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Procès Verbal - PV 220326
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220326)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION DU 22 MARS
2026
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à dix
heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Fêtes, à la
suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance,
laquelle convocation a été publiée sur le site internet de la Ville,
conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE :
29
Étaient présents (28) : Claude HÉGO, Marylise FENAIN,
Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Philippe LENGLEZ,
Dorothée CAVALIÉ, Yvon BURY, Françoise PLANCQ, Alain
LOSERO, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI,
Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ, Marion CORNU,
Ludovic JOSEPH, Chantal LEBEL, Alexandre AMBRUZ,
Francine DUPUICH, Mehdi MEDJBER, Anaïs DELATTRE,
Arnaud BRUNI, Marine BÉGOT, Mahdé TOUMI, Gérald MOUY,
Nadia EL HADDADI, Yannick FELIN, Hadda BOUKOUJ,
Frédéric DUVAL.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
28
Était absente représentée (1) : Roselyne KONIECZNY a donné
pouvoir à Frédéric DUVAL
Présidence de séance jusqu’au vote de la délibération DEL2026_007 : Bernadette
CORDONNIER
Présidence de séance à partir de la délibération DEL2026_008 : Claude HÉGO, élu Maire
Secrétaire de la séance : Anaïs DELATTRE
Date d’envoi de la convocation : 18/03/2026.
-=-=-=-
Bernadette CORDONNIER : « Bonjour à toutes et tous. J'ai l'honneur et le plaisir de
présider ce premier Conseil Municipal au privilège de l'âge, donc je déclare ouvert le Conseil
Municipal dont l'ordre du jour vous a été adressé le 18 mars 2026. »
- APPEL NOMINAL -
Bernadette CORDONNIER : « Je vais faire l'appel nominal des présents. Je dénombre donc
un total de 28 conseillers municipaux présents et constate que la condition du quorum est
remplie. Je déclare que tous les conseillers municipaux présents ou absents élus le 15 mars
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
Affiché et mis en ligne
Le 5 mai 2026 2026, sont installés dans leurs fonctions. »
-=-=-=-
- NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE -
Bernadette CORDONNIER : « Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Madame Anaïs DELATTRE, qui est la plus jeune de cette assemblée. »
-=-=-=-
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2026
Bernadette CORDONNIER : « Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, c'est le Code
Général des Collectivités Territoriales, le Procès-Verbal de chaque séance est arrêté au
commencement de la séance suivante. Donc on vous a remis le dernier PV. Avez-vous des
remarques ? Pas de remarques ? Donc le PV est approuvé. »
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_007 – Élection du Maire
Notice : Ce point concerne l’élection du Maire conformément aux articles suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :
- Article L2122-1 : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal » ;
- Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin
secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix huit ans révolus... » ;
- Article L2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu » ;
- Article L2122-8 : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée
par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans
les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 et L.2121-12. La convocation contient mention
spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil
municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à
l’élection du maire et des adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers de ses membres ou compte moins
de cinq membres... » ;
- Article L2122-9 : Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu’il y a lieu de procéder à
l’élection d’un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui
existent en son sein sont la conséquence :
1° De démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l’élection de son successeur ;
2° D’une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l’élection de conseillers
municipaux sans proclamation concomitante d’autres élus.
- Article L2122-10 : « Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil
municipal... » ;
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 - Article L2122-12 : « Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie
d’affiche, dans les vingt-quatre heures ».
Deux assesseurs seront désignés afin de constituer, avec le président de séance et le secrétaire, un
bureau chargé des opérations électorales.
Au vu des textes précités, il sera donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection du Maire.
-=-=-=-
Bernadette CORDONNIER : « Élection du Maire. Rappel des textes : En vertu de l'article
L.2122-4 du CGCT, le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au
scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de 18 ans révolu. En vertu de
l'article L.2122-7 du même code, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Nous devons maintenant constituer le bureau chargé
des opérations électorales et désigner deux assesseurs. Y a-t-il des candidats pour être
assesseurs ? Je vais devoir en nommer deux si personne ne se déclare. Mehdi, tu veux bien
être assesseur ? Et Matthieu BACHORZ ? Déroulement de chaque tour de scrutin. Y a-t-il
des candidatures pour le poste de maire ? »
Marylise FENAIN : « Oui, au nom de la liste « Ensemble Pour l'Avenir de Cuincy », nous
demandons à ce que Monsieur HÉGO puisse se présenter comme Maire. »
Bernadette CORDONNIER : « Y a-t-il d'autres candidatures ? »
Gérald MOUY : « Oui, je pose ma candidature en tant que Maire. »
Bernadette CORDONNIER : « D’accord, candidat : MOUY Gérald. Nous pouvons donc
maintenant procéder au vote. Je déclare le scrutin ouvert. Je vais appeler chaque conseiller
pour qu'il dépose son enveloppe dans l'urne qui est derrière moi. Sur votre bulletin, je vous
rappelle qu'il faut mettre le nom et le prénom dans l'ordre. »
Bernadette CORDONNIER appelle les élus à aller voter.
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Dépouillement :
N’ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 29
Nuls : 0
Blancs : 2
Exprimés : 27
Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus :
HÉGO Claude MOUY Gérald
23 4
Bernadette CORDONNIER : « Monsieur HÉGO a obtenu le plus grand nombre de voix et il
est proclamé Maire ! » (applaudissements).
Discours de Monsieur le Maire :
« Chers Collègues élus, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord remercier Bernadette pour ses propos introductifs et la gestion du
protocole d’installation de ce 1er Conseil Municipal du mandat. (applaudissements)
Avant d’aborder l’avenir, je vais revenir sur la campagne électorale.
C’était ma 5e campagne électorale. Elles ont toutes été différentes.
Une campagne électorale, c’est long, ça demande beaucoup de temps et d’énergie, mais c’est
extrêmement enrichissant.
