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Procès Verbal - f4a796 4b3df82fdac443df9e81e3a6c1f9dd8c
Compte-Rendu - f4a796 f718441db6c84e49ac77b91b9caeefe5
Déliberation - f4a796 61088ef783dc446085be1d740598e896
unknown - f4a796 359fa8fba09c4e7aae9b4a8bf51d350b
Procès Verbal - f4a796 0e21726e142641418596df793ce1e83a
Procès Verbal - f4a796 34f58a8c6de1409187d152d3338f9352
unknown - f4a796 e61a1d0b404943c99f241c7f03e2d93c
Arrêté - f4a796 7a4ee80598704ef5a83dc9d0e4db4a61
Acte - f4a796 b59c407595694112b5e9e6145410c6e5
Déliberation - f4a796 025b16971f72428fbe3354f34161aaf3
Procès Verbal - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
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Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
»
L
G
ID
: 064-216403121-20240305-2024
03 04
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
04
MARS
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
mars
à
20h30,
le
9
8
8
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
|
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la convocation :
29
février
2024
voie
électronique
le 29
février
2024,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLES,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Annabelle
MOLIA,
Pierre
LALANNE
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Eric
LAULHE
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
Adoption
Procès
Verbal
du
05
février
2024
(Délibération
n°
2024-03-04-1)
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
février
2024
qu’il
a joint
à
la
convocation
de
la
séance
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
février
2024
Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour
|
Abstention
Contre
8
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
05
Mars
2024
Le
secrétaire
de
séance
s
Le
Maire
2
Julien
Godrie
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 07
Mars
2024
et de
le publication
le 07
Mars
2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
9
8
8
Pour
:
8
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
29
février
2024
Date
d'affichage
29
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
DU CONSEIL
MUNICI
bibi le
SG
N
ID
: 064-216403121-20240304-2024
03 04 2-BF
Séance
du
04
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
quatre
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
de
LANNEPLAA,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ZIEGLER,
Maire
Etaient
présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLES
et
Vincent
Bordenave,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Pierre
LALANNE,
Anabelle
MOLIA
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Éric
LAULHÉ
Etai(en)t
excusé(s)
:
{A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Julien
GODRIE
07
mars
2024
et
publication
du
07
mars
2024
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
de
la
rommune
de
|
annenlaà
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Philippe
TUÜAL
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
de
lanneplaà,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
LANNEPLAA
Le
Maire
ZIEGLER
Pi
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRI
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
;
DU CONSEIL MUNICI
pubiié 1e
SO
ID
: 064-216403121-20240304-2024
03 04_3-DE
Z
Séance
du
04
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
quatre
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
de
LANNEPLAA,
sous
la
présidence
de
Aline
LANGLES,
Première
Adjointe,
Monsieur
Le
Maire
ayant
quitté
la
salle
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif,
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLES
et
Vincent
Bordenave,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Pierre
LALANNE,
Anabelle
MOLIA
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
9
7
Pour
:
7
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Éric
LAULHE
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
29
février
2024
Date
d'affichage
29
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl"
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Julien
GODRIE
07
mars
2024
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
publication
du
07
mars
2024
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Pierre
NE
TEX
«
Investissement Dépenses
Prévu
:
304
656,32
Réalisé
:
80
736,26
Reste
à
réaliser
:
24
624,19
Recettes
Prévu
:
304
656,32
Réalisé
:
48
511,89
Reste
à
réaliser :
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
450
296,08
Réalisé
:
144
110,51
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
450
296,08
Réalisé
:
456
341,41
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-32
224,37
Fonctionnement :
312
230,90
Résultat
global
:
280
006,53
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
LANNEPLAA
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
9
8
8
Pour : Contre : Abstentions
:
8 0 0
Date
de
la
convocation
29
février
2024
Date
d'affichage
29
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt" (
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
DE
LANNEPLAA
N°4
Séance
du
04
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
de
LANNEPLAA
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ZIEGLER,
Maire
Etaient
présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLES
et
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Pierre
LALANNE,
Anabelle
MOLIA
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Éric
LAULHÉ
Etai(en)t
excusé(s)
:
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Julien
GODRIE
|
07
mars
2024
|
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
et
publication
du
07
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 04
mars
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
93
890,82
- un
excédent
reporté
de
:
218
340,08
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
312
230,90
- un
déficit
d'investissement
de :
32
224,37
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
24
624,19
Soit
un
besoin
de
financement
de :
56
848,56
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
312
230,90
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
56
848,56
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
255
382,34
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
32
224,37
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
LANNEPLAA
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
S
L
3
Publié
le
ID
: 064-216403121-20240304-2024
03 04_5-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
04
MARS
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
mars
à
20h30,
le
9
8
8
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
k
.
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la convocation :
29
février
2024
voie
électronique
le 29
février
2024,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
: Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Annabelle
MOLIA,
Pierre
LALANNE
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Eric
LAULHE
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
Logement
communal
T4 :
installation
climatisation
demande
fonds
de
concours.
