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Procès Verbal - PJ DEL02 2026 03 02 PV conseil du 08 12 2025 tampo
Déliberation - DEL02 2024 12 02 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 2024 12 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240215-DEL0220240212-DE
Œ
Compte
rendu
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
LANGUIDIC
ALe
ot
DELO2_2024
0212
En
exercice
: 20
Présents
: 17
Votants
: 19
Le
douze
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
PROD'HOMME
Anne
Sophie Pouvoirs
: GUÉGAN
Christian
donne
pouvoir
à
DUVAL
Laurent,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile
donne
pouvoir
à
JEGOUX
Thomas.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
maire
informera
l'assemblée :
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2021
a
donné
diverses
délégations
au
Maire
ou
à
son
représentant
dans
le
cadre
des
dispositions
visées
à
l’article
L 2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
ces
délibérations
sont
les
suivants
:
7°
Prononciation
de
la
délivrance
et
de
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Du
18/12/2023
au
12/02/2024
ACHAT
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE COLOMBARIUM CAVURNES Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
14°
Exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préeml:
:056-215601014:20240215.DEL0220240212:DE
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
+
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
: 6+1
en
attente
e
Nombre
de
DIA
reçues
depuis
le
18/12/2024:
7
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-
DE;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
D
PREND
ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ADOPTÉ
: à
19
prise d'acte.
Fait
à
LANGUIDIC,
le
15
février
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL