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Arrêté - AR 281 2024 Autorisation tir Feu Artifice Rouffach en Fête 4 août 2024
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 281 2024 Autorisation tir Feu Artifice Rouffach en Fête 4 août 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française :
Département du Haut-Rhin ee
VILLE DE ROUFFACH.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 281 / 2024.
Arrêté municipal portant sur
L'autorisation d’un tir de feu d'artifice à l'occasion de Rouffach en Fête
| à VU les articles L.22211-1 et L.2542-2 à L.2542-4 du général des Collectivités Locales,
VU le décret n° 2010- 455 du 04 mai 2010 relatifà la mise sur le marché et au contrôle | des produits explosifs ,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté préfectoral n°175-2 du 23 juin 2008 modifié portant réglementation de la vente, du stockage, du transport et de l’utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et feux d'artifices,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 publié au JO du 2 juin 2010,
VU le dossier fourni et déposé en Préfecture du Haut-Rhin, n° 2024/056 du 03 Juin 2024,
VU le dossier fourni par l’entreprise « Fête Exception », 65 rue de la Louvière 78120 RAMBOUILLET représentée par M. Olivier COGNARD,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A la demande de l'association des amis de Rouffach, l’entreprise « Fête Exception » 65 rue de la Louvière 78120 RAMBOUILLET est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie K2, K3, K4, . CE-F2, CE-F3, CE-F4 le 4 août 2024 vers 23h00.
ARTICLE 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. Olivier COGNARD et M. Bernard GSEGNER, artificiers, qui sont chargés de superviser les opérations de transport, de stockage, de préparation et de tir des artifices dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 :
Les zones de tir seront délimitées par les services techniques municipaux dans la rue Thiebault Walter entre le Lycée Agricole et la rue de la Poterne. Ces zones seront interdites à toutes | personnes non autorisées du dimanche 4 aout 2024 à partir de 18h au lundi 5 aout 2024 à 10h,
La circulation et le stationnements de véhicules y sera interdit. … ARTICLE 4: se : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à distance. Le DéiénS de sécurité déterminé par le
responsable du tir sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse le franchir par
‘’inadvertance.
: ARTICLE 5 :
: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution par chacun € en ce qui le concerne à :
:.- M. Le Préfet
il - M. GSEGNER Bernard, artificier et chef de tir
:..- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach ;
M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Rouffach/ M. LANG Bernard | = Service Technique
Police Municipale
: - Affichage
: - Classement
Rouffach le 09 j#illet 2024
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Tribunal administratif de Strasbourg 31, Avenue de la paix
BP 1038-67070 STRASBOURG Cedex