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Arrêté - 25 11 14 N°316 CTM square William Knox installation sapin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 11 14 N°316 CTM square William Knox installation sapin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2 ST-2025 | N°316
2
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT qu’en raison de l'installation du sapin de Noël, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie square William Knox (entre le kiosque et la fontaine) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 27 novembre 2025 de 7 heures à 16 heures.
ARTICLE II — Le stationnement est interdit à tous les véhicules square William Knox (entre le kiosque et la fontaine) et dans le cas de
Stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 27 novembre 2025 de 7 heures à 16 heures.
ARTICLE HI — L'accès aux piétons est strictement interdit square William Knox (sur le parvis entre le kiosque et la fontaine) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 27 novembre 2025 de 7 heures à 16 heures.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et le demandeur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V -— La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI -— Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d’AUBIERE.
ARTICLE VII — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
\ délibération ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Travaux,
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