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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023jundel7 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
ES Publié le SL
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID: 085-218501096-20230626 2023JUNDEL7-DE
Mi DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20 juin 2023
Séance du Conseil Municipal : 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD (sauf à la délibération 51) - Marietta
BOONEFAES — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM (sauf à la délibération 9)- Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD -
Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Roger BRIAND
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 9 et 51
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 9 et 51
Secrétaire de séance : Fanny GIRARD
7- DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DSIL ET DU FONDS VERT : VALIDATION DES OPÉRATIONS CONCERNÉES
Dans le cadre des demandes de subventions d'équipement effectuées auprès de dispositifs de
financements de l'Etat tels que la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et le « Fonds
Vert », il est demandé aux collectivités de valider par délibération les opérations susceptibles de faire
l’objet d’un financement de ce type.
A ce jour, les projets d'investissement faisant l’objet de demandes de subvention d'Etat sont :
- la rénovation énergétique du groupe scolaire de la Métairie,
- la construction d’un office au sein du groupe scolaire de la Métairie,
- la réfection de la couverture de la villa Mon Désir,
- le renouvellement urbain de l’Îlot Saint-Jacques.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL7-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu les guides DSIL/ DETR 2023 et Fonds Vert,
Vu les plans de financement ci-annexés,
Vu le budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-Ville du
14 juin 2023,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les opérations d'équipement suivantes :
e rénovation énergétique du groupe scolaire de la Métairie,
e construction d’un office au sein du groupe scolaire de la Métairie,
réfection de la couverture de la villa Mon Désir,
e renouvellement urbain de l’Îlot Saint-Jacques.
ainsi que les plans de financement de ces opérations annexés à la présente délibération.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document se rapportant à cette délibération
Fanny GIRARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le: 03 ML. 2073
Publié électroniquement le: {3 JUL. 1023