Procès Verbal - CR CM 29 JUIN 2021

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Procès Verbal - CR CM 29 JUIN 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 29 JUIN 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 29 Juin 2021 MAIRIE DE MANTHELAN

L'an deux mil vingt, le 29 juin à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 22/06/2021, se sont réunis à la Salle des Arcades, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM, PIPEREAU, MORIET, LEAU, BOBIER, GUENIN-VERGRACHT, PICHON et Mmes MILLON, TOURNEMICHE, DUPRE, NIBODEAU, COURTIN, CESBRON et MASSE

Étaient absents : Mme BERGEAULT et M. HALLÉ

Secrétaire de séance : M. PICHON

“_Ilest fait le constat de quorum. Les absences sont enregistrées.

" Compte rendu du 18/05/2021 : Approbation à l'unanimité des membres présents, sans observation.

“ Ordre du jour validé

En ouverture de séance, il est fait communiqué du décès de M. Philippe GIRARD par Monsieur le Maire. Il

convient de saluer sa mémoire.

ADMINISTRATION GENERALE

2021-06-29-01 SIEIL : Adhésion au groupement de commandes «Pôle énergie centre» pour l'achat

d'électricité et de gaz naturel

Dossier présenté par M. LEAU, 4?" Adjoint au Maire

Le conseil municipal,

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et/ou

d'électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d'énergie d’Eure-et-Loir, de l'Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l'entente « Territoire d'énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de

services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l'Indre}, en leur

qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement

situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la collectivité au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de

commandes,

Etant précisé que la collectivité sera informée du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou

d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, la collectivité :

-Décide de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes précité pour la fourniture et

l'acheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et les services associés ;

CM du 29/06/2021 1/6-Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette

décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la collectivité dès

transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

-Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l'interlocuteur privilégié de la collectivité

pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

-Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus

du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures,

-Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le

cadre du groupement,

-Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d'énergie de son département à solliciter,

en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que

des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité,

-Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d'énergies

et les avenants avec les fournisseurs d'énergies retenus par le groupement de commandes,

-S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergies retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

DIA pour information

Rappel Tout propriétaire qui souhaite vendre son bien situé sur une zone de préemption doit effectuer une déclaration en mairie.

Pour faciliter la bonne marche de l'administration communale, il a été décidé par le Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, de donner à Monsieur le Maire, délégation.

Chaque déclaration est étudiée en bureau des Adjoints.

Comme le prévoit la délibération portant délégations au Maire, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Date de non préemption Adresse N° parcelle Type de bien

Le Grand Clos : > 03/06/2021 30 Rue André Gaby 2175 Maison + terrain

21 rue du Deffaix AA 53 + AA 64 Maison + terrain

10/06/2021 Le Bourg AC 99 Jar + Echange

Le Bourg AC 267 Jardin JT

17/06/2021 22 Faubourg de la Bichetterie YL 86 Maison + terrain

CM du 29/06/2021 2/6FINANCES MUNICIPALES

2021-06-29-02Tarifs des salles communales à compter du 1er janvier 2022

Dossier présenté par Mme Millon, 1°"° Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020-07-02-02 du 02 juillet 2020 portant approbation des tarifs de locations des salles communales et l'option nettoyage,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Eve Millon, 1°" Adjointe au Maire,

Vu la proposition de la division Finances (D1),

DELIBERE et :

- APPROUVE les tarifs des locations des salles communales et l’option nettoyage tels que présentés et

annexés à la présente délibération, à compter de la présente délibération et pour toute nouvelle réservation,

- CHARGE Monsieur le Maire, en concertation avec le Bureau des Adjoints, d'examiner toute situation qui

pourrait présenter un caractère dérogatoire.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

2021-06-29-03 Vente d’un matériel communal : acceptation de la vente et reversement d’une partie à la

commune de Le Louroux

Dossier présenté par Mme Millon, 1*° Adjointe au Maire

Suite à l’acquisition de nouveaux matériels de tonte, il a été décidé de mettre en vente l’ancien matériel suivant :

Tondeuse frontale 4RM ISEKI.

Cette tondeuse a été achetée en 2016 par les communes de Manthelan et Le Louroux, pour un montant total de

32 160 € (50% Manthelan — 50% Le Louroux).

