Compte-Rendu - séance du 17 novembre 2021

Documents similaires

unknown - séance du 17 novembre 2021

Compte-Rendu - Séance du 17 novembre 2016

unknown - Séance du 17 novembre 2016

Procès Verbal - séance du 17 janvier 2024

Compte-Rendu - séance du 17 octobre 2018

Compte-Rendu - Séance du 17 février 2015

Compte-Rendu - Séance du 16 novembre 2015 (1)

Compte-Rendu - séance du 15 décembre 2021

Compte-Rendu - séance du 03 février 2021

Compte-Rendu - Séance du 26 novembre 2014

Compte-Rendu - séance du 17 novembre 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 17 novembre 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10 Date convocation : 09 novembre 2021 Date d’affichage : 09 novembre 2021

Etaient présents : OGÉ Philippe, LEROY Lucie, DUFAU Fabrice, SPADARO Julien, BONNAUD Lucie, CHAMPAGNE Soizic, LAFITTAU Thomas, ORY Régis, PERIN Bruno, ROCA Élise.

A été nommée secrétaire de séance : ROCA Élise.

ORDRE DU JOUR :

◼ Approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2021.

◼ Participation financière pour le spectacle de Noël 2021 des enfants du personnel communal.

◼ Conditions et tarifs de locations du foyer municipal et du dépôt de garantie.

◼ Tarifs des remplacements de matériels mis à disposition.

◼ Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz.

◼ Frais de déplacements du personnel communal.

◼ Modification délibération portant modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

◼ Informations diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021 Monsieur le Maire expose que le compte rendu de la séance du 22 septembre 2021 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part.

Considérant l’absence d’observations, le compte rendu de la séance du 22 septembre 2021 est adopté.

DELIBERATION N°202111001

7-6-1 - Autres communes

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE SPECTACLE DE NOEL 2021 DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune de Grenade sur Adour, la Communauté de Communes du Pays Grenadois, l’EHPAD de Coujon de Grenade sur Adour et la commune de Bordères et Lamensans participent au spectacle de fin d’année pour les enfants des agents des quatre collectivités précitées,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le coût financier de ce spectacle est de l’ordre de 900,00 € (comprenant toutes charges sociales, salaires, déplacements, frais de sonorisation et de scène) dont 52,17 € sera à la charge de la commune (calculé au prorata du nombre d’enfants pour chaque structure),

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- Approuve la participation de la commune de Bordères et Lamensans pour un montant de 52,17 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au spectacle de Noël 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives aux spectacles de Noël durant toute la durée de son mandat.

Cette dépense sera imputée à l’article 62875 « Remboursement de frais aux communes membres du GFP »

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202111002

7.1.3 - décisions en matière de tarif

CONDITIONS ET TARIFS DE LOCATION DU FOYER MUNIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, AFIN d’améliorer la gestion des locations du foyer municipal, et d’actualiser les tarifs, Monsieur le maire propose de modifier le règlement d’utilisation du foyer municipal, et de réviser les tarifs comme suit :

COMMUNE HORS COMMUNE

1 JOUR 2 JOURS 1 JOUR 2 JOURS

été (15 avril au 14

octobre) :

60 € 100 € 120 € 180 €

hiver (15 octobre au 14

avril)

100 € 150 € 160 € 240 €

CAUTION 200 € 200 €

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les modifications des conditions et tarifs de locations à compter du 01 janvier 2022.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui abroge et remplace les précédente.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202111003

7.1.3 - décisions en matière de tarif

TARIFS DES REMPLACEMENTS DE MATERIELS MIS A DISPOSITION

Lors de la location du foyer municipal, un état des lieux est établi portant désignation de la vaisselle ou du matériel mis à disposition des utilisateurs.

Dans certains cas, il peut être constaté une détérioration, une casse ou une perte concernant cette vaisselle ou ce matériel prêté.

Par conséquent, il importe que soit déterminé un barème tarifaire afin d’en exiger le remboursement par l’émission d’un titre de recettes.

Il vous est proposé, en annexe, un tableau récapitulant le matériel ou la vaisselle susceptible d’être mis à disposition, avec indication du tarif unitaire dans le cas où un remplacement serait nécessaire.

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- De déterminer le barème tarifaire (joint en annexe) du matériel à remplacer en cas de détérioration, casse, ou perte. Ces tarifs applicables à compter du 1er décembre 2021, remplacent les précédents.

- D’affecter ces recettes au compte 70878 « Remboursement de frais par d’autres redevables ».