A plusieurs titres :
Tout d’abord, des échanges nombreux et fructueux au sein de l’équipe pour constituer le
programme électoral et conduire la campagne. Des documents à concevoir et distribuer, des
contacts en porte à porte, des réunions publiques, la gestion des réseaux sociaux, tout un
ensemble d’actions qui ont été menées pendant plus d’une année avec mon équipe du Groupe
« Ensemble pour l’Avenir de Cuincy », et je tenais vraiment à les remercier toutes et tous.
J’associe à ces remerciements, les anciens élus qui ont contribué eux aussi à la réussite du
mandat précédent et je tiens aussi à saluer les membres des autres listes qui ont également
mené campagne.
C’est aussi une opportunité pour rencontrer les citoyens et écouter leur perception de la vie
à Cuincy, ainsi que leurs souhaits, parfois leur mécontentement également.
C’est ainsi qu’on se forge des convictions pour défendre un programme.
Une campagne électorale, c’est enfin découvrir des propositions des autres listes
concurrentes.
J’ai ainsi pu constater que des propositions, qui pourraient certes être pertinentes ou
alléchantes, sont malheureusement éloignées de la réalité des possibilités financières de
notre commune, et des contraintes réglementaires. En effet, comme on dit en terme
technique, le budget de fonctionnement est étanche, et toute augmentation des dépenses de
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 fonctionnement ne peut être compensée que par de nouvelles économies de fonctionnement,
souvent source de réduction de services, ou par l’augmentation de l’impôt. L’exercice, vous
l’avez compris, est très compliqué.
Après un mandat 2014-2020 qui a vu se réaliser de grandes infrastructures dans notre
commune : plusieurs city stades et aires de jeux, la médiathèque, la place Dordain, le mandat
2020-2026 a été davantage un mandat de services à la population : développement du
commerce de proximité et de marchés, offre de santé améliorée, de nouvelles animations
culturelles et festives que ce soit au sein de la Médiathèque ou avec le salon de la bière, le
Cuincy Music Tour ou Cuincyland, davantage d’activités pour nos jeunes, avec le Pôle Action
Jeunesse rénové, des séjours de vacances à Nice et Gravelines pour nos ados, et la semaine
bleue pour nos aînés.
Alors que sera le mandat qui se présente devant nous ?
Afin de continuer à développer notre commune et répondre aux souhaits des habitants pour
améliorer leur cadre de vie, j’ai extrait 4 grandes orientations de notre programme
électoral :
Le logement, adapté à chacun, du lotissement social au château Woestelandt, au lotissement
de 100 lots libres entre la rue du Faubourg d’Esquerchin et la rue de l’égalité, et la résidence
services pour nos aînés.
Le cadre de vie, avec principalement la rénovation du cœur de la résidence Notre Dame avec
des aires de jeux et des espaces détente.
La démocratie et les échanges intergénérationnels, avec la reconduction du Conseil Municipal
des Jeunes, et la création d’un conseil consultatif des adolescents et d’un Conseil des Sages.
Enfin la sécurité, avec la rénovation du centre de supervision qui est en cours, et l’extension
de notre dispositif de vidéo surveillance.
Des premières réalisations vont voir le jour prochainement :
En mai, la réalisation du carport de pétanque au Boulodrome Serge Lejeune et le démarrage
des travaux Résidence Notre Dame. Le 4 mai aura lieu également, enfin, l’audience pour
l’achat de la future aire de covoiturage. D’ici le mois de juillet, nous allons acquérir le cabinet
médical Résidence les Treize.
En juillet, l’organisation des premiers stages de natation pour les enfants de CM2 qui ne
savent pas suffisamment bien nager avant de rentrer en 6e.
Et à la rentrée de septembre, la mise en place le mercredi midi de la restauration scolaire
pour les enfants inscrits aux accueils de loisirs.
Le nouveau mandat sera donc principalement sur le signe de l’investissement, avec également
l’amélioration de quelques services comme cités précédemment.
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Mais comme les précédents, ce mandat ne sera pas facile.
Après avoir dû supporter dans les 2 mandats précédents la perte de dotation de l’État à
hauteur de 650 000 €/an, puis la crise inflationniste, nous allons devoir supporter dès cette
année une nouvelle ponction de l’État à hauteur de 200 000 € pour contribuer à la recherche
des 60 Milliards de l’État, et au versement croissant de cotisations retraite qui atteindra
également environ 240 000 €/an en 2028. En une dizaines d’années, l’état nous aura retiré
plus de 1 million d’euros.
C’est énorme, et il faudra trouver les solutions pour absorber cette perte. C’est pourquoi la
maîtrise de nos dépenses de fonctionnement est une nécessité.
Avant de poursuivre ce Conseil Municipal, je voudrais émettre le vœu que les débats qui se
tiendront pendant tout le mandat, soient des débats respectueux, riches d’idées,
constructifs dans l’intérêt de notre ville et de ses habitants. La haine n’a pas à s’exprimer au
sein de notre assemblée.
Et pour conclure, je tiens encore à remercier l’ensemble des électeurs qui nous ont renouvelé
leur confiance, et de manière générale, l’ensemble des citoyens qui se sont déplacés pour
aller voter, car l’abstention a malheureusement été encore très élevée avec un taux de 40%.
Merci aux conjoints des candidats qui ont du supporter quelques absences pendant cette
campagne électorale notamment mon épouse Dominique et merci à mon papa d’être présent
ce jour car comme on dit c’est lui qui m’a donné du cœur à l’ouvrage !
Merci à vous, et nous allons poursuivre maintenant la suite du Conseil Municipal ! »
(applaudissements).
