens matériel et humain 8 7 7 5 9
6 Equilibre 5 3 4 5 2
4 Concertations 2 4 2 2 3
20 Total 15 14 13 12 14
3 Analyse Contexte 3 2 2 1 2
14 Méthodologie 11 10 7 6 8
3 Qualité Graphique 3 2 2 1 3
20 Total 17 14 11 8 13
20 Prix 17,96 10,23 16,18 20,00 10,58
20 NOTE GLOBALE 16,59 12,87 13,25 13,00 12,62 Page 29 sur 34
Le Groupement Urbicus est le groupement le plus à même de répondre aux enjeux de ce projet structurant pour le territoire. L’équilibre de l’équipe (Indigo comme expert mobilité et GS TOPO pour l’aspect règlementaire et VRD) et de solides références ont été les atouts de leur candidature. Les propositions méthodologiques, la compréhension de l’ensemble des enjeux et la philosophie affichée ont convaincu la commission.
Après avoir entendu les explications du Président
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide
- d’autoriser le Président à désigner le groupement « URBICUS » comme mandataire de l’étude pour la création d’une liaison douce structurante Aménagement des bords de Garonne – Projet Horizon Garonne pour un montant de 71 220 €.
47- Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la SAFER, la Chambre d’Agriculture de la Gironde et la Communauté de communes
Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention de partenariat avec la SAFER et l’ADAR pour compléter les dispositifs existants avec la Région afin de faciliter le maintien de l’activité agricole sur le territoire girondin.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre l’EPCI, la chambre d’agriculture et la SAFER au service des objectifs suivants :
- exercer une veille active permettant de mieux connaitre les exploitations à transmettre et le foncier qui se libère,
- rechercher et accompagner de futurs agriculteurs dont les projets sont en phase avec les aspirations du territoire
- permettre aux exploitations existantes de trouver le foncier nécessaire à leur développement.
Elle se veut complémentaire aux dispositifs d’aide à l’installation préexistants et notamment :
- la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la SAFER Nouvelle Aquitaine,
- la convention entre le Département de la Gironde et la SAFER, prévoyant notamment la possibilité de mettre en place le dispositif de portage foncier.
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide
- d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture de Gironde
48- Autorisation de signature de la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et Gironde Ressources pour l’Observatoire de l’immobilier Page 30 sur 34
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux-Gironde met à disposition des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources », un outil de promotion en ligne de l’immobilier et du foncier dédié aux entreprises sur le périmètre de son territoire.
Dénommé « ImmoEco – la plateforme de l’Immobilier d’entreprises en Gironde », cet outil internet a vocation à permettre aux EPCI de favoriser la commercialisation du foncier économique et des locaux commerciaux vacants de leur territoire en mettant en relation les porteurs de projets et leur chargé(e) de mission économique.
Il s’agira de mettre à jour régulièrement les informations concernant notre territoire via un compte intranet.
Les membres de la commission développement économique sont favorables à la démarche, permettant à la communauté de communes d’établir une base de données sur l’immobilier d’entreprises du territoire.
Cette convention est consentie à titre gratuit. Il s’agit d’une première étape pour la création d’un observatoire de l’immobilier sur notre territoire.
Une présentation du dispositif est fournie en pièce annexe.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie pour utiliser le dispositif
IMMOECO.
49- Convention de contribution volontaire au SDIS : autorisation de signature de la convention pour l’année 2020
Le SDIS 33 sollicite la Communauté de communes pour le versement d’une contribution volontaire au fonctionnement pour l’année 2020 dans le cadre de l’actualisation des contributions intercommunales assise sur la population DGF 2019 par rapport à la population 2002.
Cette subvention inclut la réalisation par le SDIS 33 des opérations de contrôle des points d’eau d’incendie publics et la gestion des points d’eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l’établissement.
Pour 2020, elle s’élève à 21 396.26€
En 2019, elle était de 21 026.75€.
Les crédits ont été prévus au Budget 2020.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’autoriser le Président à signer la convention de contribution volontaire avec le SDIS pour l’année 2020 pour un montant de 21 396,26 €.
