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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°3 CM05.03.26 Convention 2026 30 millions damis sterilisation chats visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L G
ID : 030-213000755-20260305-2026050314102-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260503_14/1 02
Du 5 mars 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à dix-huit heures trente, le Conseil - Re Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
- Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
De Votants : 27 Isabelle MAZAY : Christian ANDRE: Marc SERVILE : Odile
Abuante avant donré GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme
y BALLESTEROS;Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER
PERCUTEMON 5 : Sophie GIMENO : Guillaume BARAGNON : Sophie DENAT : Bertrand
Absents excusés sans LEDIEU : Sophie LINGERAT: Patrick ETIENNE : Elisabeth CRES :
procuration : O Alice BROSSETTE; Loïc CODOU : Catherine ROCCO : Marc AUGIER
; Laurence MARTIN : Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON pouvoir
à Sophie LINGERAT ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO ; Objet : Signature convention Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI
2026 de stérilisation et Etaient absents excusés sans procuration :
d'identification des chats libres | Etaient absents non excusés sans procuration : - Sauvages avec la Fondation 30
millions d'amis EEEEEEEEE--_—_—_—_—_—_—]-—_-_—_—]—_—_]-—_-------
Absents non excusés sans
procuration : O
La Commune de Caveirac s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise
reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La
gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur
prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de
26 000 individus en quatre ans.
La règlementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune.
Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un
cadre bien défini.
Afin de limiter la prolifération, il est proposé de continuer à mettre en œuvre des campagnes de capture et
de stérilisation des chats errants et de reconduire cette opération consistant à capturer, stériliser et remettre
ensuite dans leur milieu naturel les chats errants.
La fondation « 30 millions d'amis » propose à la Ville de Caveirac une collaboration dans le cadre d’une
convention spécifique, qui détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes
de stérilisation des chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la
commune de Caveirac.
La Fondation 30 Millions d’Amis s'engage à une prise en charge totale des frais des stérilisations et des
puces électroniques des montants maximum suivants :
- 100€ pour les mâles ;
- 120€ pour les femelles ;
- 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes ;
- 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S LGr
ID : 030-213000755-20260305-2026050314102-DE
PAGE registre N° :
La Commune de Caveirac a indiqué une estimation de 15 chats pour 2026, soit pour un budget de 1 650 € pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages sur la commune de Caveirac annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante entre la Ville de Caveirac et la Fondation 30 Millions d'amis et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 9 mars 2026
Le Maire “AY . Le Secrétaire éance
F ; ) Isabelle M
=
29 ï
Monsieur le Maire certifie sous sa rê & ABilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès
du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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