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Sous la présidence du plus âgé des membres du Conseil Municipal ;
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant que 2 candidatures ont été présentées.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 27
f. Majorité absolue 15
6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Ont obtenu :
Indiquer les Nom et Prénom des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
HÉGO Claude 23 vingt-trois
MOUY Gérald 4 quatre
Monsieur HÉGO Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_008 – Détermination du nombre d’Adjoints
Notice : Ce point concerne la détermination du nombre d’Adjoints et ce, conformément aux articles
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Article L2122-1 : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal » ;
- Article L2122-2 : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ».
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait de 8 adjoints.
Au vu des textes précités, il sera donc proposé au conseil municipal de procéder à la détermination du
nombre d’Adjoints qui pourrait être de huit (8).
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Donc après l'élection du Maire, on va passer au point numéro 2 qui est la
détermination du nombre d'adjoints. Alors c'est relatif bien sûr aussi à des articles du Code
Général des Collectivités Territoriales et pour notre commune, nous avons la possibilité de
nommer 8 adjoints. Et donc c'est ce que je vous proposais, c'était déjà effectivement ce que
nous avons depuis un certain nombre d'années. L'article L.2122-2 précise que le Conseil
Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder
30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, et donc comme on est à 8,7 on arrondit à 8. C'est
pour ça que je vous propose 8 adjoints. Je donnerai la liste après. Est-ce qu'il y a des
remarques ou des observations sur ce nombre d'adjoints ? Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L2122-1 et L2122-2 et suivants ;
Considérant que la Commune doit disposer d’un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil
Municipal ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que le Conseil Municipal compte 29 membres ;
Considérant qu’il a été rappelé au Conseil Municipal que la Commune disposait jusqu’alors de 8 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d'Adjoints à 8.
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_009 – Élection des Adjoints
Notice : Ce point concerne l’élection des Adjoints conformément aux articles suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :
- Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin
secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de dix huit ans révolus ... » ;
- Article L2122-7-2 : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L2122-7. ... » ;
- Article L2122-10 : « Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil
municipal... » ;
- Article L2122-12 : « Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d’affiche,
dans les vingt-quatre heures ».
Au vu des textes précités, il sera donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des
adjoints.
En vertu de l’article L2121-7 du C.G.C.T, lors de la première réunion de Conseil Municipal,
immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu
local mentionné à l’article L1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de
l’élu local et du chapitre III « Conditions d’exercice des mandats locaux » du titre II « Organes de la
commune » du C.G.C.T.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 3, nous allons passer effectivement à l'élection des
adjoints. Cette élection des adjoints se fait par liste et nous avons reçu très tardivement, il
faut bien l'admettre, une circulaire du 4 mars, qu'on a reçue nous en plus le 18 mars, qui
précise qu'en fait désormais, les listes ne peuvent être constituées que de 8 adjoints, mais
sans panachage et entièrement de 8 adjoints. Et donc c'est un scrutin de liste. Je vais vous
proposer une liste d'adjoints. Alors pour le groupe EPAC, Monsieur DUCLOY normalement a un
document qui va vous être distribué. Je vous laisse distribuer cette liste pour laquelle nous
allons de nouveau voter un bulletin secret. Je proposerais que ce soit les deux mêmes
assesseurs, si vous en êtes d'accord. En dehors de cette liste des 8 adjoints qui vous a été
distribuée, est-ce qu'il y aurait une autre liste de 8 adjoints ? Donc je rappelle cette liste :
FENAIN Marylise
PHILIPPE Dominique
DURUT Martine
LENGLEZ Philippe
CAVALIÉ Dorothée
BURY Yvon
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 PLANCQ Françoise
LOSERO Alain.
Les assesseurs sont prêts ? Normalement, vous avez un bulletin blanc et la liste des adjoints.
Nous allons donc pouvoir procéder au vote. »
Monsieur le Maire appelle les élus à aller voter.
« Voilà, nous allons pouvoir procéder au dépouillement. »
N’ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 29
Nuls : 0
Blancs : 6
Exprimés : 23
Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus :
Liste FENAIN Marylise
23
Monsieur le Maire : « La liste de Marylise FENAIN est donc élue avec 23 voix et 6 bulletins
blancs. Bravo à toute l'équipe ! (applaudissements). Je vais avoir l'honneur et le privilège de
leur remettre cette écharpe et je vais vous donner également les fonctions qui seront
attribuées à ces adjoints.
Donc première Adjointe qui sera en charge des fêtes et cérémonies, tout ce qui est
animations municipales et associatives, le calendrier des fêtes, l'utilisation de salles
communales, les braderies, les brocantes, les relations avec les associations patriotiques, les
fêtes des voisins, également référent conseiller défense, je vous demande d'applaudir
Marylise FENAIN ! (applaudissements et remise d’écharpe).
Le deuxième Adjoint sera en charge des travaux et de l'urbanisme, pour tout ce qui est
également Plan Local de l'Urbanisme, gestion du cimetière, tous les travaux, que soit
bâtiment, voirie, développement du haut débit, tout ce qui est éclairage public et tout ce qui
est également mise en œuvre de chantiers d'insertion, ce sera Dominique PHILIPPE et je vous
demande de l'applaudir ! (applaudissements et remise d’écharpe).
Troisième Adjointe en charge des finances, de l’exécution budgétaire et du contrôle de
gestion avec la préparation bien sûr du suivi des budgets, la relation avec la trésorerie
municipale, la fiscalité, la gestion des subventions, le plan de trésorerie, le plan pluriannuel
d'investissement et de gestion, la gestion des emprunts, la gestion de la commission
communale des impôts directs, la gestion des moyens informatiques également et de
téléphonie et tout le contrôle de gestion, je vous demande d’applaudir Martine DURUT !
(applaudissements et remise d’écharpe).
