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Sæ Reçu en préfecture le 11/04/2024 Ÿ\a$ }

N -

Publié le

ID: 040-214002701-20240404-AR _NOTEBP2024-BF Budget Primitif - Note de présentation brève et sy)

COMMUNE DE SAINT-LOUBOUER

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Sommaire:

fi Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

HI La section d'investissement

1. Le cadre général du budget primitif

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables: annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le budget de la commune de Saint-Loubouer comporte deux sections: fonctionnement et investissement.

Chaque section doit être en équilibre, en dépense et en recette.

Le budget primitif 2024 a été adopté lors du conseil municipal du 04 avril 2024.

Le budget primitif 2024 a été établi sur les bases du compte administratif de l’année précédente, présenté en conseil municipal le 05 mars 2024. Il a ensuite été préparé en réunion avec la commission en gardant pour objectifs:

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services à la population;

- de ne pas augmenter la fiscalité;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt.

Ce budget est présenté avec la reprise des résultats de l'exercice précèdent.

Le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 est équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, et arrêté comme suit:

En € Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 468 143,55 366 526,14 793 644,02 Dont RAR de 131 690,67

Recettes 468 143,55 366 526,14* 793 644,02

* Dont 161 467,39€ provenant de l'excédent de fonctionnement qui seront versés dans les recettes d'investissement.Il. La section de fonctionnement

a) Général

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

ités

Publié le

ID : 040-214002701-20240404-AR _NOTEBP2024-BF

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille: le salaire des parents d’un côtés et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre.

CHAPITRE LIBELLE DÉPENSES (en €) | RECETTES (en €) 011 Charges à caractère général 119 300,96

012 Charges de personnel et frais assimilés 86 200 014 Atténuation de produits 35 173

65 Autres charges de gestion courante 31 757,03 66 Charges financières 9 717,96 68 Dotation provisions semi-budgétaires 350 Virement à la section d’investissement +

023 + 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 185 644,60 013 Atténuation de charges 185 70 Produits des services, du domaine et des ventes 5251 diverses

73 Impôts et taxes 32 000 731 Fiscalité locale 148 140 74 Dotations et participations 91 250 75 Autres produits de gestion courante 31 000 76 Produits financiers 5 77 Produits spécifiques 220 78 Reprises sur amortissement 200 002 Résultat reporté ou anticipé 159 892,55 TOTAUX 468 143,55 468 143,55

b) Recettes de fonctionnement

La commune perçoit Les impôts «ménages»:

-la Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties

-la Taxe

-la Taxe

Foncière sur Les Propriétés Non Bâties

d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Les taux d'imposition communaux 2024 restent identiques à ceux de 2023. IL est précisé

également qu'à partir de 2023, la Taxe d'Habitation ne concerne plus que les résidences secondaire, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, Les

logements vacants de plus de deux ans. *

De ce fait, les communes et les établissements publics de coopération intercommunales à

fiscalité propre (EPCI) doivent de nouveau voter Le taux de TH. Le conseil décide donc de maintenir Le dernier taux ayant été en vigueur ces dernières années.

Taxes 2024 2023

Taxe foncière sur Les propriétés bâties 35,85% | 35,85%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,16% 57,16% Taxe d'Habitation * 11,67% 1,67%

En 2024, la commune devrait notamment percevoir:Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le

- 180 140€ de contributions directes ID : 040-214002701-20240404-AR _NOTEBP2024-BF

- 64 550 € de dotation globale de fonctionnement

- 10 000 € de dotations de solidarité rurale

- 1100 € de FCTVA

- 4 600 € Dotations aux élus locaux

- et environ 47 861 € d'autres recettes, telles que Le remboursement de

charges, des subventions de fonctionnement, le revenus des

immeubles, ou autres produits exceptionnels.

c) Les dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont notamment:

- 86200 € de charges de personnel et des frais assimilés

- 119 300,96 € de charges générales (prestations de services, locations,

entretien et réparations, assurances, fournitures, etc.)

- 5 280 € de subventions aux associations

- 10 872,03 € de contributions financières

- Environ 60 845,96 € d'autres dépenses telles que les cotisations

diverses, l'indemnité des élus, l'attribution de compensation, les

intérêts ainsi que les autres charges exceptionnelles.

LILR La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, des dépenses et des recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial en procédant à l’achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien ou à l'acquisition d’un véhicule par exemple.

Le budget d'investissement de la collectivité regroupe:

- En dépenses; toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes; deux types de recettes coexistent: les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire ou déclaration préalable (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

CHAPITRE | LIBELLE DÉPENSES (en €) | RECETTES (en €) Dont restes à réaliser n-1 131 690,67

16 Emprunts et dettes assimilées 60 788,09

20 Frais d'études 23 186,40

204 Subvention d'équipement versées 8 679,01

11* Immobilisations corporelles (hors opérations 26814 équipement)

001 Excédent d’investissement reporté 6 279,58 10 + 1068 Dotations, fonds divers et réserves + 130 111,09 excédents de fonctionnement capitalisés

13 Subvention d'équipement reçues 43 340,87 165 Dépôts et cautionnement reçus 1150 Virement de la section de fonctionnement +

021 + 040 _opérations d'ordre de transfert entre sections 185 644,60 21* + Total des opérations d'équipements 247 058,64 TOTAL 366 526,14 366 526,14Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

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ID : 040-214002701-20240404-AR _NOTEBP2024-BF

b) Recettes d'investissement

Les recettes d'investissement prévisionnelles sont principalement constituées:

Des reports et excédent de l'exercice antérieur 3

Des fonds de compensation de la TVA ;

Des subventions versées par l'État, la région et le département comme la DETR (Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux) dont la demande a été faite cette année et qui est en

cours d’étude.

c) Dépenses d'investissement

Les principaux investissements prévus en 2024 sont les suivants:

LE l'Réfection et entretien bâtiments communaux

- opération n°23001

BP 2024 (en €)|

164 706 |

Désignation

77 852,64 |

|

| |'Halte-Garderie (changement de destination) - opération n°23002 |

| 2000 |

|

Ï

| Opérations mixes et équipements divers - opération n°23003

| Assainissement - opération n°9015

2500 |

Total 247 058,64 |

Fait à Saint-Loubouer, Le 08 avril 2024

Le Maire, DUFAU Jean-Jacques