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Arrêté - arrete municipal 2024 109
Arrêté - arrete municipal 2024 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 072)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/72
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
Marronniers,
Rond-point
du
tilleul,
des
Alpes,
rue
des
jardins,
rue
du
Jura
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
Yannis
MOSESSO
représentant
la
Maison
de
l'eau
—
Annemasse-
Agglo
pour
le
compte
du
groupement
d’entreprises:
SOGEA
demeurant
21,
rue
des
deux
Montagnes
au
Québec
-74100
VILLE-LA-GRAND,
À.
CLAPASSON
demeurant
297
rue
du
Grand
Vires-ZI
les
Bracots
74890
BONS
EN
CHABLAIS
pour
des
travaux
d'assainissement
d'eau
pluvial
et
d'assainissement
collectifs
eaux
usées.
VU
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
d'assainissement
d'eau
pluviale
et
d'assainissement
collectifs
des
eaux
usées,
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux
rue
des
Marronniers,
rues
des
Alpes,
rond-
point
du
tilleuls
et
rue
du
Jura.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
29
juin
au
12
juillet
2024,
Le
groupement
d'entreprises
SOGEA/
CLAPASSON
est
autorisé
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
- Du
29
juin
au
12
juillet
2024,
La
rue
des
Alpes
reste
interdit
à
la
circulation.
La
rue
des
jardins
sera
rétablie,
accès
par
le
rond-point
du
tilleul.
La
rue
des
alpes
vers
la
rue
du
jura
reste
interdite,
empiètement
sur
la
rue
du
jura,
maintien
du
sens
négociant
>
mon
idée.
Rétablir
le
sens
de
la
circulation
rue
du
Mont
Blanc
vers
rue
des
Jardins.
Les
accès
des
riverains
seront
maintenus
autant
que
possible.
ARTICLE
3
—
Du
29
juin
au
12
juillet
2024
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
groupe
SOGEA/CLAPASSON
: rue
de
la
Martinière,
rue
Marc
Sangnier,
rue
de
la
Paix,
pour
les
grandes
directions
A40,
Annemasse).
ARTICLE
4-
Des
panneaux
de
type
KC1
« déviation
»
et
«
route
Barrée
»Des
panneaux
KD22
et
KD42
seront
mis
en
place
tout
au
long
de
la
déviation.
Le
chantier
sera
délimité
par
des
chevrons
type
K16
et
des
barrières
métalliques.
—
La
signalétique
sera
mise
en
place
par
le
groupement
d'entreprises
SOGEA-CLAPASSON
et
sera
conforme
aux
plans
joints
en
annexe. ARTICLE
5
- Du
28
juin
au
12
juillet
2024,
le
stationnement
dans
la
rue
des
Alpes
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
le
groupement
d'entreprises
SOGEA/CLAPASSON.
ARTICLE
6
-
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1,40m
de
large
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
7
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
8
- Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
le
groupement
d’entreprises
SOGEA/
CLAPASSON
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Faitä Ambily OD-O%-
2024,
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
Publié
sur
le
site
Internet:
OS
- et-
ei
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.