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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs no 47 2017 129 du 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs no 47 2017 129 du 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2017-129
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à
la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à
Nérac (département de Lot-et-Garonne) (10 pages) Page 3
47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à
la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à
Nérac (département de Lot-et-Garonne) (16 pages) Page 13
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2017-09-26-003 - Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline SOUBRIE (2
pages) Page 29
47-2017-09-26-004 - Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Dimitri SOULIE (2
pages) Page 31
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-09-26-002 - Suppléance de madame le Préfet du 02 au 03 octobre 2017 (1 page) Page 33
Sous-préfecture de Marmande
47-2017-09-26-001 - Arrêté autorisant course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 (6
pages) Page 34
2 DE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
© > Agence Régionale de Santé
Nouvèlle-Aquitaue
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Service santé environnement
ARRETE PREFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION PAR UN RESEAU PUBLIC CONCERNANT LA STATION DE SIVOIZAC — commune du Passage d'Agen
Agglomération d'Agen
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, et R.1321- 1à R.1321-63
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.214.1 à L.214-6, L.214-8 et L.215.13 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles R.1321-6, R.1321-12, R.1321-42 du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, KR. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2017 portant autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public concernant la station de Sivoizac
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 1983 portant Règlement Sanitaire Départemental du Lot-et- Garonne;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2015 déterminant les conditions financières applicables au retrait des communes membres de l'Agglomération d'Agen du syndicat mixte EAU 47 ;
VU la circulaire DGS/VS4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 3 VU la demande de l'Agglomération d'Agen réceptionnée le 07 juin 2017 par les services de l'ARS;
VU le rapport de l'ARS Nouvelle Aquitaine en date du 05 juillet 2017 présenté aux membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
VU l'avis favorable émis par le CODERST au cours de sa séance du 21 septembre 2017 ;
CONSIDERANT que la station actuelle de Sivoizac n'est pas en capacité de couvrir les besoins futurs en eau de l'unité de distribution desservie,
CONSIDERANT que les besoins en eau destinée à la consommation humaine énoncés à l'appui du dossier sont justifiés ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1° — AUTORISATION DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU
L'Agglomération d'Agen est autorisée à utiliser et traiter l'eau prélevée en Garonne depuis le captage de Sivoizac pour la production d'eau destinée à la consommation humaine dans les conditions définies au présent arrêté.
Article 2 — LOCALISATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
La ressource captée est le fleuve GARONNE.
La prise d'eau, destinée à la consommation humaine, est située sur le territoire communal du Passage d'Agen.
Coordonnées (Lambert Il
étendu)
Prise d’eau X Y Code BSS
SIVOIZAC 462288 1908530 09027X0040
La capacité de la station de pompage est portée à 450 m3/h, soit 9000 m3/).
La nouvelle usine de Sivoizac est édifiée sur la parcelle AM 166.
La nouvelle filière a une capacité de production de 420 m3/h, soit 8400 m3/].
Article 3 — DISTRIBUTION DE L'EAU
Ce captage dessert, dans le cadre et les conditions prescrites par le présent arrêté préfectoral, les communes citées ci-après :
Astaffort, Aubiac, Brax, Caudecoste, Cuq, Estillac, Fals, Layrac, Moirax, Roquefort, St Nicolas de la Balerme, St Sixte, Ste Colombe en Brulhois, Sauveterre St Denis.
Le réseau de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
Les réservoirs et bâches de stockage d'eau traitée du réseau de distribution doivent être implantés dans des enceintes clôturées. Ils disposent d’un dispositif de sécurité anti intrusion. À défaut, ils doivent en être équipés dans un délai de DEUX ANS à compter de la signature du présent arrêté.
La sécurisation de la distribution de l'eau est assurée par le forage de Brax (capacité de production : 200 m3/h). Celui-ci sert de ressource de secours et est raccordé à la station de traitement de Sivoizac. Le réseau de distribution desservi par l'usine de traitement de Sivoizac est également interconnecté au réseau de distribution du forage de Bruch au niveau du réservoir du Buscon. Les eaux issues de ce forage sont traitées par déferrisation et désinfection en amont du réservoir de Bruch.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 4 Article 4.- DESCRIPTION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT
Les dispositifs de captation et de traitement de l'eau brute sont inclus dans le périmètre de protection immédiate.
Toutes les trappes et accès aux ouvrages sont clos et maintenus verrouillés.
Avant distribution, cette eau subit un traitement selon la filière suivant :
e pré-ozonation;
e acidification ;
e clarification (coagulation [sulfate d’alumine], floculation [polymère de synthèse, décantation et ajustement du pH) ;
e inter-ozonation;
e affinage: filtration sur filtre bi-couche (charbon actif en grain [CAG] et sable);
e désinfection par chloration (chlore gazeux) et mise à l'équilibre calco- carbonique (injection de soude).
Ce process est asservi au fonctionnement du pompage et est équipé d’un dispositif de surveillance en continu du bon fonctionnement du traitement et transmission d'alarme vers l'exploitant concerné, en
cas de dysfonctionnement.
Afin de disposer d’un suivi des conditions de traitement au niveau de la filière, celle-ci comporte notamment des analyseurs en continu décrits ci-après. Chaque analyseur est choisi dans sa plage de mesure de manière à apporter une information précise à l'exploitant dans la gestion de l'usine.
LOCALISATION MESURES EN CONTINU REMARQUES Eau brute pH, turbidité, absorbance UV, | L'injection de coagulant sera as- température, oxygène dissous, débit | servie à la mesure de l'absor- instantanée, conductivité bance
Eau coagulée pH Pour lasservissement de l'injec- tion d'acide
Sortie décanteur Turbidité
Eau filtrée Turbidité, potentiel red ox, pH Une mesure globale et une me- sure par filtre
Bâches de contact | Ozone résiduel Contrôle de la qualité du traite- ozone ment
Bâche de contact | Chlore libre Pour asservissement injection chlore de chlore Bâche eau traitée pH, turbidité, chlore libre, conductivi- | Contrôle de la qualité du traite- té ment
À noter qu'en secours, une injection de CAP demeurera possible sur la filière, afin de palier soit à une intervention sur les filtres CAG, soit à un pic de pollution.
