Déliberation - DELIBERATIONS 22.08.23 Pour le Site

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Déliberation - DELIBERATIONS 22.08.23 Pour le Site Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brignon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 22.08.23 Pour le Site)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 24/08/2023

Reçu en préfecture le 24/08/2023

Publié le ? à AQUT 2023

ID : 030-213000532-20230822-2023033034-DE

. . 2023-033

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 22 août 2023]

MAIRIE . . ue . .. DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de

ses séances en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,

Absents excusés : Sylvain PRADIER, Cédric ASSENAT, Jérôme PIEROTTI,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 16/08/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Vote des tarifs de Présents : 6 la restauration scolaire et des Absents : 5

accueils périscolaires de Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance. Brignon et Cruviers-Lascours

à compter du ler septembre

2023.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1° janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,

Considérant qu'il convient de déterminer les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1° septembre 2023,

Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours doit voter des tarifs identiques,

Considérant qu’une garderie sera mis en place sur Cruviers-Lascours à compter du 4 septembre 2023,

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours :

Signé par : Rémy BOUET

Date : 24/08/2023

Qualité : maireEnvoyé en préfecture le 24/08/2023

Reçu en préfecture le 24/08/2023

Publié le 9 & AgyT 2073

ID : 030-213000532-20230822-2023033034-DE

2023-034

RESTAURATION SCOLAIRE BRIGNON ET CRUVIERS-LASCOURS

Repas 4,00 € Repas enfant majoré (selon conditions fixées par le règlement intérieur) 8,00 € Enfant ayant un PAI (Protocole d’ Accueil Individualisé) avec panier repas 1,00 €

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES BRIGNON ET CRUVIERS-LASCOURS

Accueil du matin 1.80 € Accueil du soir 1.80 € Tarif majoré selon conditions fixées par le règlement intérieur (tarif unique et par accueil) 3,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE d'appliquer ces tarifs de restauration scolaire et d’accueils périscolaires pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours à compter du 1* septembre 2023.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET LI

Le Maire,

7 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, > informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

date de publication

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours frEnvoyé en préfecture le 24/08/2023

Reçu en préfecture le 24/08/2023

Publié le 9 4 AIT 2023

ID : 030-213000532-20230822-2023035-DE

2023-035 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

(Séance du 22 août 2023]

MAIRIE … - . - Le DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de

ses séances en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,

Absents excusés : Sylvain PRADIER, Cédric ASSENAT, Jérôme PIEROTTI, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 16/08/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET Règlement intérieur Présents : 6

de l’accueil périscolaire de Absents : 5

Brignon et Cruviers-Lascours Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.

Dar du ler septembre Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1° janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,

Vu la délibération n° 2023-23 du 12 juillet 2023 de la commune de Cruviers-Lascours votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1% septembre 2023,

Vu la délibération n° 2023-033-034 du 22 août 2023 votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours à compter du 1°" septembre 2023,

Considérant la nécessité d’établir un nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire de Brignon et de Cruviers-Lascours à compter du 1° septembre 2023 suite à la création d’une garderie sur Cruviers-Lascours, Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours doit voter les règlements identiques,

Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur de l’accueil périscolaire de Brignon et de Cruviers-

Lascours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire de Brignon et de Cruviers-Lascours, > DÉCIDE qu’il sera applicable à compter du 1° septembre 2023,

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, NC

Rémy BOUET PDT

Signé par : Rémy BOUET :

Dale: 24108202 Le Maire, | _ . | Qualité : maire >» certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

> informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

date de publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 24/08/2023

Reçu en préfecture le 24/08/2023

Publiéle 2 4 ADUT 2023

ID : 030-213000532-20230822-2023036037-DE

2023-036 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 22 août 2023

MAIRIE . . . . % e . . .

DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,

Absents excusés : Sylvain PRADIER, Cédric ASSENAT, Jérôme PIEROTTI,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 16/08/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET Approbation du Présents : 6

principe de création d’une Absents : 5

brigade de gardes champêtres Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance. intercommunaux en vue de Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. leur mise à disposition aux

communes membres.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L522-2,

Vu la Délibération C2023 03 28 du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2023 portant approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres,

Vu le diagnostic de sécurité prévention de la délinquance réalisé dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et restitué Le 11 janvier 2022 en Comité des Maires, Considérant la volonté des élus de mettre en œuvre une politique de sécurité et de prévention sur l’ensemble du territoire des communes membres d’Alès Agglomération,

Considérant que les objectifs prioritaires fixés par les élus sont la préservation de la tranquillité publique et de la salubrité, la protection de l’environnement et du domaine public et l’application des arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux,

Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire des 72 communes membres,

Considérant que le rôle des garde-champêtres est de développer et de maintenir un cadre de vie « sûr » pour les habitants, par des patrouilles d’îlotage favorisant la proximité et le dialogue avec Les usagers, Considérant que conformément aux dispositions de l’article L522-2 du Code de la sécurité intérieure susvisé, le président d'un EPCT à fiscalité propre peut recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de l'EPCI,

Considérant qu’au vu des éléments de contexte sus-évoqués et afin de répondre aux besoins exprimés par les Maires, le Conseil de communauté de la Communauté Alès Agglomération a approuvé le principe de création d’une brigade de gardes champêtres par Alès Agglomération en vue de leur mise à disposition aux communes membres par délibération en date du 29 juin 2023,

Considérant que l’affectation et la nomination des gardes champêtres recrutés feront l’objet d’arrêtés conjoints du Président d’Alès Agglomération et des Maires des communes membres, Considérant que la Communauté sera l’autorité de gestion administrative des agents (recrutement, rémunération, avancement, équipements, ..),

Signé par: RémyBoueT Considérant que les agents resteront toutefois placés sous l’autorité du Maire de la commune sur laquelle il Dâäte : 24/08/2023 . Qualité : maire exerce leurs fonctions,Envoyé en préfecture le 24/08/2023

Reçu en préfecture le 24/08/2023

Publiéle © 4 AQUT 2023

ID : 030-213000532-20230822-2023036037-DE

2023-037

Considérant qu'une convention pourra ultérieurement être signée entre la Communauté Alès Agglomération et les communes membres aux fins de régir les modalités d'organisation de la mise à disposition des agents et de leurs équipements,

Considérant que les gardes champêtres intercommunaux et les Forces de Sécurité de l’État « Gendarmerie Nationale et Police Nationale » ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur le territoire des communes membres d’Alès Agglomération, une convention de coordination définissant les modalités d'engagement et de soutien réciproque des différentes forces pourra également être signée,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 :

D'’approuver la création par la Communauté Alès Agglomération d’une brigade de gardes champêtres en vue de leur mise à disposition à l’ensemble des communes membres.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en cours et à venir et autres documents permettant sa mise en œuvre, et notamment tout ce qui sera utile à l’opérationnalité de ladite mise à disposition.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, -

Rémy BOUET LEZ

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, élant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejel La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux

termes de l'article R. 421-7 du Codc de Justice Administrative. les personnes résidant outre-mer ct à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwiclenveours fr