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Compte-Rendu - séance du 12 février 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 12 février 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
ævaiie
[Bordères. Lamensans
| SEANCE
DU
12
FEVRIER
2018
L’an
deux
mille
dix-huit
le douze
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Bordères
et
Lamensans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
Votants
: 8
Date
convocation
: 7
février
2018
Date
d’affichage
: 7
février
2018
Etaient_
présents:
LABARBE
Dominique,
DURAND
Geneviève,
PERIN
Hervé,
OGÉ
Philippe,
BONNAUD
Lucie,
CHERET
Daniel,
Etaient
excusés:
SENTUC
Sylvie,
DOUAUMONT
Nicolas,
MARSAN
Dominique,
SAINT-
SUPERY
Cédric
Pouvoirs
: SENTUC
Sylvie
à LABARBE
Dominique,
DOUAUMONT
Nicolas
à OGÉ
Philippe
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNAUD
Lucie
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
novembre
2017
Convention
d'adhésion
au réseau
de
lecture publique
Convention
d’adhésion
au
groupement
de
commande
gestion
technique
des
ERP
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Grenadois
Marché
« aménagement
du
lotissement
» : choix
de l’offre
Réduction
du
temps
de
travail
du
poste
de
l’agent
du
patrimoine
Fonds
de
concours
travaux
huisseries
des
logements
communaux
Divers
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
novembre
2017
Monsieur
le Maire
expose
que
le compte-rendu
de
la séance
du
13
novembre
2017
a été
adressé
à l’ensemble
des
conseillers
et demande
si ce
document
appelle
des
observations
de
leur
part.
Considérant
l’absence
d’observations,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
novembre
2017
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2018-02-01
CONVENTION
D’ADHESION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
DANS
LES
LANDES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
à
contribuer
au
développement
de
la
lecture
publique
sur son
territoire,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la médiathèque
de
Bordères
et
Lamensans
bénéficie
depuis
plusieurs
années
du
soutien
de
la
Médiathèque
Départementale
des
Landes,
service
du
Conseil
Général,
dont
la
lecture
publique
est
une
de
ses
compétences.
Le
Conseil
Général
des
Landes
propose
une
offre
de
lecture
publique
de
qualité
et de
proximité,
soutient
les
projets
par
:
-
une
mission
d’ingénierie,
de
conseil
et
d'accompagnement
des
réflexions
et projets
;
-
la
formation
et
la
professionnalisation
des
équipes
de
gestion
et
d’animation
des
bibliothèques
et médiathèques
;
-
un
soutien
logistique
au
fonctionnement
des
médiathèques
ou
des
bibliothèques
;
-
des
actions
en
réseau. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
réseau,
le
Conseil
Général
des
Landes
a
rédigé
une
convention
type
annexée
à la présente
délibération.
Après
lecture
de
la
convention,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
d’adhérer
au
réseau
de
lecture
publique
dans
les
Landes,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
autres
pièces
s’y
rapportant.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-02-02
CONVENTION
D’ADHESION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
« GESTION
TECHNIQUE
DES
E.R.P.
»
Vu
l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
prestations
de
services
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et
de
maintenance
sur
les
établissements
recevant
du
public
pour
les
collectivités
territoriales
et
autres
personnes
publiques
du
département
des
Landes.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
missions
de
service
public
d’intérêt
général,
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements,
détiennent,
historiquement
ou
par
les
effets
conjugués
de
l’évolution
de
leurs
domaines
d’intervention
ou
des
besoins
des
habitants,
un
patrimoine
immobilier
souvent
hétéroclite
et important.
Constitutif
de
charges
financières
incompressibles
dans
le budget
communal
ou
intercommunal,
les
établissements
recevant
du
public
(E.R.P.)
doivent
faire
l’objet
de
vérifications
et
de
contrôles
réglementaires
périodiques
en
vue
de
les
maintenir
dans
un
bon
état
général
d’accès
et de
sécurité
et qui
viennent
grever
les
couts
de
fonctionnement
et de
maintenance
de
ceux-ci.
Dans
le
contexte
financier
et
économique
contraint
actuel
que
subissent
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements,
plusieurs
communes,
relayées
par
l'Association
des
Maires
des
Landes
(AML),
ont
sollicité
le Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
(ci-après
«le
CDG40
»)
en
vue
de
proposer
une
convention
d’adhésion
à un
groupement
de
commandes
sur
la
base
de
laquelle
ce
dernier
serait
chargé
de
piloter
une
procédure
de
marchés
publics
visant
à
grouper
les
achats
de
prestations
de
services
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et
de
maintenance
sur
les
établissements
recevant
du
public.
Ainsi,
le
CDG40
a
organisé
trois
réunions
publiques,
les
7,
8
et
21
septembre
2017
en
vue
de
proposer
ce
projet
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
du
département
des
Landes
et
de
les
solliciter
en
prévision
de
la détermination
de
leurs
éventuels
besoins
en
la
matière.
