ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2017-124
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2017-09-18-033 - AP modifiant l’arrêté n° 2014261-0026 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAUVETERRE SAINT DENIS (2 pages) Page 5
47-2017-09-18-020 - AP modifiant l’arrêté n° 2014286-0015 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONHEURT (2 pages) Page 7
47-2017-09-18-002 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0008 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de AGEN (2 pages) Page 9
47-2017-09-18-006 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0023 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BRAX (2 pages) Page 11
47-2017-09-18-007 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0024 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BRUCH (2 pages) Page 13
47-2017-09-18-008 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0025 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BUZET SUR BAISE (2 pages) Page 15
47-2017-09-18-010 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0035 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CAUDECOSTE (2 pages) Page 17
47-2017-09-18-012 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0038 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CLERMONT SOUBIRAN (2 pages) Page 19
47-2017-09-18-013 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0039 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de COLAYRAC ST CIRQ (2 pages) Page 21
47-2017-09-18-017 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0072 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAYRAC (2 pages) Page 23
47-2017-09-18-019 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0085 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MOIRAX (2 pages) Page 25
47-2017-09-18-023 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0104 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PORT STE MARIE (2 pages) Page 27
2 47-2017-09-18-025 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0119 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de STE COLOMBE EN BRUILHOIS (2 pages) Page 29
47-2017-09-18-026 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0124 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN (2 pages) Page 31
47-2017-09-18-027 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0126 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST JEAN DE THURAC (2 pages) Page 33
47-2017-09-18-018 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-0111 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de LE PASSAGE d'AGEN (2 pages) Page 35
47-2017-09-18-003 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-027 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de AIGUILLON (2 pages) Page 37
47-2017-09-18-004 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-037 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de BAZENS (2 pages) Page 39
47-2017-09-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-045 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de BOE (2 pages) Page 41
47-2017-09-18-009 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-051 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de CASTELCULIER (2 pages) Page 43
47-2017-09-18-011 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-060 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de CLERMONT-DESSOUS (2 pages) Page 45
47-2017-09-18-014 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-067 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de DAMAZAN (2 pages) Page 47
47-2017-09-18-015 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-077 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de FEUGAROLLES (2 pages) Page 49
47-2017-09-18-021 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-128 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTESQUIEU (2 pages) Page 51
47-2017-09-18-022 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-135 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de NICOLE (2 pages) Page 53
47-2017-09-18-024 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-142 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PUCH D'AGENAIS (2 pages) Page 55
3 47-2017-09-18-028 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-160 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINT LAURENT (2 pages) Page 57
47-2017-09-18-029 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-161 relatif à
l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technologiques majeurs sur la commune de SAINT LEGER (2 pages) Page 59
47-2017-09-18-031 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-172 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINT ROMAIN LE NOBLE (2 pages) Page 61
47-2017-09-18-034 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-186 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SERIGNAC SUR GARONNE (2 pages) Page 63
47-2017-09-18-035 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-189 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de THOUARS SUR GARONNE (2 pages) Page 65
47-2017-09-18-036 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-193 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de VIANNE (2 pages) Page 67
47-2017-09-18-032 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03/175 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT SIXTE (2 pages) Page 69
47-2017-09-18-016 - AP modifiant l’arrêté n°2016/DDT/03-102 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAFOX (2 pages) Page 71
47-2017-09-18-030 - AP modifiant l’arrêté n°2016/DDT/03-167 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST NICOLAS DE LA BALERME (2 pages) Page 73
4 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2014261-0026 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sauveterre-Saint-Denis
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014261-0026 du 18 septembre 2014 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sauveterre-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2014261-0026 du 18 septembre 2014.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- Ja fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-033 - AP modifiant l’arrêté n° 2014261-0026 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAUVETERRE SAINT DENIS 5 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Sauveterre-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 18 SEP. 2017
aa A
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-033 - AP modifiant l’arrêté n° 2014261-0026 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAUVETERRE SAINT DENIS 6 2
Es b
Liberté * Égalité « Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2014286-0015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Monheurt
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014286-0015 du 13 octobre 2014 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monheurt ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2014286-0015 du 13 octobre 2014
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-020 - AP modifiant l’arrêté n° 2014286-0015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONHEURT 7 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Monbeurt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
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ei —
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-020 - AP modifiant l’arrêté n° 2014286-0015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONHEURT 8 Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité * Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0008 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune d'Agen
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0008 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune d'Agen ;
Vu Parrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté
préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0008 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-002 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0008 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de AGEN 9 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le
maire d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
ter arme
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-002 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0008 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de AGEN 10 EX —"
Liberté « Égalité « Fraternité
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Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0023 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Brax
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0023 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Brax ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0023 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-006 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0023 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BRAX 11 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Brax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
Pari WiLLAERT
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-006 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0023 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BRAX 12 EE = æ
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0024 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Bruch
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0024 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bruch ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté
préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0024 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-007 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0024 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BRUCH 13 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Bruch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
rat VILIÏAERT
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-007 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0024 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BRUCH 14 Liberté « Liberet « Égalié « Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0025 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Buzet-sur-Baïse
Le Préfet de Lot-et-Garonne
‘Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0025 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Buzet-sur-Baïse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0025 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-008 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0025 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BUZET SUR BAISE 15 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Buzet-sur-Baïse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans Le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
an
—————
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-008 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0025 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BUZET SUR BAISE 16 Liberté e Liberté » Égalité + Fraternité ité« Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0035 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Caudecoste
