Compte-Rendu - séance du 12 novembre 2019

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Compte-Rendu - séance du 12 novembre 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 12 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Ruralité, SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le douze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9 Date convocation : 04 novembre 2019 Date d’affichage : 15 novembre 2019

Etaient présents : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, OGÉ Philippe, SENTUC Sylvie, SAINT-SUPERY Cédric, BONNAUD Lucie, MARSAN Dominique, DOUAUMONT Nicolas

Etaient excusés :

Etait absent : CHERET Daniel

Pouvoir :

A été nommée secrétaire de séance : BONNAUD Lucie

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu de la séance du 07 octobre 2019

 Avenant à la convention Pôles retraites et protection sociale

 Enquête publique : déclaration d’intérêt général sur la mise en œuvre d’un programme de gestion des cours d’eau du bassin versant « Adour Aval » par le SIMAL

 Projet de réhabilitation du foyer rural : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 07 OCTOBRE 2019 Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 07 octobre 2019 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 07 octobre 2019 est adopté.

DELIBERATION N° 2019-1112-001

4-1-6 - Autres

AVENANT A LA CONVENTION POLES RETRAITES ET PROTECTON SOCIALE

VU l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010,

VU la convention de partenariat signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et le Centre de Gestion des Landes pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015, VU le courrier du Centre de Gestion des Landes du 18 septembre 2019 ayant pour objet l’avenant n°2 à la convention Pôle retraites et protection sociale,

VU que la commune est affiliée au Centre de Gestion des Landes,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion des Landes joue un rôle intermédiaire entre la CDC et les collectivités affiliées,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer l’avenant n°2 à la convention initiale 2015-2017 pôles retraites et protection sociale avec le Centre des Gestion des Landes,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention Pôles retraites et protection sociale entre la Commune de Bordères et Lamensans et le Centre des Gestion des Landes,- PREND acte de la tarification mise en place par le Centre de Gestion des Landes qui correspond pour notre collectivité à : 300 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention initiale 2015- 2017.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Cette dépense sera imputée à l’article 62875 « Remboursement de frais aux collectivités membres du GFP »

DELIBERATION N° 2019-1112-002

8-8 - Environnement

Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles l.181-1 et suivant du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) du bassin versant « Adour et affluents ».

VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.213-1 à L.213-19, portant sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis à enquête publique. VU le Code de l’environnement, notamment l’article R.181-38, qui stipule que le Préfet sollicite l’avis des collectivités territoriales susceptibles d’être impactées par le projet au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête publique ;

VU l’Arrêté du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur de bassin Adour-Garonne, du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, et notamment les orientations D16, 17, 18, 20, 21, 22, 39 et 48, déclinés dans les objectifs de gestion du Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau ; VU l’Arrêté inter-préfectoral du 30 janvier 2015 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « bassin amont de l’Adour », et notamment l’orientation O « Mettre en place une gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant de Adour amont » et sa sous-disposition 31.1 -, Promouvoir l’émergence ou la restructuration de structures gestionnaires des cours d’eau à une échelle hydrographique cohérente qui préconise « la mise en place de programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau, élaborés de manière concertée et collective » ;

VU l’Avis de compatibilité du projet, émis par la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour amont ;

CONSIDERANT l’étude stratégique menée par le Syndicat du moyen Adour Landais sur l’ensemble de son bassin versant vise une gestion à une échelle hydrographique cohérente ; CONSIDERANT que le Syndicat du moyen Adour Landais vise un dépôt du dossier unique, volet réglementaire comprenant une Déclaration d’Intérêt Général et une autorisation environnementale, lui permettant de justifier ses actions et d’intervenir, selon ses compétences, sur l’ensemble de son périmètre effectif au 1er janvier 2019.

CONSIDERANT que la démarche s’est appuyée sur une large consultation des divers acteurs du territoire (élus, riverains, partenaires institutionnels), notamment à travers la tenue de plusieurs réunions d’information à l’attention des élus, des réunions publiques à l’attention des riverains,

CONSIDERANT que cette concertation transversale des acteurs a permis de faire émerger une vision commune quant à la hiérarchisation des enjeux, aux objectifs de gestion et aux actions proposées.

CONSIDERANT la note de présentation et la synthèse de l’étude fournit par le Syndicat du moyen Adour Landais ;

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les enjeux et leur hiérarchisation, les objectifs de gestion et les actions inscrites dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau « Adour et affluents ». APPROUVE les modalités et règles de gestion définis dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau.

APPROUVE les principes généraux du programme d’actions,EMET un avis favorable sur le dossier porté par le Syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL), de Déclaration d’Intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles l.181.1 et suivant du Code de l’environnement concernant le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau du bassin versant « Adour et affluents ».

DELIBERATION N° 2019-1112-003

7.5.1 Subventions attribuées aux collectivités

PROJET DE RÉHABILITATION DU FOYER RURAL :

VALIDATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été confié à Monsieur HALLAK, architecte, la mission de maîtrise d’œuvre relatif à La réhabilitation du foyer municipal.

Les élus prennent connaissance de l’avant-projet définitif et de l’estimation financière globale détaillée comme suit :

DESIGNATION DES TRAVAUX MONTANT HT

Maçonnerie - Gros œuvre 15 800.00 Couverture - Zinguerie 10 000.00 Plâtrerie – Isolation 34 600.00 Carrelage - Faïence 18 500.00 Menuiserie intérieur et extérieure 16 100.00 Electricité 28 000.00 Plomberie – Sanitaire -CVC 57 000.00 Peinture intérieur et extérieur 18 500.00 Maîtrise d’œuvre 19 056.00

TOTAL 217 556.00

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de réhabilitation du foyer municipal dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 217 556 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afférente à l’exercice 2020.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter la subvention afférente.

Le plan de financement de cette opération sera le suivant :

Coût prévisionnel des travaux (sans honoraires) : ……………………… 198 500.00 € HT

Subvention DETR (40 %) : …………………………………………….. 79 400.00 € Autofinancement communal :…………………………………………… 119 100.00 € HT

AYANT ENTENDU l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’extension du foyer municipal,

- VALIDE l’avant-projet définitif pour un montant estimatif des travaux de 217 556 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à sa bonne exécution. - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus

- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.