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Procès Verbal - CR PV Séance du 13 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Dampierre-sur-Avre.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV Séance du 13 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département EURE ET LOIR
Commune de Dampierre-sur-Avre
Compte-rendu
Séance du 13 décembre 2024
L'an 2024 et le 13 Décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE DAMPIERRE-SUR-AVRE
sous la présidence de LECHEVALLIER Philippe, Maire.
Présents : M. LECHEVALLIER Philippe, Maire, Mmes : ALBERTELLI Evelyne, KOVALEVSKY Christiane, RAGOT Elisabeth, VOGELS Nicole, MM : DAUBIN Thierry, DEBACKER Luc, LEGENDRE Eric, MOUGEL Roger, PEREIRA
RODRIGUES Marco
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CATHERINE Elysabeth à Mme ALBERTELLI Evelyne, GESLIN
Nadine à Mme KOVALEVSKY Christiane, MM : ESNAULT Emeric à M. LECHEVALLIER Philippe, JAGUIN Gérard à M. DAUBIN Thierry, VANDEWALLE Christian à M. DAUBIN Thierry
Invité(s) : Mme BURET Sophie, secrétaire générale de mairie
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15 Date de la convocation : 09/12/2024
e__ Présents : 10 Date d'affichage : 09/12/2024
A été nommée secrétaire : M. DAUBIN Thierry
Validation du Procès-Verbal de la séance du 27 septembre 2024. A l'unanimité.
Objet des délibérations
2024_20 Restauration de la lucarne de la Mairie
2024_21 Voirie 2025 - Chemin de l'Eglise et Impasse du Plessis
2024_22 Assainissement Route de Prudemanche
2024_23 DISSOLUTION DU SYNDICAT HYDRAULIQUE DE LA REGION DE BREZOLLES (SHRB)
2024 20 Restauration de la lucarne de la Mairie
Le maire expose au Conseil Municipal les travaux à effectuer sur l'une des lucarnes de la Mairie, le coût pour la
restauration s'élève à 2500 € et peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du département.
Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour poursuivre et solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental.
Les crédits seront inscrits au budget 2025.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
2024 21 Voirie 2025 - Chemin de l'Eglise et Impasse du Plessis
Le maire expose au Conseil Municipal les besoins en réfection de voirie pour l'année à venir.
Le coût pour la réfection d'une partie du Chemin de l'Eglise et de l'impasse du Plessis est estimé à 26 000€ et peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du département.
Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour poursuivre et solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental.
Les crédits seront inscrits au budget 2025.
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0) 2024 22 Assainissement Route de Prudemanche
Le maire expose au Conseil Municipal que la chaussée est fortement déformée au carrefour de la route de
Prudemanche et du Chemin de la Bouverie. Le Département n'a pas souhaité reprofiler la route cette année et les
eaux pluviales s'accumulent de façon problématique sur la chaussée et en rive.
Monsieur le Maire propose de faire un assainissement en rive pour évacuer cette eau stagnante.
Le coût pour des travaux est estimé à 5 500€ et peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du
département.
Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour poursuivre et solliciter les subventions auprès du
Conseil Départemental.
Les crédits seront inscrits au budget 2025.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
2024 23 DISSOLUTION DU SYNDICAT HYDRAULIQUE DE LA REGION DE BREZOLLES (SHRB)
M. le Maire rappelle que la commune est adhérente auprès du « Syndicat Hydraulique de la Région de Brezolles »
(SHRB).
Il informe de la décision du Comité Syndical, qui dans sa réunion du 29 Mars 2022, a décidé la dissolution de ce
Syndicat. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la compétence, « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations » dite GEMAPI, est exercée par « l'Agglomération du Pays de Dreux » auxquelles les communes
appartenant au Syndicat sont adhérentes. Cette compétence se substitue à celle exercée par le Syndicat.
M. le Maire donne lecture de la décision des conditions de liquidation.
e Le personnel : Aucun Agent employé par le Syndicat.
e Les emprunts : Néant.
e Les restes à réaliser : Néant.
e Les conditions budgétaires et comptables de la liquidation :
La dissolution comptable du Syndicat se traduit par des opérations d'ordre non budgétaires.
Elles sont enregistrées par le comptable au vu des éléments de répartition détaillées ci-dessous :
— Répartition de l’Actif : les parts sociales du Crédit Agricole, pour un montant de 1 100€ (mille cent euros)
ayant été vendues et leur valeur, intégrée au compte de trésorerie, il n'y a plus d'actifs à répartir.
— Répartition du Passif : Néant
— Compte de trésorerie (compte 515) : le solde d'un montant de 3 164,30 € (trois mille cent soixante-quatre
euros et trente centimes) au jour de la dissolution du Syndicat, est réparti entre les communes adhérentes au
prorata du nombre d'habitants et selon la répartition ci-après :
Répartition du compte de trésorerie entre les communes membres
Nombre : | TOTAL
Communes | | EE | Habitants Trésorerie ‘ . à
DAMPIERRE SUR AVRE 711 _ 601,72 € _ 601,72 €
TOTAL des communes 3739 | 3 164,30 € _
Conformément aux dispositions des articles L.5212-33, L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur les conditions de liquidation du
Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Accepte les conditions de liquidation présentées.
e Valide la répartition du compte de trésorerie entre les différentes communes du syndicat hydraulique de
la région de Brezolles, et la quote-part sui lui sera reversée à l'issue de la dissolution, à savoir 601,72
euros (six cent un euros et soixante-douze centimes).
e Prend note que la dissolution définitive interviendra dès notification de l’arrêté préfectoral.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0) Point sur les nouveaux PAV (Point d’Apport Volontaire) verres
Le déploiement des Points d’Apport Volontaire pour le verre à Dampierre-sur-Avre est en cours. Actuellement,
43% de la population bénéficie d’une collecte en porte à porte, tandis que 57% utilise des points d'apport volontaire.
