Procès Verbal - pv 29 03 18

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Procès Verbal - pv 29 03 18 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 03 18)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 29 mars 2018 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

VM

Procès-verbal du conseil municipal

du 29 mars 2018

Le 29 mars 2018 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire le 23 mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE, Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX, Mme BONNEAU, M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA, BARNIER,

ABOUT, DACHEZ, PELERIN, Mmes UMNUS, BESNARD, FRERET, BRASSET,

FAYOL DA CUNHA, DULAS, M. PILLET, Mme OZIEL, MM. LE ROUX, NAUDET,

Mmes GUILLOUX, EGROT, MM. MOROT-SIR, HOCINI, Mmes BAAS, BEROT

(à partir de 21h36) MM. DELCOMBRE, DESRIVIERES.

PAR PROCURATION : M. HUMEAU à M. STREHAIANO,

Mme BEROT à M. MOROT-SIR (jusqu’à 21h36).

SECRETAIRE : M. DESRIVIERES.

____________

Jusqu’à 21h36 A partir de 21h36

PRESENTS : 31 32

PROCURATIONS : 2 1

VOTANTS : 33 33

____________

M. le Maire fait l’appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.

____________Conseil municipal du 29 mars 2018 2

COMMUNICATION SUR L ’ ACTIVITE MUNICIPALE

VOIRIE

Avenue Gavignot : La consultation pour l’enfouissement des réseaux (tronçon RD 928/avenue du Rond-Point) est terminée ; 2 réponses sont en cours d’analyse.

Avenue Voltaire - tronçon avenues Kellermann/de Normandie : La consultation pour les travaux de voirie a été lancée ; les réponses sont attendues pour le 3 avril prochain.

BATIMENTS

Toiture self Emile Roux : La consultation a été lancée ; les réponses sont attendues pour le milieu du mois d’avril.

Changement de la verrière groupe scolaire Monnet/Schumann : La consultation des entreprises est en cours.

Réfection des cours du groupe scolaire Emile Roux : La consultation a été lancée ; les réponses sont attendues pour le 20 avril.

ENVIRONNEMENT

Cèdre bleu de l’Atlas – avenue du Général de Gaulle : Au printemps 2017, notre Service Espaces verts constatait un dépérissement visuel de la masse végétale d’un des cèdres situés devant la Salle des Fêtes. En juillet 2017, nous avions fait appel à un expert-conseil en arboriculture ornementale pour diagnostiquer la cause de ce dépérissement.

Selon ses conclusions, il s’agit non pas d’un dépérissement bactériologique mais d’un stress physiologique fort, lié à un problème hydrique, malgré un arrosage automatique à proximité.

Suite aux recommandations de cette expertise, les jardiniers municipaux ont ajusté l’arrosage et apporté les soins préconisés afin de redynamiser la vitalité et les défenses naturelles de l’arbre.

Malgré toutes ces précautions et ces interventions, le sujet continue à dépérir et meurt sur pied. Compte tenu de son emplacement, à proximité de la Salle des Fêtes, avec un passage piétonnier important, et au vu de sa dangerosité, il est préconisé d’abattre cet arbre.

J EUNESSE

Concernant les activités et séjours des vacances d’hiver, 231 inscriptions ont été enregistrées pour 285 places disponibles, soit un taux de participation de 81 % ; ce qui représente un total de 116 jeunes différents, dont une trentaine de nouveaux inscrits.

Les séjours neige 10/13 ans et 14/17 ans ont permis à 52 jeunes de profiter des plaisirs du ski et de la montagne dans la belle station de Valmeinier.

La soirée « souvenirs de vacances d’hiver », avec l‘expo photo et le film, a rassemblé près d’une centaine de personnes.

L’action de prévention sur les addictions à destination des élèves de 3ème a été organisée dans les 2 collèges de la Ville du 1 er au 15 février pour 9 classes de 3 ème, soit environ 200 élèves.

Les élèves ont également participé à une séance de théâtre-forum, sur le même thème, avec la compagnie « Art et Prémices ».

Les sélections au concours artistique amateur « Soisy en Scène » auront lieu samedi 7 avril à la Salle des Fêtes ; les candidats sélectionnés se retrouveront sur la scène de la Salle des Fêtes le samedi 26 mai.Conseil municipal du 29 mars 2018 3

SPORT

Dimanche 18 mars dernier, l’espace nautique « La Vague » accueillait une compétition départementale jeunes. Cette compétition a regroupé l’élite des jeunes du Département et de la Région Ile de France, soit 112 nageurs engagés.

Le 15 ème Duathlon Avenir de Soisy-sous-Montmorency s’est déroulé le dimanche 25 mars dernier sur le complexe sportif Schweitzer ; la manifestation a accueilli près de 250 participants venus de toute la Région Ile-de- France.

CULTURE

La 18 ème édition du Festival Image par image de cinéma d’animation du Val d’Oise s’est déroulée du 9 février au 4 mars ; les 2 ciné-goûters organisés, à Soisy, le 28 février, ont rencontré un grand succès, accueillant, au total, 264 spectateurs.

Dans le cadre des Contes de l’Orangerie, Manuel Paris proposait, le 20 février dernier, 2 contes jeune public ; « Les histoires d’Hermann loup noir » et « Tinto-Loun et le loup du canal » ont ravi les 117 spectateurs présents.

Du 8 au 11 mars, l’exposition organisée par l’association d’artisans soiséens Bulle de Créateur, à l’Orangerie du Val Ombreux, a accueilli 300 visiteurs.

Les 17 et 18 mars, l’association « Les 3 coups » investissait la scène soiséenne avec la pièce « Bienvenue dans l’immeuble » qui a ravi 210 spectateurs.

Du 17 au 25 mars, le traditionnel « Salon de printemps du Lions Club », organisé à l’Orangerie du Val Ombreux, a rencontré un franc succès et accueilli plus de 300 visiteurs et plus de 200 écoliers soiséens.

SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE

Le dîner dans le noir, proposé le samedi 17 février par le Centre social municipal Les Noëls, en partenariat avec l’association « Bien-Hêtre », a accueilli 43 personnes dont 8 adolescents.

Samedi 3 mars, à l’initiative d’habitants du quartier des Noëls, et en partenariat avec les centres sociaux municipaux, un tournoi de foot, organisé avec le soutien du Fonds de Participation des Habitants, a réuni 12 équipes au gymnase Descartes.

Jeudi 8 mars, 80 seniors ont participé à la réunion de présentation des séjours proposés par le CCAS et le Service Animation Séniors. A ce jour, 44 personnes se sont inscrites pour les séjours en Irlande et en Corse.

Jeudi 8 mars, les centres sociaux municipaux se sont associés dans le cadre de la Journée Internationale des Droits de la Femme, proposant une exposition créée avec les photos et les témoignages de Soiséennes et de Soiséens autour du thème « Que pensez-vous de la Journée internationale des droits de la femme ? ».

I NFORMATIONS DIVERSES

Le mardi 17 avril, à 14h et 15h30, l’Orangerie du Val Ombreux accueillera 2 séances du conte jeune public intitulé Dans ma maison, interprété par Nezha Chevé et Olivier Lerat.

Samedi 21 avril, l’hippodrome d’Enghien-Soisy accueillera 8 courses prestigieuses dont le “Grand Prix de l’Atlantique” et le Prix de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. Comme chaque année, ce sera l’occasion de découvrir et de visiter gratuitement ce site d’exception situé sur le territoire communal ; des animations pour petits et grands sont organisées de 12h à 18h.

Des invitations seront téléchargeables sur le site de la Commune à compter de la mi-avril.Conseil municipal du 29 mars 2018 4

La Journée Nationale de la Déportation sera commémorée dimanche 29 avril avec la participation de l’Harmonie du Cercle Musical de Soisy ; rendez-vous à 12h au Monument de la Résistance (carrefour Maurice-Richard) puis à 12h15 au Monument aux Morts (place de l’Hôtel de Ville).

La 10 ème édition du Festival de la Voix, organisée par l’Ecole de Musique et de Danse de Soisy, aura lieu du 2 au 6 mai, à Soisy. Cet évènement culturel majeur, soutenu par la Ville de Soisy, Plaine Vallée et le Conseil Départemental, présentera 5 concerts de haut niveau à la Salle des Fêtes et à l’Eglise Saint-Germain. Le programme comprendra également des actions de sensibilisation pour les scolaires.

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Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1 ER FEVRIER 2018

M. Hocini revient sur la page 4 du procès-verbal, sur la question des cadres d’emploi, indiquant que M. le Maire avait dit qu’il donnerait des précisions sur le « double emploi » de M. Ruellan ; M. Hocini souhaite obtenir ces précisions, notamment le cadre d’emploi, les pourcentages.

Puis, s’agissant des débats sur la question des indemnités des élus en page 21 dudit procès-verbal, M. Hocini conteste avoir précisé la période du 28 avril au 18 septembre 2014, et souhaite que le procès-verbal soit corrigé dans ce sens.

M. le Maire répond que cette correction sera apportée au procès-verbal.

M. le Maire répond ainsi, à la remarque sur la page 4 : M. Ruellan occupe un emploi de collaborateur de cabinet, à temps complet à la Ville. Il exerce une activité qualifiée d’accessoire à la Communauté d’Agglomération dans le cadre du cumul d’emploi autorisé, qui ne dépasse pas, dans les faits et dans sa rémunération, 15 % d’un Equivalent Temps Plein ; le maximum autorisé étant de de 115 %.

D’autres personnes de la Ville de Soisy, mais aussi d’autres communes qui forment l’Agglomération, bénéficient ou font bénéficier l’Agglomération de leur expérience professionnelle.

Le procès-verbal de la séance du 1 er février 2018 est adopté à l’unanimité.

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Question n°1 : FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L ’ EXERCICE 2018 – FIXATION DES TAUX D’ IMPOSITION

Rapporteur : M. DACHEZ

EXPOSE DES MOTIFS

Dans la ligne directrice du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 présenté le 16 novembre 2017, et de la présentation du Budget Primitif 2018 adopté le 21 décembre 2017, M. le Maire propose de reconduire les taux votés en 2017 pour l’année 2018 tels que déclinés dans le tableau ci-après :

Ces taux restent inchangés depuis 2009.

L’état 1259 nous permettra de constater l’évolution des bases de Taxes Foncière et de Taxe d’Habitation, évolution pressentie de 1 % dans le DOB ; nous ajusterons la recette lors du Budget Supplémentaire 2018.

Taxes Taux 2018

Habitation 13,69 %

Foncière (bâti) 14,14 %

Foncière (non bâti) 97,88 %Conseil municipal du 29 mars 2018 5

M. le Maire rappelle les débats sur l’utilité de faire voter le Budget à la fin de l’année ou plus tard afin d’avoir une meilleure connaissance des bases. Il indique que nous avons reçu une notification partielle des bases d’imposition, seulement mardi dernier, et qu’aujourd’hui nous ne sommes pas plus renseignés qu’au mois de novembre lorsque nous avons bâti notre Budget. Ce n’est pas un régime particulier à la Ville de Soisy ; les autres communes du Val d’Oise sont également concernées ainsi que l’Agglomération.

Nous n’avons aucun éclaircissement sur la manière dont l’ex-Taxe Professionnelle sera compensée.

DELIBERATION N°2018-03.29.01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2018,

VU le Budget de la Ville pour l’exercice 2018,

VU la Loi de Finances pour 2018 fixant les coefficients de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition pour l’année en cours,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

VOTE, comme suit, les taux d’imposition pour 2018 :

- taxe d’habitation ..............................................................................................................................13,69 p. cent, - taxe sur le foncier bâti ......................................................................................................................14,14 p. cent, - taxe sur le foncier non bâti ...............................................................................................................97,88 p. cent.