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de Ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0035 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Caudecoste ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0035 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-010 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0035 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CAUDECOSTE 17 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Caudecoste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
{ pas)
Patricia WILLAE
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-010 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0035 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CAUDECOSTE 18 EE = d
Liberté + Égalité * Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0038 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Clermont-Soubiran
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à La prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0038 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Clermont-Soubiran ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0038 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des
communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-012 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0038 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CLERMONT SOUBIRAN 19 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à La chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Clermont-Soubiran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 18 SEP, 2017
(2 Patricia WIL
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-012 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0038 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CLERMONT SOUBIRAN 20 Liberté « Libaré + Égalité » Fraternité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0039 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Colayrac-Saint-Cirq
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-S et R 125-23 à R 125-27 :
Va le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0039 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Colayrac-Saint-Cirq ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0039 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- Ja fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à Jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des
communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-013 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0039 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de COLAYRAC ST CIRQ 21 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Colayrac-Saint-Cirq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
ati EÉCLAËRT
a
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-013 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0039 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de COLAYRAC ST CIRQ 22 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0072 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Layrac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0072 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Layrac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0072 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de |’ Agenaïis ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-017 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0072 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAYRAC 23 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Layrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans Le Lot-et-Garonne.
Agen, le 18 SEP, 2017
ris
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-017 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0072 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAYRAC 24 Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité * Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0085 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Moirax
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0085 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Moirax ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté
préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0085 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-019 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0085 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MOIRAX 25 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Moirax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-019 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0085 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MOIRAX 26 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0104 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Port-Sainte-Marie
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Officier de l'Ordre National du Mérite
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0104 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Port-Sainte-Marie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0104 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- [a nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-023 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0104 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PORT STE MARIE 27 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Port-Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
A WILL
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-023 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0104 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PORT STE MARIE 28 Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0119 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0119 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0119 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- Je présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis :
- Ja nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-025 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0119 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de STE COLOMBE EN BRUILHOIS 29 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
{ — Q A f
Patricia Se
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-025 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0119 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de STE COLOMBE EN BRUILHOIS 30 BE 2 =
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Direction départementale des territoires
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0124 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque SiSMique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur Les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0124 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté
préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0124 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des
communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-026 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0124 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN 31 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Saint-Hilaire-de-Lusignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le
CA 1 \
Patricia WILL
1 8 SEP. 2017
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-026 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0124 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN 32 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité - Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0126 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Jean-de-Thurac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Va le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0126 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Jean-de-Thurac ;
Vu Parrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de
prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÈTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0126 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-027 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0126 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST JEAN DE THURAC 33 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Saint-Jean-de-Thurac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
Patricia SL ler
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-027 - AP modifiant l’arrêté n° 2015089-0126 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST JEAN DE THURAC 34 EE = A
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-111 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Le Passage d'Agen
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-111 du 4 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le Passage d'Agen ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-111 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’ Agenaïs ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-018 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-0111 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE PASSAGE d'AGEN 35 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à [a mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Le Passage d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
Patricia WI
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-018 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-0111 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE PASSAGE d'AGEN 36 è
EX z
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-027 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune d'Aiguillon
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de [a Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-027 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune d'Aiguillon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-027 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;:
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
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Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-003 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-027 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de AIGUILLON 37 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire d'Aiguillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
CR. | Patricia WILLAERE
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-003 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-027 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de AIGUILLON 38 Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-037 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Bazens
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vau le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-037 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bazens ;
Va l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-037 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-004 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-037 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BAZENS 39 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à La chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Bazens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans Le Lot-et-Garonne.