9
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Quatrième Adjoint en charge de tout ce qui est sport et également la sécurité, donc tout ce
qui est suivi et développement du sport, les relations avec les associations sportives, la
gestion des complexes sportifs, notre politique sportive, le pilotage du label ville active et
sportive, de la fête du sport, les relations sportives avec le jumelage, tout ce qui est sécurité,
que ce soit bâtiment, sécurité routière, toute la relation avec la police municipale et la police
nationale, je vous demande d’applaudir Monsieur Philippe LENGLEZ ! (applaudissements et
remise d’écharpe).
5ème Adjointe, tout ce qui est culture, en charge des actions culturelles dans la commune en
intégrant également la médiathèque, l'histoire et la mémoire locale, notamment les journées
du patrimoine, l'école de musique, l'harmonie municipale, la chapelle Notre-Dame des Affligés,
la relation culturelle avec le jumelage et avec les associations culturelles, le comité de gestion
de la médiathèque, je vous demande d'applaudir Madame Dorothée CAVALIÉ !
(applaudissements et remise d’écharpe).
Adjoint numéro 6, en charge du cadre de vie, de la gestion des fluides, des modes doux, tout
ce qui est politique du fleurissement, maisons et balcons fleuris, des illuminations, de la
signalétique dans la ville, tout ce qui est publicité extérieure, la gestion du domaine de la
chaumière, la trame verte et bleue, la gestion des espaces verts et boisés communaux, les
chemins de randonnée, la propreté de la ville, les relations avec les associations de protection
de l'environnement et des modes doux, le plan vélo, la gestion des fluides, eau, électricité, gaz
et la gestion des énergies renouvelables, je vous demande d’applaudir Monsieur Yvon BURY !
(applaudissements et remise d’écharpe).
Adjointe numéro 7 en charge des affaires sociales, tout ce qui est le logement, fonds de
solidarité, commission locale de l'habitat, relations avec les associations caritatives et à
caractère social, le CCAS, les jardins familiaux, l'aide sociale, légale, les relations avec la
mission locale, France Travail, le CLIC du Douaisis, la mise en place d'actions à caractère
social, tout ce qui concerne les personnes âgées, club des aînés, colis de noël , voyage des
aînés, transport des aînés, la mutuelle communale, la contribution que nous serons amenés à
faire avec l'animation de la résidence services, également le suivi de la charte don d'organes,
je vous demande d’applaudir Madame Françoise PLANCQ ! (applaudissements et remise
d’écharpe).
Et 8ème Adjoint, en charge de tout ce qui sera éducation et petite enfance, les écoles, les
projets éducatifs territoriaux, les rapports avec les enseignants et les parents d'élèves, les
conseils d'école, tous les services périscolaires, le matin, midi et soir, les études surveillées,
le transport scolaire, les activités extrascolaires, le centre d'activités du Pôle action
jeunesse et les lieux d'accueil des loisirs de proximité, le centre multi-accueil, la gestion des
aires de jeux pour enfants et des relations scolaires et de jumelage, je vous demande
d’applaudir Monsieur Alain LOSERO ! (applaudissements et remise d’écharpe).
Pour information, je nommerai également par arrêté municipal cette semaine, 4 Conseillers
Délégués.
La première, ce sera Bernadette CORDONNIER, qui sera en charge du développement
durable et de tout ce qui est accessibilité des personnes à mobilité réduite, elle aura en
10
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 charge notamment la gestion des déchets municipaux, le pilotage de la restauration
municipale, le plan alimentaire, le développement de l'alimentation bio, tout ce qui est aspect
santé, le plan communal de sauvegarde, tout ce qui est problématique de pollution de l'air, de
l'eau, du bruit, en charge du développement durable, pour le développement durable et des
relations avec les associations dans ce domaine-là, comme la Boutika’dons ou le Repair Café,
relations avec le monde agricole, tout ce qui sera élaboration du plan d'accessibilité des
personnes à mobilité réduite et de la commission d'accessibilité, ce sera donc Madame
Bernadette CORDONNIER ! (applaudissements).
Deuxième Conseiller Délégué en la personne de Mehdi BENADDI qui aura en charge tout ce
qui est communication, gestion d'état civil, élections, démocratie de proximité, donc tout ce
qui est communication au sein de la commune, les sites internet, les bulletins municipaux, la
technologie de l'information, les relations avec les médias, les sites et panneaux
d'information numérique, le calendrier, le Facebook Mairie, tout ce qui est relatif aux
élections et tout ce qui est relatif à la démocratie de proximité, donc les permanences de
quartier, la réunion des nouveaux arrivants, les débats publics, les délocalisations des
permanences des élus et des personnels municipaux, Monsieur Mehdi BENADDI !
(applaudissements).
Une nouvelle délégation que j'ai attribuée, elle sera attribuée à Monsieur Matthieu
BACHORZ, tout ce qui sera expression citoyenne et les liens intergénérationnels, avec le
pilotage du Conseil Municipal des Jeunes, du conseil consultatif des adolescents et de l’adulte,
du pilotage du Conseil des Sages, Monsieur Mathieu BACHORZ ! (applaudissements).
Et enfin, quatrième Conseiller Délégué en la personne de Monsieur Ludovic JOSEPH, qui est
en charge du développement numérique et des commerces, donc tout ce qui est évolution
numérique du fonctionnement municipal, comme par exemple l'intégration de l'intelligence
artificielle, l'application interactive avec les citoyens, la réduction de la fracture numérique
au sein de la population et tout ce qui est commerce et artisanat, relation avec les
commerçants, les artisans locaux, les marchés, le pilotage d'actions commerciales, le véhicule
sponsorisé et puis également la recherche, l'accompagnement des professionnels de santé,
Monsieur Ludovic JOSEPH ! » (applaudissements).
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.