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Question n°2 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L ’ ANNEE 2018 - ATTRIBUTION

Rapporteurs : M. THEVENOT – M ME BONNEAU – M ME U MNUS – M. NAUDET – M. PELERIN - LE M AIRE

M. le Maire indique que les subventions sont présentées par un rapporteur désigné par chaque commission et rappelle que le montant total de subventions s’élève, cette année, à 626 063,50 € et que hors ADPJ, le montant était de 626 390 € en 2017 ; il est de 634 813,50 € cette année. M. le Maire indique une légère augmentation et rappelle que nous sommes une des rares communes à avoir maintenu, depuis 2014, le niveau global des subventions aux associations.

Chaque rapporteur présente les montants demandés par les associations et les propositions d’attribution, selon le tableau joint en annexe.

EXPOSE DES MOTIFS

Les différentes commissions ont étudié les demandes de subventions déposées par les associations.

Le montant total des subventions proposées s’élève à 626 063,50 €, dont le détail par association figure en annexe.

Il convient de souligner qu’une subvention a été attribuée lors de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 pour un montant de 8 750 € pour la programmation artistique de l’Ecole de Musique et de Danse.

La subvention allouée chaque année à l’ADPJ (52 011 € en 2017) reste dans l’attente du budget prévisionnel certifié par le Conseil Départemental.

L’ensemble des subventions accordées totalise un montant de 634 813,50 € (hors ADPJ).

Il est proposé de délibérer sur ce dossier.Conseil municipal du 29 mars 2018 6

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mme Baas

Nous constatons, qu’une fois de plus, l’association LEA, dont le but est social, visant à aider financièrement toute famille désireuse de participer ou d’effectuer des séjours de vacances ou de classes de neiges ou vertes, n’est pas subventionnée. L’association entend compléter les dispositifs existants en s’appuyant sur la structure Leo Lagrange et ANCV. A ce titre, elle a permis la mobilité de 22 enfants de l’école saint Exupéry à Soisy. C’est une association locale, animée par des Soiséens. Il est étonnant que la mairie persiste à refuser toute forme de subvention.

M. Surie répond à Mme Baas, rappelant qu’il n’y a aucun enfant qui ne part pas pour des raisons pécuniaires ; la Ville fait toujours le nécessaire de façon à ce que tous les enfants puissent partir. Vous nous dites qu’il y a 22 enfants qui ont été aidés ; l’association a transmis les coordonnées de familles à un organisme ; ce n’est pas elle qui s’en est occupé. Il y a eu l’aide d’une famille pour partir 4 jours en Touraine, c’est tout, et l’association fait une demande d’aide de 800 €. Or, quand je regarde le Budget Prévisionnel, je m’aperçois qu’il y a 200 € de publication, 400 € de déplacements, 200 € de services bancaires, ce qui correspond à 800 € ainsi que le versement de cotisations à Léo Lagrange. M. Surie dit qu’il ne voit pas l’intérêt de verser une somme destinée à couvrir ces frais.

M. Hocini souhaite intervenir par rapport à l’association Léa Soisy 95 : C’est une association qui est affiliée à Léo Lagrange, comme cela a été dit. C’est une association qui reçoit une labellisation. Je suis intervenu depuis 2015 concernant les séjours que la Mairie organise dans le cadre scolaire, notamment les départs en classe de neige. Vous pourrez voir, dans les procès-verbaux, où il vous avait été demandé de prendre contact directement avec Jeunesses en Plein Air ou l’Association Nationale des Chèques Vacances, pour permettre des compléments pour ces familles-là, qui sont situées dans un secteur en Politique de la Ville. Les secteurs en Politique de la Ville mentionnent bien que ce sont à travers les revenus des familles qu’’ils sont sectorisés sur ce quartier-là donc l’aspect financier existe bien. S’agissant des 800 €, M. Hocini indique que M. le Maire connait bien le fonctionnement des associations et que c’est le fonctionnement pour pouvoir fonctionner.

On ne sait pas à quoi correspondent les autres subventions. Il faut bien savoir. Si on attribue 15 000 € et que ça constitue 90 % des coûts de fonctionnement, on ne le sait pas.

Les 800 € sont bien effectifs et 800 € bien démontrés.

Vous ne regardez pas la faculté pour une association d’aller en promotion, de regarder l’avenir et de pouvoir se développer.

800 €, ça ne dit pas les projets qu’on dit voir subventionnés.

M. Surie, vous mentionnez 22 noms qui sont transmis, en disant qu’il n’est fait que cela. On a mentionné les 22 familles donc 22 élèves à hauteur de 1 200 €, que l’Agence Nationale des Chèques Vacances va reverser. Vous oubliez, en mentionnant cela, que ce sont juste des noms qu’on transmet, M. Surie, vous insultez tous les services de la Ville, quand vous dîtes ça. Vous savez très bien que l’administratif ce n’est pas uniquement prendre des noms mais il faut remplir des dossiers, avoir des éléments, c’est sonder, c’est rencontrer des familles, c’est parler avec des éducateurs ou avec les enseignants. C’est des rencontres, des réunions. Vous savez quel temps ça a pris, M. Surie, pour remplir ces dossiers.

Vous avez dit, lors de la commission, que toutes les classes de neige étaient parties, elles n’étaient pas toutes parties.

M. Hocini s’adresse à M. le Maire, disant qu’il était de tradition, ici, même lorsqu’il y a des gens qui étaient d’une étiquette politique différente, et qui étaient engagés dans la vie sociale, de permettre la subvention parce qu’il y avait un véritable intérêt envers les Soiséens. Je trouve que cette pratique n’existe plus et qu’elle est démontrée, et qu’elle est sous-jacente et qu’elle n’est pas dite par les commissions.

M. Surie rappelle qu’il y a le CCAS et la Caisse des Ecoles qui contribuent à ce qu’aucun enfant ne puisse pas partir.

Arrivée de Mme Bérot à 21h36.

M. le Maire indique à M. Hocini qu’il sous-entend que les associations que nous subventionnons sont à la solde de l’équipe municipale. Nous nous appliquons à instruire les dossiers. Nous sommes heureux d’attribuer les subventions lorsque l’argent va vers les Soiséens. Quand c’est pour faire purement ronronner une association, même si je sais que vous êtes attentif aux difficultés que peuvent connaitre les familles soiséennes, nous préférons réserver l’argent public à celles qui sont les plus efficaces.Conseil municipal du 29 mars 2018 7

Intervention de Mme Bérot

Je prends la conversation au vol sur cette délibération pour insister et souligner que l’Association Lea est la seule association soiséenne à avoir mis en place des boîtes aux livres permettant aux Soiséens de partager des livres. C’est un véritable accès à la culture, à la lecture et au partage qui est offert par leurs actions. Les Soiséens apprécient énormément ces boîtes à livres, nous trouvons dommage que pour de basses raisons politiques cette association n’obtienne aucune subvention. Quel mauvais message envoyé aux Soiséens bénévoles qui s’investissent pleinement dans leur ville.

M. le Maire indique : nous sommes en train de parler de 626 063,50 € de subventions à différentes associations soiséennes et vous nous parlez de 800 € qui vont empêcher le bien-être sur la Commune de Soisy. Si vous croyez à ce que vous dites, tant mieux pour vous ; nous, nous ne le croyons pas.

Intervention de M. Delcombre

A la dernière rentrée la mère d’un jeune Soiséen s’est plainte que son fils n’avait pas été repris au club de foot, la raison de cette exclusion étant qu’il n’était pas jugé assez performant par les dirigeants du club. Cela veut dire que l’objectif de ce club n’est pas de participer à l’épanouissement des Soiséens mais de faire des performances. Avec éventuellement comme finalité de trouver de futurs professionnels qui gagneront des sommes qui sont au-delà de toute décence, les rapports à l’argent du monde du football étant particulièrement malsains. J’étais déjà intervenu il y a trois ans sur ce sujet en appelant à une réflexion collective, mais je constate aujourd’hui que rien n’a changé. Aussi il me semble qu’il est temps d’envoyer un signal un peu plus marquant, en rappelant que, si nous donnons des subventions aux associations sportives, c’est pour le rôle social et éducatif qu’elles jouent. Le club de foot n’a pas joué ce rôle en excluant un jeune Soiséen.

Vous proposez pour ce club une subvention de 20.430 euros pour 649 adhérents, ce qui représente environ 31 euros par adhérent. Aussi je souhaite présenter un amendement qui ramènerait cette subvention de 20.430 euros à 20.399 euros. Cela ne changera rien à la vie du club mais, symboliquement, cela marquera notre attachement à un autre système de valeurs.

M. le Maire ne croit pas que les 649 licenciés au club cantonal de football aient été sélectionnés et retenus parce qu’ils allaient être de futurs joueurs professionnels, comme a pu l’être, pour prendre celui qui a été issu du club soiséen, Louis Saha, en son temps.

Le souci que nous avons plutôt c’est qu’il y a de plus en plus de jeunes enfants qui veulent s’inscrire au club et qu’aujourd’hui, compte tenu de nos moyens, même si les dirigeants, les entraineurs, les encadrants volontaires et bénévoles donnent de leur temps pour utiliser au mieux, notamment le terrain synthétique, nous n’arrivons pas à répondre à toutes les demandes. Il n’y a pas seulement ce garçon qui n’a pas pu rentrer au club de foot. S’agissant des associations sportives, la subvention de fonctionnement n’est que la partie immergée de l’iceberg. Ce qui compte surtout c’est ce qui est mis à disposition. Aujourd’hui, par le biais du Scergis, syndicat cantonal, ce sont près de 2 millions, par an, d’effort pour les habitants d Andilly de Margency et de Soisy. M. le Maire rappelle qu’avant la création de ce syndicat cantonal, les Villes d’Andilly et de Margency se contentaient de financer les subventions aux clubs et ne participaient aucunement aux infrastructures. Ils étaient là pour relayer les demandes insistantes de différents représentants de clubs pour agrandir, améliorer, rénover, réhabiliter les installations.

Depuis qu’ils sont appelés à le financer, les 2 freins que nous avons sont les Villes d’Andilly et de Margency et l’accélérateur est toujours Soisy.

Vous avez demandé que, symboliquement, avec les travers du football que vous avez certainement raison de dénoncer, un amendement soit voté ; je vais mettre votre amendement aux voix, qui consiste à diminuer, par une règle de 3, d’environ 31 € la subvention au club de foot.

L’amendement est rejeté avec 29 voix « contre » et 4 voix « pour ».

M. le Maire propose de verser aux associations les montants tels qu’ils viennent d’être rappelés.

Mme Bitterli souhaite apporter une précision : c’est une discussion que nous avons eue aussi bien dans la Commission des Sports qu’avec le club de foot, auquel on a exposé ce problème. Le club est saturé. Ils prennent beaucoup de jeunes au départ, et au bout de plusieurs années, ils font une sélection parce qu’ils n’ont plus l’espace nécessaire pour pouvoir entrainer tout le monde. Je le regrette. Nous n’avons pas vraiment notre mot à dire sur la gestion d’un club.Conseil municipal du 29 mars 2018 8

DELIBERATION N°2018-03.29.02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 21 décembre 2017 fixant une liste d’associations pour lesquelles un versement par douzième est accordé,

VU la délibération du 21 décembre 2017 relative à la subvention attribuée à l’Ecole de Musique et de Danse pour la programmation culturelle 2018,

VU le Budget de la Ville pour l’exercice 2018,

VU l’avis des différentes commissions concernées,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Thévenot, Mme Bonneau, Mme Umnus, M. Naudet, M. Pelerin, M. Marcuzzo et M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

DECIDE d’attribuer les subventions pour 2018, à raison d’un montant total de 626 063,50 €, aux associations dont le détail figure en annexe,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville pour l’exercice 2018.

____________

Question n°3 : COLLEGE DESCARTES – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 –

ATTRIBUTION D’ UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : M ME BRASSET

EXPOSE DES MOTIFS

A l’initiative de Mme Layani, Principale du Collège Descartes, un séjour pédagogique est organisé à l’intention des élèves de son établissement, dans le cadre de programmes culturels, linguistiques ou sportifs et en lien avec les enseignements dispensés.