50- Autorisation de signature de la convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques portant sur le nouveau réseau de proximité Page 31 sur 34
La directrice régionale des finances publiques, Mme MARTEL, a organisé une réunion de travail le 15 juillet 2019 au siège de la communauté de communes destinée aux élus des communautés de communes de Saint Loubès, Coteaux Bordelais, Créonnais et Portes Entre-deux-Mers. L’objectif de cette réunion de concertation était de préparer le nouveau réseau de proximité des finances publiques. Elle a d’ailleurs permis, suite aux réactions des élus, de modifier un peu les premières orientations.
L’objectif de cette nouvelle organisation est de déployer un nouveau réseau en 2021, valable jusqu’en 2026.
Elle consiste, pour le territoire des Portes de l’Entre-deux-Mers, en :
- la fermeture de la trésorerie de Cambes,
- la mise en place d’un Service de Gestion Comptable (SGC) qui effectuera l’ensemble des travaux de gestion comptable des communes et des EPCI, à Castres,
- le maintien d’une antenne de SGC à Créon,
- la mise en place d’un Conseiller au Décideur Local (CDL) qui interviendra auprès des élus de l’ensemble intercommunal,
- l’organisation de 4 journées (prévisionnel) d’accueil de proximité, à Cambes, lors des campagnes de déclaration et d’avis d’imposition.
Le conseil communautaire, à la majorité, décide :
- d’autoriser le Président à signer la convention sur le nouveau réseau de proximité sous réserve de rattachement de la commune de Langoiran
au SGC de Cambes.
51- Créations de postes au tableau des effectifs de la Communauté de communes
Au 1er janvier 2020, la CdC a 96 postes ouverts à son tableau des effectifs. (hors agents occasionnels). Pour tenir compte des avancements de carrière et de la titularisation d’agents dans la filière animation, il s’agit d’ouvrir 20 postes toutes filières confondues (16 postes dans la filière animation, 1 dans la filière médico-sociale, 1 filière sociale, 2 filière administrative), représentant 17.51ETP.
FILIERE ANIMATION Tps de L Nombre ETP
adjoint animation 30h 1 0,86
adjoint animation 25h 1 0,71
adjoint animation 26h 1 0,74
adjoint animation 28h 6 4,80
adjoint animation 29h 1 0,83
adjoint animation principal 2ème classe 30h 3 2,57
Animateur 35h 2 2,00
animateur principal 2ème classe 35h 1 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
adjoint administratif principal 2ème classe 35h 1 1
attaché hors classe 35h 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
puéricultrice hors classe 35h 1 1
FILIERE SOCIALE
Educateur Jeunes Enfants 35h 1 1
20 17,51
POSTES ETP Page 32 sur 34
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser la création au tableau des effectifs des postes présenté ci- dessus.
52- PDIPR : Validation des intitulés des itinéraires inscrits
Dans le cadre de notre opération de jalonnement du schéma intercommunal des promenades et randonnées, le groupe de travail, composé des associations de randonneurs, propose de nommer les boucles de randonnées. Ce nom figurera sur les futures lattes.
Le nom du tour de Pays proposé reste le « circuit des 11 clochers ». Le clocher est le point de repère spatial et d’identification du village. La place de l’église au sein d’un village est historique, identitaire, culturelle, symbolique et patrimoniale. Pour les randonneurs et vététistes, elle est également un lieu de rendez-vous.
La proposition d’appellations des 8 boucles consiste à proposer le nom de la commune dès lors qu’elle est point de départ et/ou point d’arrivée et que l’itinéraire passe par l’église d’une commune. Le groupe de travail propose donc d’attribuer les intitulés suivants :
• Boucle 1 : Latresne – Cénac,
• Boucle 2 : Lignan-de-Bordeaux – Cénac,
• Boucle 3 : Camblanes-et-Meynac – Quinsac,
• Boucle 4 : Meynac,
• Boucle 5 : Saint Caprais-de-Bordeaux,
• Boucle 6 : Saint Caprais-de-Bordeaux – Cambes – Baurech,
• Boucle 7 : Tabanac – Le Tourne,
• Boucle 8 : Le Tourne – Langoiran.