Monsieur le Maire : « Voilà pour le point numéro 3. Est-ce qu'il y a des commentaires
particuliers ? Très bien ! Je vous en remercie ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote
préférentiel ;
Considérant que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant qu’il y a lieu de voter pour une liste comportant au maximum 8 adjoints ;
Considérant qu’une (1) liste a été déposée :
- Liste FENAIN Marylise.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 23
f. Majorité absolue 15
Ont obtenu :
Indiquer les Nom et Prénom de chaque can-
didat placé en tête de liste
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
FENAIN Marylise 23 vingt-trois
La liste FENAIN Marylise ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et
immédiatement installés :
- FENAIN Marylise
- PHILIPPE Dominique
- DURUT Martine
- LENGLEZ Philippe
- CAVALIÉ Dorothée
- BURY Yvon
- PLANCQ Françoise
- LOSERO Alain
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_010 – Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Notice : Aux termes de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
« le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Le Conseil Municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires
communales.
Il peut cependant, pour des raisons de simplification de la gestion des affaires de la commune et
d'efficience, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.
L’article L2122-22 du C.G.C.T. prévoit en effet que « Le maire peut, en outre, par délégation du conseil
municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
12
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits
et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de
l'article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L211-2 à L211-2-3 ou au
premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec
les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de
5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini
par l'article L214-1 du même code ;
13
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue à l’article L523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution
des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les
zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur
à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend
compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Selon l’article L2122-23, « les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont sou-
mises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux por-
tant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les déci-
sions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal
agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18. Sauf disposition
contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation
sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte
à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin
à la délégation. »
Il sera proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder délégations au Maire dans les termes de l’article L2122-22 définis ci-dessus pour
les items 1°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 18°, 19°, 24°, 28°, 29°,
31° ;
- de ne pas retenir les délégations des items 22°, 23°, 25° ;
- d’accorder délégation au Maire pour les items 2°, 3°, 15°, 16°, 17°, 20°, 21°, 26°, 27° et
30°dans les limites et conditions telles que rédigées ci-après :
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits
de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et
tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
14
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, pendant
toute la durée du mandat, dans les conditions et limites ci-après définies :
pour réaliser tout investissement et, dans la limite des sommes inscrites chaque année au
budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long
terme.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une
ou plusieurs des caractéristiques précitées.
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de
l'article L213-3 de ce même code conformément à la délibération d’approbation du Plan Local
d’Urbanisme ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle devant toutes les juridictions sans exception, tant en première
instance qu'en appel ou en cassation et tant en demande qu’en défense, y compris le dépôt de
plainte et la constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
euros ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux sans limite et conformément aux conditions des contrats d’assurances
souscrits ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros
par année civile ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et pour un montant inférieur à 400 000 euros, le droit de préemption défini par
l’article L214-1 du même code ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions
suivantes : concernant toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement,
quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense
subventionnable ;
27° De procéder, pour des projets n’entraînant pas la création ou la disparition d'une surface de
plancher strictement supérieure à 2 000 m², au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant maximum de 200 €, montant qui n’est pas supérieur au seuil fixé par le décret n° 2026-
118 du 20 février 2026. Selon ce même décret, le maire prononce l’admission en non-valeur par
arrêté. Le maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au
moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette
admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la
demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
15
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L2122-23 du C.G.C.T., le Maire, en cas d’absence
ou d’empêchement, pourra déléguer sa signature à un adjoint ou à un conseiller municipal par arrêté
(article L2122-18), dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal et rendra
compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 4, ce sont l'ensemble des délégations du Conseil
Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Alors, ces délégations de manière légale sont au nombre de 31. Je ne vais pas
vous lire les 31 délégations légales, par contre je vais m'attarder sur celles qui amènent des
spécificités dans notre commune. Ce sont les délégations 2, 3, 15, 16, 17, 20, 21, 26, 27 et 30.
Et là, je vais devoir vous les lire :
Délégation numéro 2, en termes de délégations du Conseil Municipal vers le maire, de fixer,
dans les limites d'un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées.
Délégation numéro 3, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que
de prendre les décisions mentionnées au 3 de l'article L.1618-2 et au A de l'article
L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet
les actes nécessaires pendant toute la durée du mandat dans les conditions et limites
ci-après définies pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites
chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à
court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes : la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe
au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou
des taux d'intérêt, des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de
consolidation, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité
et le profil de remboursement. Par ailleurs, le maire pourra conclure tout avenant destiné à
introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques précitées.
Délégation numéro 15 d'exercer au nom de la commune des droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ses droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à
l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, conformément à la
délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
Délégation numéro 16, d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions sans
exception, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant en demande qu'en
16
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 défense y compris le dépôt de plainte et la constitution de parties civiles, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
Délégation numéro 17, de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux sans limite et conformément aux conditions des
contrats d'assurance souscrits.
Délégation numéro 20, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum
de 500 000 € par année civile.
Délégation numéro 21, d'exercer ou de déléguer en application de l'article L.214-1-1 du code
de l'urbanisme au nom de la commune et pour un montant inférieur à 400 000 €, le droit de
préemption défini par l'article L.214-1 du même code.
Délégation numéro 26, de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes concernant toute demande de subvention en fonctionnement et
en investissement, quelle que soit la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la
dépense subventionnable.
Délégation numéro 27, de procéder pour des projets n'entraînant pas la création ou la
disparition d'une surface de plancher strictement supérieure à 10 000 m2, au dépôt des
demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux.