Cette année, un séjour pour vingt-trois élèves de classes de 4 ème et de 3 ème est proposé. Il se déroulera du mardi 2 mai au mercredi 9 mai 2018, à Freiberg, en Allemagne et aura pour objectifs pédagogiques principaux la pratique de la langue et la découverte de l’école et du mode de vie allemand. .

Ce voyage présente un coût unitaire de 150 euros par élève pour les huit jours.

M. le Maire propose de participer au financement de ce séjour à hauteur de 50 € par élève soiséen ; cette participation serait versée directement aux parents des élèves concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder cette participation exceptionnelle de 50 € à chacun des participants soiséens.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

M. Delcombre s’étonne du faible coût du séjour, 150 € ; Mme Bonneau précise que les jeunes sont accueillis, sur place, dans des familles.Conseil municipal du 29 mars 2018 9

DELIBERATION N°2018-03.29.03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par le Collège Descartes pour ce séjour,

VU l’avis de la Commission des Actions en matière de Réussite Educative du 23 janvier 2018,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de Mme Brasset,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une participation à chacun des élèves soiséens du Collège Descartes pour contribuer exceptionnellement à ce séjour,

AUTORISE M. le Maire à verser, à chacune des familles soiséennes dont l’enfant participe au séjour suivant, la somme de 50 € pour le séjour en Allemagne. Le paiement sera effectué par mandat administratif et ce au vu de l’état des participants qui sera dressé par Mme la Principale du Collège,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2018.

_______________

Question n°4 : CESSION DE LA PARCELLE AM 200 – 24 RUE BLANCHE

Rapporteur : M. VIGNAUX

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune a fait l’acquisition, en octobre 2002, de la propriété située 24 rue Blanche.

La parcelle cadastrée section AM n°200 a une superficie de 1 021 m². Sur cette parcelle, est édifiée une maison à usage d’habitation, datant de 1968, composée d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et d’un étage, d’une surface de plancher d’environ 150 m².

Elle est située en zone UAb du Plan d’Occupation des Sols.

En octobre 2017, la société Bécarré nous a présenté un projet pour la construction d’un ensemble immobilier sur la parcelle AM 200 (appartenant à la Commune) et la parcelle AM 159 (appartenant aux Consorts Seguis).

Après plusieurs échanges et selon l’étude de faisabilité réalisée par la société Bécarré, elle propose de réaliser, sur notre terrain d’une surface de 1 021 m² et celui des Consorts Seguis d’une surface de 1 162 m², un projet de 1 951 m² de surface de plancher soit 30 logements.

Par courrier en date du 22 février dernier, la société Bécarré propose à la Commune d’acquérir la parcelle AM 200 au montant de 750 000 euros net vendeur.

Après études et avis du Service des Domaines en date du 6 mars 2018, cette offre peut être acceptée.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre la décision de céder ce foncier au montant de 750 000 € net vendeur à la société Bécarré ou à la filiale qui aura été créée à cet effet et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.Conseil municipal du 29 mars 2018 10

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mme Baas

Dans le cadre de cette cession, peut-on savoir qui habitait cette parcelle ? Etait-ce un logement à titre précaire ?

M. le Maire indique que cette parcelle a été achetée, à l’amiable, à l’époque, en 2002. Cette maison a été utilisée, durant ces années, comme local de secours, pour les Soiséens embarrassés, soit des personnes qui avaient des problèmes de relogement, soit des personnes qui étaient victimes d’incendie. Le dernier locataire en date bénéficiant d’une convention d’occupation à titre précaire, était M. Christian Pèlerin, qui va quitter incessamment sous peu ce logement.

Mme Baas demande si c’est normal de louer à un Conseiller Municipal à titre précaire.

M. le Maire répond que le fait d’être membre du Conseil Municipal ne vous donne pas de droit supplémentaire mais ne vous prive pas des dispositifs que la Commune a mis en œuvre.

Je tiens à votre disposition la liste de ce qu’on appelle le domaine privé de la Commune ainsi que la liste des occupants et des bénéficiaires de ces conventions d’occupation précaire et vous auriez sûrement quelques surprises.

Mme Baas demande quelle mixité sociale est prévue dans ce cadre-là et quel pourcentage de logements sociaux ?

M. le Maire indique que c’est un projet qui est exclusivement consacré à de l’accession ; il n’y a pas de logements sociaux dans ce petit immeuble de 30 logements.

M. le Maire précise que le Préfet nous a récemment indiqué que nous sommes en avance sur les 25 % de logements sociaux.

Mme Baas indique que c’est un minimum 25 %.

M. le Maire répond : pour vous, c’est un minimum ; pour moi, c’est un maximum.

Mme Baas interroge M. le Maire sur la mixité en centre-ville, permettant d’éviter la ghettoïsation.

M. Morot-Sir indique qu’il n’y pas de centre-ville à Soisy.

DELIBERATION N°2018-03.29.04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier du 22 février 2018 de la société Bécarré proposant à la Commune d’acquérir la parcelle AM 200 située 24 rue Blanche, d’une superficie de 1 021 m² pour un montant net vendeur de 750 000 €,

VU l’avis du Service des Domaines en date du 6 mars 2018,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 7 mars 2018,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Vignaux,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET quatre abstentions,

DECIDE de céder la parcelle AM 200 située 24 rue Blanche, soit une superficie totale de 1 021 m² à la société Bécarré ou à la filiale qui aura été créée à cet effet pour un montant de 750 000 € net vendeur,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

_______________Conseil municipal du 29 mars 2018 11

Question n°5 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AO 248 SITUEE SENTE DES CAILLOUX

Rapporteur : M. VIGNAUX

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Soisy-sous-Montmorency a été saisie d’une demande d’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AO n°248 d’une superficie de 207 m², par les consorts Hermann au prix de 15 000 € majoré des frais liés à cette vente.

Cette parcelle est située dans la zone UD du Plan Local d’Urbanisme.

Il est précisé que le service des domaines ne se prononce pas pour une acquisition amiable pour les biens dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre la décision d’acquérir ce foncier au montant de 15 000 € majoré des frais liés à cette vente et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Mme Baas demande ce qui motive cette acquisition.

M. le Maire répond qu’on achète pour pouvoir contrôler ce qui se fera sur le reste de la parcelle ; ça s’appelle « planter un drapeau ».

M. Hocini demande pourquoi ce n’est pas précisé dans l’exposé des motifs.

M. le Maire indique que les vendeurs nous ont proposé d’acquérir la parcelle à ce prix. Nous avons trouvé qu’il était intéressant pour la Ville de contrôler ce qui allait se passer là-haut ; .Et donc, nous l’achetons, à l’amiable, à un prix intéressant. Je vous rappelle qu’on a un terrain à bâtir. C’est une réserve foncière.

M. Hocini renouvelle sa remarque « il aurait été bien de l’exposer dans les motifs ».

M. le Maire précise que le souhait de la Ville de Soisy, contrairement à ce que la loi autorise aujourd’hui, n’est pas que l’on puisse construire sur des parcelles aussi réduites ; c’est le souhait de la majorité du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2018-03.29.05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition d’acquisition de la parcelle AO 248 d’une superficie de 207 m², par Maître Eliard représentant les consorts Hermann,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 7 mars 2018,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Vignaux,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET quatre abstentions,

DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°248 située sente des Cailloux pour un montant de 15 000 € plus les frais liés à cette vente,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

_______________Conseil municipal du 29 mars 2018 12

Question n°6 : G ROUPE SCOLAIRE EMILE ROUX – REFECTION DE LA TOITURE DU SELF ET CREATION D’ UN AUVENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Rapporteur : M. L E ROUX

M. le Maire précise qu’une erreur a été commise ; la Commission Education et Action scolaire n’a pas examiné cette question. Il faut donc retirer dans le libellé de cette délibération « Vu l’avis de la Commission Education scolaire du 27 mars 2018 ».

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique d’entretien des bâtiments scolaires, la ville souhaite procéder à des travaux de réfection de la toiture du self de la restauration du groupe scolaire Emile Roux, et à la création d’un auvent.

Ces travaux rentrent dans le cadre des travaux préparatoires à la réhabilitation intérieure du self qui sera réalisée en 2019.

Le montant des travaux s’élève à 78 266 € HT soit 93 919,20 € TTC.

Une subvention auprès du Conseil Départemental peut être sollicitée à hauteur de 20 % du coût des travaux hors taxe soit un montant de subvention estimé à 15 653,20 €.

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à solliciter la dite subvention auprès du Conseil Départemental.

DELIBERATION N°2018-03.29.06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 7 mars 2018,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Le Roux,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 20 % du coût des travaux hors taxe soit 15 653, 20 €,

AUTORISE M. le Maire à signer toute convention à intervenir nécessaire à l’obtention de cette subvention.

_______________

Question n°7 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2018) - DEMANDE DE SUBVENTION – REFECTION DE LA TOITURE DU SELF ET CREATION D’ UN AUVENT – G ROUPE SCOLAIRE EMILE R OUX

Rapporteur : M. L E ROUX

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique d’entretien des bâtiments scolaires, la Ville souhaite procéder à des travaux de réfection de la toiture du self de la restauration du groupe scolaire Emile Roux, et à la création d’un auvent.

Ces travaux rentrent dans le cadre des travaux préparatoires à la réhabilitation intérieure du self qui sera réalisée en 2019.

Récapitulatif des travaux :

Réfection de la toiture du self (montant HT) :.................................................................................... 58 816,50 € Création d’un auvent (montant HT) : ................................................................................................. 19 449,50 €

Le coût global de l’opération s’établit à 78 266,00 € HT.Conseil municipal du 29 mars 2018 13

Ces travaux sont susceptibles d’être retenus au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018, pour un financement de 40% du montant hors taxes soit 31 306,40 €.

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.

DELIBERATION N°2018-02.01.07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 7 mars 2018,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Le Roux,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DEMANDE à bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 dans le but de réaliser des travaux de réfection de la toiture du self et la création d’un auvent au groupe scolaire Emile Roux,

DIT que le plan de financement prévisionnel de l’opération inscrite à la D.E.T.R. 2018 serait le suivant dans l’optique d’une subvention maximale :

Montant €

HT

Montant €

TTC

PARTICIPATION €

Budget communal

TTC

Conseil Départemental

du Val d’Oise

DETR

HT (40 %)

78 266,00 € 93 919,20 € 46 959,60 € 15 653,20 € 31 306,40 €

S’ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal, la différence entre le taux maximum de D.E.T.R. attendu et le taux réellement attribué, ainsi que le financement complémentaire global.

_______________

Question n°8 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2018) - DEMANDE DE SUBVENTION – REFECTION DE LA VERRIERE – G ROUPE SCOLAIRE M ONNET / S CHUMAN

Rapporteur : M. L E ROUX

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique d’entretien des bâtiments scolaires, la Ville souhaite procéder à des travaux de réfection de la verrière du groupe scolaire Monnet / Schuman.

Ces travaux vont permettre d’améliorer le confort thermique du bâtiment.

Le coût global de l’opération s’établit à 24 880,00 € HT.

Ces travaux sont susceptibles d’être retenus au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018, pour un financement de 40 % du montant hors taxes soit 9 952,00 €.

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.Conseil municipal du 29 mars 2018 14

DELIBERATION N°2018-03.29.08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission de de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 7 mars 2018,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Le Roux,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DEMANDE à bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 dans le but de réaliser des travaux de réfection de la verrière du groupe scolaire Monnet / Schuman,

DIT que le plan de financement prévisionnel de l’opération inscrite à la D.E.T.R. 2018 serait le suivant dans l’optique d’une subvention maximale

Montant €

HT

Montant €

TTC

PARTICIPATION €

Budget communal

TTC

DETR

HT (40 %)

24 880,00 € 29 856,00 € 19 904,00 € 9 952,00 €

S’ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal, la différence entre le taux maximum de D.E.T.R. attendu et le taux réellement attribué, ainsi que le financement complémentaire global.

