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Déliberation - DEL02 2023 02 27 tampon
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 2023 02 27 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
) Compte rendu des délégations du conseil municipal au marre
LANGUIDIC
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le vingt-sept février deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETIE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, du PREMORVAN Erika, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie- Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : GARIDO Véronique, DINASQUET Carolyn, DUPUY Typhenn.
Absentes : PROD'HOMME Anne Sophie.
Pouvoirc : GARIDO Véronique donne pouvoir à LE ROUX Anne
DINASQUEI Carolyn donne pouvoir à.DUVAL Laurent
DUPUY Typhenn donne pouvoir à GUEGAN Christian.
Le secrétariat a été assuré par : IEGOUX Thomas
Rânnôrtêl rr : Moncier rr I ar rrent Dl lVAl
Le maire informera l'assemblée :
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 juin 2021a donné diverses délégations au Maire ou
à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l'article L 2122-22 et 12122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
DEL02_2023_02_27 70 Prononciation de !a délivrance et de la reprise des concessions dans Ies cimetières;
Du 20/01/2023 au 20/02/2023
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE 3
COLOMBARIUM
14o Exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de
I'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, délégation de I'exercice
de ces droits à I'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de I'article t. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal ;
. Nombre de décisions de ne pas préempter : 4
o Nombre de DIA reçues entre le 2010L12023 etle2010212023:4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2t22-23,
ADOPTE : à 25 prises d'acte.
Fait à LANGUIDIC, le 02 mars 2023
w,7 Le Maire, Laurent DUVAL
ACHAT
1
CAVURNE
IL EST PROPOSÉ RU COruSUI MUNICIPAL :
PREND ACTE de ces informations conformément à l?rticle L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
\N-