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unknown - Note+brève+et+synthétique+ +BP+2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (unknown - Note+brève+et+synthétique+ +BP+2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/04/2025 ANNEXE - Budget Primitif - Note de présentation brève

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 040-214002701-20250407-BP2025CCM-BF

3

= OX

COMMUNE DE SAINT-LOUBOUER

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Sommaire:

L. Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

[ILE La section d'investissement

L Le cadre général du budget primitif:

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables: annualité, antériorité, unité budgétaire,

universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le budget de la commune de Saint-Loubouer comporte deux sections: fonctionnement et investissement.

Chaque section doit être en équilibre entre le montant total des dépenses et celui des recettes.

Le budget primitif 2025 a été adopté lors du conseil municipal du 07 avril 2025.

Ce budget primitif a été établi sur les bases du compte administratif de l’année précédente, présenté en

conseil municipal le 10 mars 2025. Il a ensuite été préparé en réunion avec la commission finances en gardant pour objectifs:

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services à la population;

- de ne pas augmenter la fiscalité;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt.

Ce budget est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice précèdent.

Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 est équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, et arrêté comme suit:

EN € FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

311 968,46€ 769 937,91€ DÉPENSES 457 969,45€

Dont restes à réaliser N-1 de 42 504,72€

RECETTES 457 969,45€ 311 968,46€ * 769 937,91€

* Dont 138 132,71€ provenant de l'excédent de fonctionnement qui seront versés dans les recettes d'investissement.ll. La section de fonctionnement:

a) Généralités:

Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025 Ka &

Publié le .

ID : 040-214002701-20250407-BP2025CCM-BF

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une

famille: le salaire des parents d’un côtés et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre.

b) Recettes de fonctionnement:

TRUE ]

_ DÉPENS m É eu | !

011 - Charges à caractère général 118 915,70 013 - Atténuation de charges 150,00

012 - Charges de personnel et 70 - Produits des services, du

frais assimilés EF domaine et des ventes diverses 7811,00

014 - Atténuation de produits 35 173,00 73 - Impôts et taxes 22 000,00

65 - Autres charges de gestion | 3601170 | 731 - Fiscalité locale 150 000,00 courante

66 - Charges financières 8 831,39 74 - Dotations et participations 92 292,00

68 - Dotation provisions semi- 1 139,25 75 - Autres produits de gestion 35 666,67

budgétaires courante

023 + 042 - Virement à la

section d’investissement + à . ae de Re 173 698,41 76 - Produits financiers 5,00

entre sections

77 - Produits spécifiques 220,00

78 - Reprises sur amortissement 1 042,50

002 re Résultat reporté ou 148782,28

anticipé

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, la commune perçoit les impôts «ménages»:

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ;

- la Taxe d’Habitation (résidences secondaires) ;

la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Les taux d’imposition communaux 2025 restent identiques à ceux de 2024. Il est précisé également qu’à partir de 2023, la Taxe d’Habitation ne concerne plus que les résidences secondaire, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans. *

De ce fait, les communes et les établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre (EPCI) doivent de nouveau voter le taux de TH. Le conseil décide donc de maintenir le dernier taux ayant été en vigueur ces dernières années.

RS

Taxe d'habitation *

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 35,85% 35,85%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,16% 57,16%

11,67% 11,67%En 2025 la commune, parmi les recettes mentionnées dans le tableau des| FnYx8 en préfeciure le 11/04/2025 notamment percevoir: Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le

ID : 040-214002701-20250407-BP2025CCM-BF - 172 000€ de contributions directes ;

- 63 407€ de dotation globale de fonctionnement ;

- 16 066€ de dotations de solidarité rurale ;

- 8 000€ de FCTVA, FCETF et FCTP (Fonds de Compensation : Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Exonération Taxe Foncière, Taxe Professionnelle) ;

- 4 819€ de dotations aux élus locaux ;

- et environ 43 702,67€ d’autres recettes, telles que le remboursement de charges, des

subventions de fonctionnement, le revenus des immeubles, ou autres produits exceptionnels ;

- le reste des recettes, 149 974,78€ étant le résultat reporté N-1, la reprise sur amortissements

ainsi que l’atténuation de charges.

