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Déliberation - DECISION n. 2024 380
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n. 2024 380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
I — Le Li | République Française ne Liberté - Égalité - Fraternité i1Derte — Cgali — Fraternite LA = À 2 7 EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne CURE ETATS DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 / 340 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ VAL-D'OISE CENTRE (CPTS) LA MAIRE, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et L. 1431-1 et suivants ; VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU la délibération n° 2023/141 du Conseil Municipal du 05 juillet 2023 portant sur l'adhésion de la Commune à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Val-d'Oise Centre ; CONSIDERANT que la CPTS Val-d'Oise Centre, au travers de son projet de santé, est un acteur important permettant de lutter contre la désertification médicale à laquelle est confrontée la Commune ; CONSIDERANT que la Commune entend renouveler son adhésion à la CPTS Val-d'Oise Centre ; DÉCIDE & ARTICLE 1: DE RENOUVELER l'adhésion de la Commune d'Eaubonne à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Val-d'Oise Centre ; D, ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 100 euros ; &, ARTICLE 3 : DE DIRE que cette dépense est inscrite au budget principal du CCAS ; G ARTICLE 4: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire. & ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Eaubonne, le 96 SFP 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - À dater de là date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise La Maire, idente de la Communauté ération Val Parisis {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), Välérie POULIQUEN C Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL arie-Jos ULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240926-DEC2024-380-AU Date de réception préfecture : 26/09/2024