Et délégation numéro 30, d'admettre en non-valeur les titres de recettes ou certaines
catégories d'entre eux présentés par le comptable public, chacun de ces titres
correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant maximum de 200 €, montant qui
n'est pas supérieur au seuil fixé par le décret numéro 2026-118 du 20 février 2026. Selon ce
même décret, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté. Le maire rend compte
au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal, au moyen d'un état listant les
créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. Il tient à la
disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en
non-valeur présentée par le comptable public. Les délégations consenties en application du
troisièmement du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour
le renouvellement du Conseil Municipal. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article
L.2122-23 du CGCT, le maire, en cas d'absence ou d'empêchement, pourra déléguer sa
signature à un adjoint ou à un conseiller municipal par arrêté, c'est l'article L.2122-18 dans
les matières pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal et rendra compte de ses
décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Voilà un peu les différentes délégations ajustées pour notre commune. Est-ce que vous avez
des commentaires particuliers ? On a repris quasiment l'ensemble des délégations qui avaient
été déjà citées dans les années précédentes. La seule qui a été modifiée, ça concerne la ligne
de trésorerie où on était monté à un moment donné à 800 000,00 € et que j'ai ramené à
500 000 €. Y a-t-il des commentaires ? C'est ce qui était pratiqué avant. Pas de
commentaires ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 voix : Monsieur
MOUY, Madame EL HADDADI, Monsieur FELIN, Madame BOUKOUJ. Le texte est adopté à
la majorité. »
17
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 -=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.), qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune » ;
Vu l’article L2122-22 du C.G.C.T. qui prévoit que le maire peut, en outre, par délégation du conseil
municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’un certain nombre de
compétences ;
Vu l’article L2122-23 du C.G.C.T. qui dispose que « les décisions prises par le maire en vertu de l'article
L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant
délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18.
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet
de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut
toujours mettre fin à la délégation. » ;
Vu le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 fixant à 200€ le seuil plafond de délégation des décisions
d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maires rend compte à l’assemblée de
l’exercice de cette délégation ;
Considérant que le Conseil Municipal est investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires
communales et que pour des raisons de simplification de la gestion des affaires de la Commune et
d'efficience, il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la délégation accordée au Maire dans les termes
suivants :
« Le conseil municipal, par délégation, charge le Maire pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations
de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au
III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, pendant toute la durée du mandat,
dans les conditions et limites ci-après définies :
pour réaliser tout investissement et, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget,
le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une
ou plusieurs des caractéristiques précitées ;
18
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de
l'article L213-3 de ce même code conformément à la délibération d’approbation du Plan Local
d’Urbanisme ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle devant toutes les juridictions sans exception,tant en première instance qu'en
appel ou en cassation et tant en demande qu’en défense, y compris le dépôt de plainte et la
constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux sans limite et conformément aux conditions des contrats d’assurances souscrits ;
18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros par année
civile ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et pour un montant inférieur à 400 000 euros, le droit de préemption défini par l’article
L.214-1 du même code ;
22° SANS OBJET ;
23° SANS OBJET ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° SANS OBJET ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions
suivantes : concernant toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quel
que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
27° De procéder, pour des projets n’entraînant pas la création ou la disparition d'une surface de
plancher strictement supérieure à 2 000 m², au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
19
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant maximum de 200 €, montant qui n’est pas supérieur au seuil fixé par le décret n° 2026-
118 du 20 février 2026. Selon ce même décret, le maire prononce l’admission en non-valeur par
arrêté. Le maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au
moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette
admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande
d’admission en non-valeur présentée par le comptable public ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
En application de l'article L2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, les décisions prises
en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal
agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du même code.
En cas d'empêchement du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente
délégation sont prises par un adjoint dans l'ordre des nominations en application de l’article L2122-17
du même code. »
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
25 voix 0 voix 4 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_011 – Indemnités de Fonction aux Élus
Notice : Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.).
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1er juillet 2022.
Considérant que la Commune compte 6 535 habitants.
Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent
bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de
l’exercice de leur charge publique.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.
Considérant que le taux d’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58,30 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 23,32 % de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Considérant que Monsieur le Maire demande expressément de percevoir une indemnité de fonction
inférieure au barème légal.
Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieure à
6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et doit s’inscrire dans la
limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux
titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette
20
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités octroyées
aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler.
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal, sur la base du calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
autorisée ci-après :
TAUX maximal autorisé
Indemnité du Maire 58,30 %
Indemnités des Adjoints ayant reçu délégation 23,32 % x 8 = 186,56 %
TOTAL de l’enveloppe globale autorisée 244,86 % (Maire + Adjoints)
◊ de modifier le montant des indemnités et la répartition de l’enveloppe entre les élus comme suit :
- de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire, à sa demande, à :
- 51,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions d’Adjoint comme suit :
• 1er et 2ème Adjoint à 20,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la Fonction Publique ;
• du 3ème au 8ème Adjoint à 19,46 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique.