Afin de maîtriser l'ozone résiduel en inter-oxydation (principale source de formation des bromates par action sur les bromures en présence de matière organique), une injection de bisulfite en sortie de post-
ozonation pourra être prévue.
Après filtration, le traitement de désinfection rémanent doit être assuré en garantissant, en permanence un taux minimal de 0,5 mg/L en chlore libre en sortie station de potabilisation.
L'eau mise en distribution doit respecter, à tout moment, les limites et références réglementaires de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Les matériaux et produits de traitements utilisés doivent avoir fait l'objet d'une autorisation d'emploi ou d'une attestation de conformité sanitaire, en application de la réglementation en vigueur. Les caractéristiques techniques et les conditions d'emploi ne doivent pas être susceptibles de présen- ter un danger pour la santé humaine ou d'entraîner une altération de la qualité de l’eau.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 5 Le décanteur lamellaire disposera d’une couverture rigide pour limiter les variations thermiques et le
développement d'algues
Le local réactif abritera le stockage et la préparation de l'ensemble des réactifs, il comprendra :
° Caniveaux et puisards de réception des égouttures, y compris couverture caillebotis, e Déshumidification d'air,
e Chauffage de mise hors gel,
e Ventilations hautes et basses à ailettes basculantes et obturables,
e Ouvertures en toiture pour extraction des cuves.
Article 5 — PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
Les installations de l'usine de traitement de l'eau brute disposeront une clôture grillagée empêchant tout accès aux personnes non autorisées. Elle épousera la limite clôturée existante avec une hauteur
totale de deux mètres.
Le portail aura également une hauteur minimale de 2 mètres.
Un dispositif de détection d'intrusion, à l'intérieur de ce périmètre, sera mis en place : l'ensemble des portes d'accès aux bâtiments sera muni de détecteurs d'ouvertures et/ou d’alarmes volumétriques.
Les travaux seront exécutés avec le plus grand soin et conformément aux règles de l'art. Les ouvrages seront constamment entretenus en bon état.
La responsabilité du permissionnaire demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
Article 6 —- PRODUCTION D'EAU PENDANT LES TRAVAUX
Pendant toute la durée des travaux, l'Agglomération d'Agen veillera au maintien des performances
actuelles de traitement.
Les résultats des tests réalisés à l'issue de chaque phase de travaux seront portés à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé.
De même, l'Agence Régionale de Santé devra être tenue informé dans le cas où les travaux nécessiteraient l'arrêt de la production d'eau ou le recours au forage de Brax.
Les éventuels arrêts devront faire l’objet d'un échéancier prévisionnel par le constructeur.
Pendant toutes la durée des travaux, toutes dispositions seront prises pour sécuriser le site et éviter
tout risque d'acte de malveillance dans l'enceinte de l'usine.
Article 7 - AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Conformément aux dispositions prévues par l’article R.1321-10 du Code de la Santé Publique, avant que le titulaire de l'autorisation ne mette en service ses installations, l'agence régionale de santé fait effectuer, aux frais du titulaire de l'autorisation et dans le délai de deux mois après avoir été saisi, des analyses de vérification de la qualité de l'eau produite, dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Ces analyses ne seront réalisés que lorsque l'ensemble des équipements de l'usine auront été achevés et que le constructeur aura attesté de leur fiabilité.
Lorsque les résultats des analyses sont conformes, le préfet permet la distribution de l'eau au public.
Dans le cas contraire, il refuse la distribution par une décision motivée. La distribution est différée jusqu'à ce qu'une nouvelle vérification, effectuée dans les conditions prévues ci-dessus, ait constaté la
conformité.
Article 8 — PLAN DE RECOLEMENT
Le titulaire de l'autorisation établit un plan de recolement des installations à l'issue de leurs réalisations. Celui-ci est adressé à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de TROIS MOIS suivant l'achèvement des travaux.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 6 Après réception, une visite de recolement pourra être effectuée par les services de l'Etat en présence
du maître d'ouvrage et de l'exploitant.
Article 9 - CONTROLE DES INSTALLATIONS
Dispositions permettant les prélèvements et le contrôle des installations : Des robinets de prise d'échantillons en eau brute et en eau traitée sont prévus. Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons (hauteur libre d'au moins 40 cm. entre le robinet et le réceptacle permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti),
- le flambage du robinet,
. l'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau, plaque gravée).
Article 40 — AUTO SURVEILLANCE
La personne publique responsable de la production et de la distribution de l’eau est tenue de surveiller,
en permanence, la qualité de l'eau.
Cette surveillance comprend :
e Un programme de test et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des dangers identifiés que peuvent présenter les installations,
° La tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.
Sans préjudice de ce programme, la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé mettra en œuvre un programme réglementaire de contrôle sanitaire des eaux aux frais de la personne responsable de la production et de la distribution des eaux.
Article 11 - ACCES
Les agents des services publics chargés de la Police de l'Eau et de la Santé Publique, doivent
constamment avoir accès aux installations autorisées.
Article 12 - MODIFICATION
Toute modification apportée par le déclarant aux ouvrages, aux installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier initial, doit faire l'objet d'une nouvelle demande avant réalisation auprès du préfet du département.
Article 13 - CESSATION
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une demande par l'exploitant ou à défaut, par le propriétaire auprès du Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans, ou le changement d'affectation.
Article 14 - CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire doit en faire la demande au Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge ou le début de l'exercice de son activité.
Article 15 —- RETRAIT OU SUSPENSION D’AUTORISATION
En cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise hors service où de suppression, l'exploitant ou à défaut le propriétaire de l'ouvrage, de l'installation ou de l'aménagement concerné, ou le responsable de l'opération est tenu jusqu'à la remise en service, la reprise de l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation où du chantier, l'écoulement des eaux et la conservation ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la garde ou à l'accumulation desquelles il a contribué qui sont susceptibles d'être véhiculées par l'eau.
Article 16 - SANCTIONS
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines prévues par l’article L.1324-3 du code de la santé publique.
Article 17.- NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié au titulaire de l'autorisation (Agglomération d'Agen — 8, rue André Chénier — CS 10190 — 47916 Agen cedex 9) par les soins de la Délégation Départementale de l'ARS.