(Délibération
n° 2024-03-04-5)
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
le logement
communal
T4
nécessite
des
travaux
de
rénovation
énergétique
avec
la mise
en
place
d’un
climatiseur
quadri
split
pour
un
montant
de
9 325,32
€ HT
soit
10
630,36
€ TIC:
Il précise
que,
dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
rénovation
énergétique,
la commune
peut
prétendre
au
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VALIDE
le plan
de
financement
suivant :
Coût
des
travaux
HT
9
325,32
€
Fonds
de
concours
CCLO
4
662,66
€
Total
subvention
4
662,66
€
Autofinancement
(dont
TVA)
5
967,70
€
SOLLICITE
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
Pour
|
Abstention
Contre
8
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
05
Mars
2024
Le
Maire
D
Pierre
Ziegler
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GODRIE
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 07
Mars
2024
et de
le publication
le 07
Mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le
S
L
O
é
ID
: 064-216403121-20240304-2024
03 04 6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
04
MARS
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
mars
à
20h30,
le
9
8
8
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
.
ee
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la convocation
: 29
février 2024
voie
électronique
le 29
février
2024,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Annabelle
MOLIA,
Pierre
LALANNE
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Eric
LAULHE
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
Résolution
contre
le
projet
Pycasso
et
l’enfouissement
de
CO2
sur
le
bassin
de
Lacq
(Délibération
n°
2024-03-04-6)
Depuis
plusieurs
mois,
la
communauté
de
communes
s’oppose
au
projet
Pycasso
porté
par
un
consortium
regroupant
entre
autres
le
pôle
de
compétitivité
Avenia,
Teréga
et
Repsol
et
qui
vise
à
capturer
et
à stocker
le
dioxyde
de
carbone
(CO2)
émis
par
les
industries
du
Sud-Ouest
de
la France
et du
Nord-Ouest
de
l'Espagne.
Notre
Président
a alerté
les
Ministères
de
l’économie
et
de
l’industrie,
les
services
de
la préfecture,
les
industriels
et
les
syndicats
pour
partager
notre
vision
du
danger
d’un
tel
projet.
En
plus
des
risques
environnementaux,
nous
y
voyons
un
risque
fort
de
mettre
à
mal
l’acceptabilité
vis-à-vis
de
l’industrie
sur
notre
territoire,
mais
nous
voyons
aussi
les
atteintes
à
l'écosystème
économique
local
et
en
particulier
sur
les
emplois.
Les
industriels
locaux
s’y
opposent
également.
L'enfouissement
de
CO2
est considéré
par
certains
comme
une
solution
potentielle
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et lutter contre
le changement
climatique
afin
d'atteindre
zéro
émission
nette
en
2050.
Ce
projet
vise
à tester
la capture
de
CO2
et son
stockage
dans
le sous-sol
du
bassin
de
Lacq.
Nous
nous
y opposons.
Le
projet
de
stockage
est
incompatible
avec
le modèle
industriel
du
Bassin
de
Lacq
à savoir
l’extraction
du
gaz
pour
la poursuite
de
l’activité
de
thiochimie
(1500
emplois)
et de
production
d’utilités
prévues
au
moins
jusqu'en
2043. La
communauté
de
communes
ne
peut
consentir
qu’à
la
poursuite
d’études
de
projets
visant
l’évitement
et
la
réduction,
la capture,
la valorisation
et
l’utilisation
du
CO2
sur
le bassin
de
Lacq,
à l’exclusion
de
tout
projet
de
stockage. C’est
pourquoi,
il sera
proposé
au Conseil
communautaire
réuni
le 25
mars
2024
de
voter
la présente
motion.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
largement
délibérer,
décide :
D’APPROUVER
à
l’unanimité
de
ses
membres
cette
motion
contre
tout
projet
d'enfouissement
de
CO2
dans
le
sous-sol
du
bassin
de
Lacq.
Pour
|
Abstention
|
Contre
8
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le 05
Mars
2024
Pierre
Ziegler
Le
secrétaire
de
séance
De
E
Le
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 07
Mars
2024
et de
le publication
le 07
Mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216403121-20240304-2024
03
04_7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
04
MARS
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
mars
à
20h30,
le
9
8
8
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
.
.
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la convocation
: 29
février 2024
voie
électronique
le 29
février
2024,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Annabelle
MOLIA,
Pierre
LALANNE
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Eric
LAULHE
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
Bilan
de
la concertation
et arrêt
des
ZAEnR
{Délibération
n° 2024-03-04-7)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
18
décembre
2023
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération,
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du
12
janvier
2024
au
26
janvier
et
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
et
une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
12
janvier
2024
au
26
janvier
2024
(https://www.lanneplaa.fr), Le
Maire
présente
le bilan
: 1 personne
a consigné
des
observations
sur
le registre.
A
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
:
-
ZAEnR
Photovoltaiques
sur
Toitures
:
- la toiture
de
La
Maison
pour
Tous
- la toiture
de
la Grange
de
Gréchez
- les toitures
des
hangars
agricoles
: Quartiers
Bouzoum,
Lasserre,
et Layaa.
Ces
toitures
peuvent
être
retenues
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d’énergie
photovoltaïque
en
toiture,
tel qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération :
- au
Secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
des
Pyrénées-Atlantiques,
- à la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
- à l'établissement
public
en
charge
de
l’établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale. Pour
|
Abstention
|
Contre
8
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le 05
Mars
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 07
Mars
2024
et de
le publication
le 07
Mars
2024