Chaque maire a été destinataire d’un courrier en date du 22 janvier afin de valider cette proposition.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- de retenir les intitulés suivants pour désigner les différentes bouches qui concernent notre territoire :
- Boucle 1 : Latresne – Cénac,
- Boucle 2 : Lignan-de-Bordeaux – Cénac,
- Boucle 3 : Camblanes-et-Meynac – Quinsac,
- Boucle 4 : Meynac,
- Boucle 5 : Saint Caprais-de-Bordeaux,
- Boucle 6 : Saint Caprais-de-Bordeaux – Cambes – Baurech,
- Boucle 7 : Tabanac – Le Tourne,
- Boucle 8 : Le Tourne – Langoiran.
53- PDIPR : Autorisation de signature des conventions de prêt à usage relatifs à l’établissement d’un chemin de randonnées
Les tracés définis dans le cadre du PDIPR passent majoritairement sur des parcelles publiques. Cependant, on dénombre des passages sur des parcelles privées nécessitant des conventions de prêt à usage relatifs à l’établissement d’un chemin de randonnées. Page 33 sur 34
Etat des lieux :
3 parcelles privées sur Camblanes et Meynac (3 propriétaires)
1 parcelle privée sur Saint Caprais de bordeaux (1 propriétaire)
19 parcelles privées sur Langoiran (7 propriétaires privés, la commune de Langoiran, VNF et Conseil départemental)
Ces conventions seront quadripartites :
- le propriétaire
- le conseil départemental
- la commune
- la communauté de communes
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’autoriser la signature de la convention quadripartite entre le Conseil départemental, la commune, la Communauté de communes et les
différents propriétaires.
54- Multiple rural à Lignan-de-Bordeaux : exonération d’un mois de loyer consécutif aux travaux
Les travaux de réhabilitation du multiple rural ont pris beaucoup de retard entrainant une perte d’activité pour le gestionnaire de la gare.
Il est proposé de concéder l’équivalent d’un mois de loyer au locataire, soit 1106 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’exonérer d’un mois de loyer le gestionnaire du multiple rural à
Lignan-de-Bordeaux, soit 1106 €.
55- Multiple rural à Lignan-de-Bordeaux : autorisation de signature des avenants aux marchés de travaux
Il s’agit d’autoriser le Président à signer les différents avenants aux marchés de travaux relatifs au réaménagement du multiple rural à Lignan-de-Bordeaux.
Le montant initial des travaux de réhabilitation du multiple rural a été fixé à 399 126,79 €. En phase travaux, des besoins ont émergé.
Montant initial
HT
Montant de
l’avenant HT
Nouveau
montant du
marché HT
%
d’augmentation
LOT 1
DEMOLITION – VRD –
GOE
133 974, 43 10 094,74 € 144 069,17 7,53 %
LOT 5
MENUISERIE BOIS 19 303,00 € 1 160 ,00 € 20 463,00 € 6,01 %
LOT 9
CVC 45 141,51 € 8 858,73 € 54 000,24€ 19,62%
LOT 10
ELECTRICITE 35 140,00 € 2 187,87 € 37 327,87 6,23% Page 34 sur 34
Après l’intégration des nouveaux travaux, le montant total de l’opération se porte à 421 428,13 € HT soit une augmentation de 5,59 % du montant initial.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’autoriser le Président à signer l’ensemble des avenants.
56- Autorisation de signature de la convention avec le SEMOCTOM pour le passage de la bennette chemin du Drac et chemin des Esprits de Garonne
Il s’agit d’autoriser le passage d’une bennette sur les chemin du Drac et des Esprits de Garonne afin d’assurer le ramassage des ordures ménagères sur des voies sans issue.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’autoriser le passage d’une bennette chemin du Drac et chemin des Esprits de Garonne à Quinsac pour l’année 2020.
58- Questions diverses