c) Les dépenses de fonctionnement:

Les principales dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont notamment:

- 84 200€ de charges de personnel et des frais assimilés ;

- 118 915,70€ de charges générales (prestations de services, locations, entretien et réparations, assurances, fournitures, etc.) ;

- 6 520,64€ de subventions aux associations, aux ménages et aux établissements publics (SDIS) ;

- 9 631,38€ de contributions financières (intérêts emprunts + autres charges obligatoires) ;

- environ 65 003,32€ d’autres dépenses telles que les cotisations diverses, l’indemnité des

élus, l'attribution de compensation, les intérêts ainsi que les autres charges exceptionnelles ;

- le reste des charges inscrites étant le virement à la section d’investissement + opérations d’ordre de transfert entre sections, soit 173 698,41€.

I. La section d'investissement:

a) Généralités:

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, des dépenses et des recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial en procédant à l’achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien ou à l'acquisition d’un véhicule par exemple.

Le budget d’investissement de la collectivité regroupe:

- En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la

collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur

des structures en cours de création.

- En recettes: deux types de recettes coexistent - les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire ou déclaration préalable (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

Sont également inscrites à la section d’investissement certaines dépenses dont le volume constituerait

une charge trop importante pour être imputée à la section de fonctionnement en un seul exercice (frais d’émission des emprunts).

Elle se compose d’opérations relatives à l’équipement, d’opérations financières, d’opérations pour le compte de tiers et d'opérations d’ordre budgétaires. La section d’investissement supporte par ailleurs les subventions d’équipement versées par la commune à des tiers et qui viennent enrichir le patrimoine du territoire communal.(inscrits dans le chapitre 21) *

Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 040-214002701-20250407-BP2025COM-BF

DÉPENSES (+ chapitres) ui a ae RECETTES (+ ch

Dont restes à réaliser n-1 42 504,72 001

d’investissement reporté

EXCÉGENT 4 328,78

10 + 1068 - Dotations, fonds

(hors opérations d’équipement)

ge du ÉRBrE, | IdeREs 61 274,66 divers et réserves + excédents 50 175,94 assimilées : ni de fonctionnement capitalisés

020 - Frais d’études** 20 000,00 de RANCE NON) 3440200

204 de Subvention d’équipement 9 741.00 16 Fe Dépôts et 1 030,00

versées cautionnement reçus

21*- Immobilisations corporelles 26 996,80 16 - 16878 — Dettes, autres 48 333,33 organismes, particuliers

21* - Total des opérations

d’équipements (ajouter les frais

d'étude allant avec une 193 956.00

opération **)

021 + 040 - Virement de la

section de fonctionnement +

opérations d’ordre de transfert 173 698,41

entre sections

TOTAL GÉNÉRAL |. 311 968,46 | 31196846

b) Recettes d'investissement:

Les recettes d’investissement prévisionnelles sont principalement constituées:

de fonctionnement ;

des reports et excédents de l’exercice antérieur ainsi que du transfert de l’excédent de recettes

- des fonds de compensation de la TVA et de la taxe d’aménagement ;

des subventions versées par l'État, la région et le département comme: la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux), la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), le FEC (Fond d’Équipement des Communes) ou encore le FOND VERT (en cas de

rénovation énergétique importante) ;

années précédentes.

c) Dépenses d'investissement:

Les principaux investissements prévus en 2025 sont les suivants:

auxquelles s'ajoutent des recettes diverses et ponctuelles selon le retour sur investissement des

DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION PRÉVISIONS BP 2025 EN €

Réfection et entretien bâtiments communaux - opération n°23001 . : : RE : 198 000 Rénovation Mairie + divers

Halte-Garderie (changement de destination) — opération n°23002 5456 Restes à réaliser N-I (qui n'ont pas encore été facturés)

Opérations mixes et équipements divers - opération n°23003 8 000 Prévision en cas de nécessité de renouvellement matériel communal

Assainissement - opération n°9015 2 500

TOTAL. 193 956,00 A

Fait à Saint-Loubouer, le 09 avril 2025