5
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 7 Article 18 — DROIT DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, sis 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 19 —- AUTRE REGLEMENTATION
La présente décision ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 20- MESURES EXECUTOIRES
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de l'Agglomération d'Agen, le Maire du Passage d'Agen, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AAGEN, le © 5 SEP, 2017
Pour le Préfet,
nes Général
Jacques RANCHERE
Liste des annexes :
Annexe 1 : SYNOPTIQUE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT
Annexe 2 : DELIMITATION DE L'UNITE DE DSITRIBUTION
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 8 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
© D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Service santé environnement
Agglomération d'Agen
Périmètres de protection du captage de SIVOIZAC - Le Passage
Synoptique de la filière de traitement des eaux, zone de distribution
Vu et annexé à l'arrêté préfectoral de ce jour,
Agen, le 25 SEP. 2017
EUR PEER ' ' é é Ft ch Le pegtétaire CGYnéral, TRS
ve
PLACE DE VERDUN -— 47920 AGEN CEDEX 9
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 9 Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 10 Annexe 1 : Filière de traitement des eaux
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FILTRATEON
BICOUCHE
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2 cuves d'ozonation {Vu æ 13,6 m°}
2 cuves de contact (Vu = 9 m°)
2 cuves de coagulation {Vu = 9 m?}
2 cuves de floculation {Yu = 27 mi)
2 décanteurs (Su=26 M?)
2 cuves d'azonation {Vu = 19,5 mit
4 filtres {Su = 16 m°}
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 11 a
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na
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Annexe 2 : délimitation du secteur alimenté par l'usine de Sivoizac
É Gonvruns sotutrée du riéseu ce |
datation de Sismiuc
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-004 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides - usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 12 EX =’
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
© Aocro Répénaks de Ses
Kuell-Lulis
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Service santé environnement
ARRETE PREFECTORAL N°
PORTANT DEROGATION AUX LIMITES DE QUALITE DES EAUX DESTINEES À LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LE PARAMETRE PESTICIDES
Usine de production de Nazareth à NERAC
Syndicat Départemental EAU 47
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, et R.1321-1 à R.1321-63
VU l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-7-10 du 07 janvier 2008 portant autorisation de produire et distribuer une eau destinée à la consommation humaine -— usine de Nazareth ;
VU la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 14 avril 2017 portant délégation permanente de signature ;
VU l'instruction DGS/EA4/2010/424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides, en application des articles R. 1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique ;
VU l'instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique et d'information de la Commission européenne
VU la demande du syndicat départemental EAU 47 en date du 10 mai 2017 ;
VU le rapport établi par la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (DD ARS 47), en date du 06 juillet 2017 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 21 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'ANSES en date en date du 02 janvier 2014 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX) pour des acides sulfonique (ESA) et oxanilique (OXA) de l'alachlore et du métolachlore ;
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 13 CONSIDERANT que l’eau produite par le syndicat EAU 47, à partir de la station de Nazareth, présente des dépassements récurrents aux limites de qualité pour le paramètre pesticides (0,1 ug/L par substance individuelle et 0,5 ug/L pour le total des pesticides) et que cette eau est distribuée, en l'état, aux usagers ,
CONSIDERANT que ces non-conformités sont liées à la présence de plusieurs molécules issues de la dégradation de substances actives de produits phytosanitaires : métabolites (ESA et OXA) de l'alachlore et du métolachlore, et que selon l'avis sanitaire et scientifique de la Direction Générale de la Santé, celles-ci ne présentent pas de risque pour la santé aux teneurs retrouvées ;
CONSIDERANT qu'il n'existe, dans l'immédiat, aucun moyen raisonnable pour maintenir la distribution d'une eau conforme aux exigences de qualité réglementaires ;
CONSIDERANT que le syndicat EAU 47 s'engage à réaliser des travaux d'optimisation de la filière de traitement des eaux de l'usine de Nazareth afin de réduire la concentration en pesticides des eaux distribuées ;
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder un délai suffisant pour permettre au syndicat EAU 47 d'engager les démarches nécessaires et les travaux visant à renforcer la filière de traitement des eaux de l'usine de Nazareth et notamment l'injection de charbon actif en poudre ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Objet
Article 1°:
Le syndicat départemental EAU 47 est autorisé à distribuer l'eau produite à la station de Nazareth par dérogation aux prescriptions de l'article R. 1321-2 du code de la santé publique.
Cette autorisation, sans restriction de consommation, est délivrée pour les métabolites de l'alachlore et du
métolachlore, jusqu'aux valeurs de tolérance maximales suivantes :
- 2 ug/L par substance individuelle ;
- A pg/L pour la somme des pesticides comprenant les métabolites précités.
Les limites de qualité fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé sont maintenues pour les autres
pesticides (par substance individuelle) et pour le total des pesticides (à l'exclusion de ces mêmes
métabolites).
Durée de validité
Article 2 :
Cette dérogation est accordée pour une durée de TROIS ANS à la date de signature du présent arrêté.
Fravaux
Article 3 :
Le syndicat EAU 47 devra réaliser les travaux figurant dans sa demande de dérogation (amélioration de l'injection de charbon actif en poudre et optimisation du renouvellement du charbon actif en grain) afin de délivrer, dans un délai maximum de TROIS ANS, une eau conforme aux exigences réglementaires.
Tous les six mois, à compter de la date de notification du présent arrêté, le syndicat EAU 47 remet à l'ARS un bilan d'étape qui présente l'état d'avancement des travaux et des procédures engagées.
Surveillance de la qualité de l'eau
Article 4 :
Afin de renforcer le suivi réalisé dans le cadre du contrôle sanitaire, le syndicat EAU 47 procède au suivi mensuel des métabolites de pesticides sur l’eau mise en distribution à la station de Nazareth conformément au plan de surveillance figurant au dossier de demande de dérogation du 10/05/2017.
Les résultats d'analyses de ce suivi renforcé sont communiqués à la DD ARS 47.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 14 Information des usagers
Article 5 :
Dans un délai de TROIS MOIS, à compter de la notification du présent arrêté, le syndicat EAU 47 délivrera une information sur le territoire concerné, précisant notamment, le motif de la dérogation, sa durée ainsi que les mesures prévues pour rétablir la qualité de l'eau.
Pour ce faire :
* lors du prochain Comité Syndical d'EAU 47, les délégués de toutes les communes du syndicat devront être informés.
