Compte-Rendu - compte rendu du 04 12 12

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Compte-Rendu - compte rendu du 04 12 12 Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 DECEMBRE 2012

L’an deux mil douze et le quatre du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 28 novembre 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

M. René SABATIER – M. Joël GRENIER – M. Jean-Paul SPEISSMANN – M. Roland GIRARD – Mme Chrystelle DUMAS Mme Christine POTIN – Mme Chrystel VALLA-BEGOT – M. Joseph LARGERON – M. Philippe MOUSTIER M. Jean-François ROUX – M. Georges SAUVAYRE – M. Gilles TARDY

Etaient absents et excuses :

Mme Claude CHAPUIS – M. Robert CELETTE – M. Pascal MILLOT

Pouvoir :

Mme Claude CHAPUIS donne pouvoir à M. René SABATIER

M. Robert CELETTE donne pouvoir à M. Joël GRENIER

M. Pascal MILLOT donne pouvoir à M. Jean-Paul SPEISSMANN

Secrétaire de séance : Mme Chrystel VALLA-BEGOT

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’exonération de TVA sur les loyers des locaux situés 89 rue des Bourbons et 14 impasse des Acacias. Le conseil municipal approuve ce nouveau point.

1°/ CONVENTION DE GESTION SECTEUR « ADOS »

Monsieur Joël GRENIER, 1 er adjoint, explique au conseil municipal qu’il convient de signer une convention de gestion d’un secteur « ados », entre les communes de Boulieu-les-Annonay, Saint-Marcel-les-Annonay, Savas, Saint-Clair et l’association l’Arc en ciel AFR. La présente convention détermine les obligations de chacune des parties pour l’animation d’un secteur jeunesse. Il rappelle que ce secteur ados a fonctionné en 2011 et 2012 suivant une convention de même nature. La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1 er janvier 2013.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2°/ MARCHE GROUPEMENT DE COMMANDES D’ETUDE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE « VOIRIE – ESPACES PUBLICS »

Monsieur René SABATIER présente au conseil municipal la possibilité d’adhérer à un marché groupement de commandes d’étude diagnostic accessibilité pour la voirie et les espaces publics, avec la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’adhésion à ce groupement de commandes d’étude diagnostic accessibilité pour la voirie et les espaces publics.

3°/ ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY AU SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONE

Monsieur le Maire explique que le rapprochement des SCoTs des Rives du Rhône et du Bassin d'Annonay est en discussion depuis environ 5 ans. Les modalités du rapprochement ont été précisées dans un protocole d'accord signé le 24 janvier 2012 après validation à l'unanimité par les comités syndicaux des deux SCoTs.

Considérant que la compétence SCoT a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, la communauté de communes a délibéré le 27 septembre 2012 pour demander son adhésion au syndicat mixte des Rives du Rhône et corrélativement la dissolution du syndicat mixte du bassin d'Anonnay. 2

Selon l'article L. 5214-27 du CGCT les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes sont sollicités pour approuver cette adhésion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône et la dissolution corrélative du syndicat mixte du SCoT du Bassin d’Annonay.

4°/ DECISION MODIFICATIVE N°02

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications au budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires.

Constitutions de provisions auberge de la Licorne

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les jugements de mise en redressement judiciaire, puis la liquidation judiciaire de la société VIA ROMA n’ont pas permis d’encaisser les loyers de l’auberge La Licorne et des gîtes sur de nombreux mois.

Une provision est constituée à hauteur du risque d’irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Au budget primitif 2012 a été budgétée une somme de 15 000 € au compte 6815.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal est d’accord pour abonder ces crédits, afin d’arriver à mettre 29 900 € au compte 15181 (non budgétaire), pour faire face à l’admission en non valeur d’une partie de la créance susvisée.

5°/ REGLEMENT INTERIEUR POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire fait lecture du nouveau règlement intérieur concernant le personnel communal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il approuve ce règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

6°/ EXONERATION DE TVA SUR LES LOYERS

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, propose d’exonérer la TVA sur les loyers de deux locaux. Des avenants aux baux seront établis pour les loyers à compter du 01/01/2013.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux.

7°/ QUESTIONS DIVERSES

Aires d’arrêt de cars :

L’autorisation de voirie est en cours de réception. Elle est indispensable pour débuter les travaux.

Vœux du maire :

Les vœux du maire sont fixés au vendredi 18 janvier 2013 à 19 heures à la salle communale.

Travaux :

Des problèmes sont signalés sur des canalisations d’eau pluviale. Malgré l’intervention d’un service spécialisé le problème demeure. Dès que le temps le permettra le service technique interviendra.

Un point est fait sur le bulletin municipal 2013.

Monsieur le Maire s’excuse de ne pas pouvoir assister à l’Assemblée Générale de l’association Yoga St Clair qui se déroule en même temps que le Conseil Municipal.

Le rapport sur l’accessibilité des bâtiments publics a été transmis. Il sera examiné pour engager dans les meilleurs délais cette accessibilité.

Le chauffage de l’église a été changé, un protocole d’utilisation sera rédigé pour être mis à disposition des responsables.

Le prochain conseil municipal est fixé au 29 janvier 2013

La séance est levée à 22 heures