Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2012 Document publié le Mardi 22 mai 2012 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MAI 2012

L’an deux mil douze et le vingt deux du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 15 mai 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

M. René SABATIER – M. Joël GRENIER – Mme Claude CHAPUIS – M. Jean-Paul SPEISSMANN – M. Roland GIRARD M. Robert CELETTE – Mme Chrystelle DUMAS – M. Joseph LARGERON – M. Pascal MILLOT – M. Philippe MOUSTIER Mme Christine POTIN – M. Jean-François ROUX – M. Georges SAUVAYRE – M. Gilles TARDY – Mme Chrystel VALLA- BEGOT

Secrétaire de séance : Monsieur Joël GRENIER

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2012 est adopté à l’unanimité.

1°/ LIGNE DE CREDIT

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, explique qu’il est nécessaire d’annuler et de remplacer la délibération n° D2012-018, prise lors de la séance du 27 mars 2012, concernant l’ouverture de crédit auprès du Crédit Agricole Centre Est, afin de modifier les nouveaux taux.

Monsieur GRENIER énumère les conditions :

o Montant : 105 000 €

o Durée : 12 mois

o Taux : variable sur T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), assorti d’une marge valeur actuelle 0,36 % o Marge : 2,50 %

o Taux indicatif : 2,86 % modifiable chaque mois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouvelles conditions pour l’ouverture de crédit auprès du Crédit Agricole Centre Est.

2°/ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – PAIEMENT DES ACOMPTES TRIMESTRIELS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la fin de validité du Contrat Enfance Jeunesse 2008-2011. En attendant de s’appuyer sur le cadre légal du futur contrat en cours de rédaction, l’Association Familles Rurales a besoin de financement pour poursuivre son action auprès des enfants.

Monsieur le Maire propose de financer l’association à hauteur de la participation financière 2011 soit 15 045 € à travers une convention annuelle jusqu’à la signature du nouveau contrat où les acomptes versés seront déduits afin d’actualiser et normaliser le concours financier de la commune de SAINT-CLAIR. Cette participation pourrait être versée trimestriellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.

3°/ ACQUISITION D’UN TERRAIN « Chemin des Grandes Vignes »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une bande de terrain de la parcelle A n°551, afin d’élargir la voie communale n°118 (de St Clair à Chazaut.)

Il propose de signer une convention qui récapitule toutes les conditions avec le vendeur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

4°/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA 4 ème FOIRE AUX PLANTES RARES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche, pour l’organisation de la 4 ème Foire aux plantes rares, qui aura lieu le dimanche 07 octobre 2012, au Château de Gourdan.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Général de l’Ardèche une subvention, la plus élevée possible. 2

5°/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LE DENEIGEMENT DES VOIRIES AU COURS DE LA CAMPAGNE HIVERNALE 2011/2012.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier d’aide aux communes pour le déneigement des voiries communales au cours de la campagne hivernale 2011/2012. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’aide du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander une subvention, la plus élevée possible, auprès du Conseil Général de l’Ardèche.

6°/ CONVENTION SOCIALE D’AIDE A LA TELEASSISTANCE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention sociale d’aide à la téléassistance avec l’association Présence Verte Ardèche Drôme Loire. Il explique que Présence Verte a pour objet de promouvoir un système de téléassistance des personnes, permettant aux abonnés d’alerter immédiatement en cas de besoin par simple action sur un bouton poussoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alertes.

La commune s’engage à proposer à ses administrés le service de téléassistance PRESENCE VERTE, libre à eux de l’accepter ou non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à faire connaître ce service aux administrés.

7°/ JURYS D’ASSISES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il faut procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, à la Cour d’Assises d’Ardèche, en 2013. Six personnes doivent être désignées. Monsieur le Maire explique la façon de procéder pour le tirage au sort : un premier tirage au sort donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second celui de la ligne et par conséquent le nom du juré.

Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort.

8°/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SABATIER rappel différentes dates de réunion :

- Réunion avec le SCOT et la Mairie de DAVEZIEUX, le 29 mai 2012 à 14 heures 30. - Réunion avec la Communauté de Communes pour l’achat de matériel mutualisé le 1 er juin 2012 à 9 heures - Assemblée Générale de DEUME BASKET le 1 er juin 2012 à 19 heures 30. - Assemblée Générale de l’AFR le 15 juin 2012 à 20 heures.

Madame CHAPUIS Claude, adjointe aux affaires scolaires annonce que la porte ouverte de l’école aura lieu le samedi 02 juin 2012 et que lors de cette porte ouverte nous procéderons à l’inauguration du nom de l’école.

Monsieur GIRARD Roland, adjoint aux travaux, fait un point sur les travaux en cours :

- travaux sur le réseau d’eau potable

- construction d’un mur de soutènement à Combes

- enfouissement des gaines France Télécom dans le village

Madame VALLA-BEGOT Chrystel annonce qu’à ce jour nous avons 25 exposants qui ont répondu favorablement pour le Marché Provençal qui aura lieu dimanche 17 juin 2012.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 03 JUILLET 2012

La séance est levée à 22 HEURES 15