Compte-Rendu - Compte rendu 5 novembre 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu 5 novembre 2012 Document publié le Lundi 5 novembre 2012 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 5 novembre 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2012

L’an deux mil douze et le cinq du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 27 octobre 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

M. René SABATIER – M. Joël GRENIER – Mme Claude CHAPUIS – M. Jean-Paul SPEISSMANN – M. Roland GIRARD Mme Christine POTIN – Mme Chrystel VALLA-BEGOT – M. Robert CELETTE – M. Joseph LARGERON – M. Pascal MILLOT M. Philippe MOUSTIER – M. Jean-François ROUX – M. Georges SAUVAYRE – M. Gilles TARDY

Etaient absents et excuses : Mme Chrystelle DUMAS

Pouvoir : Mme Chrystelle DUMAS donne pouvoir à M. Gilles TARDY

Secrétaire de séance : Mme Claude CHAPUIS

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose ensuite d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour, concernant une décision modificative au niveau du budget principal. Le conseil municipal approuve ce nouveau point à l’ordre du jour.

1°/ SDE 07 ENFOUISSEMENT

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le SDE 07 a fait établir un devis pour l’enfouissement des réseaux à l’entrée sud du village RD 342. Des disfonctionnements sont signalés par un riverain Le SDE 07 comme EDF ont été sollicités pour revoir le projet.

2°/ TAXE ORDURE MENAGERE

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, rappelle que les taxes d’ordures ménagères ont été payées par la commune avec les taxes foncières 2012 :

o Pour l’appartement situé, 89 rue des Bourbons, le montant de la taxe s’élève à 77 €, o Pour l’appartement situé, 95 rue du 08 août 1944, le montant de la taxe s’élève à 106 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recouvrement de ces sommes et indique que ces sommes seront imputées au budget principal.

3°/ AVANCEMENT DE GRADE ET DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION

Conformément aux propositions d’avancement de grade visées par la commission administrative paritaire de catégorie C, du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ardèche en date du 29 juin 2012. Monsieur le Maire suggère de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1 ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer le poste.

Monsieur Joël GRENIER explique qu’il faut délibérer pour déterminer les taux de promotion pour les avancements de grade. Il est proposé de fixer les taux à 100 % pour chaque catégorie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les taux proposés.

4°/ RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur René SABATIER, Maire, informe le conseil municipal du prochain recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.

Il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs ayant en charge un district chacun. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder par arrêté au recrutement de deux personnes pour le recensement de la population 2013. 2

5°/ INTEGRATION DE LA VOIRIE « Les Allées de Quintieux » DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’Association Syndicale libre du lotissement des Allées de Quintieux ayant achevé le goudronnage complet de la voirie et fournit des attestations de mise en conformité de l’éclairage et de bon fonctionnement des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, souhaite rétrocéder à la commune les voiries et espaces verts de cet ensemble. Monsieur le Maire propose d’intégrer cette voirie au domaine public communal, en établissant un acte administratif, à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 4 abstentions, accepte l’intégration dans la voirie communale des Allées de Quintieux pour une superficie totale de 03a01ca.

6° / DECISION MODIFICATIVE N°01

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes au budget principal :

Ouverture de crédits - Fonctionnement

Dépenses :

Au compte 675/042 « Valeurs comptables des immobilisations cédées » ......................................................+ 5 683,91 € Au compte 676/042 « Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement » .....................+ 16,09 € Recettes :

Au compte 775/77 « Produits des cessions d’immobilisations » ....................................................................+ 5 700,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces modifications budgétaires.

7° / QUESTIONS DIVERSES

Travaux :

Le goudronnage à la zone artisanale « les massas » a été réalisé par la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, devant les commerces.

Restaurant le Bouchon Gourmand : Le restaurant ouvre le mercredi 7 novembre 2012

Aires d’arrêts de car : Le choix du prestataire a été fait et les travaux seront engagés dès le mois de novembre à Gourdanel.

Illuminations : le 7 décembre 2012 à 18 heures 30 aura lieu les illuminations, les enfants organisent un spectacle : le conte « Le Chaperon Rouge ». Les habitants sont conviés à ce spectacle.

Repas des ainés : Le repas aura lieu le samedi 8 décembre 2012 à 12 heures à la salle communale.

Kinésithérapeute : Monsieur Benjamin MICHEL, kinésithérapeute, s’installe 14 impasse des Acacias, au cœur du village.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 4 décembre 2012

La séance est levée à 22 heures.