Convocation - 2025juildel18 tamponne

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Convocation - 2025juildel18 tamponne Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Convocation - 2025juildel18 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

LES béte SLG HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉCIRERATIONS De De Joe DU CONSEIL MUNTCTPAL

DE LA VILLE DES HERBIERS

Département

de la Vendée

Date de la convocation : 1° juillet 2025

Séance du Conseil Municipal : 7 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des

HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de

M. Christophe HOGARD, Maire.

Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Jean-

Yves MERLET- Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Hélène CHENAIS - Jean-Marie

GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne

GUERIN - Christophe VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Marie-

Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD

- Marie-Bernadette RIVIERE

Excusés : Magali LOISEAU donne pouvoir à Luc SOULARD

Roger BRIAND donne pouvoir à Angélique RICHARD

Jean-Marie GIRARD donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD

Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD

Lilian BOSSARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU sauf pour la délibération n°42

Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Pierrick THOMAS

Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD

Absent : Etienne BLANCHARD

Nombre de conseillers en exercice : 32

31 à la délibération 42

Nombre de conseillers présents: 24

Nombre de conseillers votants : 32

31 à la délibération 42

Secrétaire de séance : Marie-Bernadette RIVIÈRE

18. MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA MÉTAIRIE — AVENANT N°1 AU LOT 4 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Par délibération n°26 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de

travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie, tels qu'ils ont

été attribués par les commissions MAPA des 16 octobre 2023 et 30 octobre 2023.

A l'issue des procédures adaptées mises en œuvre, les marchés ont été attribués et notifiés de la façon suivante :

lesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 15/07/2025

n préfecture le 15/07/2025

Publié le

ID : 085-218501098-20250707-2028.

° Lot 1« Gros œuvre / Carrelage / Faïence » : attribué à la société SCBM — 85500 LES

HERBIERS, pour un montant total de 1514 716,97 € HT (Offre de base : 122 051,66 € HT +

PSE: 15 247,00 € HT + PSE2 : 14 418,31 € HT

° _Lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de toit » : attribué à

la société SERRURERIE LUCONNAISE — 85400 LUCON pour son offre de base d’un montant

de 350 437,00 € HT

« Lot4« Menuiseriesintérieures / Plaques de plâtre » : attribué à la société RICHOU JORDAN

— 85500 LES HERBIERS, pour un montant de 90 942,54 € HT

* Lot 5 « Faux-plafond / Isolation » : attribué à la société JACKY HERVOUET — 85260 LES

BROUZILS pour un montant de 103 334,00 € HT

° _Lot 6 « Peinture » : attribué à la société ADC RONDEAU — 85500 MESNARD LA BAROTIERE

pour un montant de 59 751,19 € HT

° Lot 7 « Revêtement de sol » : attribué à la société AUCHER — 85150 LA MOTHE ACHARD

pour un montant de 93 500,00 € HT

e Lot 8 « Electricité » : attribué à la société OUVRARD — 85500 LES HERBIERS pour son offre

de base d’un montant de 222 479,35 € HT

e _Lot 9 « Chauffage / Ventilation » : attribué à la société OUVRARD — 85500 LES HERBIERS

pour un montant de 188 996,89 € HT.

soit un montant global de travaux de 1 261 157,94 € HT.

Par délibération n°20 du 5 février 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n°1

aux lots 2 et 4 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie : :

- l'avenant n°1 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de toit »

a augmenté le marché de 0,94 % par rapport à son montant initial et s'élève actuellement à

353 719,00 € HT;

- l'avenant n°1 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a augmenté le marché

de 0,67 % par rapport à son montant initial et s'élève actuellement à 91 551,10 € HT.

Par délibération n°20 du 1° juillet 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n°1

aux lots 8 et 9 et des avenants n°2 aux lots 2 et 4 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie :

-_ l'avenant n°1 au lot 8 « Electricité » a augmenté le marché de 1,27 % par rapport à son montant

initial et s’élève actuellement à 225 297,02 € HT;

- l'avenant n°1 au lot 9 « Chauffage / Ventilation » a augmenté le marché de 1,67 % par rapport

à son montant initial et s'élève actuellement à 192 157,07 € HT;

- l'avenant n°2 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de toit »

a augmenté le marché de 2,73 % par rapport à son montant initial et s'élève actuellement à

360 021,00 € AT ;

- l'avenant n°2 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a augmenté le marché

de 4,96 % par rapport à son montant initial et s'élève à 95 454,63 € HT.

Par jugement du Tribunal de commerce de la Roche sur Yon en date du 3 juillet 2024, la liquidation

judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 4 a été prononcée.

