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Déliberation - DEL02 23 04 12 tampon
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 23 04 12 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
) Compte rendu des délégations du conseil municipal au marre
DEt02 2023 04 t2
Le douze avril deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETIE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, DINASQUET Carolyn, du PREMORVAN Erika, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga. PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : LE GALLIC Christine, PROD'HOMME Anne Sophie, DUPUY Typhenn JEGOUX Thomas, TROT-IIER Stéphane.
Absent : LE GAL Claude.
Pouvoirc l LE GALLIC Christine donne pouvoir à LE ROUX Anne
PROD'HOMME Anne-Sophie donne pouvoir à EVANNO Eric
JEGOUX Thomas donne pouvoir à LE CAPITAINE Anne-Cécile
TROTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : EVANO Thomas
Rapoorteur : Monsieur Laurent DUVAL
Le maire informe l'assemblée :
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 juin 202t a donné diverses délégations au Maire ou
à son représentant dans le cadre des disposltions visées à l'article L2122-22 etL2L22-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
LANGUIDIC
En exercice : 29
Présents: 23
Votants : 27 CIMETIERE 2
COTOMBARIUM
CAVURNES
70 Prononciation de la délivrance et de Ia reprise des concessions dans les cimetières;
Dul au
14o Exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de I'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, délégation de I'erercice de ces droits à I'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'aÊicle L. 213-3 de ce même code dans Ies conditions que fixe le conseil municipal ;
. Nombre de décisions de ne pas préempter : 3 (+ 2 en attente de signature) . Nombre de DIA reçues depuis le 1510312023 :5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles AL22-22 etL2122- 23,
PREND ACTE de ces informations conformément à l'article L2L22-23 du Code Général des Col lectivités Territoriales.
ADOPTÉ : à 27 prises d'acte.
Fait à LANGUIDIC, le 7 juin 2023
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Laurent DUVAL
ACHAT RENOUVELLEMENT
Le Maire,
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