* dans les communes desservies par l'usine de Nazareth (cf, tableau annexe 1), le syndicat EAU 47 demandera aux mairies de procéder à l'affichage de l'arrêté préfectoral portant dérogation et des bulletins d'analyses.
« une information dans les bulletins municipaux pourra être proposée par EAU 47.
Le syndicat EAU 47 transmettra à la préfecture et à la DD ARS 47 une note sur l'accomplissement de ces formalités.
Délai et voies de recours
Article 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, sis 9 rue Tastet 33000 Bordeaux. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Notification
Article 7 :
Le présent arrêté est notifié au permissionnaire (Mme la Présidente du Syndicat Départemental EAU 47 - 997, avenue du Docteur Jean Bru — 47000 AGEN) par les soins de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine.
Autre réglementation
Article 8 :
La présente décision ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Mesures exécutoires
Article 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Marmande-Nérac, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
À AGEN, le 2 5 SEP. 2017
Général
Jacques RANCHERE
Liste des annexes :
Annexe 1 : description du système de production et de distribution
Annexe 2 : données sur la qualité de l'eau
Annexe 3 : résumé des mesures correctives à engager (calendrier, estimation des coûts, indicateurs de suivi)
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 15 Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 16 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
© } Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Service santé environnement
Syndicat Départemental EAU 47
DEROGATION AUX LIMITES DE QUALITE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LE PARAMETRE PESTICIDES
Usine de production de Nazareth à NERAC
Description du système de production et de distribution, données sur la qualité de l'eau, résumé des mesures correctives à engager
Vu et annexé à l'arrêté préfectoral de ce jour,
Agen, le 25 SEP, 211
PLACE DE VERDUN -— 47920 AGEN CEDEX 9
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 17 Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 18 Annexe 1 : DESCRIPTION DU SYSTEME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
Organisation de l’adduction en eau potable :
Le captage
L'ouvrage capte les eaux de la Baïse.
Il est constitué par une canalisation de diamètre 300 mm, équipée d’une crépine (maille 3ämm) immergée à 2 m de profondeur qui protège les pompes immergées. La canalisation alimente un puits d'exhaure en béton construit sur la berge. Le puits étant situé en zone inondable, il est équipé de 3 pompes submersibles dont 2 peuvent fonctionner en parallèle pour un débit nominal total de 510 m3/h.
Les eaux brutes sont refoulées par une canalisation de diamètre interne de 300 mm vers la chambre de répartition.
Le débit d'arrivée est ajusté au moyen d’une vanne de régulation disposée sur la nourrice de refoulement juste avant la chambre de répartition des eaux brutes.
Débit maximal : 250 m3/h en fonctionnement normal et jusqu’à 500 m3/h en pointe + Volume journalier maximal : 4 400 m3 en moyenne et jusqu'à 7 240 m3 en pointe + Volume annuel : 1 600 000 m3
Installation de traitement :
L'usine de traitement des eaux de Nazareth est autorisée à produire de l’eau destinée à la consommation humaine par arrêté préfectoral en date du 07/01/2008. Le système est divisé en 2 files identiques fonctionnant en parallèle et isolables.
Chaque file comprend notamment :
Une bâche agitée pour le mélange des eaux brutes
Un décanteur lamellaire
Filtration bicouche à charbon actif en grains et bioxyde de manganèse
Dénitratation sur résines échangeuses d’ions
Ultrafiltration sur membranes
Mise à l’équilibre et chloration finale
Après la mise en équilibre, les eaux traitées sont stockées dans deux bâches de pompages indépendantes.
La distribution vers les réservoirs extérieurs s'effectue sur 3 lignes de refoulement indépendantes.
Unité de distribution alimentée :
L'usine de Nazareth alimente 17 communes pour une population avoisinant les 10 000 habitants.
ECART sud
LAN
LASSERRE
ECARTS RIVE DR. EST
T PE SAINT SIMON
NTE DE PEYRIAC
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 19 Il faut noter que l'usine de Nazareth permet aussi l'alimentation en eau potable du Bourg de Nérac en Secours.
Installation de secours
Actuellement, il n’existe pas de captage de secours/substitution pour la prise d’eau de Nazareth. Le système d'alimentation est indépendant et ne comporte aucune interconnexion avec les autres systèmes d'alimentation d'eau potable voisins.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 20 Annexe 2 : DONNEES SUR LA QUALITE DE L'EAU
Suivi des métabolites de pesticides en eau brute et eau traitée depuis décembre 2013 :
Nominstallation Code PLV | Date PLV | Paramètre) | [aux | Unité BLIEURPSVI | Wpeznstallation
USINE DE NAZARETH 00037443 24/12/2013 | ESALCL 0,11 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037443 24/12/2013 | ESAMTC 0,34 | ug/! | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037443 24/12/2013 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037443 24/12/2013 | OXAMTC 0 | Ug/! | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037443 24/12/2013 | PESTOT | 0,454 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037671 29/01/2014 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037671 29/01/2014 | ESAMTC 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037671 29/01/2014 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037671 29/01/2014 | OXAMTC 0 | ug/I | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00037671 29/01/2014 | PESTOT 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037883 06/02/2014 | ESALCL 0 | ig/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037883 06/02/2014 | ESAMTC 0,4 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037883 06/02/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037883 06/02/2014 | OXAMTC 0,18 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037883 06/02/2014 | PESTOT | 0,585 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00037884 06/02/2014 | ESALCL 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037884 06/02/2014 | ESAMTC 0,13 | g/l | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00037884 06/02/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TP
USINE DE NAZARETH 00037884 06/02/2014 | OXAMTC 0 | Hg/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00037884 06/02/2014 | PESTOT 0,13 | 1g/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037874 17/02/2014 | ESALCL 0 | ig/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037874 17/02/2014 | ESAMTC 0,52 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037874 17/02/2014 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037874 17/02/2014 | OXAMTC 0,23 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00037874 17/02/2014 | PESTOT | 0,863 | Ug/l | ROBINET EAU BRÛTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040296 24/06/2014 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00038536 24/06/2014 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040296 24/06/2014 | ESAMTC 0,71 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00038536 24/06/2014 | ESAMTC 0,6 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040296 24/06/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRÛTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00038536 24/06/2014 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040296 24/06/2014 | OXAMTC 0,23 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00038536 24/06/2014 | OXAMTC 0,24 | lg/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040296 24/06/2014 | PESTOT 0,94 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00038536 24/06/2014 | PESTOT | 1,462 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00040298 24/06/2014 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040298 24/06/2014 | ESAMTC 0,3 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040298 24/06/2014 | OXALCL 0 | Hg/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040298 24/06/2014 | OXAMTC 0,11 | pg/!_ | ROBINET EAU TRAITÉE REP
USINE DE NAZARETH 00040298 24/06/2014 | PESTOT 0,41 | Hg/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00039030 30/07/2014 | ESALCL 0 | ug/l_ | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039030 30/07/2014 | ESAMTC 0,36 | g/l _ | ROBINET EAU TRAITÉE TT