_______________

Question n°9 : REVALORISATION DU PARC DU VAL O MBREUX –

AVENANT N°4 AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ ŒUVRE DU 14 MARS 2012

Rapporteur : M. VERNA

EXPOSE DES MOTIFS

Le groupement conjoint Folius Ecopaysage, A7 Aménagement et Atelier 970, dont le bureau d’études Folius Ecopaysage est mandataire, est lié à la commune par marché public de maîtrise d’œuvre pour le projet de revalorisation du parc du Val Ombreux depuis le 14/03/2012. Ce marché a été conclu après consultation.

Le forfait initial de rémunération du marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 avait été fixé à 90 500 € HT pour une enveloppe financière estimative des travaux d’un montant de 1 400 000 € HT.

Le marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 a fait l’objet de trois avenants.

- Avenant n°1 du 08/07/2013 concernant le transfert des droits et obligations d’une partie du marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 au bureau d’études A7 Aménagement, cotraitant. - Avenant n°2 du 10/12/2015 portant le montant du forfait de rémunération du maître d’œuvre à 104 000 € HT pour une enveloppe financière estimative de travaux d’un montant de 2 000 000 € HT. - Avenant n°3 du 25/10/2017 portant le montant du forfait de rémunération du maître d’œuvre à 89 579,73 € HT pour une enveloppe financière estimative de travaux d’un montant de 1 200 000 € HT.

Suite à un acte de vandalisme survenu au début de l’année, les jeux ayant en effet été incendiés, la Ville de Soisy- sous-Montmorency a décidé de reconsidérer l’aménagement du Parc du Val Ombreux.

Il a donc été convenu de modifier certains aspects techniques du projet tout en préservant le caractère qualitatif environnemental initialement prévu et ce, dans un esprit de parc public sécurisé.Conseil municipal du 29 mars 2018 15

La consultation lancée au mois de novembre 2017 a donc été déclarée sans suite et les entreprises ayant participé à celle-ci ont été informées de cette décision par courrier du 24/01/2018.

Le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux qui s’élève à 1 200 000 € HT et arrêté par avenant n°3 du 25/10/2017 reste inchangé.

La redéfinition des besoins du projet implique la reprise partielle des études (mission PRO) ainsi que la reprise rédactionnelle du dossier de consultation des entreprises (mission ACT) comme suit :

- Mission PRO - Reprise partielle des études : 6 750 € HT.

- Mission ACT – Reprise rédactionnelle du DCE : 4 825 € HT.

Le montant de la nouvelle rémunération du maître d’œuvre, sur la base d’un montant de travaux estimé à 1 200 000 € HT, devient donc le suivant :

- Missions AVP et PRO ayant déjà donné lieu à facturation : ………………………… 34 647,27 € HT - Reprise partielle des études de la mission PRO : …………………………………….. 6 750,00 € HT - Missions ACT, VISA, DET, AOR, OPC : ……………………………………………….. 50 932,46 € HT - Reprise partielle de la mission ACT : …………………………………………………… 4 825,00 € HT - Missions complémentaires aux missions de base : ……………………………………. 4 000,00 € HT - Montant global de la rémunération du maître d’œuvre : ……………………………. 101 154,73 € HT

En conséquence, il convient de passer un avenant n°4 au marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 approuvant les dispositions citées ci-dessus.

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°4 au marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 avec le groupement conjoint Folius Ecopaysage, A7 Aménagement et Atelier 970, dont le bureau d’études Folius Ecopaysage est mandataire.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Delcombre

Il me semble que cela fait déjà plusieurs années que nous votons diverses délibérations pour ce parc, y compris pour avoir un soutien financier de la Région. Et cela appelle deux questions de ma part : d’abord, pendant toutes ces années, est-ce qu’il y a eu des réalisations concrètes dans ce parc ? Ensuite, qu’est-ce qu’implique « l’esprit de parc public sécurisé » évoqué dans le projet de délibération ? Est-ce à dire qu’auparavant il n’était pas sécurisé ?

M. Verna répond que le projet a évolué mais que le parc public a toujours été sécurisé et restera sécurisé ; il y aura une barrière autour du parc. C’est simplement l’aménagement intérieur qu’on a fait évoluer ; on l’a redessiné de manière à ce qu’il soit tout public et ouvert à tous les Soiséens. Il y a toute une partie qu’on a supprimée et qu’on a remplacée en donnant la possibilité à tous les Soiséens de pouvoir profiter de l’espace.

M. le Maire indique qu’on a diminué le côté luxueux, et qui nécessitait un entretien supérieur à ce que nous avons maintenant arrêté c’est-à-dire un parc qui sera ouvert à toutes les générations et que nous pourrons y retrouver les plus jeunes Soiséens notamment, autour des nouveaux jeux qui seront 1,5 fois supérieur en surface à ceux installés aujourd’hui. Nous y retrouverons des petites aires de repos pour se reposer, lire tranquillement sous les ombrages aussi bien que des équipements pour faire de la culture physique à l’extérieur.

M. Delcombre demande s’il y a eu des choses faites concrètement depuis 6 ans.

M. le Maire répond qu’il y a eu des études successives, la demande de subvention. Nous sommes bien sûr assurés que nous obtiendrons la subvention dans le cadre du Contrat Régional. Le dossier avait un peu traîné au départ, à la Région, avec l’ancienne gouvernance.

Le projet retenu a un coût de fonctionnement moins élevé que ce que nous avions prévu initialement à l’époque où les communes avaient plus de dotations de la part de l’Etat et n’étaient pas ponctionnées comme elles le sont aujourd’hui.

M. Morot-Sir indique que s’il a bien compris ça n’a rien à voir avec le vandalisme qu’il y a eu sur les jeux qui ont été brûlés, si on fait un parcours de santé, si on décide de ne pas planter 1 500 rosiers pour mettre à la place quelques hortensias et si on supprime le bassin.

Il demande si les sous qui étaient dans le bassin passent dans la clôture.

M. le Maire indique que la clôture était déjà prévue et que les sous passent dans le parcours de santé.Conseil municipal du 29 mars 2018 16

M. Verna précise qu’on crée 2 nouvelles allées et le parcours de santé.

M. Morot-Sir demande si on replante des arbres, précisant qu’on va en « dégommer ».

M. Verna répond qu’on ne dégomme pas des arbres.

M. le Maire indique qu’on enlève les arbres qui ne sont pas intéressants, qu’on éclaircit un peu les choses, que ça va être un parc alors qu’aujourd’hui c’est plutôt un petit bois.

M. Morot-Sir demande si on replante des arbres.

M. Verna précise qu’on garde les gros sujets pour donner de l’air et qu’au sol, ça pousse. Il indique à M. Morot- Sir qu’il n’est pas de bonne foi car il a assisté, dernièrement, à la commission dans laquelle a été présenté le projet et qu’il sait très bien ce qu’il comprend. Vous avez très bien vu, sur le projet, les allées créées, que l’on remplace le bassin par un point de rencontre afin que les gens puissent profiter de l’espace et de cette verdure en plein cœur de Ville.

Intervention de Mme Bérot

Monsieur le Maire,

Très concrètement, pourriez-vous me dire quand les petits enfants soiséens pourront accéder à cette aire de jeu ? En effet, les espaces de jeux étant peu présents sur notre territoire, cette aire de jeux est très attendue par nos petits soiséens.

M. le Maire répond que compte tenu des délais que nous imposent les consultations des entreprises et de l’impossibilité de faire l’aire de jeux tant que les allées ne sont pas faites, on ne peut pas faire construire l’aire de jeux et faire passer des bulldozers à côté ; compte tenu du vandalisme de l’aire de jeux, qui avait été prévu d’être conservée cet été, il n’y aura pas de jeux pour les enfants cet été, ce sera à l’automne.

Mme Bérot demande à M. le Maire s’il lui garantit qu’il y aura bien des jeux à l’automne.

M. le Maire répond que l’automne se termine fin décembre et qu’il n’y a pas beaucoup de gens intéressés par les jeux à cette période-là.

DELIBERATION N°2018-03.29.09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marché Publics et notamment son article 20,

CONSIDERANT l’évolution du projet de revalorisation du parc du Val Ombreux,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 7 mars 2018,

VU l’avis de la Commission des Finances du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

DECIDE d’arrêter le nouveau forfait de rémunération à 101 154,73 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°4 au marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 entérinant les dispositions précitées avec le groupement conjoint Folius Ecopaysage, A7 Aménagement et Atelier 970, dont le bureau d’études Folius Ecopaysage est mandataire.

_______________Conseil municipal du 29 mars 2018 17

Question n°10 : SYNDICAT DES EAUX D’I LE DE FRANCE (SEDIF) –

ADHESIONS PARTIELLES DE PLAINE COMMUNE ET G RAND O RLY SEINE BIEVRE

Rapporteur : M. VERNA

EXPOSE DES MOTIFS

Lors de sa séance du 1er février 2018, le Comité syndical du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) a accepté l’adhésion partielle de Plaine Commune (pour les communes d’Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Ouen) et Grand Orly Seine Bièvre (Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi) pour l’exercice de la compétence eau potable.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion partielle de Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre au SEDIF.

DELIBERATION N°2018-03.29.10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-61,

VU l’article 59 de la Loi NOTRe qui prévoit qu’au 1 er janvier 2018, les Etablissements Publics Territoriaux (EPT), compétents en eau potable, seront retirés de plein droit des syndicats concernés, tels que le SEDIF,

CONSIDERANT que les EPT devaient choisir formellement leur mode de gestion avant fin 2017, en décidant d’adhérer totalement ou partiellement au SEDIF,

CONSIDERANT la délibération du 19 décembre 2017 du Conseil de territoire de Plaine Commune demandant son adhésion au SEDIF, pour les communes d’Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Ouen,

CONSIDERANT la délibération du 19 décembre 2017 du Conseil de territoire de Grand Orly Seine Bièvre demandant son adhésion au SEDIF, pour les communes d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi,

VU la délibération du 1 er février 2018 du Comité du SEDIF approuvant ces demandes d’adhésion partielle,

VU la lettre du SEDIF en date du 12 février 2018, sollicitant l’avis des Conseils Municipaux des communes membres sur ces demandes d’adhésion partielle,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion partielle au SEDIF de Plaine Commune (pour les communes d’Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Ouen) et Grand Orly Seine Bièvre (pour les communes d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le- Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi) pour l’exercice de la compétence eau potable.

_______________

M. le Maire indique que pour la question n°11, il cède la présidence de la séance et qu’en effet, étant personnellement intéressé par cette délibération, je ne saurais présider notre assemblée. De même, M. Thevenot, Mme Lardaud, M. Surie, Mme Krawezyk, M. Vignaux, Mme Bonneau, M. Marcuzzo, Mme Bitterli, M. Verna, M. Barnier, M. About, M. Dachez, Mme Umnus, Mme Besnard, Mme Freret, M. Humeau, Mme Brasset, Mme Oziel et M. Le Roux sont concernés.

Aussi, en application du Code Général des Collectivités Territoriales et de son article L2121-1 (ordre du tableau), c’est à M. Christian Pèlerin qu’il revient de présider notre assemblée sur cette question. Avant cela, je souhaite porter à votre connaissance que les 19 élus cités et moi-même ne participerons pas au débat sur cette délibération et nous sortirons au moment du vote.Conseil municipal du 29 mars 2018 18

M. Pèlerin prend la présidence de la séance.

Question n°11 : DESIGNATION D’ UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-M ONTMORENCY DANS LES DEUX CONTENTIEUX PORTANT SUR LA CONTESTATION PAR LE M AIRE ET DES ELUS DES TITRES DE RECETTES EMIS PAR LA VILLE EN EXECUTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY- PONTOISE DU 18 DECEMBRE 2017 ET SUR LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE ENGAGE PAR LE M AIRE ET DES ELUS CONTRE LA V ILLE

Rapporteur : M. PELERIN

EXPOSE DES MOTIFS

Statuant sur la requête d’un administré et alors que la délibération avait fait l’objet d’un contrôle de légalité et d’une exécution par le trésorier de la Ville, le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un jugement du 18 décembre 2017 n°1410285, a annulé la délibération n°8 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 qui ne comportait pas en annexe un tableau récapitulatif des indemnités fixées pour les élus et a condamné la Ville à émettre des titres de recettes en vue de recouvrer les indemnités versées sur cette base aux Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués.