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Annexe

Tarifs de remplacement des matériels en location en cas de détérioration ou de perte

Matériels Tarifs unitaires/TTC

Clés foyer 100,00 €

Cuillère à café 1,00 €

Cuillère de table 1,50 €

Cuillère de service 8,00 €

Louche 4,00 €

Fourchette 2,00 €

Couteau 3,00 €

Verres à vin 14cl 2,20 €

Verre à eau 19cl 2,30 €

Verre conique 2,20 €

Coupe à champagne 2,50 €

Assiette plate 2,20 €

Assiette creuse 3,50 €

Assiette à dessert 2,20 €

Tasse à café 1,90 €

Sous tasse 1,30 €

Corbeille à pain 20,00 €

Saladier inox 9,00 €

Saladier en verre 7,00 €

Plat ovale Inox 15,00 €

Broc inox 1l 22,00 €

Broc inox 0,5l 20,00 €

Carafe verre 1l 14,00 €

Machine à café Au tarif de remplacement

Table Au tarif de remplacement

Chaise Au tarif de remplacement

Chariots porte table Au tarif de remplacement

Chariot desserte Au tarif de remplacement

DELIBERATION N° 202111004

7.10 - Finances locales - divers

INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZMonsieur le Maire, informe l'Assemblée délibérante de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

- D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

- Fixe le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202111005

7.1.6 - Décisions budgétaires - autres

FRAIS DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL COMMUNAL

VU le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

VU le décret n° 2007-23 du 05 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

VU l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006,

VU l’arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'EtatVU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

VU L’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

VU l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités de prise en charge ou de remboursement des frais de déplacements (transport, séjour et formation) du personnel de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Objet

Sont pris en charge par le budget, dans les conditions fixées par la présente délibération, les frais de déplacements (transport, séjour et formation) en France Métropolitaine, du personnel de la collectivité, autorisé à se déplacer dans les cas de figure développés ci-après et dans la mesure où il est doté d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale et satisfait aux conditions d’assurance ;

- déplacement pour nécessité de service,

- déplacement lors de formation,

- déplacement pour un agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission et d’admissibilité d’un concours ou d’un examen professionnel (hors frais de séjour)

Article 2 : Frais pris en charge

Lorsqu’un agent public territorial (titulaire ou non titulaire) se déplace hors de ses résidences administratives et familiales, il peut prétendre sous certaines conditions à la prise en charge, entre autres, de ses frais supplémentaires de repas et de ses frais d’hébergement sous la forme d’indemnités de mission. Ainsi :

- les frais d’utilisation du véhicule personnel sont remboursés sur la base d’indemnités kilométriques.

- s’agissant des modes de transports en commun : le choix entre les différents modes de transport en commun (voie ferroviaire, maritime ou aérienne) s’effectue en fonction des conditions ou du lieu de déplacement. Il est précisé que le remboursement des frais de transport engagés est subordonné à la production à l’ordonnateur du titre de transport. - le taux de remboursement des frais de repas est forfaitaire et déterminé par arrêté interministériel. Le remboursement forfaitaire ne nécessite pas de justificatif de paiement attestant de l’effectivité de la dépense.

- le barème du taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est fixé par l’organe délibérant. Il est proposé de fixer le taux maximal (déterminé par arrêté interministériel).

- les déplacements des agents entre leur domicile et leur lieu de travail ne donnent pas lieu à remboursement, sauf lorsque ces déplacements sont effectués dans le cadre d’abonnements à des modes de transports publics, selon les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.Peuvent être remboursés également, quand l’intérêt du service le justifie sur présentation des pièces justificatives :

- les frais d’utilisation des parcs de stationnement et de péage d’autoroute, - les frais de taxi ou de location de véhicules, en cas de nécessité, dans les conditions fixées à l’article 11 du décret n° 2006-781

- Lorsque l’agent de droit public (titulaire ou non titulaire) est appelé à suivre une action de formation validée par l’autorité territoriale, il bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement. Ces indemnités ne doivent pas être versées par la collectivité employeur si l’agent bénéficie déjà d’une prise en charge de la part de l’établissement ou du centre de formation concerné (notamment indemnisation prise en charge par le CNFPT), la collectivité remboursera, toutefois, les frais kilométriques non pris en charge.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise en séance du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202111006

4.1.1 – gestion du personnel

MODIFICATION DELIBERATION N° 202103005 DU 11 MARS 2021 : MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

Un courrier de la DGCL en date du 26.03.21 adressé à une organisation syndicale venant préciser la réglementation applicable en matière de temps de travail, il est nécessaire de modifier la délibération n° 202103005 du 11 mars 2021.

Les heures complémentaires ne peuvent plus être compensées par un repos compensateur mais doivent donner lieu à une compensation financière, dans les conditions fixées par le décret n°2020-592 du 15.05.20 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Pour compléter cette délibération du 11 mars 2021, est aussi précisé que chaque journée de formation équivaut à un temps de travail évalué à 7 heures. Aussi, si l’agent part en formation en dehors de ses heures de service ou pendant un jour de temps partiel, le temps passé en formation donne lieu à récupération (heures supplémentaires) ou à rémunération (heures complémentaires ou heures supplémentaires, selon le cas).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier la délibération n° 202103005 du 11 mars 2021 comme indiqué ci- dessus.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.