USINE DE NAZARETH 00039030 30/07/2014 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00039030 30/07/2014 | OXAMTC 0,29 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039030 30/07/2014 | PESTOT 0,67 | ug/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039307 27/08/2014 | ESALCL 0 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039307 27/08/2014 | ESAMTC 0,41 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039307 27/08/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039307 27/08/2014 | OXAMTC 0,19 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039307 27/08/2014 | PESTOT 0,6 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00039306 27/08/2014 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 21 USINE DE NAZARETH 00039306 27/08/2014 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039306 27/08/2014 | ESAMTC 0,18 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039306 27/08/2014 | OXAMTC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039306 27/08/2014 | PESTOT 0,18 | 1g/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00039438 15/09/2014 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039438 15/09/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00039438 15/09/2014 | ESAMTC 0,3 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039438 15/09/2014 | OXAMTC 0,13 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039438 15/09/2014 | PESTOT 0,43 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039776 07/10/2014 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039776 07/10/2014 | ESAMTC 0,4 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039776 07/10/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039776 07/10/2014 | OXAMTC 0,22 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039776 07/10/2014 | PESTOT 0,62 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00039778 07/10/2014 | ESALCL 0 | ug/!_ | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039778 07/10/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039778 07/10/2014 | ESAMTC 0,14 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039778 07/10/2014 | OXAMTC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039778 07/10/2014 | PESTOT 0,14 | ig/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039966 12/11/2014 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039966 12/11/2014 | ESAMTC 0,29 | g/l! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039966 12/11/2014 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039966 12/11/2014 | OXAMTC 0,15 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039966 12/11/2014 | PESTOT 0,44 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00039968 12/11/2014 | ESALCL 0 | pg/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00039968 12/11/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039968 12/11/2014 | ESAMTC 0,11 | g/l _ | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039968 12/11/2014 | OXAMTC 0 | Hg/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00039968 12/11/2014 | PESTOT 0,11 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039948 25/11/2014 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039948 25/11/2014 | ESAMTC 0,25 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039948 25/11/2014 | OXALCL 0 | Hg/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039948 25/11/2014 | OXAMTC 0,11 | pg/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00039948 25/11/2014 | PESTOT | 0,558 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040132 09/12/2014 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040132 09/12/2014 | ESAMTC 2,9 | pg/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040132 09/12/2014 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040132 09/12/2014 | OXAMTC 1,5 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040132 09/12/2014 | PESTOT 4,4 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00040134 09/12/2014 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040134 09/12/2014 | ESAMTC 0,9 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040134 09/12/2014 | OXALCL 0 | ug/!_ | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040134 09/12/2014 | OXAMTC 0,52 | ug/!_ | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040134 09/12/2014 | PESTOT 1,42 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040283 28/01/2015 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040283 28/01/2015 | OXALCL 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040283 28/01/2015 | ESAMTC 0,27 | ig/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040283 28/01/2015 | OXAMTC _ | 0,084 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040283 28/01/2015 | PESTOT | 0,354 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | ESACETC 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | ESAMTC 0,26 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | ESAMTZC 0 | ug/l_ | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | OXALCL 0 | Hg/!_ | ROBINET EAU BRUTE CAP
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 22 PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | OXAMTC 0,13 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | OXAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00040776 30/04/2015 | PESTOT | 1,964 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | ESACETC 0 | ug/I | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | ESALCL 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | ESAMTC 0,24 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTR
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | ESAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | OXAMTZC 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | OXAMTC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00040894 28/05/2015 | PESTOT | 0,273 | ug/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | ESACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | ESALCL 0 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | ESAMTC 0,42 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | ESAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | OXAMTC 0,26 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | OXAMTZC 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00041117 25/06/2015 | PESTOT | 1,323 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | ESACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | ESALCL 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | ESAMTC 0,69 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | ESAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | OXAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | OXAMTC 0,47 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00041797 23/09/2015 | PESTOT 1,26 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | ESACETC | 0,051 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | ESAMTC 0,75 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | ESAMTZC | 0,058 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | OXAMTC 0,48 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | OXAMTZC | 0,051 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042542 16/12/2015 | PESTOT | 1,898 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | ESACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | ESAMTC 0,69 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | ESAMTZC | 0,063 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | OXAMTC 0,32 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | OXAMTZC 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00042933 25/02/2016 | PESTOT | 1,161 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | ESACETC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | ESALCL 0 | g/l _ | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | ESAMTC 0,22 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TER
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | ESAMTZC 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | OXAMTZC 0 | g/l _ | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE FTP
10