L’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas atteinte :
- de fixer les indemnités pour l’exercice effectif aux fonctions de :
• Conseiller Municipal Délégué à 4,21 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique,
• simple Conseiller Municipal à 1,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ;
◊ de verser les indemnités aux élus comme détaillées ci-dessus à compter du 22 mars 2026.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Point numéro 5, les indemnités de fonction aux élus. Alors là aussi, tout
ça, c'est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le décret numéro
2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis
le 1er juillet 2022. Alors, vous savez qu'il y a des taux maximums et ici la pratique à Cuincy
qu'on a instauré déjà depuis quelques années, c'est à la fois d'attribuer des indemnités à
l'ensemble des conseillers, et pas que majoritaires comme dans certaines communes,
l'ensemble des conseillers sont indemnisés, alors après en fonction de leur niveau de
responsabilité, du conseiller au conseiller délégué, à l'adjoint et au maire. La particularité que
j'ai rajoutée cette année, alors nous effectivement, nous aussi on donne des délégations à des
conseillers, donc ils sont indemnisés en conséquence. Et ce que j'ai modifié moi par rapport au
dernier mandat, c'est que sur mon indemnité, je vais en donner une partie à mon bras droit et
mon bras gauche qui sont Marylise FENAIN et Dominique PHILIPPE puisqu'ils sont amenés de
temps en temps à me suppléer. C'est pour ça que j'ai baissé de nouveau mon indemnité. Le
taux maximum est de 58,30% et je vais donc le ramener à 51,75%. Et concernant les premiers
et deuxièmes adjoints, ils seront montés à 20,70% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique et du 3e au 8e adjoint à 19,46%. Concernant les conseillers
délégués, ils sont indemnisés à hauteur de 4,21% et les autres conseillers municipaux sont
21
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 indemnisés à hauteur de 1,13%. Ces indemnités seront versées à partir du 22 mars 2026. Voilà
un peu les règles que je souhaite voir appliquer au sein de notre Conseil Municipal. Est-ce que
vous avez des commentaires particuliers ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Vu le procès verbal en date du 22 Mars 2026 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant
l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
Considérant que la Commune compte 6 535 habitants ;
Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent
bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de
l’exercice de leur charge publique ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58,30 % de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23,32 % de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une
indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieure à
6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et doit s’inscrire dans la
limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux
titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette
délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités octroyées
aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler ;
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints réellement en exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sur la base du calcul de l’enveloppe indemnitaire
globale autorisée ci-après :
TAUX maximal autorisé
Indemnité du Maire 58,30 %
Indemnités des Adjoints ayant reçu délégation 23,32 % x 8 = 186,56 %
TOTAL de l’enveloppe globale autorisée 244,86 % (Maire + Adjoints)
◊ de modifier le montant des indemnités et la répartition de l’enveloppe entre les élus comme suit :
- de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire, à sa demande,
à :
• 51,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions des Adjoints comme suit :
• 1er et 2ème Adjoint à 20,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la Fonction Publique ;
• du 3ème au 8ème Adjoint à 19,46 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique.
22
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 L’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas atteinte :
- de fixer les indemnités pour l’exercice effectif aux fonctions de :
• Conseillers Municipaux Délégués à 4,21 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique,
• simples Conseillers Municipaux à 1,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ;
◊ d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction au budget
communal.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
23
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Questions orales
Monsieur le Maire : « Nous avons balayé l'ensemble des points de ce Conseil. Y a-t-il des
questions particulières ? Oui, Monsieur DUVAL ? »
Frédéric DUVAL : « Juste de coutume, vous nous donniez la parole avant l'élection du Maire
pour que chaque liste puisse éventuellement au moins remercier ses électeurs. Je pourrais
profiter de ce moment pour pouvoir le faire, si vous le permettez. »
Monsieur le Maire : « Vous pouvez le faire. »
Frédéric DUVAL : « Alors tout d'abord, laissez-moi vous féliciter au nom de notre groupe
pour votre élection, vous et votre équipe, maintenant c'est officiel. Mesdames, messieurs,
chers concitoyens, fiers du parcours accompli de la campagne que nous avons menée avec
sérieux et respect, nous remercions chaleureusement les Cuincynoises et les Cuincynois qui
nous ont accordé leur confiance ce dimanche 15 mars. Notre groupe est désormais représenté
au sein du nouveau Conseil Municipal. Nous avons pleinement conscience de la responsabilité
qui nous est confiée par celles et ceux qui nous ont soutenus. Soyez assurés que nous
continuerons à nous engager pour Cuincy et pour ses habitants, avec la même détermination et
le même sens de l'intérêt général. Plusieurs éléments méritent d'être soulignés : Tout
d'abord, l'abstention, encore élevée lors de ce scrutin, témoigne d'un certain éloignement de
nos concitoyens vis-à-vis de la vie publique locale. Ce constat doit nous interpeller
collectivement, car la participation citoyenne est essentielle au bon fonctionnement de la
démocratie locale. Je souhaite également rappeler l'importance des valeurs de la République
qui nous rassemblent : la Liberté, l'Égalité, la Fraternité et j'ajouterai aussi la laïcité. Ces
principes doivent guider notre action publique et nos échanges, dans un esprit de respect
mutuel et de dialogue. La vie démocratique suppose naturellement la diversité des opinions.
Chacun doit pouvoir exprimer sa vision pour l'avenir de notre commune, dans le respect des
règles et des personnes. C'est dans cet esprit que la liste que nous avons constituée dans le
strict respect des conditions du code électoral, notamment de l'article L.238, à mener
campagne et que ses deux représentants continueront à agir au sein du Conseil Municipal.
Durant cette campagne, de nombreux sujets ont été évoqués. Pour notre part, nous aurions
souhaité que les débats portent davantage sur les projets et les orientations pour l'avenir de
notre commune. C'est dans cet esprit constructif que nous continuerons à travailler. Parlons
maintenant des finances communales. Comme nous l'avons souligné tout au long de la
campagne, la situation budgétaire de notre ville nécessitera une attention toute particulière
de la part de cette nouvelle assemblée. Les documents comptables officiels montrent une
marge de manœuvre qui s'est considérablement réduite au fil des années, avec des charges de
fonctionnement élevées et une épargne nette très contrainte. Fidèles à nos engagements,
nous réitérons aujourd'hui notre souhait d'une transparence totale sur l'état réel de nos
finances. Nous restons convaincus qu'une démarche de clarté, comme un audit indépendant ou
une remise à plat des lignes budgétaires, n'est ni une attaque, ni une critique, c'est un
24
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 principe fondamental de bonne gestion. Cela permet simplement de s'assurer que chaque
décision future repose sur un diagnostic partagé par tous. De notre place d'élu, nous serons
une force de proposition et de vigilance. Nous veillerons scrupuleusement à ce que la
réalisation des futurs projets n'alourdisse pas la dette de notre commune, et surtout qu'elle
ne se traduise pas par une pression fiscale supplémentaire pour les ménages Cuincynois. Dans
le contexte économique actuel, la maîtrise absolue de la dépense publique et la recherche
active de subventions extérieures doivent être notre boussole commune. Nos deux élus
poursuivront leur engagement, comme lors des mandats précédents, pour défendre les
intérêts des Cuincynoises et des Cuincynois. Nous resterons attentifs aux projets engagés, à
leur utilité pour la population et à la maîtrise des finances de la commune. Notre objectif
restera toujours le même : contribuer dans un esprit de responsabilité, au développement et
au bien-être de notre ville de Cuincy et de ses habitants. Je vous remercie pour votre
attention. » (applaudissements).