La Ville a fait appel de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles.

La Ville, afin de respecter le jugement du Tribunal qui est exécutoire malgré l’appel, a émis à l’encontre du Maire, des 9 Adjoints au Maire et des 10 Conseillers Municipaux délégués concernés des titres de recettes.

La Ville a été informée que les élus concernés par le jugement du 18 décembre 2017 ont déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, à titre individuel, des requêtes (n°1801550 et suivant) en annulation des titres d'une part, et des requêtes en indemnité contre la Ville, s’agissant d’une erreur d'autre part.

Ces contentieux posent une difficulté concernant la représentation en justice de la commune de Soisy-sous- Montmorency. Ce type de difficulté n’a rien de nouveau ou d’exceptionnel dans les collectivités territoriales et est résolue par les textes.

Par la délibération n°2014-03.30.04 du 30 mars 2014, le Conseil Municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, la capacité « d'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ceci sans restriction quant à la nature du litige, conformément au 16ème alinéa de l'article L.2122-22 ».

Intéressé personnellement par ces contentieux, M. le Maire ne saurait représenter la commune, conformément à l’article L 2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit : «Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats. ».

Les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux intéressés par le contentieux contre les titres de recettes et en indemnité contre la Ville ne sauraient non plus représenter la commune.

En conséquence, il convient de désigner un Conseiller Municipal pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans ces contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Par ailleurs, le cabinet d'avocats Gentilhomme, attributaire du marché visant à défendre en justice les intérêts de la commune, et qui assure la défense des intérêts de la Ville de Soisy-sous-Montmorency devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles contre le jugement 1410285 du 18 décembre 2017, vient de faire connaître à la Ville qu’ il ne pouvait pas défendre la Ville de Soisy-sous-Montmorency dans les contentieux des titres de recettes et les contentieux indemnitaires .

En conséquence, il doit être donné la possibilité à l'élu ainsi désigné de choisir un autre Conseil pour faire valoir et défendre les intérêts de la commune de Soisy-sous-Montmorency dans ces procédures concernant les titres de recettes émis contre le Maire et les élus et concernant le contentieux indemnitaire contre la Ville.Conseil municipal du 29 mars 2018 19

PROCES-VERBAL DES DEBATS

M. Pèlerin demande qui est candidat.

Intervention de M. Delcombre

Tout le monde sait que je n’ai pas d’attache avec la majorité municipale, je n’en ai pas non plus avec ceux qui ont initié la contestation de la délibération fautive, je crois donc que je serais le meilleur représentant pour défendre de façon neutre les intérêts de la ville. Donc je suis candidat.

M. Naudet est également candidat.

M. Pèlerin prend note des 2 candidatures et indique que s’agissant d’une désignation, le vote se fera à bulletin secret.

M. le Maire indique, qu’à ce stade, les élus intéressés vont quitter la salle pour le vote.

Intervention de Mme Bérot

Nous sommes la face à une situation extraordinaire, certainement unique et inédite en France : Des élus, dont M. le Maire, qui ont voté deux délibérations illégales, malgré nos multiples alertes et le recours gracieux d’un Soiséen et qui maintenant décident d’attaquer la ville en justice pour cette même décision. Quelle mascarade ! Je me souviens encore, ici même dans cette assemblée, les attaques de Monsieur le Maire à notre encontre, lorsqu’il affirmait que l’opposition faisait perdre du temps et de l’argent à la ville pour avoir osé saisir le tribunal administratif dans l’affaire du règlement intérieur (que nous avons gagné par ailleurs). Je vous retourne donc ce soir des attaques et regrette que vous fassiez perdre du temps et de l’argent à la commune, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux délégués.

Sur la forme, pour pouvoir délibérer sur ce sujet, nous avons demandé à consulter les requêtes déposées par les élus contre la ville. Cette demande nous a été refusée, pour de fausses raisons. Il nous a d’abord été dit qu’il ne s’agissait pas de documents administratifs et que donc nous n’avions pas droit de les consulter. Or, comme vous le savez, l’article L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales dispose que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Cet article donne une grande capacité aux élus de pouvoir avoir toutes les informations nécessaires au vote d’une délibération.

Nous avons donc le droit de consulter tout document, administratif ou pas, préparatoire ou pas, confidentiel ou pas, en lien direct avec une délibération afin de nous éclairer dans notre décision.

Je vous rappelle que les requêtes que nous souhaitons consulter sont citées dans l’exposé des motifs, et à la fin de la délibération il est même précisé, je cite : « Le conseil municipal ; VU les requêtes du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués… ». Le problème c’est que nous n’avons rien vu. Votre majorité peut être, l’opposition certainement pas. Ce qui est inéquitable. Vous ne pouvez pas faire voter une délibération en prétextant que le Conseil municipal a vu un document alors même que vous nous avez empêchés dans les faits de le consulter. Pourquoi nous refuser l’accès à ces requêtes au risque de rendre la délibération illégale ?

M. Pèlerin indique à Mme Bérot qu’il lui sera répondu ultérieurement.

Mme Bérot indique, qu’à l’heure actuelle, on ne peut pas voter cette délibération qui est illégale.

M. Naudet indique à Mme Bérot qu’elle n’a qu’à demander à M. Morot-Sir, qui a reçu un mail à ce sujet.

Mme Bérot souligne qu’aucune réponse ne lui est apportée.

Intervention de Mme Bérot

Par ailleurs, M. le Maire a fait appel de la décision du tribunal administratif alors qu’il nous avait assuré devant ce conseil de ne pas le faire. Ce qui montre encore le peu de considération que vous avez pour la parole publique dans notre assemblée.

Ensuite, vous citez dans ce projet un article qui stipule que si le maire ou un élu est intéressé par une affaire, il ne peut pas défendre la ville en justice. M. le Maire est directement intéressé par cette affaire. Alors pourquoi le Maire a fait porter en son nom cet appel ? Pourquoi engager une nouvelle fois la ville dans une procédure qui peut être rejetée pour vice de forme ?Conseil municipal du 29 mars 2018 20

Enfin, sur la désignation d’un élu pour représenter la commune. Vous nous demandez ce soir de désigner un élu afin, je cite « de représenter et défendre les intérêts de la commune dans ces contentieux initiés par vous et 19 élus ». Que les choses soient claires. Il n’y a qu’une seule manière aujourd’hui de garantir à la commune d’être réellement défendue dans cette affaire. Une seule. C’est que ce soit un élus, parmi les 5 de l’opposition (le groupe Soisy Pour Tous ou Monsieur Delcombre) qui représente la commune.

Vous comprenez bien que les autres élus de la majorité municipale, bien qu’ils n’aient pas touché d’indemnités, sont totalement liés au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués dès lors qu’ils font partie de la même équipe. Désigner un de ces élus signifierait de facto que la ville ne sera pas défendue de façon claire et nette contre les 20 élus requérants. Vous resterez Monsieur le Maire, juge et parti, étant le chef de la majorité municipale. Ce qui serait absolument scandaleux.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la candidature de M. Delcombre dans le cadre de ce vote. Naturellement, seuls les élus de l’opposition peuvent voter dès lors qu’ils sont les seuls non intéressés par cette affaire. Sans quoi, le vote de cette délibération serait illégal et nous saisirions les autorités compétentes afin d’en demander sa suspension.

M. Desrivières indique qu’il voudrait s’adresser à Mme Bérot qui considère que nous sommes tous des novices et qu’elle est la seule compétente en matière de droit.

D’autre part, au niveau du vote, en démocratie dans toute municipalité, on ne sait pas pour qui les gens votent : qui vous dit qu’on va voter pour ou contre ?

Des débats s’ensuivent ; M. Pèlerin demande le calme.

M. Hocini demande la parole ; il rappelle que le Tribunal a été le seul lieu où a été exprimé le droit du contradictoire. On est intervenu à chaque conseil municipal, dans les commissions. En tant que Conseiller Municipal, on a essayé d’alerter chacun de nous dans les commissions ; le seul lieu du contradictoire a été dans les tribunaux, où s’est le plus exprimé cette démocratie.

M. Pèlerin indique que nous allons procéder au vote.

M. le Maire et les élus concernés, M. Thévenot, Mme Lardaud, M. Surie, Mme Krawezyk, M. Vignaux, Mme Bonneau, M. Marcuzzo, Mme Bitterli, M. Verna, M. Barnier, M. About, M. Dachez, Mme Umnus, Mme Besnard, Mme Fréret, Mme Brasset, Mme Oziel et M. Le Roux, quittent la salle.

Mme Bérot demande une suspension de séance.

M. Pèlerin indique que la demande de suspension de séance doit être mise au vote, conformément à l’article 17 du Règlement Intérieur.

La suspension de séance est adoptée par 6 voix « pour » et 5 « contre ».

Après quelques minutes de suspension de séance, M. Pèlerin annonce la reprise de la séance.

Intervention de M. Delcombre

Etant donné la tournure que prennent les choses, je retire ma candidature.

Intervention de Mme Bérot

Monsieur le Président de séance, parce que nous n’avons pas pu consulter les requêtes, parce que nous n’avons pas apprécié les propos de Mr Naudet nous relatant avoir reçu le mail de Mme Briu en réponse à la demande de Mr Morot- Sir, ce dernier soulignant que cette réponse a été envoyée à tous les conseillers municipaux de la majorité, ce qui est un vrai scandale et souligne une nouvelle fois l’inégalité d’informations et de traitement des conseillers municipaux dans cette délibération, nous ne prendrons pas part au vote et nous saisirons le Préfet.

Des débats s’ensuivent.

Mme Bérot demande si M. Delcombre a également reçu le mail.

M. Delcombre répond qu’il a vu passer des mails qui ne l’intéressaient pas vraiment et que le Conseil Municipal ne se fait pas par mail.Conseil municipal du 29 mars 2018 21

Le Président de séance fait procéder au vote à bulletin secret.

Mme Bérot indique que les membres du groupe Soisy Pour Tous ne prendront pas part au vote.

M. Delcombre indique également qu’il ne prendra pas part au vote.

Mme Briu présente l’urne au Président de séance et montre à l’assemblée qu’elle est bien vide.

Le Président de séance, M. Pèlerin, appelle les conseillers présents, Mme Briu leur présente l’urne afin qu’ils votent : M. Pèlerin, Mme Fayol Da Cunha, Mme Dulas, M. Pillet, M. Naudet, Mme Guilloux, Mme Egrot, M. Morot-Sir, M. Hocini, Mme Baas, Mme Bérot, M. Delcombre, M. Desrivières.

M. Pèlerin propose, comme il est d’habitude dans cette assemblée, d’inviter le plus jeune et le plus âgé Conseiller pour dépouiller ; il doit s’agir de Mme Guilloux et M. Morot-Sir.

M. Morot-Sir refusant, M. Desrivières et Mme Guilloux procèdent au dépouillement.

M. Pèlerin proclame les résultats du vote :

Votants ………………………………..…. : 8

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

Bulletins blancs ………………………..… : 0

Bulletins nuls …………………………… : 0

Suffrages exprimés ……………………… : 8

A obtenu : M. Nicolas Naudet : 8 voix

EST désigné pour représenter la Commune dans les 2 contentieux cités en objet : M. Nicolas Naudet,

M. Pèlerin invite les Conseillers à procéder, maintenant au vote de la délibération n°11, qui porte sur 2 points : la désignation de M. Naudet et la possibilité à l’Elu ainsi désigné de choisir un autre Conseil, pour faire valoir et défendre les intérêts de la Commune de Soisy-sous-Montmorency, dans ces procédures concernant les titres de recettes émis contre le Maire et les Elus et concernant le contentieux indemnitaire contre la Ville.