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 23 USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | OXAMTC | 0,056 | lg/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00043309 25/04/2016 | PESTOT | 0,311 | 1g/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | ESACETC 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | ESAMTC 0,59 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | ESAMTZC 0 | ig/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | OXACETC 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | OXAMTC 0,2 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00043513 03/05/2016 | OXAMTZC 0 | Hg/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH |00043513 03/05/2016 | PESTOT | 1,083 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | ESACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | ESAMTC 0,38 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | ESAMTZC 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | OXALCL 0 | Hg/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | OXAMTC 0,22 | ug/! | ROBINET EAU BRÛTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | OXAMTZC 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00044597 07/09/2016 | PESTOT | 0,723 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | ESACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | ESAMTC 0,13 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | OXALCL 0 | Hg/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | OXAMTZC 0 | Hg/! | ROBINET EAU TRAITÉE TIP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | ESAMTZC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | OXACETC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | OXAMTC | 0,083 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00044000 07/09/2016 | PESTOT | 0,265 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | ESACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | ESAMTC | 0,065 | ug/! | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | OXAMTC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | OXAMTZC 0 | Hg/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | PESTOT | 0,089 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | ESAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00044950 22/11/2016 | OXACETC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | ESACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | ESAMTC 1,8 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | ESAMTZC | 0,11 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | OXAMTC 0,99 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | OXAMTZC 0,1 | Hg/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045427 09/02/2017 | PESTOT | 3,619 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | ESACETC 0 | ug/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | ESAMTC 0,23 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE ITR
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | OXAMTC 0,21 | ug/l | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | OXAMTZC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | PESTOT | 0,467 | g/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | ESAMTZC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
11
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 24 USINE DE NAZARETH 00045520 15/02/2017 | OXACETC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045855 08/03/2017 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045855 08/03/2017 | ESAMTC 0,73 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045855 08/03/2017 | OXALCL 0 | ug/I | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045855 08/03/2017 | OXAMTC 0,2 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045855 08/03/2017 | PESTOT 0,93 | ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00045857 08/03/2017 | ESALCL 0 | g/l! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045857 08/03/2017 | ESAMTC 0,16 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045857 08/03/2017 | OXALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045857 08/03/2017 | OXAMTC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00045857 08/03/2017 | PESTOT 0,16 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | ESACETC 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | ESAMTC 0,19 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | OXAMTC | 0,082 | ug/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | OXAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | PESTOT |0,272 | ug/I | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | ESAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00045621 14/03/2017 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAÎTEE TTP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | ESACETC 0 |ug/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUÛTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | ESAMTC 0,99 | Ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | ESAMTZC | 0,064 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | OXACETC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | OXAMTC 0,39 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | OXAMTZC 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045837 04/04/2017 | PESTOT | 2,686 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045891 24/04/2017 | ESALCL 0 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045891 24/04/2017 | ESAMTC 0,79 | g/l | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH_ | 00045891 24/04/2017 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045891 24/04/2017 | OXAMTC 0,2 | ug/! | ROBINET EAU BRUTE CAP
PRISE D'EAU DE NAZARETH | 00045891 24/04/2017 | PESTOT 0,99 | ug/I | ROBINET EAU BRUTE CAP
USINE DE NAZARETH 00045890 24/04/2017 | ESAMTC 0,14 | ug/l | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00045890 24/04/2017 | OXALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
USINE DE NAZARETH 00045890 24/04/2017 | OXAMTC 0 |ug/! | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045890 24/04/2017 | PESTOT 0,14 | ug/l | ROBINET EAU TRAITÉE TTP
USINE DE NAZARETH 00045890 24/04/2017 | ESALCL 0 | ug/! | ROBINET EAU TRAITEE TTP
12
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 25 Annexe 3 : RESUME DES MESURES CORRECTIVES A ENGAGER
Mesures curatives
Dès début 2014, le syndicat EAU 47 et son délégataire (VEOLIA), ont renforcé l'injection de charbon actif en poudre afin d’abattre les concentrations de ces métabolites présents dans l'eau brute captée (eau de la Baïse).
Le dosage de charbon actif en poudre (CAP) est passé de 5,9 g/m3 en 2013 à 15 g/m3.
Ces mesures correctives prises en application de l'article R. 1321-27 n'ont néanmoins pas permis de rétablir la
qualité de l'eau. C'est pourquoi, le syndicat EAU 47 a déposé auprès du préfet une demande de dérogation aux limites de qualité afin de prendre le temps nécessaire à l'optimisation de la filière de traitement.
Dans le cadre de cette demande, le syndicat EAU 47 propose de renforcer le traitement au CAP. Des essais ont en effet permis de démontrer l'efficacité de ce traitement avec une concentration de la barbotine autour de 30 g/m3.
Afin d'augmenter les doses de CAP (concentration visée : 35-40 g/m3), des travaux sur le circuit d'injection et de
circulation sont envisagés : unité de préparation, hydro-injecteurs.
Le stockage de CAP devra également être augmenté sur site (aménagement d'un silo).
En complément, le syndicat EAU 47 assurera un renouvellement plus fréquent du charbon actif en grain (CAG) afin d'optimiser le rendement de la filière de traitement des eaux.
Les travaux sont envisagés en 2018 pour un montant estimé à 200 000 euros HT.
Le syndicat EAU 47 nous informe également qu’une réflexion est engagée sur des travaux d'interconnexion avec l'unité de distribution alimentée par le forage de Bruch. Ces aménagements permettraient de secourir l'unité de distribution (UD) alimentée par l’usine de Nazareth en cas de défaillance de celle-ci ou de pollution significative
de la ressource captée (Baïse). Ce qui, aujourd’hui, est impossible.
Le syndicat EAU 47 envisage en parallèle la création d'une nouvelle usine de production d’eau potable dans le secteur d'Aiguillon. Cette station capterait les eaux du Lot et de la Garonne et serait dimensionner pour secourir
quantitativement les besoins de l’'UD desservie par l’usine de Nazareth.
Ces projets sont clairement pertinents. Néanmoins, le syndicat EAU 47 n'avance ni échéancier, ni évaluation financière sur la mise en œuvre de ces solutions alternatives.
Pour rappel, conformément aux dispositions prévues à l’article 12 de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant déclaration d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection du captage de Nazareth, « le syndicat
départemental EAU 47 devra étudier les dispositions envisageables pour assurer une alimentation de secours capable de se substituer au moins partiellement à la production d'eau venant de la prise d'eau de NAZARETH en toute période de l'année. Cette solution de secours devra être opérationnelle dans un délai de 3 ans à compter de la date de signature de cet arrêté. »
Gestion préventive
Le syndicat EAU 47 participe activement à l'élaboration du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du territoire « Neste — Rivières de Gascogne » et sensibilise les acteurs aux problématiques de qualité auquel il est soumis.
Ce SAGE permettra de mettre en œuvre un plan d'actions visant à améliorer la qualité et la quantité de l’eau par le biais de diverses dispositions : communication, sensibilisation, aides financières.