Monsieur le Maire : « Y-a-t-il d’autres ? Oui Monsieur MOUY ? »
Gérald MOUY : « Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour votre
réélection ainsi qu'à votre équipe et je voudrais adresser quelques mots aux Cuincynois et à
mes colistiers. Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers Cuincynois et
Cuincynoises, je veux d'abord remercier celles et ceux qui nous ont fait confiance. Leur vote
n'est pas anodin, il exprime une attente forte, une exigence et une volonté de voir les choses
évoluer à Cuincy. Je remercie aussi notre équipe, une équipe engagée, courageuse, qui
continuera à porter cette dynamique avec détermination. Notre engagement ne s'arrête pas
avec cette élection. Il commence ici, aujourd'hui, dans cette assemblée. Nous serons une
opposition présente, active, exigeante. Présente, parce que chaque décision comptera pour les
habitants. Active, parce que nous porterons des propositions concrètes. Exigeante, parce que
nous ne laisserons rien passer qui irait à l'encontre des intérêts des Cuincynois. Nous
exercerons une vigilance de tous les instants sur les choix de la majorité. Chaque décision
sera analysée, questionnée, expliquée et nous prendrons nos responsabilités en informant les
habitants avec transparence. Nous ne sommes pas ici pour bloquer, nous sommes ici pour agir.
Quand les décisions iront dans le bon sens, nous les soutiendrons. Quand ce ne sera pas le cas,
nous le dirons clairement. Respectueux dans la forme, mais déterminés sur le fond, les
Cuincynois peuvent compter sur nous. Nous serons une opposition constructive, mais jamais
silencieuse, une opposition responsable, jamais complaisante, une opposition engagée et
toujours en alerte. Merci ! » (applaudissements).
Monsieur le Maire : « Juste avant de conclure, notez prochain Conseil Municipal le 8 avril, le
coup d'après 28 avril. Le premier Conseil du 8 avril, c'est pour le Débat d'Orientation
Budgétaire, le 28 avril, c'est pour tout ce qui est vote du budget, mais bien sûr avec des
quantités d'autres sujets. On vous a mis également sur les tables maintenant votre tablette,
vous la testerez, s’il y a un souci particulier, vous viendrez voir notre DGS dans les tous
25
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 prochains jours, puisque exceptionnellement on vous a distribué aujourd'hui les notices papier,
mais elles ne seront plus papier la prochaine fois. Voilà, est-ce qu'il y avait un autre point à
signaler ? On vous a donné un petit document évidemment, et il faudra nous donner ces
informations là et vous passerez au service RH chez nous. Il y aura aussi les attestations à
signer pour les tablettes, vous avez quelques formalités à remplir, peut être des documents à
signer aujourd'hui, donc ne partez pas tant que vous n'aurez pas signé ces documents. Et moi,
je tenais à remercier également mes services, services RH et services également des marchés
publics et tous ceux qui gèrent les élections. On peut les applaudir parce qu'ils font un sacré
boulot ! (applaudissements). La partie service technique également qui a organisé ça et puis
bien sûr, notre service représenté dignement par Monsieur MARZYS aujourd'hui, qui va
s'occuper des photos et d'introduire tout ça dans le prochain bulletin municipal. Merci
Monsieur MARZYS ! (applaudissements). Et on a toujours notre technicien qui est là-bas
derrière le pupitre, lui aussi il assure le boulot, Fabien GUILAIN ! (applaudissements). Alors
après, on va faire une photo de groupe, comme il fait un très grand soleil, on va pouvoir se
mettre dehors, on va se mettre là-bas. En même temps, les collègues vont commencer à
débarrasser et nous pourrons prendre tous ensemble le verre de l'amitié qui a été préparé
par notre auberge verte. Merci encore de votre présence et à bientôt ! (applaudissements).
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Arrêté en séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à dix heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le dix-huit mars par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des
Fêtes, en séance publique.
Étaient présents (28) : Claude HÉGO, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE, Martine
DURUT, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Yvon BURY, Françoise PLANCQ, Alain
LOSERO, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Gaëtane LEPREUX, Matthieu
BACHORZ, Marion CORNU, Ludovic JOSEPH, Chantal LEBEL, Alexandre AMBRUZ, Francine
DUPUICH, Mehdi MEDJBER, Anaïs DELATTRE, Arnaud BRUNI, Marine BÉGOT, Mahdé
TOUMI, Gérald MOUY, Nadia EL HADDADI, Yannick FELIN, Hadda BOUKOUJ, Frédéric
DUVAL.
Était absente représentée (1) : Roselyne KONIECZNY a donné pouvoir à Frédéric DUVAL.
Présidence de séance jusqu’au vote de la délibération DEL2026_007 : Bernadette
CORDONNIER
Présidence de séance à partir de la délibération DEL2026_008 : Claude HÉGO, élu Maire
Secrétaire de la séance : Anaïs DELATTRE
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2026_007 Élection du Maire
N’ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 29
Nuls : 0
Blancs : 2
Exprimés : 27
Majorité absolue : 15
HÉGO Claude MOUY Gérald
23 4
DEL2026_008 Détermination du nombre d’Adjoints
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_009 Élection des Adjoints
N’ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 29
Nuls : 0
Blancs : 6
Exprimés : 23
Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus :
Liste FENAIN Marylise
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DEL2026_010
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu
de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 DEL2026_011 Indemnités de Fonction aux Élus
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Claude HÉGO Anaïs DELATTRE
Le Maire, Secrétaire de la Séance,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026