DELIBERATION N°2018-03.29.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération n°2014-03.30.04 du 30 mars 2014,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-26,

VU le jugement 1410285 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 18 décembre 2017,

VU les requêtes en annulation des titres et les requêtes en indemnité engagés contre la Ville par le Maire, les 9 Adjoints au Maire et les 10 Conseillers Municipaux délégués,

VU le courrier du Cabinet Gentilhomme en date du 22 mars 2018,

CONSIDERANT que M. Strehaiano, Maire, cède la présidence à M. Pèlerin, Conseiller Municipal, pour l’examen de cette question,

CONSIDERANT que MM. Strehaiano, Thévenot, Surie, Vignaux, Marcuzzo, Verna, Barnier, About, Dachez, Le Roux et Mmes Lardaud, Krawezyk, Bonneau, Bitterli, Umnus, Besnard, Freret, Brasset, Oziel, ne prennent pas part aux débats et ne prennent pas part au vote,

CONSIDERANT que MM. Morot-Sir, Hocini, Delcombre et Mmes Baas, Bérot ne prennent pas part au vote,

SUR le rapport de M. Pèlerin,

APRES en avoir délibéré,Conseil municipal du 29 mars 2018 22

PROCEDE, au scrutin secret, à la désignation d’un élu pour représenter la Commune dans les 2 contentieux cités en objet,

EST candidat : Nicolas Naudet

Votants ………………………………..…. : 8

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

Bulletins blancs ………………………..… : 0

Bulletins nuls …………………………… : 0

Suffrages exprimés ……………………… : 8

A obtenu : M. Nicolas Naudet : 8 voix

EST désigné pour représenter la Commune dans les 2 contentieux cités en objet : M. Nicolas Naudet,

Puis,

PAR un vote à main levée,

PAR huit voix « pour »,

AUTORISE M. Nicolas NAUDET à prendre les actes nécessaires pour assurer la bonne défense des intérêts de la Commune dans ces 2 contentieux.

Les 19 Elus qui étaient sortis rentrent dans la salle. M. le Maire remercie M. Pèlerin et reprend la présidence de l’assemblée.

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Question n°12 : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’ UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La commune gère 2 centres sociaux. Un directeur est à la tête de chaque centre social de la commune. Il est nécessaire de recruter un directeur de centre social, le fonctionnaire occupant ce poste, ayant été appelé à d'autres fonctions.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi de directeur de centre social correspondant au grade d'attaché.

En cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les emplois permanents peuvent, en effet, être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois de niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Les missions principales sont les suivantes :

Chargé(e) de la conception et du pilotage du projet social; il/elle assure la gestion administrative et financière de l'équipement et l'encadrement d'une équipe. Il est le garant de la déclinaison de la politique de la ville. Le candidat doit justifier d'un diplôme niveau II. Le niveau de rémunération sera fixé par référence à un indice de l’échelle indiciaire des attachés territoriaux.

Le contrat pourra être conclu pour une durée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse et dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que pour une durée indéterminée.Conseil municipal du 29 mars 2018 23

DELIBERATION N°2018-03.29.12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 2°,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2018,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la création de l'emploi de directeur de centre social correspondant au grade d'attaché avec les fonctions suivantes: Concevoir et piloter le projet social, assurer la gestion administrative et financière de l'équipement et l'encadrement d'une équipe,

DIT que les fonctions peuvent être occupées par un contractuel relevant de la catégorie A en cas de recherche infructueuse d’un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-3 2°de la loi du 26 janvier 1984,

PRECISE que le candidat doit justifier d'un diplôme niveau II et d'une expérience professionnelle sur un poste similaire,

AJOUTE que la rémunération est fixée par référence à un indice de l’échelle indiciaire des attachés territoriaux,

DIT que les crédits sont prévus au budget.

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Question n°13 : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’ UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS (GRADE ANIMATEUR)

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Suite aux mouvements de personnel intervenus le 15 mars dernier, au sein de la direction de l'Education Action scolaire, il s’avère nécessaire, pour répondre au bon fonctionnement du service de recruter un(e) animateur(trice) Responsable des 3 accueils de loisirs maternels et des accueils périscolaires des 5 écoles maternelles.

Le Coordinateur du Projet Educatif Local (PEL) prend, en effet, les fonctions de Responsable du service de l’Education Action Scolaire. Les fonctions de Coordinateur du PEL seront occupées par l’actuelle Responsable des accueils de loisirs maternels qui parallèlement conserve la gestion, l’encadrement des agents spécialisés des écoles maternelles.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de créer l'emploi de Responsable des accueils de loisirs maternels et des accueils périscolaires des 5 écoles maternelles correspondant au grade d'animateur (filière animation, catégorie B).

DELIBERATION N°2018-03.29.13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2018,

SUR le rapport de Mr Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,Conseil municipal du 29 mars 2018 24

APPROUVE la création de l’emploi de Responsable des accueils de loisirs maternels et des accueils périscolaires correspondant au grade d'animateur (filière animation, catégorie B).

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

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Question n°14 : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE L ’ EMPLOI D’ASSISTANTE DU M AIRE (GRADE : ADJOINT ADMINISTRATIF )

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La présence d'une Assistante administrative auprès du chef de l’exécutif est nécessaire. Celle- ci a pour missions principales d'assurer l'accueil physique et téléphonique, de prendre les rendez-vous, de transmettre des messages, d'effectuer des travaux de secrétariat, de réaliser la saisie de documents, de rédiger ou de mettre en forme des courriers, d’organiser le classement et l’archivage des dossiers.

Aussi il est proposé à l’assemblée de créer un emploi d’Assistante du Maire correspondant au grade d'adjoint administratif (catégorie C). La procédure réglementaire nécessite une déclaration préalable de création d’emploi auprès du Centre Interdépartemental de Gestion, et le respect d’un délai raisonnable avant la nomination qui ne peut intervenir avant le 1 er mai 2018.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mme Bérot

Tout d’abord, nous saluons le travail de "réécriture" de cette délibération.

Nous avons bien sûr remarqué que vous avez soigneusement supprimé de ces missions celles liées au rôle de collaborateur politique (notamment la phrase suivante : le candidat doit justifier d'1 expérience professionnelle significative en qualité de collaborateur d'élus). Rien nous garantit, cependant, à ce jour qu'elle ne jouera pas ce rôle… Ma question se porte surtout sur le passage du statut de "cat A" au statut de "cat C". D'ailleurs, nous observons que des mentions obligatoires sont absentes ; est ce un emploi à temps complet ou mi-temps ?

Il manque le montant du salaire de cet emploi. A-t-elle vu son salaire baisser ?

M. le Maire répond : elle occupe un emploi à temps complet ; c’est un emploi de catégorie C et ça correspondra à une légère diminution du salaire puisqu’un catégorie C est quand même moins payé qu’un catégorie A.

Intervention de Mme Bérot

Occupera t- elle 1 poste à la communauté d'agglomération ?

M. le Maire : Non, la personne qui occupait précédemment le poste d’Assistante du Maire était également Assistante du Président mais il n’est pas prévu que cette personne travaille pour l’Agglomération.

DELIBERATION N°2018-03.29.14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2018

SUR le rapport de Mr Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

Quatre voix « contre »,Conseil municipal du 29 mars 2018 25

ET une abstention,

CREE un emploi d’assistante du Maire correspondant au grade d'adjoint administratif.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

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Question n°15 : PERSONNEL COMMUNAL – DELIBERATION ABROGEANT LA DELIBERATION DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIVE A LA CREATION DE L ’ EMPLOI D’ASSISTANTE DU M AIRE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération en date du 21 décembre 2017, le Conseil municipal a créé un emploi d'Assistante du Maire, relevant de la catégorie A. L'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency a fait un recours gracieux en vue de l'annulation de cette délibération, considérant qu’il s’agit d’un emploi de collaborateur de cabinet.

Afin de lever toute ambiguïté, il est demandé à l’assemblée d’abroger la délibération du 21 décembre 2017 et de supprimer ainsi, après avis du Comité technique, l’emploi d’Assistante du Maire relevant de la catégorie A. En raison des délais imposés et pour assurer la continuité du service la suppression de l’emploi prendra effet à la date du 1er mai 2018.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

M. Hocini revient sur les cadres d’emplois des catégories A, B et C, évoquées par Mme Bérot. Là, vous faites une délibération, vous demandez la suppression, normalement il aurait fallu joindre le tableau des effectifs remis à jour.

Concernant la nature des fonctions, M. Hocini rappelle que les fonctionnaires sont titulaires de leur grade et non de leur poste.

Concernant l’avis du Comité Technique, apparemment, il y avait un rapport de l’autorité territoriale, il aurait pu être joint pour l’étudier.

M. le Maire précise que cela a été expliqué. On donne l’avis du Comité Technique mais il n’est pas prévu de joindre les délibérations.

S’agissant du tableau des effectifs, vous savez que nous le remettons périodiquement à jour mais pas à chaque fois.

Mme Bérot indique, s’agissant du Comité Technique, que dans les documents qu’ils ont eus, les présents ne sont pas nommés. On ne sait pas qui fait partie du Comité Technique.

M. le Maire indique que le Comité Technique, que l’on appelait naguère le Comité Technique Paritaire, est représenté, à parité, par des représentants du personnel et des représentants des Elus.

Mme Bérot demande, en tant qu’élu, qui siège.

M. le Maire répond : le Maire ou son représentant ainsi que des titulaires et des suppléants. On a dû vous communiquer tout cela au moment où les choses ont été faites.

Mme Bérot répète qu’il est étonnant que les présents ne figurent pas.

M. le Maire indique que dans le compte-rendu les présents sont bien indiqués, puisqu’il y a un quorum à respecter. Là, on donne simplement l’avis du Comité Technique, on ne donne pas le compte-rendu.Conseil municipal du 29 mars 2018 26

DELIBERATION N°2018-03.29.15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération en date du 21 décembre 2017 portant création d’un emploi d’Assistante du Maire relevant de la catégorie A,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2018,

VU l’avis du Comité technique en date du 16 mars 2018,

SUR le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

M. Delcombre ne prenant pas part au vote.

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET quatre abstentions,

ABROGE la délibération en date du 21 décembre 2017 portant création de l’emploi d’Assistante du Maire relevant de la catégorie A à la date du 1 er mai 2018.

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Point n°16 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE

( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Numéro Date Objet

2018-016 23/01/2018 Application, à partir du 1 er septembre 2018, des tarifs fixés pour une fréquentation quotidienne de prestations scolaires par la Décision du Maire n°2017-168

du 29/09/2017, à une fréquentation hebdomadaire régulière (1, 2, 3 ou 4 jours par semaine) : 4€30 pour la restauration scolaire, 3€90 pour l’accueil périscolaire (garderie du matin), 6€20 pour l’accueil postscolaire (garderie du soir).

2018-017 25/01/2018 Convention avec l’association Trans Images (93160 Noisy-le-Grand) pour l’organisation, avec le Centre social municipal Les Campanules, d’1 atelier cinéma, en 4 parties, soit 11 séances de 3 heures : 3 séances « découverte et initiation pratiques » (samedi 27 janvier 2018, samedi 3 février 2018, samedi 10 février 2018), 4 séances « tournage et interviews » (samedi 17 février 2018, samedi 10 mars 2018, samedi 24 mars 2018, samedi 7 avril 2018), 3 séances « montage et finalisation » (samedi 14 avril 2018, 2 séances pendant les vacances scolaires de printemps), 1 séance « projection et rencontre avec le public » (vendredi 1 er juin 2018), pour un groupe d’adolescents âgés de 12 à 15 ans. Coût : 5 000 € nets.

2018-018 25/01/2018 Convention avec M. Semet (95880 Jouy-le-Moutier), animateur de prévention en santé publique, pour l’animation, à l’aide du jeu de prévention « Contr’Addictions » sur le tabac, l’alcool et le cannabis, de l’action de prévention menée par la Ville (Service Animation Jeunesse), sur les collèges Descartes et Schweitzer,

pour sensibiliser les jeunes aux conduites addictives : réunions préparatoires

et de bilan, animation de 9 séances de 2 heures, participation à 2 séances de 2 heures de théâtre forum. Coût : 1 360,13 € nets.