Le syndicat EAU 47 souhaite participer activement aux actions de coordination et d'animation visant à faire
évoluer les pratiques culturales, à sensibiliser les acteurs professionnels et les particuliers.
Ces mesures préventives nécessaires ne permettront néanmoins d'influer sur les objectifs recherchés qu'à moyen voire long termes mais sont complémentaires aux mesures curatives projetées.
Auto surveillance
À compter de 2018, le syndicat EAU 47 et son délégataire s'engagent sur le programme de surveillance renforcé suivants :
13
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 26 Surveillance interne :
Analyse type d’
NERAC Eau traitée
H
UP Nérac ALA
décantée
Eau
OXA
H
1
2018 usine
Nombre
2018 Contenu des analyses type
: Alachlore, lore,
Métazachlore
ESA Méto OXA Métolachlore
total
AMPA
B3 = Physicochimie type
P1+COT
Pesticides: Alachlore,
Métazachlore
pesticides: ESA OXA
ESA OXA Métolachlore
Pesticides : AMPA
lachlore,
lore,
litcs pesticides :
Méto
Les résultats de ces analyses devront être communiqués à l'ARS DD47.
14
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 27 Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-09-25-005 - Arrêté portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides usine de production de Nazareth à Nérac (département de Lot-et-Garonne) 28 Liberté » Liber » Égalité » Fraternité Fraternité
-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT ET GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Santé et Protection animales et environnement
ARRETE PREFECTORAL
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame SOUBRIE Pauline
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6, R.203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°” janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO), Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
Vu la demande présentée par Madame Pauline SOUBRIE née le 24 mai 1987 à SEVRES (92) et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire Saint-Jacques -1497 avenue du Général Leclerc à AGEN (47000).
Considérant que Madame Pauline SOUBRIE remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1°
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame Pauline SOUBRIE, docteur vétérinaire administrativement domicilié à la clinique vétérinaire Saint-Jacques -1497 avenue du Général Leclerc à AGEN (47000).
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-09-26-003 - Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline SOUBRIE 29 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Lot-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12.
Article 3
Madame Pauline SOUBRIE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Pauline SOUBRIE pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 26 SEP, 2017
Pour le Préfet de Lot-et-Garonne et
par délégation,
P/la directrice départementale,
Le directeu
Docteur Vré Yves CERISIER
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-09-26-003 - Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline SOUBRIE 30 Liberté + me + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT ET GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Santé et Proteclion animales et environnement
ARRETE PREFECTORAL
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Dimitri SOULIE
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6,
R.203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par décret 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
Vu la demande présentée par Monsieur Dimitri SOULIE né le 31/12/1991 à AGEN (47) et domicilié professionnellement à la clinique vétérinaire Saint Jacques — 1497 avenue du Général de Gaulle à AGEN (47000).
Considérant que Monsieur Dimitri SOULIE remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1°
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur Dimitri SOULIE, docteur vétérinaire administrativement domicilié à la clinique vétérinaire Saint Jacques — 1497 avenue du Général de Gaulle à AGEN (47000).
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-09-26-004 - Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Dimitri SOULIE 31 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Lot-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12.
Article 3
Monsieur Dimitri SOULIE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Dimitri SOULIE pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
26 SEP. 2017 Agen, le
Pour le Préfet de Lot-et-Garonne et
par délégation,
P/la directrice départementale,
Le 7 r-adjoint,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-09-26-004 - Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Dimitri SOULIE 32 DK =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-
partements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu- blique ;
Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Francis BIANCHI en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne, et simultanément de celle du secrétaire gé- néral, M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions du préfet, du lundi 2 octobre 2017 à 14h30 au mardi 3 octobre 2017 à 17h30.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande- Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle GUENOT, directrice de cabinet.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 26 septembre 2017
Patrick WIDLAERT te
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http//www.lot-et-garonne gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9h00à12h-13h30à1l6h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-09-26-002 - Suppléance de madame le Préfet du 02 au 03 octobre 2017 33 D Zu
Liberté « Égalité + Fratorniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Claudette BIMIER
Tel: 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : claudette.bimier@lot-et-garonne.pref.souv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR
COURSE CYCLISTE À SAINTE BAZEILLE
Le 8 octobre 2017 de13h30à19h
Organisée par l’Etoile Cycliste Bazeiïllaise
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 15 mars 2017,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code de la santé publique,
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017, VU la demande présentée par M. le Président de l’Etoile Cycliste Bazeillaise en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste le 8 octobre 2017 à Ste Bazeille,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance produite,
VU l'avis de M. le Maire de Ste Bazeille,
VU l’avis de M. le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, VU l'avis de Mme la Directrice de la cohésion sociale et de la protection des populations, VU l'avis de M. le Directeur départemental des services incendie et secours, VU l'avis de M. le Président de la communauté d’agglomération Val de Garonne, VU l'avis de M. le Président du Conseil Départemental,
VU l'arrêté de M. le Maire de Ste Bazeille en date du 17 juillet 2017 portant réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs de l’épreuve se sont solidairement engagés à décharger
expressément l’Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-09-26-001 - Arrêté autorisant course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 34 CONSIDERANT que les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la répäration des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
CONSIDERANT que l’encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l’organisateur, SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture,
ARRET E :
ARTICLE 1° -
M. le Président de l’Etoile Cycliste Bazeïllaise est autorisé à organiser une course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 de 13 h 30 à 19 h, conformément au parcours défini en annexe du présent arrêté.
Cette épreuve est réservée aux seuls licenciés UFOLEP.
ARTICLE 2 -
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requise et respectent les règles adoptées par la Fédération Française de Cyclisme.