Aussi, un marché de substitution a été confié à la société GODARD MENUISERIE SAS — 85250 SAINT

FULGENT, signé et notifié le 12 novembre 2024, pour un montant de 91 734,94 € HT.FD : 085-218501098-20250707-2028JUILDELIS-DE

Par délibération n°19 du 9 décembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants

n°1 au lot 1 et n°2 au lot 9 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du

groupe scolaire de ia Métairie :

- l'avenant n°1 au lot 1 à augmenté le marché de 0,20 % par rapport à son montant initial et

s'élève actuellement à 152 013,14 € HT

- _ F'avenant n° 2 au lot 9 à augmenté le marché de 3,46% par rapport à son montant initial et

s'élève actuellement à 195 536,41 € HT.

Par délibération n°23 du 12 mai 2025, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n°2 aux

lots 1 et 8 et n°3 au lot 2 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Groupe

Scolaire de la Métairie :

- _ L’avenant n°2 au lot 1 a augmenté le marché de 1,19 % par rapport à son montant initial et

s'élève actuellement à 153 520,66 € HT

-__ L’avenant n°2 au lot 8 a diminué le marché de 1,24 % par rapport à son montant initial et

s'élève actuellement à 219 713,48 € HT

-__ L'avenant n°3 au‘lot 2 a augmenté le marché de 3,23 % par rapport à son montant initial et

s'élève actuellement à 361 767,00 € HT

Suite à ces avenants, le montant total des travaux est donc de 1278 857,68 € HT, soit 1,40 % d'augmentation par rapport au montant total initial.

Dans le cadre du chantier, un avenant n°1 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » est

proposé pour prendre en compte une demande du maître d'œuvre pour des prestations

supplémentaires représentant un montant total de 5 856,10 € HT, à savoir :

- le déplacement de blocs-portes reliés au système incendie et reprise des plafonds en

coupe-feu dans les couloirs pour améliorer la circulation et l'évacuation de l'école,

- l'installation de coffres d'habillage pour dissimuler les gaines de VMC, afin d'améliorer

l'esthétisme, a

- la modification des habillages dés‘puitsde:lumière pour accroître la luminosité,

- l'ajout de 6 mètres linéairé raison de leur détérioration excessive,

- le renforcement de l'indice ique.dé Msolation des plafonds des locaux de rangement,

dans l'éventualité où ils seraient à. u éau utilisés comme bureaux.

Des travaux supplémentaires sont également requis par le contrôleur technique (SOCOTEC) : le degré

coupe-feu 2 heures de la chaufferie doit être assuré jusqu'en extérieur, ce qui nécessite la réalisation

d’un encoffrement coupe-feu du conduit dans le volume du comble pour un montant de 939,00 € HT

{selon devis 00016792 du 23 juin 2025).

De plus, afin de respecter le planning d'exécution des autres lots du marché de travaux de rénovation

énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie, suite à la relance du lot 4 « Menuiseries

intérieures / Plaques de plâtre », il a été décidé de réaliser des travaux en régie. Ces prestations

viennent donc en déduction du montant du marché de la société GODARD. Ils représentent une moins-

value de 12 521,06 € HT.

Ces modifications entrainent une diminution du marché de 5 725,96 € HT et font l’objet de l'avenant

n°4 (selon devis 00016736 du 30 mai 2025 et devis 00016792 du 23 juin 2025 annexés au présent

avenant).

Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°1 relatif aux prestations demandées

représentant une moins-value de 5 725,96 € HT.Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

Publié le S L O YŸ

ID : 085-218501096-20250707-2025JUILDEL18-DE

Le nouveau montant du marché du lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » s'élève à

86 008,98 € HT, soit une moins-value de 6,24 % par rapport au montant initial du marché.

Le nouveau montant total des travaux est donc de 1 273 131,72 € HT, soit 0,95 % d'augmentation par

rapport au montant total initial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,

Vu les délibérations du Conseil municipal n°26 du 26 juin 2023, n°20 du 5 février 2024, n°20 du 1* juillet 2024, n°19 du 9 décembre 2024 et n°23 du 12 mai 2025

Vu le Budget principal 2025,

Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 24 juin 2025,

Vu le rapport de Steven BARTHELEMY,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le projet d’avenant au marché de travaux de rénovation énergétique et

réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie du lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » décrit ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit avenant ainsi que toutes les

pièces nécessaires à son exécution.

Marie-Bernadette RIVIÈRE Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Christophe HOGARD

) Maire

n 707

Transmis en Préfecture le :

15 JUL. 2045

Publié électroniquement le : 15 JUL. 105