Il convient aujourd’hui d'accepter :

- la vente de ce matériel pour la somme de 8 000 €

- le reversement en partie à la commune de Le Louroux, à hauteur de 50% soit 4 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'acquisition d’une tondeuse ISEKI, mutualisée avec la Commune de Le Louroux en 2016,

Vu l'offre d'achat reçue de LOCEREPAR, entreprise située à Sainte-Maure-de-Touraine,

DELIBERE et :

- ACCEPTE la vente de la tondeuse frontale 4RM de marque ISEKI, pour un montant de 8 000 euros

CM du 29/06/2021 3/6- DIT que la somme de 4 000 euros, correspondant à 50% de la vente, sera reversée à la commune de Le

Louroux

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

RESSOURCES HUMAINES

2021-06-29-04Recrutement dans le cadre de l'apprentissage et des contrats aidés : autorisation donnée

au Maire

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le dispositif Parcours Emploi Compétences, appelé contrats aidés jusqu’en 2018 et aussi appelé CUI-CAE (Contrat

Unique d'Insertion — Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi) qui a pour but d'accompagner des publics en

difficulté sur la durée pour leur permettre de retrouver un emploi

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU la réunion avec Pôle Emploi et la Mission locale le 17 juin dernier

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure

d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration; que cette formation en

alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre :

CONSIDÉRANT que le dispositif Parcours Emploi Compétences comporte des avantages pour le bénéficiaire

(accompagnement spécifique pendant toute la durée du contrat: aide à la prise de poste, tutorat, actions de

formation) et pour la collectivité (combler ses besoins en recrutement, toucher une aide à l'insertion professionnelle, bénéficier d’une « réduction générale » sur les charges sociales ;

DELIBERE et :

-DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage et au dispositif Parcours Emploi Compétences,

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

-AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ces dispositifs,

-AUTORISE Monsieur le Maire, en liaison avec le bureau des Adjoints, toute étude relative à un accueil en

apprentissage et/ou en Parcours Emploi Compétences qui présenterait un caractère d'intérêt communal.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre :/

- Abstention : /

CM du 29/06/2021 4/6INFORMATIONS DIVERSES

1-Services de vacances : Bureau des Adjoints / Service Administratif

Information sur le calendrier défini / Adjoint au Maire référent

Tableau des congés BAD et Service Administratif remis

2-Fête du 13 Juillet —- Revue Sapeurs-Pompiers du 14 Juillet

Suivi D3 / Bénédicte Tournemiche

Communication sera faite prochainement

3-Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Accompagnement et aide à l'amélioration de l'habitat sous conditions de ressources :

Pour tout proj : jet d’amélior2t:

—Amélioration thermique des logements G Mélioration de habitat : —Adaptation des logements en vue de favoriser le maintien à domicile 02 47 91 93 28 —Lutte contre l'habitat indigne à 5 ‘endez- : & —Sortie de vacance notamment dans les centres-bourgs #z-Vous possibles à LOCHES, DES, = » DESCARTES, PREUIL Lys) 4 -SUR-CLAISE, MON »

MONTRÉSOR et LIG UEIL,

4-Dossiers en cours

PUMPTRACK :

— Ouverture samedi 26 juin avec démonstrations

— Affichage sécurité (port du casque obligatoire) et financement (subventions Région et Département)

en cours

HEBERGEMENT COLOCATIF MIXTE / LARCHER

Planning

08 Juillet Lancement consultation des entreprises (DCE)

| 02 Septembre Réception des offres

| 16 Septembre Présentation Rapport Analyse des offres au BAD

| 23 Septembre DCM portant choix des entreprises

| 05 Octobre Réunion préparatoire (MOA / MOE / Entreprises) |

— Dossier de subvention en cours / en attente arrêté Permis de construire

CM du 29/06/2021 5/6MODULAIRE SANITAIRES COLLECTIFS - ECHANDON :

—Réunion de cadrage jeudi 1° juillet à 11h avec Ets Cougnaud / DRE (Plomberie et électricité) / Joubert (maçonnerie)

—Objectif : Mise en service septembre

Fin de séance à 22h00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 23 Septembre 2021

M. PIPEREAU Mme MILLON M. MORIET MME TOURNEMICHE M. LEAU

M. BOBIER Mme DUPRÉ Mme NIBODEAU Mme COURTIN M. GUENIN-VERGRAGHT

Mme CESBRON Mme BERGEAULT M. HALLE M. PICHON Mme MASSE

Absente Absent

CM du 29/06/2021 6/6‘&uiolpe

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MAIRIE DE MANTHELAN

ANNEXE DELIBERATION n°2021-06-29-02

TARIFS OPTION NETTOYAGE

LOCAUX UTILISES TARIFS

Espace des Faluns 145€

(dont scène et loge)

Bar 52€

Arcades 78€

Cuisine 52€

Sanitaire et accueil 62€