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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 27.09.23 SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Signé par: Rémy BOUET
Date : 28/09/2023
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le 2 f SEP, 2023
ID : 030-213000532-20230927-2023038-DE
2023-038 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès
Séance du 27 septembre 2023]
MAIRIE . on . . + . . . .
DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de
€
8RIGNOS
OBJET : Droit de
Préemption parcelles
DAYMIER.
ses séances en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de
Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 19/09/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents: 7
Absents : 4
Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance.
Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence BLONDIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire présente la notification de la SAFER concernant la vente des parcelles, E 121, 129, 130,
133, 1319 d’une contenance de 67 a 27 ca lieu-dit Sous-Gardon, entre l’acquéreur CHARMASSON née
DAYMIER Sylvie et autres cédants DOMAINE de la Tour Route de DIONS 30190 Saint-Chaptes et l’acquéreur / cessionnaire PERES Thierry 1 rue Clémenceau 30470 Aimargues, pour un montant de 15 720 €. Ces parcelles sont soumises au droit de préemption.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal lui a donné délégation pour exercer le droit de préemption au nom de la commune, sur l’ensemble du territoire, dans les zones y étant soumises, ainsi que pour signer tous les documents y afférents lors du Conseil Municipal du 24 juillet 2020. Ces parcelles n'entrent pas dans le cadre du droit de préemption urbain mais peuvent faire l'objet d'une préemption par la SAFER. Etant donné l'enjeux de ce secteur il parait judicieux de solliciter celle-ci afin de permettre à la commune de maitriser le foncier. La mairie s’engage à faire un projet d’utilité publique afin de proposer une nouvelle offre de jardins communaux plus grands. Ces parcelles seront intégrées en zone naturelle dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter la SAFER et se porte candidate à l'acquisition des parcelles concernées et délègue Monsieur le Maire à signer tous les actes en cours et à venir et autres documents permettant sa mise en œuvre.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibéralion, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicile, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administrali[ dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Codc de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer ct à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www,relerecours, fr Signé par : Rémy BOUET
Date : 28/09/2023
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publiéle @ à SEP, 2073
ID : 030-213000532-20230927-2023039-DE
2023-039
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D'’Alès
Séance du 27 septembre 2023]
MAIRIE . . Nr ……. DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. €
8RIGNON Date de la convocation : 19/09/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
OBJET : Adhésion SACPA Présents : 7 de Vallérargues Service pour Absents : 4
l’Assistance et Le Contrôle du Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance. enplemeenimanel Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence janvier 2024. BLONDIN
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contrat de fourrière animale avec la SA SACPA, agence de Vallérargues arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des camivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale. Il a pour vocation de définir les modalités d’interventions du prestataire pour assurer, 24h24 et 7 j/7 à la demande de la collectivité et selon les conditions définies dans le Code Rural et de la Pêche maritime, les missions de service public suivantes :
> La capture et la prise en charge des animaux divagants suivants : carnivores domestiques, NAC et petits animaux de rentedans la limite des capacités d’accueil des structures et de leur conformité pour satisfaire les besoins biologiques etphysiologiques des espèces pour lesquelles un accueil est sollicité (L211-21, L211.22 et L 211.23 du CRPM). Ceci excluttoutes les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répond à des règlementations spécifiques,
La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11 du CRPM), La prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire, Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur évacuation via l’équarrisseur adjudicataire,
La gestion du Centre Animalier (fourrière animale) (L211.24 Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 7 et L211.25 du CRPM),
Le reporting en temps réel de l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logicielmétier du prestataire (codes d’accès délivrés à la conclusion du marché). Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 (article L 211-22 du Code Rural) ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental. Le montant forfaitaire annuel est fixé à 993,36 € HT, soit pour la commune de Brignon, 1 192,03 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer ce contrat de prestation. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à signer ce contrat de prestation avec la SA SACPA.
VV
NVNNN
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci lasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon. étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R, 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant oulre-mer ct à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet ww wtelerccours.fr . Signé par: Rémy BOUET
Date : 28/09/2023
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publiéle 2 8 SEP, 2023
ID : 030-213000532-20230927-2023040-DE
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2023-040
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D'’Alès
(Séance du 27 septembre 2023]
MAIRIE . , - DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
$ O 3 Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine È À HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI, 4 # LE Absents excusés : Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, % Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. 8kIGNOS Date de la convocation : 19/09/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance.
Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence BLONDIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
OBJET : Révision du loyer
de Madame Valérie MULLER
au 01/09/23, appartement au-
dessus de la cantine.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 343,17 € par mois.
Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 140,59 au 2ème trimestre 2023, l’indice précédent étant de 135,84 au 2ème trimestre 2022 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :
343,17 x 140,59 : 135,84 = 355,17
Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Fixe le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 355,17 €,
> Précise que cette révision interviendra au ler septembre 2023.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire, P#
Rémy BOUET LL
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire L'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon. étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative. les personnes résidant outre-mer ct à l’étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ct deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site interet www.telerecouns.fr . Signé par : Rémy BOUET
Date : 28/09/2023
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publiéle 2 B SEP, 2073
ID : 030-213000532-20230927-2023041-DE
2023-0411
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D'’Alès
Séance du 27 septembre 2023]
MAIRIE . . . « x : « .
DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
S G ë Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
E À HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI, F2 & LB Absents excusés : Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, % Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. SRIGNOŸ Date de la convocation : 19/09/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
OBJET : Solidarité séismes Présents : 7
Maroc. Absents : 4
Madame Laurence BLONDIN 2 été élue secrétaire de séance.
Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence BLONDIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Va l'article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs au Maroc, survenus le 9 septembre 2023 et face à la situation de crise qui frappe ce pays, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Brignon tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
La commune de Brignon souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité en faisant un don d’un montant de 300 euros au fonds de solidarité de Cités Unies France.
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Décide, d’octroyer une subvention de 300 euros au fonds de solidarité de Cités Unies France pour soutenir ces actions,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificalion ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un ncours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, élant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse au implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux
termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informalique "Télérecours citoyens” accessible par le sile inlemet www.telerccouns fr -