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L 231-2 et 231-3 du Code du Sport) ARTICLE 3 -
La manifestation est autorisée sous réserve de la mise en place de l’encadrement médical prévu par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme en vigueur, ainsi que de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, et des mesures suivantes arrêtées par les services
consultés :
Secours :
- compte-tenu du nombre de spectateurs déclarés (150 personnes + 200 participants), l’organisateur doit mettre en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de type « point d’alerte et de premiers
secours »
Il convient de disposer de deux secouristes qualifiés à jour de leur formation continue, avec du matériel de secourisme (un brancard, un défibrillateur automatisé externe et un sac de premiers soins) et de moyens de communications permettant d’alerter les secours publics (15/18/112) - prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation
- mettre en place des liaisons radio-téléphoniques de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident
- la manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Les voies d’accès ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum et dégagées de tout obstacle (plus particulièrement le stationnement
- toutes les mesures doivent être prises pour stopper les participants lors du passage éventuel d’un véhicule de secours
- l’organisateur doit se conformer aux dispositifs de sécurité de la fédération sportive concernée Sécurité :
- M. le Maire de Ste Bazeille prendra, en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation
- une signalisation réglementaire sera placée sur l’ensemble du parcours pour le sécuriser ainsi que ses abords et pour permettre au public d’accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation. Les concurrents et les conducteurs des véhicules d’accompagnement se conformeront aux prescriptions du code de la route et de tous les règlements relatifs à la circulation routière. La mise en place de cette signalisation s’effectuera sous le contrôle des services techniques compétents.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-09-26-001 - Arrêté autorisant course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 35 - avant le départ de l’épreuve, un rappel de la réglementation sera fait aux participants notamment sur le port du casque à coque rigide et les recommandations à suivre en cas de période caniculaire - l'organisateur devra faire suivre les titres délivrés de la mention de la fédération à laquelle il appartient afin de les distinguer de la fédération dirigeante
- l'organisateur prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des concurrents, du public et des riverains et se conformer aux dispositions de sécurité de la fédération française de cyclisme - l'organisateur assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public - les signaleurs devront être en mesure de laisser passer les usagers désirant se rendre à la Gendarmerie rue de la Geyre
Hygiène et salubrité :
- il est rappelé à l’organisateur sa responsabilité en cas d’alcoolémie sur la manifestation. Les forces de l’ordre pourront effectuer des contrôles à cette occasion
- le site devra être pourvu de points d’eau potable en provenance du réseau d’adduction publique et la salubrité de l’environnement se devra d’être correctement assurée (poubelles, collecte des déchets, WC sanitaires...)
- dans le cas d’une manifestation implantée à proximité d’un quai, d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau avec un risque de chute d’une personne à l’eau, envisager de répartir des bouées et/ou des cordes le long des berges à disposition du public
Service d'ordre :
- M. Claude BOUCHEREAU, Président de l’Etoile Cycliste Bazeiïllaise, sera responsable du
service d’ordre et de sécurité
ARTICLE 4 -
Le balisage et le balayage éventuels du circuit sont à la charge de l’organisateur Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R 418-9 du code de la route.
ARTICLE 5 -
La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à la charge de l’organisateur qui assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public ARTICLE 6 - |
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplis ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 -
Les personnes qui figurent sur la liste jointe en annexe, qui sont titulaires de leur permis de conduire, sont agréées « signaleurs » pour l’épreuve autorisée par le présent arrêté. Chaque signaleur sera identifiable au moyen d’un brassard marqué « COURSE », d’un gilet fluo jaune, et sera porteur, individuellement, d’une copie du présent arrêté portant autorisation de l’épreuve. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10. L’organisateur devra s’assurer, préalablement au départ de la manifestation, que chaque signaleur est bien en possession de son permis de conduire valide, et d’un exemplaire du présent arrêté. ARTICLE 8-
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 9 -
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L’apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
;
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-09-26-001 - Arrêté autorisant course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 36 Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d’arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R 418-9 du code de la route.
ARTICLE 10 -
Les droits des tiers sont et demeurent réservés
En aucun cas, la responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 11 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux cédex, dans un délai de 2 mois à compter de
sa date de notification.
Il peut également être déposé :
- un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routière — Place Beauveau — 75800 Paris
ARTICLE 12
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Marmande, le maire de Ste Bazeille, le
Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours, le Président de la communauté d'agglomération Val de Garonne, le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le Médecin-chef du SMUR de Marmande.
MARMANDE, le 9 & SEP. 207
Le POS Te
ES
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-09-26-001 - Arrêté autorisant course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 37 COURSE CYCLISTE LE 09 OCTOBRE 2016 A STE BAZEILLE
LISTE DES SIGNALEURS
Antoine ASSIS
Jean-Luc BORDESSOULE
Bernard BOULITEAU
Jean-Pierre BRESOLIN
Florian CARESMEL
Manuel CASAL
Daniel CAZEMAJOU
Yoann CHATEAU
Jean-Bernard CHOQUET
Jean-Bernard COFFIGNIEZ
Patrick DAURIAN
Guerrino DE NADAI
Nathalie DRICOURT
Patrick DUCLOS
Fabrice DUPUY
Bertrand DUTREICH
Christine FAUDRY
Lionel JORAND
Benoit LARROCHE
Dominique LOUSTAU
Kévin LUSTENBERGER
Jean-Pierre MAROT
Joceline MAUBECQ
Christian MERLET
Didier MORICHON
Michel MOURAN
Eric PEROYS
Alain PEYRE
Bernard PIZZINATO
Jean-Richard PUJOL
Patrick RENAUD
Lydie SUADEAU
Jean-Michel TONUS
Fabrice ZAIA
Né le 01/10/1959
Né le 02/02/1969
Né le 10/09/1966
Né le 10/07/1953
Né le 19/06/1994
Né le 22/09/1946
Né le 10/03/1952
Né le 10/12/1981
Né le 20/10/1972
Né le 17/09/1961
Né le 18/09/1960
Né le 31/05/1944
Né le 14/08/1972
Né le 17/12/1961
Né le 01/11/1988
Né le 01/12/1962
Né le 05/10/1956
Né le 06/10/1972
Né le 07/11/1971
Né le 02/10/1964
Né le 21/12/1989
Né le 02/02/1962
Né le 25/01/1961
Né le 29/10/1958
Né le 05/01/1963
Né le 23/03/1965
Né le 23/04/1971
Né le 07/11/1960
Né le 03/09/1959
Né le 20/02/1956
Né le 29/02/1952
Né le 08/06/1962
Né le 04/04/1964
Né le 01/12/1968
Annexe à l’arrêté préfectoral du 2 G SEP. 201?
Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-09-26-001 - Arrêté autorisant course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 38 1Ë
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11/07/2017
- Echelle
:17/7000
- Source
DGFIP
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-09-26-001 - Arrêté autorisant course cycliste à Ste Bazeille le 8 octobre 2017 39