Agen, le { 8 SEP, 2017
Car. Patricia WILLAERT
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-004 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-037 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BAZENS 40 Liberté e Libarté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-045 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Boé
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-045 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Boé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/63-045 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-045 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BOE 41 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$ du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Boé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-045 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de BOE 42 '
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-051 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Castelculier
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Va le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-051 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Castelculier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’ Agenais :
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-051 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur Les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
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Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-009 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-051 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CASTELCULIER 43 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Castelculier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP 2017
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-009 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-051 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CASTELCULIER 44 EE = ="
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-060 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Clermont-Dessous
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Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-060 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Clermont-Dessous ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu larrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter Le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-060 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-011 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-060 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CLERMONT-DESSOUS 45 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Clermont-Dessous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le {8 SEP, 2017
\
* icia WILLAERT
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-011 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-060 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CLERMONT-DESSOUS 46 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-067 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Damazan
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-067 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Damazan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-067 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-014 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-067 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de DAMAZAN 47 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et Le maire de Damazan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 18 SEP. 2017
——
hr
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-014 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-067 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de DAMAZAN 48 T
EF EL
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-077 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Feugarolles
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de La Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-077 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Feugarolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005$ du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-077 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-015 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-077 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FEUGAROLLES 49 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Feugarolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
uihesr
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-015 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-077 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FEUGAROLLES 50 EX =
Liberté - Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-128 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Montesquieu
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-S et R 125-23 à R 125-27;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu Parrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-128 du 4 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Montesquieu ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents s
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d'informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-128 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-021 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-128 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTESQUIEU 51 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le
maire de Montesquieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le
1 8 SEP. 2017
(p. { |
Patricia WILLAERT
EEE
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-021 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-128 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTESQUIEU 52 Liberté « erté « Égalité + Fraternité Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-135 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Nicole
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-135 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Nicole ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents :
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-135 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-022 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-135 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de NICOLE 53 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Nicole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
Lin
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-022 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-135 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de NICOLE 54 EX = #
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-142 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Puch d'Agenais
Le Préfet de Lot-et-Garonne:
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-142 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Puch d'Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté
préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-142 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- Ja nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-024 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-142 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PUCH D'AGENAIS 55 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Puch d'Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
2 +? |
Patricia WILLAERF-
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-024 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-142 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PUCH D'AGENAIS 56 ?
Liberté + Égalité “ Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-160 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Laurent
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Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-160 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Laurent ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-160 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-028 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-160 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT LAURENT 57 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Saint-Laurent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
)
Patricia WILLAERT
er
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-028 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-160 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT LAURENT 58 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité = Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-161 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Léger
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-161 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Léger ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-161 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-029 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-161 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT LEGER 59 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Saint-Léger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
À ÆR, , Patricia WILL
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-029 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-161 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT LEGER 60 Ex dr
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-172 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Romain-le-Noble
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Officier de l'Ordre National du Mérite
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu larrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-172 du 4 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Romain-le-Noble :
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-172 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais :
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-031 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-172 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT ROMAIN LE NOBLE 61 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Saint-Romain-le-Noble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le {8 SEP, 2017
< cia WILLAERT
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-031 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-172 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT ROMAIN LE NOBLE 62 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-186 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sérignac-sur-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-186 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sérignac-sur-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de
prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-186 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-034 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-186 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SERIGNAC SUR GARONNE 63 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Sérignac-sur-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
Re A LAN
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-034 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-186 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SERIGNAC SUR GARONNE 64 EE = #f
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-189 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Thouars-sur-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-189 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Thouars-sur-Garonne ;:
Vu l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté
préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-189 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des
communes du secteur des Confluents ;
- Ja nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-035 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-189 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de THOUARS SUR GARONNE 65 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à La chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Thouars-sur-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
LL WIL
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-035 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-189 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de THOUARS SUR GARONNE 66 EX —"4
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-193 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Vianne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-193 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur La commune de Vianne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
Va l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-002 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014245-0005 du 2 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-193 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur des Confluents ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-036 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-193 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VIANNE 67 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Vianne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
A Patricia WILLAE
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-036 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-193 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VIANNE 68 Liberté » Liberté + Égaliré + Fraternité Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-175 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Sixte
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-175 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Sixte ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-175 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de |’ Agenaïis ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-032 - AP modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03/175 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT SIXTE 69 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Saint-Sixte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
LA
Patricia WILL
ps
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-102 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Lafox
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-102 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lafox ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-102 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- [a fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïis ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-016 - AP modifiant l’arrêté n°2016/DDT/03-102 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAFOX 71 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Lafox sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP. 2017
Élus
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-167 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-$5 et R 125-23 à R 1235-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-167 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014, prescrivant la révision des plans de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenaïs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017, prorogeant le délai de l’arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 ;
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ARTICLE 1%: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-167 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la nouvelle cartographie de l’aléa du projet de plan de prévention du risque inondation des communes du secteur de l’Agenais ;
- la nouvelle cartographie de l’aléa.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
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Direction départementale des territoires - 47-2017-09-18-030 - AP modifiant l’arrêté n°2016/DDT/03-167 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST NICOLAS DE LA BALERME 73 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de Saint-Nicolas-de-la-Balerme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 SEP, 2017
LE t
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