2018-019 25/01/2018 Convention avec le restaurant Pot & Cie (95210 Saint-Gratien) pour l’animation, dans les locaux du restaurant, de 3 ateliers culinaires, de 2 heures (de 14h à 16h), durant les vacances scolaires 2018, pour 8 jeunes au minimum par atelier, dans le cadre des activités du Service Animation Jeunesse, destinées aux jeunesConseil municipal du 29 mars 2018 27

de 10 à 17 ans : « Terroir et Carambar » le lundi 19 février, « Atelier culinaire »

le lundi 23 avril et 1 date à définir durant les vacances d’automne. Coût : 270 € net par prestation, soit au total 810 € nets.

2018-020 29/01/2018 Conventionnement avec la société « Comme un cocoon » (77000 Melun)

pour l’organisation, avec le Centre social municipal Les Campanules, dans le cadre du Club des découvertes, d’une action à destination des parents et des enfants, autour de la pédagogie Montessori, le 1 er février 2018, de 9h30 à 11h30.

Coût : 300 € TTC.

2018-021 29/01/2018 Convention avec la société « Comme un cocoon » (77000 Melun) pour l’organisation, avec le Centre social municipal Les Campanules, dans le cadre du Club

des découvertes, d’une action à destination des parents et des enfants,

autour du massage du bébé, le 29 mars 2018, de 9h30 à 11h30. Coût : 300 € TTC.

2018-022 31/01/2018 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency et délivrance d’un badge d’identification d’accès (caution : 10 €), à compter du 24 janvier 2018.

2018-023 05/02/2018 Bordereau de prestations d’assistance du logiciel Avenio (utilisé par le Service des Archives) avec la société Di’X7 (84094 Avignon), pour 1 an, à compter du 1 er janvier 2018. Montant annuel HT : 595 €.

2018-024 08/02/2018 Validation du devis du presbytère de la paroisse Soisy/Andilly (Soisy-sous- Montmorency) pour les frais d’utilisation (chauffage, éclairage) de ses locaux, pour les 4 concerts (y compris les répétitions, les temps de livraison et d’installation) organisés ou co-organisés par la Ville au sein de l’Eglise Saint-Germain

durant l’année 2018. Somme forfaitaire par concert : 200 € net + réalisation du ménage par une société le lendemain de chaque concert (avant 9 heures).

2018-025 08/02/2018 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency et délivrance d’un badge d’identification d’accès (caution : 10 €), à compter du 14 décembre 2017.

2018-026 09/02/2018 Renouvellement du bail commercial avec la SARL Au Hasard d’un Jardin – (Soisy-sous-Montmorency), pour 9 ans, à compter du 20 février 2018.

2018-027 13/02/2018 Avenant (pour baisse du montant de provisions des charges de copropriété) à la décision n°2017-210 du 7 décembre 2017 concernant le contrat de location d’un logement conventionné à loyer social, pour le logement de type F3 –

sis au rez-de-chaussée du 2 rue Blanche à Soisy-sous-Montmorency.

2018-028 14/02/2018 Convention avec M. Henno (75014 Paris), conférencier, pour l’animation de la rencontre-débat, à destination des parents, sur les écrans et les réseaux sociaux utilisés par les adolescents, organisée dans le cadre des actions

de préventions menées par le Service Animation Jeunesse, le 5 juin 2018, de 20h30 à 22h30, à l’Orangerie du Val Ombreux. Montant net : 500 €.

2018-029 15/02/2018 Convention avec Mme Montier (95160 Montmorency), dessinatrice, pour l’animation d’ateliers d’initiation au dessin mangas, pour 6 jeunes au minimum, de 10 à 17 ans, dans le cadre des activités d’ateliers créatifs organisées par le Service Animation Jeunesse, durant les vacances scolaires de printemps : mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 avril 2018, de 9h à 12h, dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Montant total net : 315 €.

2018-030 16/02/2018 Avenant convention RAM (Relais Assistantes Maternelles), du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018, pour une possibilité de missions supplémentaires dans le cadreConseil municipal du 29 mars 2018 28

de la convention d’objectifs et de financement, avec la Caisse d’Allocations

Familiales du Val d’Oise.

2018-031 16/02/2018 Convention avec la société BL Education SAS (93210 La Plaine Saint-Denis) pour l’animation de 20 séances, de 2 heures chacune, d’ateliers de calligraphie, dans le cadre des activités d’accompagnement à la scolarité organisées par le Centre social municipal Les Noëls, pour la période de janvier à juin 2018. Coût : 2 232 € TTC.

2018-032 19/02/2018 Contrat, avec la société Action Hygiène 3D (95410 Groslay), pour la dératisation et de désinsectisation des bâtiments communaux et de la cuisine centrale

(aux normes européennes avec traçabilités) ainsi que l’abonnement de services entretien et dépannage de Destructeurs Electroniques d’Insectes Volants (DEIV), pour 1 an, à compter du 7 mars 2018. Montant total annuel HT : 3 719,70 €.

2018-033 20/02/2018 Reconduction du contrat d’assistance téléphonique de l’application : « Gestion de Temps ePresence » et des 2 lecteurs, pour la badgeuse,

avec la société AGT Systèmes (76510 Saint-Nicolas d’Aliermont), pour 1 an, à compter du 1 er janvier 2018. Base forfaitaire annuelle HT : 430 €.

2018-034 26/02/2018 Accord-cadre de fournitures courantes et de services, pour 1 an, à compter du 1 er mars 2018, avec la société NLU (89470 Moneteau) pour la fourniture

et la livraison de fournitures scolaires pour les accueils de loisirs

et les établissements scolaires maternels et élémentaires publics de la Ville , pour les lots n°1 (fournitures scolaires : montant annuel minimum des commandes : 15 000 € HT / montant annuel maximum des commandes : 43 000 € HT) et n°2 (loisirs créatifs : montant annuel minimum des commandes : 3 000 € HT / montant annuel maximum des commandes : 25 000 € HT).

2018-035 05/03/2018 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency et délivrance d’un badge d’identification d’accès (caution : 10 €), à compter du 1 er mars 2018.

2018-036 05/03/2018 Conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) – Contrat de location d’un logement à loyer social, de type F4, sis au rez-de-chaussée du 5 allée de l’Europe à Soisy-sous-Montmorency, pour 6 ans, du 1 er novembre 2017 au 1 er novembre 2023.

2018-037 05/03/2018 Conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) – Contrat de location d’un logement à loyer social, de type F4, sis au 1 er étage du 5 allée de l’Europe à Soisy-sous-Montmorency, pour 6 ans, du 1 er novembre 2017 au 1 er novembre 2023.

2018-038 05/03/2018 Conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) – Contrat de location d’un logement à loyer social, de type studio, sis au 1 er étage gauche du 2 rue Jean Mermoz à Soisy-sous-Montmorency, pour 6 ans,

du 1 er novembre 2017 au 1 er novembre 2023.

2018-039 05/03/2018 Conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) – Contrat de location d’un logement à loyer social, de type F1, sis au 1er étage droite du 2 rue Jean Mermoz à Soisy-sous-Montmorency, pour 6 ans, du 1er novembre 2017 au 1 er novembre 2023.

2018-040 05/03/2018 Convention avec Mme Anscutter (94240 L’Hay-les-Roses),

compositrice/conférencière, pour 19 interventions pédagogiques (les 22, 24, 29, 31 mai et 1 er juin 2018), à l’Orangerie du Val Ombreux, pour les écoliers des dispositifs « Ecole et Cinéma », afin de les sensibiliser sur l’importance de la musique à l’image, dans le cadre du Festival « La Musique fait son cinéma ».

Coût net : 3 068,42 €.Conseil municipal du 29 mars 2018 29

2018-041 06/03/2018 Convention avec l’UCPA Services Groupes Collectivités (59002 Lille) pour un séjour multi activités au Bombannes Camping (Domaine de Bombannes, 33121 Carcans), en pension complète, pour un groupe de 20 enfants (de 9 à 12 ans) et 3

accompagnateurs (éducateurs sportifs), du 7 au 14 juillet 2018, dans le cadre des activités organisées par le Service des Sports. Montant total TTC : 7 636 €.

2018-042 06/03/2018 Contrat avec l’association Artistes et Compagnie (69570 Dardilly) pour l’organisation, par la bibliothèque municipale, le 17 avril 2018, à l’Orangerie du Val Ombreux, de 2 séances du conte « Dans ma maison » : à 14h pour les enfants à partir de 7 ans, à 15h30 pour les enfants entre 3 et 6 ans. Coût : 1 400 € TTC.

2018-043 06/03/2018 Convention, pour l’année scolaire 2017/2018, avec la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise (95300 Pontoise), dans le cadre du Projet Educatif Local, pour la mise en place du dispositif « Lire et faire lire ». Coût : 500 €.

2018-044 06/03/2018 Convention avec la société Nerolia (75015 Paris) pour l’organisation, dans le cadre des activités familles du Centre social municipal Les Campanules, d’une action autour du parfum, à destination des adultes et des enfants, le 19 février 2018, de 10h à 12h. Coût net : 380 €.

2018- 045 07/03/2018 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le fonds de commerce situé 1 avenue Beauséjour / 2 avenue Lamartine à Soisy-sous-Montmorency.

2018-046 08/03/2018 Convention avec Mme D’Amiens D’Hebecourt (95560 Baillet-en-France), psychologue-clinicienne, pour la mise en place de 2 interventions (les 15 et 22 mars 2018, de 9h30 à 11h30), à destination des parents et des enfants,

autour de la séparation et du sommeil du jeune enfant, dans le cadre du Club des Découvertes du Centre social municipal Les Campanules. Coût net : 340 €.

2018-047 08/03/2018 Convention avec le Club Motocycliste de la Police Nationale (C.M.P.N.) (92000 Nanterre) pour l’organisation, au Collège Schweitzer, par le Service

Animation Jeunesse, d’une journée (9 mars 2018) de tests de sélection sur la base du Code la Route en vue d’une session de formation (durant la semaine du 9 au 13 avril 2018) au permis AM-Brevet de Sécurité Routière, pour des jeunes Soiséens, de 14 à 16 ans. Montant total net : 1 700 €.

2018-048 09/03/2018 Contrat de cession des droits d’exploitation avec Mère Grand Sarl (93100 Montreuil), pour le concert de 8 musiciens du groupe Le Petit Orchestre Parisien, lors de la Fête de la Musique, le 21 juin 2018, de 21h30 à 23h, sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Coût : 3 165 € TTC.

2018-049 12/03/2018 Renouvellement de la mise à disposition, à titre précaire, de 2 pièces à vivre dans le logement sis au 1er étage droite, escalier B du 9 avenue Voltaire à Soisy- sous-Montmorency, du 31 mars au 30 avril 2018.

2018-050 12/03/2018 Convention d’occupation précaire d’un logement, de type F5, sis 10 rue Carnot à Soisy-sous-Montmorency, pour 1 an, du 15 mars 2018 au 14 mars 2019.

2018-051 12/03/2018 Convention avec Mme Peyrat (92250 La Garenne Colombes) pour l’organisation, dans le cadre du Club des Découvertes du Centre social municipal Les Campanules, d’une action à destination des parents autour de la fabrication de produits de soins pour les enfants et des conseils pour les parents , le 5 avril 2018, de 9h30 à 11h30. Coût : 324 € TTC.

2018-052 13/03/2018 Contrat avec le pôle voyages en groupe de l’agence SNCF Ile de France (92099 La Défense) pour l’organisation, le 18 juillet 2018, pour un groupe de 40Conseil municipal du 29 mars 2018 30

jeunes (de 10 à 17 ans) et 5 encadrants, d’une sortie au Futuroscope

(incluant entrées au parc et voyage aller/retour en train). Coût net : 3 560 €.

2018-053 13/03/2018 Réservation, par le Service Education et Action scolaire, de l’Auberge de Jeunesse de Brest (Port de Plaisance du Moulin Blanc, 29200 Brest), pour 26 élèves et 5 adultes (bénévoles, dont l’instituteur), hébergement en pension complète, du 27 au 30 mai 2018, dans le cadre du séjour « Aldébaran » organisé pour 1 classe de CE2/CM1 de l’école Emile Roux 1. Coût net : 3 503,60 €.

