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Acte - BP 2025 Note brève et synthétique
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (Acte - BP 2025 Note brève et synthétique)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-BP2025-BF
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
COMMUNE D’UZA Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-BP2025-BF
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales en précisant : « Une note brève et et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre au citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de dépenses et recettes inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 de la commune d’Uza a été voté le 1er avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté en mairie sur simple demande.
L’équilibre du budget se présente comme suit :
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT 470 767.00 € 470 767.00 €
FONCTIONNEMENT 534 205.00 € 534 205.00 €
TOTAL 1 004 972.00 € 1 004 972.00 €
I. SECTION FONCTIONNEMENT
La section fonctionnement permet à la commune d’assurer le fonctionnement quotidien de la commune. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement constituées par :
les salaires du personnel municipal : 1 secrétaire de mairie titulaire à 100% depuis le 1er janvier 2025 et un agent technique contractuel à 100%. A cela s’ajoute les indemnités de fonction de 3 élus.
l’entretien et les charges des bâtiments communaux, voiries et forêt : l’entretien des parcelles Les Rosières est prévu en 2025 : le débroussaillement et le curage des fossés pour 5 000.00€. La réfection du chemin de la mairie ainsi que de l’impasse du Lanot sont également inscrits au budget de l’année 2025.
les achats de matières premières et fournitures.
les prestations de services effectuées (locations diverses de matériel informatique…)
les subventions versées aux associations : cette année, en complément des subventions versées annuellement aux associations locales, la commune versera une subvention de 100€ pour la restauration du mémorial Landais et 100€ pour de la prévention routière. La subvention à l’Association Les Chats Libres de Côte Landes nature ne sera renouvelée cette année. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
les intérêts sur emprunts : pas de budget prévu en 2025, la commune ayant soldé ses emprunts pour la toiture de l’église ainsi que celui de la salle des Bruyères en 2021.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre :
des prestations fournies par la population : location de la salle des fêtes, achat de concessions
des dotations versées par l’Etat : dotation globale de fonctionnement ( en diminution cette année en raison d’une diminution de la population recensée (198 contre 205 en 2023), de solidarité rurale, attribution de compensations
des impôts locaux : depuis 2021, la perception de la taxe d’habitation a été supprimée et remplacée par une part départementale sur la taxe foncière des bâtis.
A partir de 2023, la commune peut à nouveau voter le taux de la taxe d’habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires et aux meublés non affectés à l’habitation principale. La variation du taux par rapport au taux gelé en 2019 ne pourra cependant pas être supérieure à la variation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le Conseil Municipal a souhaité maintenir les taux des impôts locaux par rapport à l’année 2024, à savoir :
- Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties : 38.27 %
Dont Taux départemental TFPB : 16.97 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 44.05 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.78%
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 011 Charges à caractère général 164 650.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 131 000.00 65 Autres charges de gestion courante 54 758.99 68 Dotations aux amortissements 18 296.01 67 Charges spécifiques 500.00 023 Virement à la section d’investissement 165 000.00 TOTAL DEPENSES 534 205.00
Recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 595.34 73 Impôts et taxes 30 981.00 731 Impositions directes 95 000.00 74 Dotations et participations 75 454.00 75 Autres produits de gestion courante 1 100.00 77 Produits spécifiques 100.00 013 Atténuation de charges 200.00 002 Excédent de fonctionnement reporté 330 774.66 TOTAL RECETTES 534 205.00 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-BP2025-BF
II. SECTION INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement de la commune d’Uza sont essentiellement constituées par :
Les remboursements d’emprunt : plus d’emprunt en cours en 2025.
Les dépenses directes d’investissement pour 2025:
- La commune souhaite continuer le réaménagement du cimetière communal avec la reprise d’une dizaine de sépultures en terrain commun.
- Installation de bornes Wifi Public à la salle des Bruyères.
- En matière de travaux, l’année 2025 sera consacrée à la construction du nouveau local technique.
Les recettes d’investissement correspondent aux sommes encaissées au titre :
du FCTVA : récupération de la TVA sur les investissements de l’année 2023.
de la taxe d’aménagement sur les autorisations d’urbanisme délivrées par la commune.
de la subvention du DETR de l’Etat pour financer le local technique.
du Fonds de concours intercommunal pour financer le local technique.
du Fonds d’équipement des communes (FEC) du Département pour financer les équipements 2024 de la commune.
D’un virement de la section fonctionnement pour équilibre du budget.
Dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement
Chapitre Désignation Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000.00 20 Immobilisations incorporelles 40 000.00 204 Subventions d‘équipement versées 4 000.00 21 Immobilisations corporelles 425 767.00 TOTAL DEPENSES 470 767.00
Recettes d’investissement
Recettes d’investissement
Chapitre Désignation Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 150.76 13 Subvention d’investissement reçues 223 834.12 28 Amortissement des immobilisations 18 296.01 001 Excédent de fonctionnement reporté 57 486.11 021 Virement de la section fonctionnement 165 000.00 TOTAL RECETTES 470 767.00