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Conseil Municipal - dcm 23 regularisation administrative et approbation de la convention 2026 avec la fondation 30 millions damis sterilisation et identification des chats libres
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h20 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 23 regularisation administrative et approbation de la convention 2026 avec la fondation 30 millions damis sterilisation et identification des chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Maïle
L’An
Deux Mille Vingt Six,
le 22 septembre à
18 heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville d'UZES,
Membres
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la
loi, à la salle
En
exercice
Racine en Mairie d’Uzès, sous la présidence de M. Fabrice VERDIER, Premier Adjoint, en l’absence
Présents
Votants
de Monsieur le Maire.
29
Présents : M. Fabrice VERDIER, Mme Muriel BONNEAU, M. Frank SEROPIAN, Mme Fanny CABOT,
24
28
Mme Sophie MARINOPOULOS, M. Bernard POISSONNIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, Mme Sylvie
LOPEZ,
M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Sylvie
COY,
M.
Guy ATTIGUI,
Mme
Laetitia
BRACKEN,
Date convocation
M. Olivier CLEMENT, Mme Sandra ROLLET, Mme Hélène GILET, M. Julien HURARD, Mme Isabelle VILLEFRANCHE,
Mme
Laurence JACQUEMART,
M.
Franck ARNAUD,
Mme
Michèle
DUBOIS,
Mme
16/09/2026
Mylène MORENO, M. Didier HAMON, M. Jacques CAUNAN, Mme Marie Laure FONTUGNE.
N° Délibération
Absents représentés : M. Jean-Luc CHAPON pouvoir à Mme Muriel BONNEAU, M. Cyril BECHEAU
2026-05-23
LA FONTA pouvoir à M. Fabrice VERDIER, M. Jérôme AUJOULAT pouvoir à Mme Sandra ROLLET, M.
Secrétaire Séance
Christian GUIBERT pouvoir à M. Guy ATTIGUI.
Muriel BONNEAU
Absents non représentés : M. Thibaut SIMIAND.
Objet : Régularisation administrative et approbation de
la convention 2026 avec la
Fondation 30 Millions
d’Amis pour la stérilisation et l'identification des chats libres Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la convention 2026 proposée par la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la « Stérilisation et Identification des chats libres sauvages » ; Vu le courrier de la
Fondation 30 Millions d’Amis en date du 2
juin 2026 informant la commune de la mise à
disposition de cette convention et précisant que la commune avait estimé à 40 le nombre de chats susceptibles d’être stérilisés et identifiés en 2026, pour une participation financière de la Fondation fixée à 4 400 €; Considérant que la commune d’Uzès est confrontée à la présence de chats libres sauvages sur son territoire et qu’il
convient
de
contribuer à
la
maîtrise
de
leur population
en
procédant
à
leur stérilisation
et
à
leur
identification ; Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis propose aux communes un dispositif de soutien financier aux opérations de stérilisation et d'identification de ces chats ; Considérant que la commune demeure chargée de l’organisation matérielle des campagnes, notamment du trappage, du transport des animaux auprès du vétérinaire et de leur convalescence ; Considérant que, dans le cadre des démarches engagées auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis, Monsieur le Maire a
signé la convention le 30
juillet 2026 ;
Considérant qu’il convient,
dans un souci de
régularisation
administrative et de sécurisation
du suivi de ce
partenariat, de soumettre ladite convention à l’approbation du Conseil municipal ;
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
61/18/2826
lac
ant
ho
m
rése
t
ke
te
99_DE-030-213003346-20260922-DCH_2 DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Maïlie
Délibération 2026-05-23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
-
_
D’approuver, pour l’année 2026, la convention proposée par la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l'identification des chats libres sauvages, annexée à la présente délibération.
-
De
prendre
acte
de
la
signature
de
ladite
convention
par
Monsieur
le
Maire
le
30 juillet
2026
et
d'approuver, dans le cadre d’une régularisation administrative, la mise en œuvre par la commune du dispositif prévu par cette convention au titre de l’année 2026.
-
De prendre acte du dispositif financier mis en place par la Fondation 30 Millions d’Amis, prévoyant une enveloppe globale de 4 400 £, correspondant à une estimation de 40 chats à stériliser et identifier.
-
De prendre acte que la commune assure l’organisation des opérations de trappage, le transport des chats auprès du vétérinaire
ainsi
que
leur convalescence
et
leur remise
en
liberté
sur leur lieu de
capture, conformément aux modalités définies par la convention.
-
D’autoriser Monsieur le Premier Adjoint à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la convention.
La secrétaire de séance,
Pour le Maire absent,
Muriel BONNEAU
Fabrice VERDIER, 1°’ Adjoint
———
dé
WE
gui.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à comter de sa publication et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
,
RECU EN PREFECTURE
1!
le
61/10/2626
L
Q'yeLE
aqgréce
ke
te
com
n
93 _DE-050-215005346-20260922-0CH_
2026 _0S
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Préfecture le : et publication sur le site de La ville le :
01/10/26