2018-054 16/03/2018 Contrat, pour 1 an, à compter du 24 avril 2018, avec la société AMCO (30150 Roquemaure) pour l’entretien (2 visites annuelles) des bornes escamotables implantées rue du Jardin renard et sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

Montant HT : 3 080 €.

RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

Date Instance N° dossier Parties Synthèse

4-août-16 Tribunal

Administratif

1607601 SCI CORCEIRO

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande l'annulation

d'une décision de rejet d'indemnisation

16-août-16 Tribunal

Administratif

1607896 Association de Défense

des Contribuables de Soisy

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Contestation de la validité

du marché de maîtrise d'œuvre de l'Espace

Culturel

05-sept-16 Tribunal

Administratif

1608413 David CORCEIRO

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande annulation décision

de refus de Certificat d'Urbanisme

09-nov-16 Tribunal

Administratif

1610135 M. & Mme TUGOT DORIS

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande annulation arrêté

de permis de construire

03-janv-17 Tribunal

Administratif

1700033 M et Mme BARREIRO

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande annulation arrêté

de non opposition à déclaration préalable

21-nov-17 Cour

Administrative

d'Appel

1702734 M. & Mme David MESSICA

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Requête de M. et Mme David

MESSICA contre le jugement n°1509789

du 07/06/2017 par lequel le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté

leur demande tendant à l’annulation

de la décision du 09/10/2015 par laquelle

le Maire de Soisy-sous-Montmorency a exercé

le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle

référencée AD n°265 située 9 rue Delamarre

sur le territoire de cette commune

16-janv-18 Tribunal

Administratif

1800464 SIARE c/ 43 copropriétaires

dont la commune

REFERE PREVENTIF - Travaux destinés

à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales

sur la commune de Soisy-sous-Montmorency

(95) - Avenue du Général de Gaulle –

Début des travaux : mai 2018

22-févr-18 Tribunal

Administratif

1801555 Elus c/ Commune

défenderesse

COLLECTIVITES TERRITORIALES –

Demande d’annulation de titres de recettes

22-févr-18 Tribunal

Administratif

En cours

d’enregis-

trement

Elus c/ Commune

défenderesse

COLLECTIVITES TERRITORIALES –

Contentieux indemnitaire suite jugement

du 18/12/2017Conseil municipal du 29 mars 2018 31

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mme Bérot

Vous nous avez dit en commission des finances qu'il y avait un contentieux en cours suite à l'arrivée d'une communauté de roms sur le terrain des anciennes fonderies Bernard.

Pourquoi cette procédure ne figure-t-elle pas dans ce tableau ?

Pourriez-vous également nous donner des explications sur cette affaire ? Vous nous aviez certifié en commission des finances que ce problème serait réglé en 15 jours tout au plus.

Par ailleurs, nous avons aussi remarqué que nombre de camions se sont installés sur le parking de l'ancienne piscine pour surement contourner cette petite barrière de sable que vous avez fait construire, visiblement en vain. Que comptez-vous faire ? Quelles conséquences cela aura-t-il sur le "projet" d'espace culturel ?

M. le Maire répond que s’agissant de la violation de domicile et de l’occupation illicite de l’ex Fonderie Bernard, nous n’avons pas encore le retour du Tribunal. On inscrit sur le tableau des contentieux en cours lorsqu’on a le retour du Tribunal. La 1 ère instance a été reportée au 4 avril prochain puisque l’avocat commis d’office pour les occupants illicites n’était pas présent. Ce sera jugé le 4 avril prochain. Compte tenu des conditions dans lesquelles ces locaux sont occupés, nous ne doutons pas de la décision du Tribunal. S’agissant du retard, c’est désagréable mais les choses vont se résoudre. Nous avons, bien sûr, des plaintes des riverains, qui se plaignent des feux allumés périodiquement puisqu’ils récupèrent des câbles, ils font fondre le plastique pour récupérer le cuivre ; tout cela dans des conditions d’hygiène et de sécurité très moyennes. Nous avons évidemment signalé aux Services du Département la présence d’enfants en bas âge puisqu’on peut considérer que ces enfants sont en danger.

_______________

Point n°17 : Q UESTIONS DIVERSES

• M. le Maire passe la parole à Mme Bérot :

Monsieur le Maire,

La municipalité d'Eaubonne vient d'organiser une série de réunions publiques visant à mettre fin à la gratuité des parkings publics sur sa commune. Le vote de ce projet est prévu en Conseil municipal, début avril. Parmi ces parkings gratuits rendus payants, est présent le parking de la gare du Champ de Courses, côté Eaubonne. Comme vous le savez, le parking de la gare côté Soisy étant rapidement complet, ce parking eaubonnais est très largement utilisé par les Soiséennes et les Soiséens.

La fin de la gratuité du parking de la gare du Champ de Courses, côté Eaubonne, serait un coût financier lourd à porter pour de nombreux foyers soiséens qui en font usage. Le Maire d'Eaubonne entend aussi instaurer une tarification différenciée entre Eaubonnais et non Eaubonnais sur sa commune, de sorte de pénaliser davantage les habitants des autres communes, dont les Soiséens.

Nous vous demandons Monsieur le Maire de bien vouloir nous informer sur ce dossier et nous dire si vous avez pris contact avec la municipalité d'Eaubonne afin d’essayer de la dissuader de rendre payant le parking du Champ de Courses sur sa commune ?

Enfin, à l'occasion du vote du PLU en 2016, vous aviez indiqué que la ville avait obtenu du bailleur de la SNCF un bail pour étendre le parking du Champ de Courses de 200 places côté Soisy. Nous aimerions donc savoir ou en est ce projet d'extension ?

22-févr-18 Tribunal

Administratif

1801666 Husson de Sampigny c/

Commune défenderesse

COLLECTIVITES TERRITORIALES –

Demande de prise en charge de travaux

de raccordement à l’assainissement

13-mars-18 Cour

Administrative

d'Appel

1800673 Commune c/ M. GAUVIN COLLECTIVITES TERRITORIALES –

Requête contre le jugement 1410285

du 18/12/2017Conseil municipal du 29 mars 2018 32

Réponse de M. le Maire :

Madame,

S’agissant du 1 er point, je ne saurais commenter la décision politique de mon collègue Maire d’Eaubonne de proposer, lors de son prochain conseil municipal, de rendre payant le stationnement d’un certain nombre de ses parkings publics ; cela serait considéré alors, à raison, comme de l’ingérence. Il appartiendra aux Eaubonnaises et aux Eaubonnais d’apprécier ces décisions en 2020. Pour info : il n’est inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal d’Eaubonne que la fixation des tarifs de stationnement, et non la détermination de la liste des parkings concernés ; cela fera l’objet de décisions ultérieures. S’agissant du 2nd point, à savoir l’extension du parking, la Ville de Soisy avait pris quelques précautions en discutant avec La Sablière pour la mise à disposition de son terrain jouxtant le parking existant. Compte tenu de l’utilisation et du taux de remplissage jusqu’à présent du parking d’Eaubonne, mais également de la baisse des dotations de l’Etat, il n’y avait pas d’urgence à traiter cette question qui relève, vous le savez, de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée. L’Agglomération suivra, naturellement avec attention, la décision de la municipalité d’Eaubonne et si cela est nécessaire et si la Ville d’Eaubonne décide de le rendre payant, l’Agglomération étendra le parking, fidèles à notre politique de gratuité des parkings aux abords des gares. Je ne manquerai pas de tenir informé le Conseil Municipal du résultat de celle-ci.

On connait les difficultés que génère le parking payant aux abords de la gare d’Enghien. Vous savez que les quartiers Gavignot, et du Petit Lac sont envahis par des personnes et les experts disent que jusqu’à 7 minutes à pied, les gens sont près à garer leur voiture à proximité d’une gare pour ensuite prendre le train.

C’est une affaire à suivre, il n’est pas encore certain que ce parking sera payant et s’il l’était, nous ferions en sorte que dans des délais assez courts, puisqu’il y a des espaces verts, des arbres, de pouvoir agrandir le parking à disposition des utilisateurs de la SNCF parce que je crois qu’il faut encourager les habitants à prendre les transports en commun. Même si nous avons une considérable amélioration du confort avec les nouvelles rames, il n’échappera pas à ceux qui comme moi, sont des utilisateurs assidus de ce mode de transport, qu’entre 7h30 et 9h du matin, nous ne sommes pas loin de la saturation dès la gare d’Enghien.

• M. le Maire passe la parole à M. Hocini :

Monsieur le Maire,

Depuis le 31 mars 2016, Monsieur Amédée Desrivières siège au Conseil municipal de Soisy. Il se dit être membre de la minorité. Pourtant, tous ces actes depuis deux ans témoignent de son rattachement à la majorité municipale. Je rappelle tout d’abord que l’opposition constitue un contre-pouvoir qui permet de proposer un nouveau cours à la politique locale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. La minorité représente aussi la possibilité d’une alternance et permet de renouveler le personnel politique.

Monsieur Le Maire en tant que garant de la démocratie et des débats au sein du Conseil Municipal, dans le respect des droits des conseillers de la majorité et de l'opposition ;

Quand allez-vous acter officiellement, par tous les leviers réalisables (commissions de révision du Règlement Intérieur, modification de l’article 33, etc.), l'existence avérées par les faits, de deux tendances de la minorité municipale : celle du Groupe Soisy Pour Tous et celle portée par Monsieur François Delcombre.

M. Hocini se lance dans la lecture d’un texte très long, M. le Maire met fin à cette lecture et lui indique que conformément au Règlement Intérieur, il ne fera figurer dans le PV que la question écrite envoyée par M. Hocini, le 27 mars.

Réponse de M. le Maire :

Votre démarche, Monsieur le Conseiller municipal, est quelque peu singulière.

D’un côté je serai le garant de la démocratie et des débats au sein de notre conseil, et de l’autre vous voudriez que j’intègre, peut-être par la force, dans le groupe majoritaire Soisy Avenir un membre de ce Conseil Municipal issu d’une liste différente, au mépris des résultats des élections de mars 2014.

Vous voudriez que je prive un conseiller municipal qui a fait le choix de se présenter en mars 2014 sur une liste concurrente de ses droits.

Je vois que c’est là le contraire de la garantie de la démocratie et des débats au sein

de notre assemblée auxquels nous sommes, vous comme moi, attachés.Conseil municipal du 29 mars 2018 33

Je ne suis, en aucune manière, maitre des décisions et des choix de M. Amédée Desrivières ; je sais combien il est attaché à son indépendance. Je sais aussi combien il a le désir de comprendre, de connaitre et suivre les dossiers et qu’il ne se prive pas de consulter et questionner tant les Elus que les services. Je ne doute pas qu’il saura également exprimer, le cas échéant, son opposition à des projets qui ne lui paraitraient pas opportuns. Il a cette liberté. Vous savez, je suis issu d’une famille politique, d’une famille tout court, celle des gaullistes, qui a beaucoup souffert des apparentements ; on se présentait sur des listes différentes et puis après on décidait d’associations pour pouvoir avoir la majorité. Je ne pratiquerai pas la politique des apparentements au sein du Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency ; pour ceux qui ont un peu de culture politique, ils savent ce que c’est. Il vous arrive de voter dans le sens de la majorité, même s’il y a une tendance un peu démago qui consiste à voter les dépenses et à toujours refuser de voter les recettes. Ca, c’est ce que les minoritaires font parfois. Je crois que la responsabilité c’est de voter les 2 et de les équilibrer.

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M. le Maire indique que le Conseil Municipal prévu le jeudi 3 mai 2018 est reporté au jeudi 17 mai 2018 ; de ce fait, la Commission des Finances du jeudi 19 avril est elle aussi reportée au mercredi 9 mai 2018.

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L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 23 heures 25.

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Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 2 mai 2018.

Le secrétaire de séance,

Amédée DESRIVIERES

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil Départemental,

Luc STREHAIANO