Sur
la
base
d’un
premier
recensement
des
besoins
effectué
par
le
service
marchés
publics
du
CDG40,
il
s’est
avéré
que
plusieurs
communes
et EPCI
ont
déclaré
leur
intérêt
en
vue
de
grouper
les
achats
de
prestations
de
services
cités
supra. À
partir
de
ce
constat,
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
intéressés
ont
demandé
au
CDG40
de
rédiger
et
de
proposer
la
présente
convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes.
Et
c’est
sur
cette
base
et
celles
des
dispositions
qui
suivent
que
le
CDG40
propose
aux
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et leurs
groupements,
d’adhérer
à la présente.
C’est
sur
cette
base
que
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
à
la convention
de
groupement
de
commandes
intitulé
: Groupement
« gestion
technique
des
E.R.P.
».
Et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
qu’à
en
assurer
toutes
mesures
d'exécution
afférentes
aux
besoins
propres
de
la commune.
Pris
conformément
à
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
ce
groupement
de
commandes
a
pour
objectif
de
répondre
aux
différents
besoins
de
ses
membres
dans
le
cadre
d’une
démarche
territoriale
cohérente
et
économique
visant
à
acquérir
des
prestations
de
services
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et de
maintenance
sur
les
établissements
recevant
du
public
et
faire
assurer
le
suivi
par
le service
marchés
publics
du
CDG40.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
groupement
de
commandes,
une
convention
doit
être
conclue
entre
ses
membres.
Celle-ci
doit
déterminer
notamment,
outre
l’objet
et
les
différents
partenaires
du
groupement
:
-
L'organisme
qui
assure
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement ;
-
Les
missions
du
coordonnateur
;
-
Les
rôles
dévolus
à chacun
des
membres
;
-
Les
modalités
et
critères
de
prise
en
charge
financière
revenant
à
chaque
personne
publique
membre
de
ce
groupement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
relatif
aux
opérations
de
préparation,
de
dévolution
et
d’exécution
de
marchés
publics
et
accords-cadres
intervenant
dans
le
champ
des
acquisitions
de
prestations
de
services
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et
de
maintenance
sur
les
établissements
recevant
du
public
pour
les
collectivités
territoriales
et
autres
personnes
publiques
du
département
des
Landes
;
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
créé
à cet
effet, jointe
en
annexe
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
et
de
toutes
pièces
en
découlant
;
-
D’autoriser
le
coordonnateur
à
prendre
toutes
mesures,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
procéder
à
la
définition
des
besoins
des
marchés
publics
et/ou
accords-cadres,
d'établir
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
et
autres
pièces
contractuelles,
de
définir
et
réaliser
les
procédures
de
passation
de
marchés
publics
et/ou
accords-cadres,
notamment
de
négocier
avec
les
candidats
et
répondre
à
leurs
questions
éventuelles,
et
de
procéder
aux
analyses
des
candidatures
et des
offres
;
-
D’autoriser
la
Commission
d’appel
d’offres
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
à choisir
le ou
les
titulaire(s)
du
marché
;
-
D’autoriser
le
coordonnateur
à
procéder
aux
opérations
de
dévolution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et
notamment
de
notifier
les
rejets
des
offres
et
éventuellement
de
répondre
aux
questions
des
candidats
rejetés
;
-
D’autoriser
le
coordonnateur
à
notifier
les
attributions
des
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
et
de
signer
les
dits
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
ainsi
que
tout
acte s’y attachant
;
-
De
s’engager
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est
partie
prenante
; -
De
s’engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
publics
et/ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget ;
-
De
régler
les
frais
prévus
par
les
articles
9
et
10
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
auprès
du
coordonnateur. DELIBERATION
N°
2018-02-03
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
1*
JANVIER
2018
COMPETENCE
OBLIGATOIRE
GEMAPI
et COMPETENCE
«
EAU
» et
« ASSAINISSEMENT
»
EN
COMPETENCES
OPTIONNELLES
VU
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5214-16
du
CGCT,
VU
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
dans
leur
version
arrêtée
par
le Préfet
des
Landes
en
date
du
29
décembre
2016,
CONSIDERANT
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
qui
attribue
au
bloc
communal
une
compétence
exclusive
et
obligatoire
relative
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
CONSIDERANT
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
qui
implique
plusieurs
nouveautés
relatives
à
la
compétence
GEMAPI,
avec
notamment
à
l’article
64.III
un
transfert
en
totalité
et
de
façon
automatique
de la compétence
des
communes
vers
l'échelon
intercommunal
CONSIDERANT
la loi NOTRe
du
7 août
2015
qui
précise
l’affectation
des
compétences
eau
et
assainissement
au bloc
des
compétences
optionnelles
à compter
de janvier 2018,
VU
la
délibération
n°2017-072-01
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
novembre
2017
relative
à la modification
des
statuts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
à compter
du
1“ janvier
2018
dans
les
conditions
suivantes
:
«Article
3
: Compétences
de
la
Communauté.
A.
Compétences
obligatoires
5°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
.
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.211-7
du
Ajout
Code
de l'Environnement.
La
Communauté
de
Communes
peut
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à
un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
B.