Le plan d'actions concerne les 56 communes en porte à porte.
Dispositifs prévus au passage à la collecte en points d’apport volontaire
e Phase 1 test : colonne aérienne métallique (MARTI)
e Phase 2 : après 1 an de test, possible changement pour une colonne enterrée (MAINE)
PAV VERRE #3
Plan de déploiement/ implantation
e Critères zones implantations : facile d’accès, pas sous une ligne électrique, pas devant une
armoire électrique, borne incendie ou bouche d’égout, parcelle publique ou avec accord, espace
au sol suffisant, éviter les abords d’un passage piéton
e Nombre de PAV théorique : 1 PAV pour 250 habitants mais à la vue de la configuration de la commune,
5 sont prévus au lieu de 3.
Emplacements
e Emplacement1 : Le Ménillet
e Emplacement 3 : Chemin du Château d’eau
shue-ansiqnnet
e Emplacement 2 : Rte de Notre Dame des e Emplacement 4 : rue de la Haie Frezel —
Puits x Chemin des Vallées - Godeneval Bois-Renault e Emplacement 5 -— option 3 : La Bouverie x
D313 - Sotteville
Point budgétaire
Globalement la santé financière de la commune est bonne. Toutefois les élus demeurent vigilants car les recettes
de fonctionnement ne cessent de diminuer. La capacité d’autofinancement de la commune diminue également
légèrement entrainant une baisse des dépenses d'investissement.
Le recours à l'emprunt est envisagé lorsque les taux baisseront encore notamment pour financer une éventuelle
restauration extérieure de l’église couplé aux subventions.
Restauration de l’église Saint Pierre
Suite à la présence d’une chouette dans l’église ayant engendré de nombreux dégâts, un devis auprès d'une
entreprise de nettoyage professionnel à été fait. Le Conseil Municipal valide le devis.
Suite à la première étude effectuer la l’architecte en chef des bâtiments de France, un dossier de demande de
subventions à été transmis à la DRAC concernant la première tranche des travaux de restauration de l'église
consistant à sa mise hors d'eau. Ces travaux, si la commune est en capacité de les faire, serait prévus pour l'année
2026.
Une seconde étude doit être réalisée pour la restauration intérieure. À la vue de son coût très important, les élus
décident de ne pas la réaliser en 2025 mais d'attendre que la mise ors d’eau soit faite et que l’église ait commencé
à sécher avant de faire d’autres frais supplémentaires.
Aménagement du terrain communal du Ménillet
Monsieur le Maire présente un projet de réhabilitation du terrain communal du Ménillet.
d l'est envisagé d'y installer des aires de jeux pour les
‘à enfants, des terrains de pétanques, des tables de
| pique-nique, d’un parking et un parcours de santé
| afin d’en faire un endroit agréable pour tous, tout en
préservant le côté sauvage avec la réhabilitation et la
sécurisation de la mare et la plantation d'arbres
fruitiers.
Le projet est à l'étude au sein de la direction du
développement du territoire et du Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
d'Eure-et-Loir.
Globalement, le projet est très bien perçu par
l'ensemble du Conseil Municipal. Fête communale
La municipalité souhaite organiser une fête communale. Pour le moment la date du 24 septembre 2025 est retenue.
Cependant Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il faut que chacun au conseil s'implique afin que cet évènement
soit possible. En conséquence, une commission d'organisation est prévue le vendredi 24 janvier 2025 à 17h en
mairie.
Recours de la commune d’Acon concernant la fermeture du Chemin du Mesnil
Un mémoire en défense rédigé par l'avocat de la commune à été déposé au Tribunal Administratif d'Orléans.
Il faut maintenant attendre le retour du tribunal.
Point sur la distribution et les états des lieux pour les locations de la salle polyvalente
Un des conseiller chargé de ces missions étant temporairement indisponible, Monsieur le Maire demande à ce
qu'un remplacement soit mis en place. Monsieur DAUBIN se propose pour la distribution de la communication et
plusieurs élus se proposent de se relayer pour les états des lieux lors des locations de la salle polyvalente.
Questions diverses :
Madame KOVALEVSKY demande s’il est possible d'acheter un tapis d'entrée pour la cuisine de la salle polyvalente
et s’il est possible d'installer un éclairage avec détecteur à l'extérieur de la salle des associations. Monsieur le Maire
valide ces demandes.
Madame KOVALEVSKY informe le Conseil Municipal que suite à l'assemblée générale de son association
Dampierre en fête, il a été décidé que la foire à tout pourrait avoir lieu sur le site de l'étang du Ménillet aux seules
conditions qu'il y est à leur disposition de l’eau, de l'électricité et des toilettes. Le Conseil Municipal comprend cette
demande, le sujet sera étudié pour l'année 2026.
Madame KOVALEVSKY demande que les communications envoyées par l'association Dampierre en fête soient
diffusées plus tôt sur Panneau Pocket. Madame ALBERTELLI s'engage à effectuer la diffusion dès réception des
communications envoyées par l'association.
Monsieur DEBACKER indique qu'il va chiffrer le nettoyage de l'étang du Ménillet sur la partie appartenant à la
commune.
Monsieur DEBACKER indique également que les problèmes rencontrés avec Orange pour internet sur le hameau
de Godeneval continuent. Les abonnés SFR ne semblent pas être impactés. L’armoire fibre serait à refaire.
Plusieurs élus indiquent que le spectacle de Noël à été très apprécié.
La séance est levée à 20h15.
En mairie, le 19 décembre 2024
Le Maire,
Philippe LECHEVALLIER