Compétences
optionnelles
:
5°
Assainissement
Lau
|
out
6°
Eau
C.
Compétences
facultatives
10°
Assainissement
Service
public
d’assainissement
collectif :
collecte
et
transport
.
des
eaux
usées,
traitement
des
eaux
usées,
études
et
réalisation
des
travaux.
Service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC):
contrôles
et
diagnostics
règlementaires
des
installations,
entretien
et
réhabilitation
des
installations,
études
et
réalisation
de
zonages
et schémas
communaux.
Etudes
de
schémas
de
réseaux
pluvieux
11°
Eau
Service
public
d’alimentation
en
eau
potable:
production,
traitement,
adduction
et
distribution
d’eau
potable,
entretien
des
équipements,
études
et réalisation
des
travaux. Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-02-04
AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
VERT,
INSTALLATION
D’AIRES
DE
JEUX
ET
D'UN
ESPACE
RENCONTRE
AU
BOURG
RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
D’ENTREPRISES
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
suite
à la délibération
du
7
juillet
2016
relative
au
lancement
de
l'opération
d'aménagement
de
l’espace
public
situé
entre
le
bourg
et
la
dernière
tranche
de
lotissement,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
ouverte
selon
la
procédure
des
marchés
à
procédure
adaptée
prévue
à
l’article
27
du
décret
2016-360
relatif aux
marchés
publics.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
fixé
à
130
000€
HT,
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a été
publié
sur les sites
Internet
du
BOAMP
et de
Landespublic.org.
Deux
entreprises
ont
remis
une
offre.
L'une
d’entre
elles
comporte
plusieurs
points
non
conformes
au
dossier
de
consultation
qui
ne
correspondent
pas
aux
besoins
qui
y étaient
exposés.
Il apparait
que
cette
offre
peut
difficilement
être
régularisée
sans
d'importantes
modifications.
La
deuxième
offre
respecte
les
prescriptions
du
cahier
des
charges,
à
l’exception
de
certains
points
manifestement
surévalués
; ces
points
sont
régularisables.
Cette
offre
propose
également
une
variante
qui
pourrait,
après
négociation,
être
acceptée
car
elle
répond
bien
aux
besoins
exprimés
dans
le dossier
de
consultation.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
rejeter
la
1°®
offre,
qui
doit
être
considérée
comme
inappropriée
en
application
de
l’article
59
du
décret
2016-360
relatif
aux
marchés
publics
et
propose
de
l’autoriser
à
ouvrir
une
négociation
avec
la
deuxième
entreprise
sur
les
points
évoqués
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Prend
acte
de
la nécessité
de
rejeter
l’offre
inappropriée
en
application
de
l’article
59
du
décret
2016-360
susvisé
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
une
négociation
en
application
de
l’article
6.4
du
règlement
de
consultation
avec
la
deuxième
entreprise
sur
la
variante
proposée
et
la
régularisation
des
points
surévalués.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat. DELIBERATION
N°
2018-02-05
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
L'EMPLOI
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’il
apparait
nécessaire
de
réorganiser
le
service
de
la
ludo-médiathèque
en
raison
d’une
réduction
significative
des
activités
au
cours
des
derniers
mois,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
animations;
cette
réduction
des
tâches
concerne
l’emploi
d’adjoint
du
patrimoine.
Il propose
donc
de
porter
le
temps
de
travail
de
ce
poste,
actuellement
de
35
heures,
à
27
heures
par semaine.
Il
signale
que
cette
décision
prendra
effet
après
le
départ,
le
1
mars
2018,
de
l’agent
qui
l’occupe
actuellement.
Le
nouveau
recrutement
sur
ce
poste
se
fera
sur
le nouveau
temps
de
travail
de
27h
par
semaine. Le
conseil
municipal,
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet ;
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1 - La
suppression
de
l’emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet,
au
service
de
la ludo-médiathèque.
2
- La
création
d’un
emploi
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
à
temps
non
complet
au
service
de
la ludo-médiathèque
à compter
du
1%
mars
2018.
-
De
fixer
la durée
hebdomadaire
de
ce
poste
de
travail
à 27
heures,
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d’emplois
concerné,
D'inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
- Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
le responsable
de ce poste.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-02-06
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
POUR
DES
TRAVAUX
EFFECTUES
SUR
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
de
fonds
de concours
de
la Communauté
de Communes
du
Pays
Grenadois,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
au
remplacement
des
huisseries
des
deux
logements
communaux
afin
d'améliorer
l'isolation
thermique
et phonique,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
possible
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
aide
financière. Le
coût
global
du
projet
est
estimé
à
16
176,00
€ HT
dont
le plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
HT
HT
Fourniture
et
pose
(rénovation)
16
176,00
€ |
Subvention
Communauté
de
3
235,20
€
Communes
(20
%)
Autofinancement
12
940,80
€
TOTAL
16
176,00
€ | TOTAL
16
176,00
€
AYANT
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le projet
de
travaux
effectués
sur
les
logements
communaux,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande.
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par le représentant
de
l’Etat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.